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Title and reference
Journal officiel de l’Union européenne, C 115, 09 mai 2008

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Dates
  • Date of document: 09/05/2008
Miscellaneous information
  • Author: Union européenne
Text
 

ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 115

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

51e année
9 mai 2008


Numéro d'information

Sommaire

page

 

2008/C 115/01

Versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

1

Version consolidée du traité sur l'Union européenne

13

Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

47

Protocoles

201

Annexes

329

Déclarations annexées à l'acte final de la Conférence intergouvernementale qui a adopté le traité de Lisbonne

335

Tableaux de correspondance

361


AVIS AU LECTEUR

Cette publication contient les versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ainsi que leurs protocoles et annexes, tels qu'ils résulteront des modifications introduites par le traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne. Elle contient aussi les déclarations annexées à l'acte final de la Conférence intergouvernementale qui a adopté le traité de Lisbonne.

Le traité de Lisbonne est encore en cours de ratification par les États membres conformément à leurs règles constitutionnelles respectives. Comme prévu par son article 6, le traité entrera en vigueur le 1er janvier 2009 si tous les instruments de ratification ont été déposés avant cette date ou, à défaut, le premier jour du mois suivant le dépôt du dernier instrument de ratification.

Cette publication a un caractère provisoire. D'ici l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, un certain nombre de rectificatifs pourraient encore intervenir dans l'une ou l'autre version linguistique du texte, afin de corriger d'éventuelles erreurs qui viendraient à être découvertes dans le traité de Lisbonne ou dans les traités existants.

Ce texte constitue un outil de documentation n'engageant pas la responsabilité des institutions de l'Union européenne.

FR

 

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