Help Print this page 
Title and reference
Journal officiel de l’Union européenne, C 155, 1 juin 2012

Display all documents published in this Official Journal
Dates
  • Date of document: 01/06/2012
Miscellaneous information
  • Author: Union européenne
Text
 

ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2012.155.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 155

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

55e année
1 juin 2012


Numéro d'information

Sommaire

page

 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Conseil

2012/C 155/01

Avis à l'attention des personnes auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2012/285/PESC du Conseil et par le règlement (UE) no 377/2012 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) no 458/2012 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau

1

 

Commission européenne

2012/C 155/02

Taux de change de l'euro

2

2012/C 155/03

Communication de la Commission concernant les taux d'intérêt applicables à la récupération des aides d'État et les taux de référence et d'actualisation pour 27 États membres, en vigueur à compter du 1er juin 2012[Publié conformément à l'article 10 du règlement (CE) no 794/2004 de la Commission du 21 avril 2004 (JO L 140 du 30.4.2004, p. 1)]

3

2012/C 155/04

Communication en application de l'article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) no 885/2006 relatif à la désignation d'un membre remplaçant de l'organe de conciliation institué dans le cadre de l'apurement des comptes du FEAGA et du FEADER

4

2012/C 155/05

Communication de la Commission relative à l'autorité habilitée à délivrer des certificats d'origine dans le cadre du règlement (CE) no 891/2009

4

 

Cour des comptes

2012/C 155/06

Rapport spécial no 8/2012 «Ciblage de l'aide à la modernisation des exploitations agricoles»

5

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2012/C 155/07

Communication du gouvernement danois concernant l'invitation à demander des licences pour la prospection et la production d'hydrocarbures dans une zone de la mer du Nord (1)

6

2012/C 155/08

Mesure d'assainissement — Décision portant approbation du transfert du portefeuille d'assurances de Omniasig Vienna Insurance Group SA, en tant que cédant, à BCR Asigurări Vienna Insurance Group SA, en tant que cessionnaire, et de la fusion par absorption conclue entre BCR Asigurări Vienna Insurance Group SA, en tant que société absorbante, et Omniasig Vienna Insurance Group SA, en tant que société cible (Avis publié conformément à l’article 6 de la directive 2001/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 concernant l’assainissement et la liquidation des entreprises d’assurance)

8


 

V   Avis

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2012/C 155/09

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6546 — Ericsson/Technicolor Broadcasting Services) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

9

 

AUTRES ACTES

 

Commission européenne

2012/C 155/10

Publication d’une demande au titre de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

11


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

Top