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Title and reference
Journal officiel de l’Union européenne, C 11, 13 janvier 2012

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Dates
  • Date of document: 13/01/2012
Miscellaneous information
  • Author: Union européenne
Text
 

ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2012.011.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 11

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

55e année
13 janvier 2012


Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2012/C 011/01

Lignes directrices sur l’application de la directive 2004/113/CE du Conseil dans le secteur des assurances, à la lumière de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne dans l’affaire C-236/09 (Test-Achats) (1)

1


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2012/C 011/02

Taux de change de l'euro

12

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2012/C 011/03

Mise à jour des montants de référence requis pour le franchissement des frontières extérieures, tels que visés à l'article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (JO C 247 du 13.10.2006, p. 19; JO C 153 du 6.7.2007, p. 22; JO C 182 du 4.8.2007, p. 18; JO C 57 du 1.3.2008, p. 38; JO C 134 du 31.5.2008, p. 19; JO C 37 du 14.2.2009, p. 8; JO C 35 du 12.2.2010, p. 7; JO C 304 du 10.11.2010, p. 5; JO C 24 du 26.1.2011, p. 6; JO C 157 du 27.5.2011, p. 8; JO C 203 du 9.7.2011, p. 16)

13


 

V   Avis

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2012/C 011/04

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6444 — Terrena/Lyonnaise des Eaux/JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

14

 

AUTRES ACTES

 

Commission européenne

2012/C 011/05

Publication d’une demande en application de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

16

2012/C 011/06

Avis concernant une demande au titre de l’article 30 de la directive 2004/17/CE — Prolongation du délai — Demande émanant d’une entité adjudicatrice

21

2012/C 011/07

Avis concernant une demande au titre de l’article 30 de la directive 2004/17/CE — Désistement — Demande émanant d’une entité adjudicatrice

22


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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