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Title and reference
Journal officiel de l’Union européenne, CE 254, 07 octobre 2008

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Dates
  • Date of document: 07/10/2008
Miscellaneous information
  • Author: Union européenne
Text
 

ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 254E

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

51e année
7 octobre 2008


Numéro d'information

Sommaire

page

 

III   Actes préparatoires

 

CONSEIL

2008/C 254E/01

Position commune (CE) no 21/2008 du 19 mai 2008 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable (1)

1

2008/C 254E/02

Position commune (CE) no 22/2008 du 23 juin 2008 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil sur les redevances aéroportuaires (1)

18

2008/C 254E/03

Position commune (CE) no 23/2008 du 15 septembre 2008 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail

26

2008/C 254E/04

Position commune (CE) no 24/2008 du 15 septembre 2008 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil relative au travail intérimaire

36


 

2008/C 254E/05

Avis au lecteur(voir page 3 de la couverture)

s3


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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