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Document C:2004:310:TOC

Title and reference
Journal officiel de l’Union européenne, C 310, 16 décembre 2004

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Languages and formats available
Dates
  • Date of document: 16/12/2004
Miscellaneous information
  • Author: Union européenne
  • Form: Journal officiel
Text
 

ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 310

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

47e année
16 décembre 2004


Numéro d'information

Sommaire

page

 

2004/C 310/1

Traité établissant une Constitution pour l'Europe

1

PRÉAMBULE

3

PARTIE I

11

DÉFINITION ET OBJECTIFS DE L'UNION

11

LES DROITS FONDAMENTAUX ET LA CITOYENNETÉ DE L'UNION

13

LES COMPÉTENCES DE L'UNION

14

LES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION

18

LE CADRE INSTITUTIONNEL

18

LES AUTRES INSTITUTIONS ET LES ORGANES CONSULTATIFS DE L'UNION

25

L'EXERCICE DES COMPÉTENCES DE L'UNION

26

DISPOSITIONS COMMUNES

26

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

29

LES COOPÉRATIONS RENFORCÉES

33

LA VIE DÉMOCRATIQUE DE L'UNION

34

LES FINANCES DE L'UNION

36

L'UNION ET SON ENVIRONNEMENT PROCHE

38

L'APPARTENANCE À L'UNION

38

LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION

41

PRÉAMBULE

41

DIGNITÉ

42

LIBERTÉS

43

ÉGALITÉ

46

SOLIDARITÉ

47

CITOYENNETÉ

50

JUSTICE

52

DISPOSITIONS GÉNÉRALES RÉGISSANT L'INTERPRÉTATION ET L'APPLICATION DE LA CHARTE

53

LES POLITIQUES ET LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION

55

DISPOSITIONS D'APPLICATION GÉNÉRALE

55

NON-DISCRIMINATION ET CITOYENNETÉ

56

POLITIQUES ET ACTIONS INTERNES

58

MARCHÉ INTÉRIEUR

58

Établissement et fonctionnement du marché intérieur

58

Libre circulation des personnes et des services

59

Travailleurs

59

Liberté d'établissement

61

Liberté de prestation de services

63

Libre circulation des marchandises

64

Union douanière

64

Coopération douanière

65

Interdiction de restrictions quantitatives

65

Capitaux et paiements

66

Règles de concurrence

68

Les règles applicables aux entreprises

68

Les aides accordées par les États membres

71

Dispositions fiscales

73

Dispositions communes

73

POLITIQUE ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE

76

La Politique économique

76

La Politique monétaire

81

Dispositions institutionnelles

84

Dispositions propres aux États membres dont la monnaie est l'euro

85

Dispositions transitoires

86

POLITIQUES DANS D'AUTRES DOMAINES

91

Emploi

91

Politique sociale

93

Cohésion économique, sociale et territoriale

98

Agriculture et pêche

99

Environnement

103

Protection des consommateurs

105

Transports

105

Réseaux transeuropéens

108

Recherche et développement technologique et espace

109

Énergie

112

ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE

113

Dispositions générales

113

Politiques relatives aux contrôles aux frontières, à l'asile et à l'immigration

114

Coopération judiciaire en matière civile

117

Coopération judiciaire en matière pénale

118

Coopération policière

121

DOMAINES OÙ L'UNION PEUT DÉCIDER DE MENER UNE ACTION D'APPUI, DE COORDINATION OU DE COMPLÉMENT

123

Santé publique

123

Industrie

125

Culture

125

Tourisme

126

Éducation, jeunesse, sport et formation professionnelle

127

Protection civile

128

Coopération administrative

129

L'ASSOCIATION DES PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER

129

L'ACTION EXTÉRIEURE DE L'UNION

131

DISPOSITIONS D'APPLICATION GÉNÉRALE

131

LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE ET DE SÉCURITÉ COMMUNE

133

Dispositions communes

133

La politique de sécurité et de défense commune

138

Dispositions financières

141

LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

142

LA COOPÉRATION AVEC LES PAYS TIERS ET L'AIDE HUMANITAIRE

143

La coopération au développement

143

La coopération économique, financière et technique avec les pays tiers

144

L'aide humanitaire

145

LES MESURES RESTRICTIVES

146

ACCORDS INTERNATIONAUX

146

RELATIONS DE L'UNION AVEC LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET LES PAYS TIERS ET DÉLÉGATIONS DE L'UNION

149

MISE EN ŒUVRE DE LA CLAUSE DE SOLIDARITÉ

149

LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION

150

DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES

150

Les institutions

150

Le Parlement européen

150

Le Conseil européen

153

Le Conseil des ministres

153

La Commission européenne

154

La Cour de justice de l'Union européenne

156

La Banque centrale européenne

164

La Cour des comptes

165

Les organes consultatifs de l'Union

167

Le Comité des régions

167

Le Comité économique et social

168

La Banque européenne d'investissement

169

Dispositions communes aux institutions, organes et organismes de l'Union

170

DISPOSITIONS FINANCIÈRES

173

Le cadre financier pluriannuel

173

Le budget annuel de l'Union

174

L'exécution du budget et la décharge

177

Dispositions communes

178

Lutte contre la fraude

179

COOPÉRATIONS RENFORCÉES

180

DISPOSITIONS COMMUNES

182

DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES

186

Protocoles et annexes

203

ACTE FINAL

401


FR

 

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