Elle invite les pays de l’Union européenne (UE) à adopter des stratégies nationales destinées à améliorer la situation sociale et économique des Roms d’ici à 2020.

POINTS CLÉS

La Commission européenne propose des objectifs communs pour l’inclusion des communautés roms qui viennent compléter les objectifs déjà posés par la stratégie Europe 2020.

Afin de réduire les disparités existant entre les Roms et le reste de la population avant la fin 2011, les pays de l’UE devaient proposer des stratégies d’intégration ou des séries de mesures destinées à améliorer leur accès:

à l’éducation, pour que chaque enfant achève au moins sa scolarité primaire;
de l’emploi;
aux soins de santé;
au logement;
aux services de base (plus particulièrement au réseau public d’eau, au gaz et à l’électricité).

Évaluation des stratégies

En 2012, la commission devait mener une évaluation de ces stratégies et contrôler leur mise en place à travers un mécanisme de suivi composé de différents groupes. À cet égard, elle devait présenter des rapports annuels de contrôle au Conseil et au Parlement européen.

Enfin, cette communication cherchait à encourager la mise en place de réformes et à renforcer la plateforme européenne pour l’intégration des Roms.

Mise en place des stratégies nationales

Les objectifs nationaux d’intégration des Roms devaient être fixés en tenant compte des besoins, des contraintes et de la diversité des situations dans chaque pays de l’UE.

Les stratégies d’intégration devaient être conçues conjointement entre les différentes parties concernées, en particulier les autorités locales et régionales, la société civile et des représentants de la communauté rom.

Un point de contact national devait être créé dans chaque pays de l’UE pour effectuer le suivi des actions.

Financement

Les sources de financement pour les stratégies nationales devaient être clairement identifiées. Ce financement peut ainsi provenir de budgets nationaux, de fonds structurels ou autre fonds européens (tels que l’instrument européen de microfinancement Progress et l’initiative Innovation Sociale Européenne), ou encore de bourses internationales.

Élargissement de l’UE

Les objectifs européens pour l’intégration des Roms s’appliquent aux pays concernés par les mesures d’élargissement de l’UE. La Commission s’engage à soutenir les efforts de ces pays, notamment en augmentant les financements disponibles.

En outre, un suivi des progrès de chaque pays est effectué par la Commission et présenté dans les rapports annuels d’élargissement.

Recommandation du Conseil

En 2013, le Conseil a adopté une recommandation proposant des mesures efficaces pour l’intégration des Roms. Celle-ci incluait des actions concrètes visant à renforcer l’intégration des Roms en matière:

Elle invite également à prendre des mesures pour:

combattre la discrimination;
protéger les enfants et les femmes roms;
traduire les engagements nationaux en actions locales en renforçant la participation des autorités locales et régionales;
contrôler l’efficacité des mesures prises;
prendre en considération le travail des «organismes chargés de l’égalité»;
renforcer les points de contact nationaux des Roms;
développer la coopération transnationale.

CONTEXTE

Pour en savoir plus, veuillez consulter:

Les Roms dans l’UE (Commission européenne).

DOCUMENT PRINCIPAL

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Cadre de l’UE pour les stratégies nationales d’intégration des Roms pour la période allant jusqu’à 2020» [COM(2011) 173 final du 5 avril 2011].

DOCUMENTS LIÉS

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil — Une Union de l’égalité: Cadre stratégique de l’UE pour l’égalité, l’inclusion et la participation des Roms [COM(2020) 620 final du 7 octobre 2020].

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil — Rapport sur la mise en œuvre des stratégies nationales d’intégration des Roms [COM(2019) 406 final du 5 septembre 2019].

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil — Rapport sur l’évaluation du cadre de l’UE pour les stratégies nationales d’intégration des Roms pour la période allant jusqu’à 2020 [COM(2018) 785 final du 4 décembre 2018].

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil — Examen à mi-parcours du cadre de l’UE pour les stratégies nationales d’intégration des Roms [COM(2017) 458 final du 30 août 2017].

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Évaluation de la mise en œuvre du cadre de l’UE pour les stratégies nationales d’intégration des Roms et de la recommandation du Conseil relative à des mesures efficaces d’intégration des Roms dans les États membres (2016) [COM(2016) 424 final du 27 juin 2016].

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Rapport sur la mise en œuvre du cadre de l’UE pour les stratégies nationales d’intégration des Roms (2015) [COM(2015) 299 final du 17 juin 2015].

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Avancées réalisées dans la mise en œuvre des stratégies nationales d’intégration des Roms [COM(2013) 454 final du 26 juin 2013].

Recommandation du Conseil du 9 décembre 2013 relative à des mesures efficaces d’intégration des Roms dans les États membres (JO C 378 du 24.12.2013, p. 1-7).

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — «Stratégies nationales d’intégration des Roms: un premier pas dans la mise en œuvre du Cadre de l’UE» [COM(2012) 226 final du 21 mai 2012].

dernière modification 03.06.2021

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