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Title and reference
Journal officiel de l’Union européenne, C 257, 27 octobre 2009

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Dates
  • Date of document: 27/10/2009
Miscellaneous information
  • Author: Union européenne
Text
 

ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2009.257.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 257

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

52e année
27 octobre 2009


Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

 

Commission

2009/C 257/01

Communication de la Commission concernant l’application aux services publics de radiodiffusion des règles relatives aux aides d'État (1)

1


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

 

Commission

2009/C 257/02

Taux de change de l'euro

15

 

Cour des comptes

2009/C 257/03

Rapport spécial no 9/2009 «Efficience et efficacité des activités menées par l'Office européen de sélection du personnel en vue de la sélection des agents»

16

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2009/C 257/04

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie) (1)

17


 

V   Avis

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission

2009/C 257/05

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5631 — Symboled/Zumtobel/Ledon Oled JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

22

2009/C 257/06

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5663 — AVIO/SECI-E/JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

24


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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