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Title and reference
Journal officiel de l’Union européenne, C 198, 6 juillet 2012

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Dates
  • Date of document: 06/07/2012
Miscellaneous information
  • Author: Union européenne
Text
 

ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2012.198.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 198

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

55e année
6 juillet 2012


Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2012/C 198/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6571 — Vitol/Grindrod/Cockett Group) (1)

1

2012/C 198/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6382 — Unipapel/Spicers) (1)

1


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2012/C 198/03

Taux de change de l'euro

2

2012/C 198/04

Décision de la Commission du 2 juillet 2012 modifiant la décision de la Commission C(2009) 770 concernant l'adoption du texte intégral du document de référence sur les meilleures techniques disponibles en matière d'efficacité énergétique (1)

3

2012/C 198/05

Décision de la Commission du 3 juillet 2012 mettant en place le forum de l’UE sur la TVA

4

2012/C 198/06

Décision de la Commission du 5 juillet 2012 établissant un groupe d’experts indépendant et multisectoriel chargé de fournir des avis sur des moyens efficaces d’investir dans la santé

7


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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