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Title and reference
Journal officiel de l’Union européenne, C 96, 17 avril 2008

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Dates
  • Date of document: 17/04/2008
Miscellaneous information
  • Author: Union européenne
Text
 

ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 96

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

51e année
17 avril 2008


Numéro d'information

Sommaire

page

 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

 

Commission

2008/C 096/01

Taux de change de l'euro

1

 

INFORMATIONS RELATIVES À L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

 

Autorité de surveillance AELE

2008/C 096/02

Notification des autorités norvégiennes concernant le régime «Nyvekst» d'aides à finalité régionale en faveur des petites entreprises nouvelles — L'Autorité de surveillance AELE a décidé de ne pas soulever d'objections à l'égard de la mesure notifiée

2

2008/C 096/03

Invitation à présenter des observations en application de l'article 1er, paragraphe 2, de la partie I du protocole 3 de l'accord Surveillance et Cour de justice sur une aide d'État concernant la loi islandaise sur les ports

3

2008/C 096/04

Invitation à présenter des observations en application de l'article 1er, paragraphe 2, de la partie I du protocole no 3 de l'accord entre les États de l'AELE relatif à l'institution d'une Autorité de surveillance et d'une Cour de justice au sujet des aides d'État concernant le régime de soutien de la Norvège au chauffage alternatif et renouvelable ainsi qu'à des mesures d'économie d'électricité dans les ménages privés

14

2008/C 096/05

Invitation à présenter des observations en application de l'article 1er, paragraphe 2, de la partie I du protocole 3 de l'accord Surveillance et Cour de justice concernant la vente d'électricité par la municipalité de Notodden (Norvège) à Becromal Norway AS

21

2008/C 096/06

Invitation à présenter des observations en application de l'article 1er, paragraphe 2, de la partie I du protocole 3 de l'accord Surveillance et Cour de justice au sujet des avantages fiscaux octroyés à certaines sociétés coopératives en Norvège

27

2008/C 096/07

Invitation à présenter des observations en application de l'article 1er, paragraphe 2, de la partie I du protocole no 3 de l'accord relatif à l'institution d'une Autorité de surveillance et d'une Cour de justice au sujet des aides d'État au secteur des transports maritimes sous la forme d'une taxation au tonnage et d'un régime de remboursement d'impôts pour les gens de mer

37

2008/C 096/08

Communication de l'Autorité de surveillance AELE concernant la prolongation de la validité de l'encadrement des aides d'État pour la protection de l'environnement

50


 

V   Avis

 

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

 

Conseil

2008/C 096/09

Appel ouvert — Coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique (COST)

51

 

Office européen de sélection du personnel (EPSO)

2008/C 096/10

Avis de concours généraux EPSO/AST/46-55/08 — Assistants (AST3)

53

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission

2008/C 096/11

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4900 — Solvay/Sibur/JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

54


 

Rectificatifs

2008/C 096/12

Rectificatif à la présentation annotée des marchés réglementés et dispositions nationales mettant en œuvre les exigences de la DSI (directive 93/22/CEE du Conseil) (JO C 57 du 1.3.2008)

55


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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