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Title and reference
Journal officiel de l'Union européenne, C 012, 2013

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Dates
  • Date of document: 16/01/2013
Miscellaneous information
  • Author: Union européenne
Text
 

ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2013.012.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 12

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

56e année
16 janvier 2013


Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2013/C 012/01

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

1


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2013/C 012/02

Taux de change de l'euro

6

 

Cour des comptes

2013/C 012/03

Rapport spécial no 22/2012 «Le Fonds européen d’intégration et le Fonds européen pour les réfugiés contribuent-ils efficacement à l’intégration des ressortissants de pays tiers?»

7

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2013/C 012/04

Procédure de liquidation — Décision d'ouverture d'une procédure de liquidation à l'égard de Lemma Europe Insurance Company Limited (Avis publié conformément à l'article 14 de la directive 2001/17/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l'assainissement et la liquidation des entreprises d'assurance )

8


 

Rectificatifs

2013/C 012/05

Rectificatif aux appels à propositions au titre du programme de travail 2012 du programme de soutien à la politique en matière de technologies de l'information et des communications dans le contexte du programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité (2007-2013) (JO C 396 du 21.12.2012)

9


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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