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Title and reference
Journal officiel de l’Union européenne, C 122, 27 avril 2012

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Dates
  • Date of document: 27/04/2012
Miscellaneous information
  • Author: Union européenne
Text
 

ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2012.122.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 122

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

55e année
27 avril 2012


Numéro d'information

Sommaire

page

 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2012/C 122/01

Taux de change de l'euro

1

2012/C 122/02

Avis du comité consultatif en matière d’ententes et de positions dominantes donne lors de sa réunion du 5 décembre 2011 portant sur un projet de décision dans l’affaire COMP/39.600 — Refrigeration compressors — Rapporteur: Malte

2

2012/C 122/03

Rapport final du conseiller-auditeur — COMP/39.600 — Compresseurs frigorifiques

4

2012/C 122/04

Résumé de la décision de la Commission du 7 décembre 2011 relative à une procédure d’application de l’article 101 du traité et de l’article 53 de l’accord EEE (Affaire COMP/39.600 — Compresseurs frigorifiques) [notifiée sous le numéro C(2011) 8923]  (1)

6

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2012/C 122/05

Décision concernant un transfert de portefeuille et un retrait d'agrément sur demande prononcée à l'égard de l'entreprise d'assurance Chartis România SA (Avis publié conformément à l'article 6 de la directive 2001/17/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l'assainissement et la liquidation des entreprises d'assurance)

8


 

V   Avis

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

 

Commission européenne

2012/C 122/06

Avis d’ouverture d’une procédure antisubventions concernant les importations de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine

9

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2012/C 122/07

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6339 — Freudenberg & CO/Trelleborg/JV) (1)

19

 

AUTRES ACTES

 

Commission européenne

2012/C 122/08

Publication d’une demande de modification en application de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

20


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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