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Information for passengers: air carriers’ identity
Fourniture d’informations aux passagers sur l’identité des transporteurs aériens
Fourniture d’informations aux passagers sur l’identité des transporteurs aériens
En décembre 2015, la Commission a publié une stratégie de l’aviation pour l’Europe. Tout en proposant des mesures pour améliorer la compétitivité du secteur, cette stratégie souligne l’importance de l’application de normes élevées de sécurité et de protection des droits des passagers.
Au plus tard en novembre 2016, toutes les compagnies aériennes non-européennes affrétant des vols à destination de l’UE devront disposer d’une autorisation de sécurité aérienne unique délivrée par l’Agence européenne de la sécurité aérienne. Cette autorisation entérine le respect par la compagnie aérienne des normes de sécurité aérienne internationales et est valable dans toute l’UE.
Il s’applique depuis le 16 janvier 2006.
Listes des compagnies aériennes faisant l’objet d’une interdiction dans l’UE
Règlement (CE) no 2111/2005 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2005 concernant l’établissement d’une liste communautaire des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation dans la Communauté et l’information des passagers du transport aérien sur l’identité du transporteur aérien effectif, et abrogeant l’article 9 de la directive 2004/36/CE (JO L 344 du 27.12.2005, p. 15-22)
Les modifications et corrections successives au règlement (CE) no 2111/2005 ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.
Règlement (CE) no 474/2006 de la Commission du 22 mars 2006 établissant la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation dans la Communauté, visée au chapitre II du règlement (CE) no 2111/2005 du Parlement européen et du Conseil (JO L 84 du 23.3.2006, p. 14-28).
Voir la version consolidée.
dernière modification 11.04.2023