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COMMUNICATION DE LA COMMISSION - Indicateurs structurels

RÉSUMÉ

Proposition pour la liste d'indicateurs destinée au rapport du printemps 2004. // La présente Communication présente la proposition de la Commission relative à la liste d'indicateurs structurels destinés au rapport du printemps 2004. Elle retrace également les progrès accomplis au cours de l'année écoulée en ce qui concerne l'amélioration des indicateurs structurels existants.

Une liste réduite d'indicateurs structurels. // Contrairement aux années précédentes, la Commission propose une liste réduite de seulement quatorze indicateurs structurels. Grâce à cette liste réduite, il devrait être plus facile, dans le cadre du rapport de printemps, de faire passer les messages politiques et de résumer la situation des États membres par rapport aux objectifs clés de la stratégie de Lisbonne, ce qui contribuera à entretenir la dynamique de Lisbonne. Dans le cadre de la récente rationalisation des documents décidée en vue du Conseil européen de printemps, il est aussi proposé d'adopter cette liste d'indicateurs pour trois ans.

Une base de données et un site Internet accessibles au public. // En complément de cette liste réduite, une base de données et un site Internet accessibles au public contient une liste plus longue d'indicateurs structurels. Le rapport de printemps pourra ainsi s'appuyer sur un éventail plus large d'indicateurs, et le public pourra continuer de consulter la base de données et le site détaillés d'Eurostat, qui contiennent l'ensemble des indicateurs structurels réunis depuis le Conseil européen de Lisbonne. Les indicateurs de cette base devraient jouer un rôle important dans des processus politiques de l'UE..

Des progrès importants ont été accomplis dans la mise au point et l'amélioration des indicateurs. // Les services de la Commission ont poursuivi leurs efforts pour élaborer de nouveaux indicateurs et améliorer la qualité des indicateurs existants. Des progrès ont été accomplis en ce qui concerne la couverture géographique, la longueur des séries et la qualité des indicateurs structurels existants, mais aussi la mise au point de nouveaux indicateurs reflétant les priorités politiques de l'UE et qui pourraient faire l'objet d'une inclusion dans la base de données. Au cours de l'année à venir, les services de la Commission continueront leurs travail d'élaboration d'indicateurs dans un large éventail de domaines.

COMMUNICATION DE LA COMMISSION - Indicateurs structurels

I. Introduction

1. Le Conseil européen de Lisbonne a invité la Commission "à élaborer chaque année un rapport de synthèse sur les progrès réalisés sur la base d'indicateurs structurels en matière d'emploi, d'innovation, de réformes économiques et de cohésion sociale, qui seront fixés d'un commun accord." ( 36). Ces trois dernières années, la Commission et le Conseil se sont donc mis d'accord chaque année sur un ensemble d'indicateurs structurels. La présente Communication annuelle sur les indicateurs structurels présente la nouvelle méthodologie proposée dans ce domaine par la Commission. La liste définitive d'indicateurs adoptée en accord avec le Conseil devrait être approuvée lors du Conseil européen de décembre 2003.

2. La Communication s'articule comme suit: la section II est consacrée à la nouvelle méthodologie proposée pour les indicateurs structurels; la section III présente la liste d'indicateurs recommandée par la Commission pour le rapport du printemps 2004; la section IV présente la base de données et fait le point de l'avancement des travaux de la Commission en matière d'indicateurs; la section V contient une brève conclusion. L'annexe 1 donne des détails techniques sur la liste d'indicateurs, l'annexe 2 fournit de plus amples informations sur les améliorations apportées par la Commission.

II. Une nouvelle méthodologie pour les indicateurs structurels

3. Les indicateurs structurels ont été utiles à plus d'un titre. La Commission les a utilisés dans son rapport de printemps et dans d'autres documents pour donner un fondement statistique à certains messages politiques et pour mesurer les progrès accomplis au regard des objectifs de Lisbonne (tels que développés par le Conseil de Göteborg et précisés par les Conseils européens ultérieurs). Ces indicateurs ont également suscité beaucoup d'intérêt dans le public, puisqu'il s'agit de l'un des sites Internet d'Eurostat les plus consultés. Les États membres les ont même utilisés pour leurs propres rapports, par exemple pour les rapports nationaux sur les réformes économiques prévus par le "processus de Cardiff".

4. Cependant, le nombre d'indicateurs structurels a eu tendance à augmenter au cours des trois dernières années, au point qu'il est devenu relativement ardu de dresser un bilan clair des progrès enregistrés par rapport aux objectifs de Lisbonne. Conscient de ce problème, le Conseil européen du printemps 2003 a noté dans ses conclusions que la Commission avait l'intention, en coopération étroite avec le Système statistique européen, "d'élaborer un rapport pour le Conseil européen du printemps 2004 sur les moyens de renforcer l'utilisation d'indicateurs structurels et d'autres outils analytiques pour l'évaluation des progrès concernant la stratégie de Lisbonne" ( 18). En réponse à cette demande, la Commission propose donc, dans un premier temps, une liste réduite de seulement quatorze indicateurs structurels.

5. Les indicateurs de cette liste réduite ont été choisis parmi les 42 indicateurs retenus l'an dernier. Les indicateurs de l'an dernier et des années précédentes seront conservés par Eurostat dans une base de données accessible au public, la base New Cronos, et sur un site Internet consacré aux indicateurs structurels. Cette liste réduite et cette base de données resteront les principaux outils statistiques utilisés par la Commission pour rédiger son rapport de printemps. La continuité avec les années précédentes sera ainsi assurée et elle reflète également les efforts déployés pour améliorer la qualité des indicateurs structurels et en mettre au point de nouveaux.

6. La Commission propose également que l'adoption de la liste réduite d'indicateurs structurels n'ait lieu que tous les trois ans. Cette mesure serait conforme à la politique de rationalisation récemment adoptée pour le Conseil européen de printemps, et dans le cadre de laquelle les principaux documents de mise en oeuvre de la stratégie de Lisbonne (grandes orientations des politiques économiques, lignes directrices pour l'emploi et stratégie pour le marché intérieur) sont adoptés pour trois ans. Néanmoins, cette liste réduite pourrait toujours être modifiée, si une nouvelle priorité stratégique importante était fixée.

7. La liste réduite d'indicateurs proposée par la Commission présente plusieurs avantages. Premièrement, la finalité principale des indicateurs structurels, selon les conclusions du Conseil européen de Lisbonne, est de permettre à la Commission de rendre compte, dans son rapport de printemps, des progrès accomplis par rapport aux objectifs de Lisbonne. Grâce à cette liste réduite, il sera plus aisé de dresser un bilan clair de la situation des États membres par rapport aux objectifs les plus importants; cette clarté contribuera à entretenir la dynamique du processus de Lisbonne. L'utilisation d'un nombre réduit d'indicateurs permet aussi d'obtenir une meilleure couverture des pays adhérents et des pays candidats, et facilite la présentation des niveaux de performance et de leur évolution.

8. Deuxièmement, la liste proposée est constituée d'indicateurs bien connus et faciles à comprendre. Ces indicateurs sont plus accessibles au grand public, qui en a l'habitude et qui en connaît mieux les éventuels inconvénients.

9. Le troisième avantage de cette liste abrégée est de répondre à une logique plus évidente. Cette qualité donnera un fondement plus solide aux conclusions politiques du bilan des progrès réalisé à l'aide de ces indicateurs. En effet, la liste de 42 indicateurs arrêtée l'an dernier avait perdu beaucoup de sa logique initiale suite aux modifications apportées ces trois dernières années.

10. Quatrièmement, l'adoption d'une liste d'indicateurs tous les trois ans est conforme à la rationalisation des procédures appliquée aux grandes orientations des politiques économiques, aux lignes directrices pour l'emploi et à la stratégie pour le marché intérieur. Pour conserver une certaine souplesse, la liste de 14 indicateurs sera complétée par la base de données sur les indicateurs structurels et, au besoin, par les indicateurs plus détaillés utilisés dans le cadre des procédures rationalisées.

11. Enfin, cette procédure d'adoption triennale garantira la stabilité de la liste. En effet, dans la mesure où les problèmes structurels mettent un certain temps à émerger, et où plusieurs de ces indicateurs correspondent à des objectifs fondamentaux de Lisbonne, il paraît sage de ne pas la remettre en cause chaque année. D'autre part, l'on gagnera en souplesse grâce à la possibilité de verser dans cette base de données les nouveaux indicateurs qui seront mis au point.

III. La liste d'indicateurs

12. La présente section porte sur la liste de quatorze indicateurs structurels proposée par la Commission. Cette liste a été établie à partir des priorités politiques de la stratégie de Lisbonne, telles que définies par le Conseil européen.

13. Les indicateurs de la liste satisfont aux critères utilisés ces trois dernières années en matière d'indicateurs structurels : 1) ils sont faciles à interpréter et à comprendre ; 2) ils sont pertinents par rapport aux politiques considérées ; 3) ils sont mutuellement cohérents ; 4) ils sont disponibles en temps utile ; 5) ils sont disponibles pour la plupart des États membres, des pays adhérents et des pays candidats, si ce n'est pour tous ; 6) ils permettent de comparer tous ces pays entre eux et, dans la mesure du possible, avec d'autres ; 7) ils ont été choisis parmi des sources fiables ; enfin, 8) leur élaboration n'impose pas une charge excessive aux instituts statistiques et aux personnes interrogées.

Indicateurs structurels proposés pour le rapport du printemps 2004

Indicateurs // Couverture géographique

1. PIB par habitant // Complète [1]

[1] Une couverture "complète" signifie que les données sont disponibles pour l'ensemble des 15 États membres (EM) et des 13 pays adhérents ou candidats (PAPC).

2. Productivité du travail // Complète

3. Taux d'emploi* // Complète

4. Taux d'emploi des travailleurs âgés* // Complète

5. Dépenses en ressources humaines (dépenses publiques en éducation) // 15 EM + 12 PAPC

6. Dépenses de R&D // 15 EM + 12 PAPC

7. Dépenses consacrées aux technologies de l'information // 15 EM + 11 PAPC

8. Intégration des marchés financiers (convergence des taux sur les prêts bancaires) // Sans objet (se mesure par l'écart entre pays disponibles)

9. Part de la population à risque de pauvreté* // Complète

10. Chômage de longue durée* // Complète

11. Dispersion des taux d'emploi régionaux // 12 EM + 6 PAPC [2]

[2] Cet indicateur, basé sur les régions du niveau 2 de la NUTS, ne concerne donc pas 3 EM et 6 PAPC.

12. Émissions de gaz à effet de serre // Complète

13. Intensité énergétique de l'économie // Complète

14. Volumes transportés // 15 EM + 11 PAPC

* Indicateurs désagrégés par sexe.

14. La liste d'indicateurs est équilibrée afin de tenir compte de l'importance attribuée par les Conseils européens de Lisbonne et de Göteborg aux domaines de l'emploi, de l'innovation et de la recherche, de la réforme économique, de la cohésion sociale et de l'environnement. Les paragraphes suivants expliquent les raisons sous-jacent le choix des indicateurs présents dans la liste réduite.

15. Le PIB par habitant est l'instrument de mesure le plus courant du niveau de vie. Pour devenir "l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde", l'UE doit rattraper l'écart de PIB par habitant qui la sépare de ses principaux concurrents. Un PIB par habitant élevé donne aussi les moyens nécessaires pour promouvoir la cohésion sociale et protéger l'environnement. Il est donc important de comprendre les causes sous-jacentes de nos résultats en termes de croissance du PIB, et de savoir si cette croissance est durable. Les principaux déterminants de la croissance du PIB sont couverts par les autres indicateurs de la liste.

16. La productivité du travail par personne occupée est l'un des indicateurs essentiels de la compétitivité de l'UE. Il est possible d'accroître la production totale en utilisant plus de main-d'oeuvre, mais aussi en augmentant la quantité produite par unité de main-d'oeuvre (productivité du travail), ce qui est une question de capital et de technologie. L'accroissement de la productivité du travail est particulièrement important pour soutenir la croissance en période de vieillissement de la population.

17. Le taux d'emploi constitue un indicateur synthétique de l'utilisation de la main-d'oeuvre dans l'économie. L'Union dispose encore d'une marge considérable pour améliorer son taux d'emploi et augmenter ainsi sa production et son niveau de vie. L'objectif qu'elle s'est fixé à Lisbonne, à savoir atteindre un taux d'emploi de 70 pour cent d'ici à 2010, s'inscrit dans le cadre de l'objectif plus large d'une "croissance accompagnée [...] d'une amélioration quantitative [...] de l'emploi". En outre, l'emploi favorise la cohésion sociale, ce que le Conseil européen de Lisbonne a explicitement reconnu dans ses conclusions: "l'emploi est la meilleure protection contre l'exclusion sociale" ( 32).

18. Le taux d'emploi des travailleurs âgés est particulièrement faible dans l'UE. Il est indispensable de l'accroître si l'on veut améliorer le taux d'emploi global (et, partant, la production et le niveau de vie). Cette évolution serait aussi de nature à renforcer la cohésion sociale, car elle faciliterait l'intégration des travailleurs âgés dans la population active et contribuerait à pérenniser la croissance économique en réduisant les problèmes liés au vieillissement démographique. Il a donc été décidé à Lisbonne de faire en sorte que l'UE atteigne un taux d'emploi des travailleurs âgés de 50 pour cent d'ici à 2010.

19. Les dépenses en ressources humaines , définies ici par les dépenses publiques en éducation, mesurent le montant des ressources destinées à améliorer le capital humain. Lorsque ces ressources sont utilisées efficacement, les dépenses en ressources humaines accroissent la productivité des travailleurs et contribue ainsi à hausser les niveaux de vie. De plus, les dépenses en ressources humaines sont importantes dans le cadre de la cohésion sociale en assurant que chacun ait accès à l'éducation et la formation nécessaire à leur participation dans une société basée de plus en plus sur la connaissance.

20. Les dépenses de recherche et de développement jouent un rôle crucial dans la transition vers une économie de la connaissance, ainsi que dans l'amélioration des techniques de production et le soutien de la croissance. Conscient de ce que la R&D peut apporter à la croissance, et de l'écart qui s'aggrave rapidement entre l'effort de R&D européen et celui de nos principaux partenaires mondiaux, le Conseil européen de Barcelone a fixé pour objectif à l'UE de porter le niveau de ses dépenses de R&D à 3 pour cent du PIB d'ici à 2010, dont 2/3 à financer par le secteur privé.

21. La présence dans la liste réduite des dépenses consacrées aux technologies de l'information traduit l'importance de ces technologies pour l'amélioration de la productivité dans une économie fondée sur la connaissance. Les recherches se poursuivent pour essayer d'expliquer les écarts de gains de productivité enregistrés depuis le milieu des années 1990 entre l'UE et les États-Unis, ainsi qu'entre les différents États membres de l'UE, mais un consensus se dégage sur le fait que l'accroissement plus rapide de la productivité aux États-Unis est dû en grande partie aux secteurs producteurs et utilisateurs de ces technologies. Cette découverte conforte la décision prise lors du Conseil européen de Lisbonne de faire de l'UE "l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde" d'ici à 2010.

22. L'intégration du marché financier est un élément clé du programme de réforme économique de Lisbonne. Un marché financier intégré facilite l'accès aux financements et en réduit le coût. L'intégration du marché financier doit favoriser la convergence des taux sur les prêts bancaires. Cet indicateur sera considérablement amélioré par l'introduction du Réglement BCE/2001/18 qui permettra à la Banque centrale européenne de collecter des séries chronologiques harmonisées entre les pays.

23. La part de la population à risque de pauvreté, définie comme la part de la population ayant un revenu disponible équivalent inférieur au seuil de pauvreté, mesure les risques de pauvreté et d'exclusion sociale. Cet indicateur répond à la haute priorité que le Conseil européen de Lisbonne a attachée à la cohésion sociale.

24. La réduction du chômage de longue durée est essentielle pour atteindre l'objectif d'une "plus grande cohésion sociale" fixé à Lisbonne, tant le risque d'exclusion sociale est grand pour cette catégorie de chômeurs. Le taux de chômage de longue durée reflète aussi les problèmes structurels du marché du travail, qui conduisent à une sous-utilisation des ressources humaines. Enfin, la résorption du chômage de longue durée est également importante du point de vue du capital humain, dans la mesure où ces chômeurs ont tendance à se détacher du marché du travail et à perdre leurs compétences.

25. Le renforcement de la cohésion régionale par la réduction des disparités régionales (mesurée par la dispersion des taux d'emploi régionaux) fait depuis longtemps partie des objectifs politiques de l'UE. Garantir un bon niveau d'emploi à toutes les régions est essentiel, tant pour développer l'emploi et la production dans l'ensemble de l'économie que pour améliorer la cohésion sociale.

26. La dégradation du milieu naturel est préjudiciable à la pérennité de la croissance économique. Elle peut en outre nuire directement au bien-être de la collectivité. Le changement climatique peut entraîner d'importantes perturbations de l'activité économique, avec leur cortège de répercussions sociales, et menacer des ressources naturelles comme la biodiversité. La mesure des émissions de gaz à effet de serre permet de savoir si la croissance dans l'UE est durable, en fonction de son influence potentielle sur le changement climatique. L'UE s'est d'ailleurs fixé des objectifs clairs pour la réduction de ces émissions.

27. L'intensité énergétique de l'économie mesure l'utilisation d'énergie engrangée par la croissance du PIB et montre dans quelle mesure l'énergie est utilisée de façon efficiente pour la création de richesse. L'énergie provenant de sources non renouvelables peut avoir un effet dommageable sur l'environnement et sur le caractère soutenable de la croissance économique. Il est donc important d'utiliser les sources d'énergie de façon efficiente.

28. Le ratio des volumes transportés en proportion du PIB permet de vérifier dans quelle mesure la croissance du PIB réel est effectivement indépendante du développement des transports de marchandises. L'accroissement du trafic peut nuire à l'environnement et à la croissance économique, en augmentant les embouteillages, le bruit et la pollution. L'internalisation de l'ensemble des coûts sociaux et environnementaux du transport devrait entraîner un découplage sensible du développement des transports et de la croissance du PIB.

IV. La base de données et les améliorations apportées aux indicateurs structurels

29. Depuis sa Communication de l'an dernier, la Commission a poursuivi ses travaux pour améliorer la qualité des indicateurs utilisés dans le rapport du printemps 2003, intégrer les pays adhérents et les pays candidats dans les indicateurs structurels, mettre au point de nouveaux indicateurs et définir une procédure plus détaillée d'évaluation de leur qualité.

30. Les 42 indicateurs structurels utilisés l'an dernier (107 indicateurs en tenant compte des niveaux désagrégés et des sous-indicateurs), seront conservés dans une base de données gérée par Eurostat [3] et pourront être consultés sur un site Internet spécialisé [4]. La Commission pourra utiliser cette base de données comme outil statistique pour établir son rapport de printemps, mais la liste réduite d'indicateurs fournira le cadre principal de référence statistique pour ce rapport. . Cette proposition de recours à une base de données correspond à la pratique en vigueur, puisque Eurostat met déjà à jour une telle base de données.

[3] Pour consulter la base de données New Cronos d'Eurostat, s'adresser à Estat-DataShopSupport@cec.eu.int.

[4] http://europa.eu.int/comm/eurostat/ structuralindicators

31. La base de données présente plusieurs autres avantages. D'une part, l'ajout ou le retrait d'indicateurs sera décidé en fonction de critères techniques, en tenant compte de leur pertinence politique et de l'avancement des travaux des services de la Commission, d'Eurostat et des groupes de travail du Conseil. Cela renforcera la valeur statistique de tous les indicateurs de la base. Dans le cadre de cette approche, le groupe de travail sur les indicateurs structurels au sein de la Commission Européenne examinera annuellement le contenu de la base de données. D'autre part, l'on gagnera en souplesse au niveau du contenu de la base, puisque tous les indicateurs de celle-ci n'auront pas à être présentés dans le rapport de printemps. Une certaine continuité s'imposera néanmoins, afin de permettre l'évaluation des progrès dans le temps demandée par le Conseil, et l'amélioration permanente des indicateurs. Cette base de données sera aussi plus claire pour le public: pour certains indicateurs fusionnés, il sera possible de se référer à leurs composantes, dont les noms sont plus parlants (l'indicateur "intégration du marché", par exemple, se décompose en "convergence des taux d'intérêt" et "intégration commerciale", l'indicateur "protection des ressources naturelles" en "ressources halieutiques dans les eaux marines européennes" et "zones protégées pour la biodiversité"). Enfin, les sous-indicateurs ne devront plus figurer dans la liste abrégée, puisque le résultat des désagrégations pourra être conservé dans la base de données.

32. En ce qui concerne la qualité des indicateurs structurels, Eurostat a travaillé en étroite coopération avec les autres services de la Commission et le système statistique européen sur l'amélioration d'un large éventail d'indicateurs. Cela lui a permis, l'an dernier, d'améliorer la couverture géographique (particulièrement pour les pays adhérents et les pays candidats), les séries chronologiques et la qualité des données de la plupart des indicateurs structurels existants. Eurostat a aussi continué d'améliorer son site Internet public, qui contient des informations méthodologiques détaillées ainsi que des données de séries chronologiques pour tous les indicateurs structurels. Cet aspect est traité plus en détail à l'annexe 2.

33. Dans sa Communication d'octobre 2002 sur les indicateurs structurels, la Commission avait présenté une liste de vingt et un indicateurs à développer. L'annexe 2 résume les progrès accomplis dans ce domaine depuis la dernière Communication. Certains de ces indicateurs pourraient être inclus dans la base de données sur les indicateurs structurels. Le choix s'effectuera en fonction de critères techniques.

34. Enfin, Eurostat travaille actuellement avec le Système statistique européen à une procédure qui permettrait d'attacher aux indicateurs structurels une fiche qualité, basée sur un ensemble de critères qualitatifs ciblés sur l'utilisateur [5]. La délivrance de cette fiche serait assurée par Eurostat, en coopération avec le Système statistique européen, au moyen de structures existantes. Elle aidera à décider de l'inclusion ou du retrait d'indicateurs en fonction de critères techniques.

[5] Ces critères de qualité s'inspirent de la définition commune de la qualité utilisée par Eurostat et par le Système statistique européen.

V. Conclusion

35. La méthode présentée ici comporte deux avantages: 1) la liste de quatorze indicateurs facilite la présentation des résultats d'analyse dans le rapport de printemps et augmente la visibilité politique des indicateurs structurels; 2) la base de données contenant une liste plus longue d'indicateurs offre à la Commission plus de souplesse dans le choix des indicateurs destinés à étayer son analyse dans le rapport en question.

ANNEXE 1 - Définition, sources, disponibilité et finalité politique des 14 indicateurs structurels

>EMPLACEMENT TABLE>

Les séries chronologiques concernent les années pour lesquelles des données sont disponibles pour la plupart des États membres.

* Indicateur désagrégé par sexe.

EM = États membres de l'UE; PAPC = pays adhérents et pays candidats.

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ANNEXE 2 - AMÉLIORATION DES INDICATEURS STRUCTURELS

1. La présente annexe décrit les progrès accomplis dans l'amélioration des indicateurs structurels depuis que la Commission a publié sa Communication de l'an dernier, en octobre 2002. Elle présente également la nouvelle liste d'indicateurs à développer.

2. Eurostat s'est efforcé, en coopération avec les autres services de la Commission et avec les offices statistiques des États membres, d'améliorer la qualité des 42 indicateurs de l'an dernier. Au cours de l'année écoulée, Eurostat a ainsi amélioré la couverture géographique (notamment pour les pays adhérents et les pays candidats), les séries chronologiques et la qualité des données de la plupart des indicateurs existants.

3. Eurostat a aussi continué d'améliorer son site Internet ouvert au public, qui contient désormais des informations méthodologiques détaillées, ainsi que les données relatives à tous les indicateurs. Ce site consacré aux indicateurs structurels a toujours été en tête des sites d'Eurostat les plus consultés.

4. Eurostat et les services de la Commission ont également continué de travailler aux indicateurs à développer répertoriés l'an dernier. Des détails sont donnés ci-après sur ces indicateurs.

Indicateurs composites

5. Les services de la Commission, y inclus Eurostat et le Centre Commun de Recherche, ont poursuivi depuis l'an dernier leur travail de définition d'indicateurs composites. Des progrès ont notamment été faits dans le domaine de l'innovation et de la recherche, avec la mise au point de deux indicateurs composites: "investissement dans l'économie fondée sur la connaissance" et "performance dans la transition vers l'économie fondée sur la connaissance", qui ont été inclus dans le rapport de la DG Recherche "Chiffres clés 2002" publié en novembre 2002 et dans le troisième rapport européen sur les indicateurs de Science et Technologie publié en mars 2003. [6] Ces rapports présentent une analyse de ces deux indicateurs et les conclusions qui ont pu en être tirées.

[6] http://www.cordis.lu/rtd2002/indicators/ home.html

6. Les services de la Commission développent également un indicateur composite sur la "préparation au commerce électronique", qui comprend des sous-indicateurs sur le degré d'utilisation des technologies digitales par les entreprises dans divers processus tels que les activités bancaires, le traitement des commandes, ou encore l'achat et la vente. Le travail méthodologique est en cours et les premières données permettant de construire l'indicateur devraient être disponibles début 2004. Les travaux se poursuivent pour mettre au point d'autres indicateurs tels que l'indice du marché intérieur. Work on other composite indicators such as the Internal Market Index [7] has continued.

[7] Tableau d'affichage du Marché Intérieur, No. 11, publication DG MARKT, Novembre 2002. http://europa.eu.int/comm/internal_market/ en/update/score/score11/score11-text_fr.pdf

Contexte économique général

7. Des indicateurs de production potentielle et de productivité totale des facteurs ont été mis au point à l'aide d'une fonction de production. Néanmoins, a petit nombre d'Etats Membres ont exprimé des objections quant l'utilisation de ces indicateurs dans le cadre des politiques de l'UE.

Emploi

8. Suite à l'adoption par le Conseil en juillet 2003 des nouvelles orientations pour l'Emploi 2003-2006, le comité de l'Emploi examine la liste des indicateurs liés à l'emploi qui sont destinés à être utilisés pour superviser la mise en oeuvre des recommandations. Une liste revue est attendue.

9. Le comité de l'Emploi examine en particulier l'indicateur sur les vacances d'emploi, qui pourrait fournir des indications sur les goulots d'étranglement et les pénuries de main-d'oeuvre dans chaque secteur. Des progrès ont été enregistrés dans l'étude Eurostat sur les pénuries d'emploi. Eurostat a entamé la collecte de données trimestrielles sur les pénuries de main-d'oeuvre sur base d'un questionnaire aux entreprises à partir de données pour le premier trimestre 2001. La couverture des Etats Membres sera améliorée d'ici la mi-2004.

10. La Commission a mis au point, en collaboration avec l'OCDE, un indicateur du "taux marginal de prélèvement effectif lié aux pièges à l'emploi", pour une personne seule qui passe du chômage à un emploi rapportant 67 % du salaire ouvrier moyen. La Commission développe un indicateur sur le taux marginal de prélèvement effectif lié aux pièges de pauvreté.

11. Le Conseil européen de Barcelone a fixé des objectifs concernant les structures d'accueil des enfants. Une étude basée sur des statistiques comparables dans ce domaine sera bientôt finalisée; elle proposera une méthodologie pour la collecte de données, l'élaboration de définitions communes et la collecte de statistiques nationales. Une variable sur les systèmes d'accueil sera incluse dans la nouvelle enquête EU-SILC (statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie), sous la forme de questions sur le mode et le nombre hebdomadaire d'heures de garde. Cet indicateur pourra ainsi être calculé à partir d'une source communautaire, probablement d'ici la fin 2003 pour certains États membres, et d'ici la fin 2005 pour un grand nombre de pays. Certaines données nationales sur les structures d'accueil sont déjà fournies par les plans d'action nationaux des États membres.

12. Plusieurs indicateurs mesurant la qualité de l'emploi sont déjà inclus dans la base de données des indicateurs structurels, tels que l'éducation permanente et les accidents au travail. Toutefois, le travail continue pour développer des indicateurs relatifs à d'autres aspects qualitatifs du travail.

Innovation et recherche

13. Eurostat consulte actuellement les autorités nationales ur la possibilité de développer des séries chronologiques cohérentes couvrant les dépenses publiques et privées consacrées aux ressources humaines.

14. Plusieurs indicateurs sur le commerce électronique Sont utilisés dans le cadre de e-Europe, provenant tous de statistiques officielles. Les données couvrent actuellement les quinze Etats Membres mais la couverture devrait être étendue aux futurs Etats Membres et aux pays candidats dès 2004.

15. Comme indiqué dans la Communication de l'an dernier, l'indicateur des "services publics en ligne" correspond au pourcentage moyen de services publics disponibles en ligne. La Commission l'a utilisé avec succès dans le cadre de son évaluation comparative "e-Europe". Les données pour octobre 2001 et avril 2002 sont déjà disponibles sur le site Internet de la Commission [8], qui procède actuellement à une mise à jour des données.

[8] http://europa.eu.int/information_society/ eeurope/benchmarking/list/2002/index_en.htm

16. Un projet est développé par Eurostat en vue de construire un cadre conceptuel cohérent pour mesurer les dépenses et les investissements dans les TIC. Le projet a pour objectif de définir les variables à collecter et d'identifier les canaux de collecte des données. Les premiers résultats de cette phase pilote devraient être disponibles pour la fin 2004. De plus, une évaluation des sources existantes et des recommandations pour la collecte future de données sont attendues pour la fin 2003.

17. Un indicateur mesurant l'accès à l'internet à haut débit est en cours de développement. En effet, la transition vers l'internet à haut débit constitue un des objectifs principaux du plan d'action eEurope 2005, adopté lors du Conseil européen de Séville.

Réforme économique

18. Eurostat a publié ses premières données harmonisées sur la démographie des entreprises en mars 2003. La publication la plus récente contient des données sur les "naissances d'entreprises", "le taux de survie des entreprises nouvellement créées" et les "disparitions d'entreprises", pour 10 États membres, et pour la période 1997-2000.

19. En ce qui concerne le coût du capital et l'intégration financière, les services de la Commission ont continué leurs efforts pour développer des indicateurs de surveillance des marchés financiers et des marchés des capitaux. Les rapports bi-annuels de mise en oeuvre du Plan d'action pour les services financiers inclut d'autres indicateurs relatifs à l'intégration de ces marchés (par exemple, les dépôts bancaires trans-frontaliers ou la diversification des portefeuilles) ainsi que des indicateurs relatifs à d'autres aspects clefs de la performance tels que l'efficience des marchés (différence offre-demande) les fusions et acquisitions, et la stabilité financière.

Cohésion sociale

20. Le rapport du Comité de protection sociale sur les" indicateurs dans le domaine de la pauvreté et de l'exclusion sociale" contient une liste de 18 indicateurs et a été approuvé par le Conseil européen de Laeken en décembre 2001. A la suite de ces travaux, des indicateurs sont développés sur, par exemple, la santé, le logement et les conditions de vie. Pour le rapport de printemps 2004, des données relatives aux indicateurs de cohésion sociale sont attendues pour l'année 2001. Ces données sont basées sur le panel communautaire des ménages. Dans le futur, de tels indicateurs seront basés sur les statistiques sur les revenus et les conditions de vie (EU-SILC), qui devraient permettre d'obtenir des données avec des délais plus courts (deux ans).

21. Le PIB régional par habitant en SPA est disponible et la Commission l'utilise dans le cadre de ses missions. En revanche, aucun progrès n'a été accompli concernant la mise au point d'indices des prix régionaux, en raison de leur coût estimatif élevé

Environnement

22. La Communication de l'an dernier énumérait six indicateurs à développer en matière d'environnement. Le Conseil européen de mars 2003 a souligné dans ses conclusions ( 57) combien il était important "d'améliorer les indicateurs structurels liés à l'environnement" pour contribuer à la mise en oeuvre de l'ensemble des réformes proposées par le Conseil européen de Göteborg.

23. Un indicateur sur la consommation de substances chimiques toxiques est en cours d'élaboration, dans le cadre du projet d'Eurostat visant à définir tout un jeu d'indicateurs sur les substances chimiques. Un groupe d'experts réfléchit actuellement à des indicateurs et à une méthodologie qui permettraient de mesurer le risque lié à l'utilisation de ces substances dans la société. Or, cet indicateur dépend des informations disponibles dans la base de données REACH. Tout retard dans la mise en oeuvre du système d'autorisation REACH (Registration, Evaluation and Authorisation of CHemicals), conçu par l'UE pour appliquer sa "Stratégie pour la future politique dans le domaine des substances chimiques"), en ralentira donc l'élaboration. Un rapport final est prévu pour la fin de 2004. Pour mieux refléter la nature de cet indicateur, il est proposé de le rebaptiser "substances chimiques".

24. En juillet 2003, le tout nouveau "réseau d'autorités compétentes pour l'information et la documentation sanitaires" s'est penché sur une proposition recommandant une première série d'indicateurs de base sur l'état sanitaire des populations. Cette série comprend un indicateur de l'"espérance de vie en bonne santé", dont la définition devrait être définitivement adoptée d'ici la fin 2003. Les éléments nécessaires pour calculer cet indicateur sont désormais contenus dans le module européen de santé minimum inclus dans les EU SILC (Statistiques sur les revenus et les conditions de vie) pour lesquelles la collecte de données commencera en 2004 pour les Etats Membres actuels et en 2005 pour les futurs Etats Membres et les pays candidats. Avant l'obtention des données EU SILC, des données nationales pourront être utilisées durant une période de transition.

25. Les travaux d'élaboration d'un indicateur de la biodiversité se poursuivent, dans le cadre de la définition d'"indicateurs de réalisation de la biodiversité" pour les plans d'action communautaires en faveur de la diversité biologique (projet BIO-IMPS). Cet indicateur se distingue de l'indicateur structurel "zones protégées pour la biodiversité", qui est lui-même en cours d'amélioration, afin de mieux tenir compte de la dimension qualitative.

26. Des données sur la productivité des ressources sont déjà disponibles pour certaines ressources telles que la production d'électricité. La Commission lancera en 2003 une étude sur les indicateurs qui permettraient de promouvoir une politique intégrée des produits (PIP). La stratégie future en matière de ressources comprendra aussi l'élaboration d'indicateurs similaires.

27. En ce qui concerne le taux de recyclage de certains matériaux et la production de déchets dangereux, le règlement communautaire sur les statistiques en matière de déchets qui vient d'être adopté devrait permettre de disposer dès 2006 de statistiques harmonisées, plus actuelles et de meilleure qualité, avec une plus large couverture géographique.

Nouvelle liste d'indicateurs à développer

28. La nouvelle liste d'indicateurs à développer reprend les indicateurs de la liste de l'an dernier qui ne sont pas encore tout à fait au point. Les indicateurs qui sont suffisamment bien développés ont été inclus dans la base de données des indicateurs structurels. Ceci concerne les pièges à l'emploi, la démographie des entreprises, et le commerce électronique.

Liste d'indicateurs à développer

Indicateurs composites

Contexte économique général

1. Production potentielle

2. Productivité totale des facteurs

I. Emploi

3. Offres d'emploi

4. Qualité de l'emploi

5. Pièges à l'emploi (taux marginal de prélèvement effectif )

6. Structures d'accueil pour les enfants

II. Innovation et recherche

7. Indicateurs composites relatifs à l'économie fondée sur la connaissance

8. Dépenses publiques et privées consacrées au capital humain

9. Services publics en ligne

10. Dépenses consacrées aux TIC

11. Accès à l'internet à haut débit

III. Réforme économique

12. Coût du capital

13. Intégration financière

IV. Cohésion sociale

14. PIB par habitant au niveau régional, en SPA

Le Comité de la protection sociale et les services de la Commission continueront de développer des indicateurs dans ce domaine.

V. Environnement

15. Consommation de substances chimiques toxiques

16. Espérance de vie en bonne santé

17. Indice de biodiversité

18. Productivité des ressources

19. Taux de recyclage de certains matériaux

20. Production de déchets dangereux