Soutien de l'UE au développement des entreprises dans les pays tiers

Compte tenu de l'importance des entreprises pour la croissance, le développement, l'emploi, la génération de revenus et les stratégies de réduction de la pauvreté, la Commission formule des propositions en vue de la réorganisation et de la restructuration de l'appui de la Communauté en faveur du développement des entreprises dans les pays tiers. Elle propose ainsi un ensemble complet de nouvelles propositions à mettre en œuvre par la Communauté à trois niveaux différents: macroéconomique, sectoriel et des entreprises.

ACTE

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, du 19 mai 2003: « Coopération de la Communauté européenne avec les pays tiers: comment la Commission envisage de soutenir, à l'avenir, le développement des entreprises » [COM(2003) 267 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Se basant sur son expérience en matière d'appui au développement des entreprises dans les pays tiers, la Commission a choisi cinq domaines d'intervention ou instruments qui constitueront la base de son intervention:

• le dialogue général sur les mesures à prendre et l'appui, notamment en ce qui concerne la politique macroéconomique et commerciale ainsi que la bonne gouvernance, prévoyant le cadre réglementaire ;
• les activités de promotion de l'investissement et de la coopération entre entreprises ;
• la facilitation du financement de l'investissement et le développement des marchés financiers;
• l'appui aux petites et moyennes entreprises sous la forme de services non financiers ;
• l'appui aux microentreprises.

Par « pays tiers », on entend ici les pays en développement, les pays en transition et/ou en reconstruction, les économies dites « émergentes » ainsi que le Mexique et les pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), à l'exclusion des pays candidats à l'adhésion.

Les entreprises visées comprennent les entreprises du secteur privé quelle que soit leur taille et les entreprises du secteur public opérant aux conditions du marché.

Dialogue général sur les mesures à prendre et appui

Les actions de la Communauté dans ce domaine tendront à créer, grâce à un dialogue avec ses homologues locaux, un cadre politique, au niveau national et régional, qui soutient et favorise la compétitivité, l'économie de marché et la bonne gouvernance.

Il s'agira notamment d'assistance technique en appui aux réformes, particulièrement dans les domaines de la législation, de la banque, des finances, de la fiscalité, des dépenses publiques, des procédures douanières et des mesures de facilitation du commerce, du renforcement des institutions et de l'efficacité de l'administration.

Activités de promotion de l'investissement et de la coopération entre entreprises

Le soutien de la Communauté en faveur de la promotion de l'investissement et du transfert de technologies des pays industrialisés vers les pays en développement consistera à favoriser, tant au niveau national que régional:

• l'investissement (étranger notamment) durable et respectueux de l'environnement ;
• ainsi que des accords de coopération entre entreprises afin d'accroître la compétitivité des économies concernées et en particulier d'élargir les perspectives d'exportation.

Selon le niveau de développement des pays concernés, l'aide de la Communauté pourrait consister à attribuer un rôle plus important aux agences de promotion de l'investissement, aux prestataires de services d'investissement et autres intermédiaires privés (chambres de commerce et d'industrie, associations professionnelles, consultants).

Facilitation du financement de l'investissement et le développement des marchés financiers

Partant de l'hypothèse que des marchés financiers plus efficaces sont essentiels à un développement correct du secteur privé dans les pays en développement, la Commission souhaite établir un cadre approprié pour fournir des services financiers efficaces et bien développés aux petites et moyennes entreprises.

Les instruments qui seront mis en place, notamment les facilités de financement des investissements, auront pour objectif d'améliorer la qualité et la disponibilité des services financiers proposés aux entreprises privées tant dans le secteur formel que dans le secteur informel.

Cela devrait notamment entraîner une mobilisation des flux d'épargne privée (intérieure et étrangère) qui financeront les investissements indispensables à la prospérité des entreprises.

Appui aux petites et moyennes entreprises sous la forme de services non financiers

Partant du constat que des services efficaces de développement des entreprises sont essentiels pour la croissance des petites et moyennes entreprises (PME) et des microentreprises, la Commission propose d'encourager les entreprises du secteur privé à accroître leur compétitivité, à accéder aux technologies modernes, à améliorer leur gestion et à rechercher de nouveaux débouchés.

Plusieurs mesures seront ainsi mises en place, parmi lesquelles:

• une information initiale et continue des entreprises et des associations professionnelles ;
• une mise à niveau des savoir-faire pour contribuer à la modernisation des entreprises et encourager la création de réseaux d'entreprises ou de coopératives;
• une aide à l'élaboration et à la mise en œuvre de plans d'exploitation; etc.

Appui aux microentreprises

Dans de nombreux pays, les microentreprises sont le moyen idéal, notamment pour les plus pauvres, de participer à la croissance économique. Leur développement se trouve cependant limité par la rareté de l'offre locale de services appropriés, tant financiers que non financiers, par l'absence d'une culture d'entreprise et d'informations concernant les marchés, ainsi que par les difficultés d'accès aux ressources financières.

Pour soutenir le développement des microentreprises, la Commission propose, outre l'amélioration des assises macro et microéconomiques déjà citées, d'aider les pays tiers à:

• renforcer les institutions et les capacités des organismes intermédiaires représentant les microentreprises et agissant comme fournisseurs de biens publics;
• encourager les organismes de microfinancement à élaborer de nouveaux services et produits financiers bien adaptés aux besoins à moyen et à long terme des petites et microentreprises;
• soutenir l'intégration du microfinancement dans les systèmes financiers locaux ;
• améliorer les performances des organismes de microfinancement .

Mise en œuvre et suivi

La Commission entend garder le contrôle intégral du suivi et de l'évaluation des instruments mis en place, mais aussi des aspects politiques, de programmation et de conception de ces cinq domaines d'intervention assortis, le cas échéant, de la mise en œuvre d'actions particulières, notamment l'assistance technique.

En ce qui concerne la mise en œuvre et la gestion des instruments financiers, notamment le microfinancement et les services non financiers (services de développement des entreprises), la Commission envisage d'avoir recours à des intermédiaires avec lesquels elle conclura des accords ou conventions de gestion/financiers appropriés.

La Commission s'efforcera également de promouvoir et de développer une coordination et une coopération plus effectives entre les programmes d'aide extérieure de la Communauté et les activités de la Banque européenne d'investissement et d'autres intermédiaires financiers, particulièrement dans les pays tiers.

Dernière modification le: 12.04.2005