Plan d’action pour le don et la transplantation d'organes

Actuellement, l’enjeu en matière d’organes dans l’Union européenne est de pouvoir accroître le nombre de donneurs, ainsi que de garantir la qualité et la sécurité du processus allant du don d’organe à la transplantation. À cet effet, la Commission européenne a formulé dix priorités à mettre en œuvre afin de renforcer la coopération entre États membres.

ACTE

Communication de la Commission du 8 décembre 2008 intitulée «Plan d'action sur le don et la transplantation d'organes (2009-2015): renforcement de la coopération entre les États membres» [COM(2008) 819 – Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

La Commission européenne présente un plan d’action dans le but de renforcer la coopération entre les États membres en matière de don et de transplantation d’organes. Ce plan est également accompagné d’une proposition de directive relative aux normes de qualité et de sécurité des organes humains destinés à la transplantation.

Ce plan d’action fixe dix actions prioritaires qui sont regroupées autour de trois enjeux:

• augmenter la disponibilité d’organes;
• améliorer l’efficacité et l’accessibilité des systèmes de transplantation;
• améliorer la qualité et la sécurité.

Actions prioritaires pour accroître la disponibilité d’organes

Il est primordial d’accroître le nombre de donneurs d’organes. À cet effet, le plan préconise la mise en place de coordinateurs de transplantation dans tous les hôpitaux pratiquant le don d’organes.

Les hôpitaux doivent également promouvoir des programmes d’amélioration de la qualité des dons d’organes, à travers une méthodologie spécifique. Il s’agit de comparer les méthodes existantes et de valoriser celles qui ont apporté le plus de résultats.

Les échanges de bonnes pratiques sont également fortement encouragés dans le domaine des dons d’organes provenant de donneurs vivants (concernant les donneurs décédés, il est recommandé de maximiser les dons de leur part). Dans cette optique, des programmes de dons altruistes doivent être mis en place, tout en préservant les données personnelles des donneurs par le biais de la directive 95/46/CE.

Une bonne communication au sein des familles peut avoir des conséquences positives sur la volonté de donner un organe de la part d’un membre. C’est pourquoi les professionnels de santé et les organisations de soutien aux patients sont chargés de renforcer la communication et de se former en la matière auprès des familles pour pouvoir accroître les possibilités de dons.

La mobilité des patients et des donneurs doit être également placée au cœur de la coopération entre États membres. Tous les donneurs de l’Union doivent effectivement pouvoir être identifiés. Des outils sont mis à disposition par la Commission à cet effet.

Actions prioritaires pour améliorer l’efficacité et l’accessibilité des systèmes de transplantation

Chaque État membre doit élaborer un programme national d’actions prioritaires pour renforcer l’efficacité des systèmes de transplantation. Il s’agit de mettre en place notamment une série d’indicateurs communs pour le suivi de la stratégie en matière de don d’organes.

Le plan d’action encourage fortement la conclusion d’accords communautaires au sujet de différents aspects de la médecine de transplantation. La coopération représente le meilleur cadre pouvant générer des solutions et des mécanismes de suivi conjoints.

Par ailleurs, le plan d’action invite les États membres à conclure des accords communautaires sur le suivi de l’ampleur du trafic d’organes en Europe. Ce trafic est en effet un véritable fléau dans la mesure où il est une des causes du manque d’organes disponibles.

Les États membres sont également invités à instaurer un système ou une structure pour l’échange d’organes, notamment pour les cas urgents et les patients difficiles à traiter (comme les enfants ou les patients nécessitant un traitement spécifique).

Actions prioritaires pour améliorer la qualité et la sécurité

Les informations relatives aux dons et à la transplantation d’organes doivent être compilées dans des registres pour pouvoir faciliter l’évaluation des résultats post-transplantation. Ces informations serviront notamment au développement de bonnes pratiques médicales et à l’élaboration d’une méthode de comparaison des performances pour le suivi des receveurs d’organes.

Un système d’accréditation des programmes de don, d’obtention et de transplantation d’organes doit être élaboré dans le cadre d’une méthodologie commune.

Contexte

Comme l’avait déjà soulevé la communication intitulée « Don et transplantation d'organes : actions politiques au niveau de l'Union européenne », la demande d’organes est supérieure à l’offre sur tout le territoire européen. Actuellement, plus de 56 000 patients sont dans l’attente d’un organe provenant d’un donneur compatible. Ces pénuries génèrent des trafics d’organes qui sont des violations de la dignité humaine et des droits fondamentaux. C’est pourquoi les États membres doivent renforcer leur coopération afin de préserver la qualité et la sécurité des organes.

ACTES LIÉS

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil du 8 décembre 2008 relative aux normes de qualité et de sécurité des organes humains destinés à la transplantation [COM(2008) 818 final – Non publié au Journal officiel].

Cette proposition de directive relative aux normes de qualité et de sécurité des organes humains destinés à la transplantation délimite un cadre juridique dans ce domaine.

Procédure de codécision (COD/2008/0238 ).

See also

Pour des informations complémentaires, veuillez consulter les sites Internet suivants :

• Eurotransplant International Foundation EN
• Scandiatransplant EN
• Conseil de l’Europe – Direction européenne de la qualité du médicament et soins de santé EN
• Organisation mondiale de la santé – Transplantation EN
• Société européenne pour les transplantations d’organes EN
• Organisation européenne des coordinateurs en transplantation EN

Dernière modification le: 13.05.2009