Livre blanc sur la communication

Afin de combler le fossé entre l'Union européenne et ses citoyens, la Commission a décidé de faire de la communication une politique à part entière. Le présent livre blanc vise ainsi à créer un espace public européen et propose pour cela cinq grandes orientations permettant aux citoyens d'être mieux informés et entendus.

ACTE

Communication de la Commission, du 1er février 2006, «Livre blanc sur une politique de communication européenne» [COM(2006) 35 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Le présent livre blanc a permis de lancer une large consultation afin d'améliorer la communication et relancer le débat public en Europe. Pendant six mois, les institutions, les citoyens et les parties intéressées ont eu l'occasion d'apporter leur contribution à la politique européenne de communication.

La Commission a recensé cinq domaines d'action. Chacun de ces domaines est accompagné d'actions concrètes à mettre en œuvre, sur lesquelles porte la consultation. La Commission a également organisé une série de forums consultatifs afin de permettre aux groupes d'intérêts de donner leur avis en la matière. Enfin, elle a publié des sondages Eurobaromètre à partir du printemps 2006.

Définir des principes communs

La politique de communication de l'Union européenne découle de plusieurs principes, tels que le droit à l'information et à la liberté d'expression, l'inclusion de tous les citoyens dans le débat public, la diversité et la participation.

Afin de mettre en œuvre ces principes, la Commission soumet à consultation les mesures suivantes:

• élaboration d'une charte européenne ou d'un code de conduite européen sur la communication: ce document regroupera les principes communs relatifs à la communication et proposera à tous les acteurs concernés des engagements à respecter ;
• lancement d'un forum Internet des citoyens: ce forum permettra de consulter les citoyens sur le contenu de la charte européenne ou du code de conduite sur la communication.

Impliquer les citoyens

Améliorer l'éducation civique, établir un lien entre les citoyens ainsi qu'entre ces derniers et les institutions publiques: tels sont les objectifs à atteindre afin d'impliquer davantage les citoyens. L'Union européenne peut soutenir les États membres en matière d'éducation civique, grâce à des programmes tels que Leonardo da Vinci, Socrates, Erasmus, Jeunesse en action, ou encore des programmes dans le domaine des technologies de l'information.

Afin d'établir un lien entre les citoyens, il convient de promouvoir tant les contacts directs entre les citoyens et l'Union que les contacts indirects, tels que les forums de discussion sur Internet. La Commission a d'ailleurs élaboré un programme, Citoyens pour l'Europe, permettant aux citoyens européens de se rencontrer et d'organiser des débats publics sur l'Europe. Elle entend également dresser l'inventaire des programmes existants afin d'en exploiter tout le potentiel.

Enfin, afin d'établir un lien entre les citoyens et les institutions publiques, il convient d'abord de rendre les institutions européennes plus accessibles et d'en accroître la transparence. Le Parlement européen et le Conseil ont fourni des efforts notables en la matière. La Commission a, quant à elle, instauré des normes minimales de consultation, lancé sa propre initiative en matière de transparence, et entend promouvoir le multilinguisme avec détermination.

Le contact avec les citoyens peut être établi grâce à plusieurs actions, parmi lesquelles:

• faciliter l'échange de bonnes pratiques en matière d'éducation civique, développer des outils éducatifs communs, et enfin mettre en réseau les professeurs européens enseignant l'éducation civique;
• relier numériquement toutes les bibliothèques européennes;
• créer de nouveaux espaces de rencontre pour les Européens;
• étendre les programmes permettant aux citoyens de visiter les institutions;
• compléter les sites Internet de l'Union par des forums en ligne;
• revoir les normes minimales de consultation afin de rééquilibrer la représentation des groupes d'intérêt;
• organiser des débats ouverts communs lors desquels les trois grandes institutions répondraient aux questions du public.

Collaborer avec les médias et utiliser les nouvelles technologies

La couverture médiatique des questions européennes est insuffisante. Afin d'y remédier, la Commission souhaite tout d'abord donner à l'Europe un visage humain. En effet, il est nécessaire de donner une identité publique claire à l'Europe, trop souvent perçue comme anonyme. Ensuite, il est essentiel de davantage prendre en compte les dimensions nationale, régionale et locale. Les questions européennes ne doivent pas uniquement être traitées par les médias spécialisés, mais elles doivent aussi être débattues aux niveaux national et local. Il convient également que les institutions européennes replacent les politiques européennes dans un contexte local. Enfin, le potentiel offert par les nouvelles technologies doit être exploité de plus belle. Les nouvelles technologies doivent non seulement être promues, car elles constituent des outils de démocratie transfrontalière, mais aussi généralisées afin que tout le monde puisse y avoir accès.

Afin de faire participer plus efficacement les médias à la communication sur l'Europe, la Commission propose de mettre en œuvre les actions suivantes:

• élaborer une politique de communication européenne encourageant les autorités publiques à collaborer davantage avec les médias;
• équiper les institutions européennes des meilleurs outils et capacités de communication. Pour cela, il convient d'abord de moderniser Europe By Satellite mais aussi de mettre en place un programme européen de formation en communication publique, destiné aux fonctionnaires européens et nationaux;
• adapter les informations fournies aux médias aux besoins des populations locales ;
• rédiger un rapport sur les technologies de l'information et la démocratie en Europe afin de mieux évaluer l'accès des citoyens aux nouveaux outils de communication.

Comprendre l'opinion publique européenne

Dans ce domaine, la Commission a d'ores et déjà développé avec succès des outils d'analyse de l'opinion, tels que les sondages Eurobaromètre, ou encore des travaux de recherche indépendante en sciences sociales sur les questions européennes. La méthodologie concernant les sondages Eurobaromètre est d'ailleurs en train d'être réexaminée.

D'autres mesures peuvent être prises pour sonder l'opinion européenne:

• renforcer la coopération entre les institutions européennes afin de concevoir les sondages Eurobaromètre et d'en diffuser les résultats;
• accompagner les nouveaux sondages Eurobaromètre de débats publics;
• organiser dès le printemps 2006 des sondages et enquêtes sur la communication de l'Union européenne;
• mettre en place un réseau d'experts nationaux en matière d'enquêtes d'opinion publique;
• créer un observatoire indépendant de l'opinion publique européenne.

Agir ensemble

L'élaboration d'une sphère publique européenne nécessite l'engagement de tous les acteurs concernés: les États membres, les institutions de l'Union, les autorités régionales et locales, les partis politiques et enfin les organisations de la société civile. La Commission propose à l'ensemble de ces acteurs une série d'actions leur permettant de s'engager davantage dans la communication sur l'Europe:

• accroître la coopération entre les niveaux national et européen: cette coopération pourra se faire sur un mode financier, ou encore sur un mode opérationnel, par exemple en mettant à disposition les réseaux et relais d'information européens. Les rencontres entre ministres nationaux et commissaires européens seront développées. Enfin les États membres pourront, quant à eux, organiser des débats publics et parlementaires sur les priorités stratégiques annuelles de la Commission;
• accroître la coopération entre les autorités nationales chargées de la communication publique, afin de mettre en place des initiatives communes et échanger les bonnes pratiques;
• communiquer davantage sur le rôle de l'Union dans le monde: il s'agit d'un moyen efficace pour impliquer les citoyens de l'Europe elle-même. Pour cela, il est nécessaire de renforcer les moyens alloués à la diplomatie;
• accroître la coopération entre les institutions de l'Union en matière d'information des citoyens, par exemple en améliorant l'organisation du groupe de travail interinstitutionnel d'information;
• renforcer les efforts du Comité économique et social européen et du Comité des régions dans l'organisation de débats régionaux et locaux sur les questions européennes;
• encourager les partis politiques à s'impliquer davantage dans les questions de politique européenne;
• encourager les organisations de la société civile à concevoir des projets ciblés de coopération dans le domaine de la communication publique.

Organisation de la consultation

La consultation sur le présent livre blanc était prévue pour une période de six mois, de février à juillet 2006.

A l'issue de cette consultation, des groupes de travail rassemblant des représentants de la Commission ainsi que ses partenaires se sont établis pour chaque axe de travail retenu. Ces derniers étaient chargés d'élaborer des propositions concrètes d'actions. La Commission a proposé dans une communication du 3 octobre 2007 plusieurs actions permettant de mieux informer et écouter les citoyens européens. Ces actions résultent du livre blanc sur une politique de communication européenne, qui a suscité, depuis son lancement en février 2006, des centaines de réactions.

ACTES LIÉS

Communication de la Commission du 3 octobre 2007 au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions - Communiquer sur l'Europe en partenariat [COM(2007) 568 final - Non publié au Journal officiel].

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions du 13 octobre 2005, «Contribution de la Commission à la période de réflexion et au-delà: le Plan D comme Démocratie, Dialogue et Débat» [COM(2005) 494 - Non publié au Journal officiel].

Communication à la Commission, du 20 juillet 2005, «Plan d'action de la Commission relatif à l'amélioration de la communication sur l'Europe» [SEC(2005) 985 final - Non publié au Journal officiel].

Dernière modification le: 22.03.2008