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Journal officiel de l’Union européenne, C 307, 15 décembre 2006

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Dates
  • Date of document: 15/12/2006
Miscellaneous information
  • Author: Union européenne
Text
 

ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 307

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

49e année
15 décembre 2006


Numéro d'information

Sommaire

page

 

I   Communications

 

Assemblée parlementaire paritaire de l'Accord de partenariat conclu entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part

 

La 11e session s'est tenue à Vienne (Autriche), du 19 au 22 juin 2006.

2006/C 307/1

Procès-verbal de la séance du lundi 19 juin 2006

1

Séance solennelle d'ouverture

Séance de l'Assemblée parlementaire paritaire

Composition de l'Assemblée parlementaire paritaire

Accréditation des représentants non parlementaires

Suppléances

Adoption du projet d'ordre du jour (ACP-UE/3867/06)

Adoption du procès-verbal de la 10ème session de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE (JO C 136, du 9.6.2006)

Déclaration de M. Louis Michel, membre de la Commission en charge du développement et de l'aide humanitaire

Heure des questions à la Commission

Mesures prises par la Commission à la suite des résolutions adoptées lors de la 10e session de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE qui s'est tenue à Edimbourg, Royaume-Uni, du 19 au 24 novembre 2005

Débat avec la Commission

Sujet d'urgence 1: Grippe aviaire

2006/C 307/2

Procès-verbal de la séance du mardi 20 juin 2006

3

Suppléances

Accréditation de représentants non parlementaires

Communications de la coprésidente

Rapport de Mme Nita K. Rajeshree Deerpalsing (Maurice) et M. Nirj Deva, au nom de la commission du développement économique, des finances et du commerce, sur la problématique énergétique dans les pays ACP (ACP-UE 3765/06/déf.)

Sujet d'urgence no 2: la situation au Soudan

Débat (sans résolution) sur l'état des négociations sur les accords de partenariat économique et le cycle de Doha

Rapport des partenaires économiques et sociaux sur l'engagement et les attentes de la société civile envers les APE

Rapport de M. Johan Van Hecke et de M. Ateem Garang Deng (Soudan), au nom de la commission des affaires politiques, sur le rôle de l'intégration régionale dans la promotion de la paix et de la sécurité (ACP-UE 3850/06/déf.)

2006/C 307/3

Procès-verbal de la séance du mercredi 21 juin 2006

5

Suppléances

Adoption des procès-verbaux du lundi 19 juin et du mardi 20 juin au matin

Déclaration de M. Hans Winkler, secrétaire d'État auprès du ministère fédéral des affaires étrangères (Autriche), Président en exercice du Conseil des ministres de l'UE

Déclaration de M. Onofre Rojas, secrétaire d'État (République dominicaine), Président en exercice du Conseil des ministres ACP

Heure des questions au Conseil

Débat avec le Conseil

Rapport de MM. Emanuel Jardim Fernandes et Joses Sanga (Îles Salomon), au nom de la commission des affaires sociales et de l'environnement, sur la pêche et ses aspects sociaux et environnementaux dans les pays en développement (ACP-UE 3847/06/déf.)

2006/C 307/4

Procès-verbal de la séance du jeudi 22 juin 2006

7

Suppléances

Adoption des procès-verbaux des séances du mercredi 21 juin matin et après-midi

Rapports succincts sur les ateliers

Débat (sans résolution) sur la situation au Timor-Oriental

Vote sur les modifications au règlement

Vote sur les propositions de résolution incluses dans les rapports soumis par les trois commissions permanentes

Vote sur les propositions de résolution d'urgence

Questions diverses

Date et lieu de la 12ème session de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE

Liste alphabétique des membres de l'Assemblée parlementaire paritaire

Liste de présence à la session du 19 au 22 juin à Vienne

Annexe au procès-verbal de la séance du lundi 19 juin 2006

Résolutions adoptées


FR

 

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