ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2012.089.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 89

Édition de langue française

Communications et informations

55e année
24 mars 2012

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Cour de justice de l'Union européenne

2012/C 089/01

Dernière publication de la Cour de justice de l'Union européenne au Journal officiel de l'Union EuropéenneJO C 80 du 17.3.2012

1

V   Avis

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Cour de justice

2012/C 089/02

Affaire C-1/11 SA: Requête en autorisation de procéder à une saisie-arrêt introduite le 19 décembre 2011 — Marcuccio/Commission européenne

2

2012/C 089/03

Affaire C-595/11: Demande de décision préjudicielle présentée par le Finanzgericht Düsseldorf (Allemagne) le 25 novembre 2011 — Steinel Vertrieb GmbH/Hauptzollamt Bielefeld

2

2012/C 089/04

Affaire C-661/11: Demande de décision préjudicielle présentée par la Cour de cassation (Belgique) le 23 décembre 2011 — Martin y Paz Diffusion SA/David Depuydt, Fabriek van Maroquinerie Gauquie SA

3

2012/C 089/05

Affaire C-663/11: Demande de décision préjudicielle présentée par la Curte de Apel Oradea (Roumanie) le 27 décembre 2011 — SC Scandic Distilleries SA/la Direcție Generală de Administrare a Marilor Contribuabili

3

2012/C 089/06

Affaire C-667/11: Demande de décision préjudicielle présentée par l’Administrativen sad — Varna (Bulgarie) le 27 décembre 2011 — Paltrade EOOD/Nachalnik na Mitnicheski punkt — Varna pri Mitnitsa Varna

4

2012/C 089/07

Affaire C-668/11 P: Pourvoi formé le 27 décembre 2011 par Alliance One International Inc, précédemment Agroexpansión, SA, contre l’arrêt du Tribunal (quatrième chambre) rendu le 12 octobre 2011 dans l’affaire T-38/05, Agroexpansión SA/Commission européenne

5

2012/C 089/08

Affaire C-669/11: Demande de décision préjudicielle présentée par le Conseil d'État (France) le 29 décembre 2011 — Société ED et F Man Alcohols/Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture (VINIFLHOR)

5

2012/C 089/09

Affaire C-670/11: Demande de décision préjudicielle présentée par le Conseil d'État (France) le 29 décembre 2011 — Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)/Société Vinifrance SA

6

2012/C 089/10

Affaire C-671/11: Demande de décision préjudicielle présentée par le Conseil d'État (France) le 29 décembre 2011 — Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), venant aux droits de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture (VINIFLHOR)/Société anonyme d'intérêt collectif agricole Unanimes

7

2012/C 089/11

Affaire C-672/11: Demande de décision préjudicielle présentée par le Conseil d'État (France) le 29 décembre 2011 — Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), venant aux droits de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture (VINIFLHOR)/Société anonyme d'intérêt collectif agricole Unanimes

8

2012/C 089/12

Affaire C-673/11: Demande de décision préjudicielle présentée par le Conseil d'État (France) le 29 décembre 2011 — Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), venant aux droits de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture (VINIFLHOR)/Organisation de producteurs Les Cimes

8

2012/C 089/13

Affaire C-674/11: Demande de décision préjudicielle présentée par le Conseil d'État (France) le 29 décembre 2011 — Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), venant aux droits de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture (VINIFLHOR)/Société Agroprovence

9

2012/C 089/14

Affaire C-675/11: Demande de décision préjudicielle présentée par le Conseil d'État (France) le 29 décembre 2011 — Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), venant aux droits de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture (VINIFLHOR)/Regalp SA

10

2012/C 089/15

Affaire C-676/11: Demande de décision préjudicielle présentée par le Conseil d'État (France) le 29 décembre 2011 — Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), venant aux droits de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture (VINIFLHOR)/Coopérative des producteurs d'asperges de Montcalm (COPAM)

10

2012/C 089/16

Affaire C-677/11: Demande de décision préjudicielle présentée par le Conseil d'État (France) le 29 décembre 2011 — Doux Élevage SNC, Coopérative agricole UKL-ARREE/Ministère de l'Agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, Comité interprofessionnel de la dinde française (CIDEF)

11

2012/C 089/17

Affaire C-681/11: Demande de décision préjudicielle présentée par l’Oberster Gerichtshof (Autriche) le 27 décembre 2011 — Bundeswettbewerbsbehörde/Schenker und Co AG e.a.

11

2012/C 089/18

Affaire C-1/12: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunal da Relação de Lisboa (Portugal) le 3 janvier 2012 — Ordem dos Técnicos Oficiais de Contas/Autoridade da Concorrência

12

2012/C 089/19

Affaire C-3/12: Demande de décision préjudicielle présentée par le Conseil d'État (France) le 2 janvier 2012 — Syndicat OP 84/Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et d l'horticulture (VINIFLHOR) venant aux droits de l'ONIFLHOR

12

2012/C 089/20

Affaire C-12/12: Demande de décision préjudicielle présentée par le Bundesgerichtshof (Allemagne) le 9 janvier 2012 — Colloseum Holding AG/Levi Strauss & Co.

13

2012/C 089/21

Affaire C-15/12 P: Pourvoi formé le 13 janvier 2012 par Dashiqiao Sanqiang Refractory Materials Co. Ltd contre l’arrêt du Tribunal (première chambre) rendu le 16/12/2011 dans l’affaire T-423/09, Dashiqiao Sanqiang Refractory Materials/Conseil

13

2012/C 089/22

Affaire C-19/12: Demande de décision préjudicielle présentée par le Varhoven administrativen sad (Bulgarie) le 16 janvier 2012 — Efir OOD/Direktor na Direktsia «Obzhalvane i upravlenie na izpalnenieto» Plovdiv

14

2012/C 089/23

Affaire C-34/12 P: Pourvoi formé le 24 janvier 2012 par Idromacchine Srl e.a. contre l’arrêt du Tribunal (quatrième chambre) rendu le 8 novembre 2011 dans l’affaire T-88/09, Idromacchine Srl e.a./Commission

15

2012/C 089/24

Affaire C-35/12 P: Pourvoi formé le 25 janvier 2012 par Plasticos Españoles, SA (ASPLA) contre l’arrêt du Tribunal (quatrième chambre) rendu le 16 novembre 2011 dans l’affaire T-76/06, ASPLA/Commission

15

2012/C 089/25

Affaire C-36/12 P: Pourvoi formé le 25 janvier 2012 par Armando Álvarez, SA contre l’arrêt du Tribunal (quatrième chambre) rendu le 16 novembre 2011 dans l’affaire T-78/06, Armando Álvarez/Commission européenne

16

2012/C 089/26

Affaire C-37/12 P: Pourvoi formé le 26 janvier 2012 par Saupiquet contre l’arrêt du Tribunal (cinquième chambre) rendu le 24 novembre 2011 dans l’affaire T-131/10, Saupiquet/Commission

17

2012/C 089/27

Affaire C-40/12 P: Pourvoi formé le 27 janvier 2012 par Gascogne Sack Deutschland GmbH, anciennement Sachsa Verpackung GmbH contre l’arrêt du Tribunal (quatrième chambre) rendu le 16 novembre 2011 dans l’affaire T-79/06, Sachsa Verpackung/Commission

17

2012/C 089/28

Affaire C-55/12: Recours introduit le 2 février 2012 — Commission européenne/Irlande

18

2012/C 089/29

Affaire C-58/12 P: Pourvoi formé le 6 février 2012 par Groupe Gascogne SA contre l’arrêt du Tribunal (quatrième chambre) rendu le 16 novembre 2011 dans l’affaire T-72/06, Groupe Gascogne Commission

18

Tribunal

2012/C 089/30

Affaires jointes T-80/06 et T-182/09: Arrêt du Tribunal du 13 février 2012 — Budapesti Erőmű/Commission («Aides d’État — Marché de gros de l’électricité — Conditions avantageuses consenties par une entreprise publique hongroise à certains producteurs d’électricité dans le cadre d’accords d’achat d’électricité — Décision d’ouvrir la procédure prévue à l’article 88, paragraphe 2, CE — Décision déclarant l’aide incompatible avec le marché commun et ordonnant sa récupération — Aide nouvelle — Critère de l’investisseur privé»)

20

2012/C 089/31

Affaire T-267/06: Arrêt du Tribunal du 14 février 2012 — Italie/Commission («FEOGA — Section “Garantie” — Dépenses exclues du financement communautaire — Corrections financières — Fruits et légumes — Stockage public de viande bovine»)

20

2012/C 089/32

Affaire T-59/09: Arrêt du Tribunal du 14 février 2012 — Allemagne/Commission [«Accès aux documents — Règlement (CE) no 1049/2001 — Documents relatifs à une procédure en manquement clôturée — Documents émanant d’un État membre — Octroi d’accès — Accord préalable de l’État membre»]

20

2012/C 089/33

Affaires jointes T-115/09 et T-116/09: Arrêt du Tribunal du 14 février 2012 — Electrolux et Whirlpool Europe/Commission («Aides d’État — Aide à la restructuration à un fabricant de gros électroménager notifiée par la République française — Décision déclarant l’aide compatible avec le marché commun sous conditions — Erreurs manifestes d’appréciation — Lignes directrices pour les aides d’État au sauvetage et à la restructuration des entreprises en difficulté»)

21

2012/C 089/34

Affaire T-32/11: Arrêt du Tribunal du 10 février 2012 — Verenigde Douaneagenten/Commission [«Union douanière — Importation de sucre de canne brut en provenance des Antilles néerlandaises — Recouvrement a posteriori de droits à l’importation — Demande de remise de droits à l’importation — Article 220, paragraphe 2, sous b), et article 239 du règlement (CEE) no 2913/92 — Violation des formes substantielles»]

21

2012/C 089/35

Affaire T-33/11: Arrêt du Tribunal du 14 février 2012 — Peeters Landbouwmachines/OHMI — Fors MW (BIGAB) [«Marque communautaire — Procédure de nullité — Marque communautaire verbale BIGAB — Motif absolu de refus — Absence de mauvaise foi — Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»]

22

2012/C 089/36

Affaire T-90/09: Ordonnance du Tribunal du 26 janvier 2012 — Mojo Concerts et Amsterdam Music Dome Exploitatie/Commission («Aides d’État — Recours en annulation — Investissement de la Gemeente Rotterdam dans le complexe Ahoy’ — Décision constatant l’absence d’aide d’État — Défaut d’affectation individuelle — Irrecevabilité»)

22

2012/C 089/37

Affaire T-527/09: Ordonnance du Tribunal du 31 janvier 2012 — Ayadi/Commission [«Politique étrangère et de sécurité commune — Mesures restrictives à l’encontre de personnes et d’entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban — Règlement (CE) no 881/2002 — Retrait de l’intéressé de la liste des personnes et entités concernées — Recours en annulation — Non-lieu à statuer»]

23

2012/C 089/38

Affaire T-359/10: Ordonnance du Tribunal du 3 février 2012 — Ecologistas en Acción-CODA/Commission [«Recours en annulation — Accès aux documents — Règlement (CE) no 1049/2001 — Documents relatifs au plan de développement du quartier du Cabanyal à Valence (Espagne) — Documents émanant d’un État membre — Refus d’accès — Exception relative à la protection des objectifs des activités d’inspection, d’enquête et d’audit — Exception relative à la protection des procédures juridictionnelles et des avis juridiques — Informations environnementales — Règlement (CE) no 1367/2006 — Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit»]

23

2012/C 089/39

Affaire T-98/11 P: Ordonnance du Tribunal du 10 février 2012 — AG/Parlement («Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Licenciement à la fin de la période de stage — Délai de recours — Tardiveté — Pourvoi manifestement non fondé»)

24

2012/C 089/40

Affaire T-330/11: Ordonnance du Tribunal du 25 janvier 2012 — MasterCard e.a./Commission [«Recours en annulation — Accès aux documents — Règlement (CE) no 1049/2001 — Documents relatifs à une étude sur les coûts et avantages liés pour les commerçants d’accepter différents moyens de paiement — Documents émanant d’un tiers — Refus implicite d’accès — Intérêt à agir — Décision explicite adoptée après l’introduction du recours — Non-lieu à statuer»]

24

2012/C 089/41

Affaire T-436/11: Ordonnance du Tribunal du 17 janvier 2012 — Afriqiyah Airways/Conseil («Politique étrangère et de sécurité commune — Mesures restrictives prises en raison de la situation en Libye — Retrait de la liste des personnes et entités concernées — Recours en annulation — Non-lieu à statuer»)

24

2012/C 089/42

Affaire T-4/12: Recours introduit le 3 janvier 2012 — Olive Line International, SL/OHMI — Carapelli Firenze (Maestro de Oliva)

24

2012/C 089/43

Affaire T-13/12: Recours introduit le 9 janvier 2012 — Andechser Molkerei Scheitz GmbH/Commission européenne

25

2012/C 089/44

Affaire T-17/12: Recours introduit le 16 janvier 2012 — Hagenmeyer et Hahn/Commission

26

2012/C 089/45

Affaire T-21/12: Recours introduit le 17 janvier 2012 — Alfacam e.a./Parlement

27

2012/C 089/46

Affaire T-30/12: Recours introduit le 19 janvier 2012 — IDT Biologika/Commission

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2012/C 089/47

Affaire T-38/12: Recours introduit le 23 janvier 2012 — Pips/OHMI — s. Oliver Bernd Freier (ISABELLA OLIVER)

28

2012/C 089/48

Affaire T-53/12: Recours introduit le 12 février 2012 — CF Sharp Shipping Agencies Pte/Conseil

29

2012/C 089/49

Affaire T-454/07: Ordonnance du Tribunal du 7 février 2012 — Prym e.a./Commission

29

2012/C 089/50

Affaire T-500/11: Ordonnance du Tribunal du 9 février 2012 — Allemagne/Commission

29

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