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Title and reference
Journal officiel de l’Union européenne, C 265, 07 novembre 2007

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Dates
  • Date of document: 07/11/2007
Miscellaneous information
  • Author: Union européenne
Text
 

ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 265

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

50e année
7 novembre 2007


Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission

2007/C 265/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4879 — Jabil Circuit, Inc/Nokia Siemens Networks S.p.A.) (1)

1

2007/C 265/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4916 — GE Money/BPH) (1)

1

2007/C 265/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4808 — CVC/Charterhouse/PHL/AA/Saga) (1)

2

2007/C 265/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4844 — Fortis/ABN AMRO assets) (1)

2


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

 

Commission

2007/C 265/05

Taux de change de l'euro

3

2007/C 265/06

Commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants — Taux de conversion des monnaies en application du règlement (CEE) no 574/72 du Conseil

4

2007/C 265/07

Avis aux importateurs — Importation dans la Communauté de produits à teneur en sucre élevée

6

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2007/C 265/08

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

7

2007/C 265/09

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 68/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation (1)

14


 

V   Avis

 

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

 

Commission

2007/C 265/10

MEDIA 2007 — Développement, distribution, promotion et formation — Appel de propositions — EACEA/19/07 — Soutien à la diffusion télévisuelle d'œuvres audiovisuelles européennes

15

2007/C 265/11

Appel à candidatures en rapport avec la décision 2007/717/CE de la Commission instituant un groupe d'expert sur la facturation électronique

17

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission

2007/C 265/12

Avis du gouvernement du Royaume-Uni concernant la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures (1)

18

2007/C 265/13

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4882 — Goldman Sachs/H.P. Pelzer) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

20

2007/C 265/14

Aide d'État — Belgique — Aide d'État C 35/07 (ex N 256/07) — Aide à la formation en faveur de Volvo Cars Gent, Belgique — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE (1)

21

 

AUTRES ACTES

 

Commission

2007/C 265/15

Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 8, paragraphe 2, du règlement (CE) no 509/2006 du Conseil relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires

29


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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