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Title and reference
Journal officiel de l’Union européenne, C 96, 29 mars 2011

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Dates
  • Date of document: 29/03/2011
Miscellaneous information
  • Author: Union européenne
Text
 

ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2011.096.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 96

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

54e année
29 mars 2011


Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2011/C 096/01

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

1

2011/C 096/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5960 — Credit Agricole/Cassa di Risparmio Della Spezia/Agences Intesa Sanpaolo) (1)

4

2011/C 096/03

Non-opposition à une concentration notifiée [Affaire COMP/M.5950 — Munksjo/Arjowiggins (Decor and Abrasive Businesses)] (1)

4


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2011/C 096/04

Taux de change de l'euro

5

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2011/C 096/05

Mesure d'assainissement — Décision concernant la mesure d'assainissement relative à FARO — Compagnia di Assicurazioni et Riassicurazioni SpA (Avis publié conformément à l’article 6 de la directive 2001/17/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l’assainissement et la liquidation des entreprises d’assurance)

6


 

V   Avis

 

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

 

Commission européenne

2011/C 096/06

Appel à propositions — no 6/G/ENT/CIP/10/E/N01C21 — Réseau européen de tuteurs pour femmes entrepreneurs

8

2011/C 096/07

Appel à propositions au titre du programme de travail Idées 2011 du 7e programme-cadre de la CE pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration

11

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2011/C 096/08

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6132 — Cargill/KVB) (1)

12

 

AUTRES ACTES

 

Commission européenne

2011/C 096/09

Publication d'une demande de modification en application de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

13


 

2011/C 096/10

Avis au lecteur (voir page 3 de la couverture)

s3


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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