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Document 52013DC0645
REPORT FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT AND THE COUNCIL on the implementation of Council Regulation (EC) No 814/2000 on information measures relating to the common agricultural policy
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur l’application du règlement (CE) nº 814/2000 du Conseil relatif aux actions d'information dans le domaine de la politique agricole commune
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur l’application du règlement (CE) nº 814/2000 du Conseil relatif aux actions d'information dans le domaine de la politique agricole commune
/* COM/2013/0645 final */
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur l’application du règlement (CE) nº 814/2000 du Conseil relatif aux actions d'information dans le domaine de la politique agricole commune /* COM/2013/0645 final */
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU
CONSEIL sur l’application du règlement (CE) nº 814/2000 du
Conseil relatif aux actions d'information dans le domaine de la politique
agricole commune I. INTRODUCTION Le présent rapport fait le point sur l’application du
règlement (CE) n° 814/2000 du Conseil (ci-après le «règlement») pour
les années 2011 et 2012. Les objectifs des actions d’information, telles que définies
dans le règlement, sont de –
contribuer, d’une part, à expliquer et, d’autre part, à mettre en œuvre
ainsi qu’à développer la PAC; –
promouvoir le modèle agricole européen et faciliter sa compréhension; –
informer les agriculteurs et les autres acteurs du monde rural; –
sensibiliser l’opinion publique aux enjeux et aux objectifs de la PAC. Les actions correspondantes se répartissent en deux
catégories principales: –
celles qui sont soumises par des organisations tierces en vue d’un
cofinancement au titre du FEAGA (subventions); –
celles qui sont décidées à l’initiative de la Commission et financées
à 100 % par le FEAGA (actions directes). Le Conseil a décidé [article 8 du règlement (CE)
n° 814/2000] qu’un rapport sur l’application du règlement serait présenté
tous les deux ans au Parlement européen et au Conseil. Le présent rapport est
le cinquième de ce type[1].
Les annexes mentionnées dans le texte figurent dans le
document de travail des services de la Commission qui l’accompagne. II. BUDGET Le budget mis à disposition pour les actions d’information à
financer sur la ligne budgétaire 05 08 06 était de
8 millions EUR en 2011 et de 8 millions EUR en 2012.
La ventilation provisoire entre les actions à mener à l’initiative de la
Commission et les actions devant être cofinancées (subventions) était la
suivante:
2011: actions directes (4 500 000 EUR) (56 %) – subventions
(3 500 000 EUR) (44 %) 2012: actions directes (5 800 000 EUR)
(72 %) – subventions (2 200 000 EUR) (28 %) L’exécution du budget a atteint 100 % pour 2011 et
99 % pour 2012, en termes d’engagements, et 80 % en termes de
paiements pour 2011. Les chiffres définitifs de l’exécution en termes de
paiements pour 2012 ne peuvent pas encore être communiqués, car les paiements
relatifs au budget 2012 sont effectués jusqu’au 31 décembre 2013. III. VENTILATION DES ACTIONS FINANCÉES La politique agricole commune doit être réformée d'ici à la
fin de 2013. Après un vaste débat public, la Commission a présenté, le 18
novembre 2010, une communication intitulée «La PAC à l’horizon 2020», qui
décrit les options possibles pour la future PAC, et a lancé le débat avec les
autres institutions et les parties intéressées. Le 12 octobre 2011, la
Commission a présenté un ensemble de propositions législatives visant à faire
de la PAC une politique plus efficace pour une agriculture plus compétitive et plus
durable et pour des régions rurales dynamiques. De ce fait, au cours de la
période de référence, l'accent a été mis sur les actions d’information qui
visaient à aider les citoyens à mieux comprendre les propositions de la
Commission pour réformer la politique agricole commune, ainsi que leur
contribution en vue de relever les défis recensés dans la stratégie Europe 2020
de la Commission. Tel était le principal élément de la stratégie de
communication définie par la Commission dans le cadre du règlement et mise en
œuvre au moyen de plans d’action annuels. Cette priorité tient compte des
résultats d’un certain nombre d’enquêtes de l'Eurobaromètre sur l’agriculture
et la PAC réalisées au cours de ces dernières années: les orientations et les
objectifs de la politique agricole commune (PAC) sont soutenus par une majorité
de personnes, mais beaucoup n'ont pas connaissance de la politique elle-même.
Par conséquent, la stratégie de communication vise à mieux faire connaître la
PAC et à démontrer qu'elle répond aux préoccupations des citoyens. En outre, le cinquantième anniversaire de l’entrée en
vigueur de la politique agricole commune, et son rôle en tant que pilier de
l’intégration européenne, ont été mis en évidence tant dans les actions
directes qu'indirectes en 2012. Cet anniversaire a été considéré comme
l’occasion de sensibiliser l’opinion publique à la PAC, tant sur ses
réalisations que sur ses perspectives d’évolution dans le cadre des
propositions de réforme. La planification des actions d’information a été centrée sur
les besoins de groupes cibles spécifiques, sur une meilleure définition des
messages appropriés et sur des stratégies de diffusion, en accord avec le
règlement, ainsi que sur l’évaluation et le retour d’informations. Les efforts
ont été intensifiés en vue de développer davantage les synergies avec les
différents acteurs dans le domaine de la communication relative à
l’agriculture, y compris les parties prenantes, et les autorités nationales. La
coopération a été renforcée avec les autres institutions de l’UE, ainsi qu'avec
des réseaux tels que les centres d’information Europe Direct et le réseau
européen pour le développement rural. 1. Subventions (actions de communication
menées à l’initiative d’organisations tierces) Les deux types d’actions prévus par le règlement sont les
actions d’information ponctuelles et les programmes d’activités annuels. Par
action d’information ponctuelle, on entend des séances d’information limitées
dans le temps et l’espace et mises en œuvre sur la base d’un budget unique. Un
programme d’activités annuel comprend des ensembles de deux à cinq actions
d’information ponctuelles. Pour 2011 et 2012, il a été décidé (comme lors des
trois exercices précédents) de ne retenir, en vue de leur cofinancement, que
des actions d’information ponctuelles, avec l’objectif de simplifier le régime
de subventions et de veiller à la cohérence entre les différentes actions de
communication. Un effort plus soutenu a été fait pour approfondir le dialogue
avec les bénéficiaires des subventions, afin d’améliorer encore l’efficacité et
la synergie entre les actions cofinancées menées par des tiers et les mesures mises
en œuvre à l’initiative de la Commission (actions directes). Plus
spécifiquement, en 2011 et 2012, des appels à propositions pour des actions
cofinancées ont encouragé des actions d'information visant à mieux faire
connaître au public les propositions de la Commission pour la réforme de la PAC[2]. Le taux de financement maximal prévu pour les mesures visées
ci-dessus est de 50 % des coûts admissibles. Toutefois, comme cela est
précisé dans le règlement d’application[3],
ce taux peut être porté à 75 % dans des cas exceptionnels, définis dans
l’appel à propositions. Pour 2011, il a été décidé que le taux de financement
maximal prévu pour les actions cofinancées serait maintenu à 50 %.
Pour 2012, l’appel à propositions a fixé à 75 % le taux maximal pour
les actions d’information présentant un intérêt exceptionnel. Toutefois, comme
aucune proposition n'a rempli les critères fixés pour ce type de mesures exceptionnelles,
aucune mesure n’a bénéficié d'un taux de financement de 75 % pour 2012. Dans le cadre de l’appel à propositions pour 2011, 44
actions ponctuelles ont été cofinancées (deux actions supplémentaires ont été
sélectionnées par la Commission, mais ont été abandonnées au cours de la phase
de mise en œuvre par les bénéficiaires des subventions). Le montant des
subventions à prendre en charge par la Commission se situait entre 20 000
et 300 000 EUR. Dans le cadre de l’appel à propositions pour 2012, 11
actions ponctuelles ont été cofinancées (une action supplémentaire a été
sélectionnée, mais a été abandonnée au cours de l’exercice). Il y a lieu de
noter que l’appel à propositions pour 2012 a été conçu pour donner la priorité
aux approches innovantes et créatives susceptibles d’avoir un impact important
dans plusieurs pays. Ainsi, pour 2012, les candidats ont été invités à demander
un montant de subventions situé entre 100 000 EUR et
500 000 EUR; en conséquence, un nombre plus restreint d'actions de grande
envergure a été cofinancé pour l’année en question. Globalement donc, au cours de la période de référence, ce
sont au total de 55 actions qui ont été cofinancées. Des subventions ont été
principalement accordées à des campagnes d’information, des productions
audiovisuelles, des conférences, des séminaires, et un certain nombre de
projets visant à informer les écoliers sur la PAC. Au cours de la période de
référence, le grand nombre de campagnes d’information démontre que l’objectif
constant, dans les appels à propositions, a été d'encourager les actions
cofinancées en utilisant un éventail d’outils de communication dans le but
d’obtenir un impact maximal et de toucher l'audience la plus large possible.
Comme cela a été mentionné précédemment, les appels à propositions ont souligné
que le cinquantième anniversaire de la PAC devait être utilisé comme un moyen
d’informer les citoyens sur la contribution de cette politique à l’intégration
européenne et sur son rôle pour relever d'autres défis. Les principales catégories de bénéficiaires de subventions
étaient les suivantes: organisations professionnelles agricoles, autres
organisations non gouvernementales/associations, pouvoirs publics (autorités
locales, régionales et nationales) et médias. Comme par le passé, les associations socioprofessionnelles
actives dans le domaine de l'agriculture et du développement rural au niveau
national (souvent membres d’organisations de niveau européen) étaient largement
représentées dans les listes de bénéficiaires. En outre, entre autres, les
médias, et particulièrement le secteur audiovisuel, ont renforcé leur
participation. Dans plusieurs actions cofinancées, les bénéficiaires ont eu
recours à la possibilité d’associer d’autres organisations, en qualité de
partenaires, à l’exécution des projets, par exemple, dans les actions mises en
œuvre par des médias, des organisations agricoles ou d'autres types
d’associations/d'ONG ont fréquemment été associés en tant que partenaires ou
coorganisateurs. L’annexe 1 donne un aperçu des subventions accordées au
cours de la période concernée. Pour plus de détails concernant chaque
subvention, voir le site Europa à l’adresse:
http://ec.europa.eu/agriculture/grants-for-information-measures/index_fr.htm Les demandes ont été évaluées à l’aune de rigoureux critères
d’éligibilité, d’exclusion, de sélection et d’attribution fixés dans l’appel à
propositions. Cette approche était conforme au règlement et traduisait la
volonté de la Commission d’assurer un traitement égal et une concurrence loyale
entre les candidats. Au cours de la période de référence, le nombre de demandes
de subvention retenues émanant des États membres de l’UE-12 a continué d'augmenter;
37,3 % du nombre total de subventions accordées en 2011 et 2012 l'ont été
à des organisations de ces États membres. L’intérêt
manifesté par la partie méridionale de l’Union européenne s’est maintenu comme
par le passé à un niveau élevé. Le tableau ci-après présente une ventilation par État membre
du nombre de demandes reçues et retenues au cours de la période de référence. Tableau I Il est important de souligner que, comme par le passé, un
nombre considérable d’actions cofinancées ont atteint un public plus large que
les participants directs, grâce à l’effet multiplicateur de la presse
spécialisée et des médias audiovisuels, ainsi qu’à l’usage accru d’internet et
des réseaux sociaux en tant qu’outils de diffusion. 2. Actions de communication menées à
l’initiative de la Commission Au cours de la période de référence, tout comme lors de la
période précédente, un nombre important d’actions de communication a été mené à
l’initiative de la Commission. Ces actions ont souvent été mises en œuvre avec
une aide technique externe. Près de 64 % du budget ont été consacrés à ces
mesures au cours de la période 2011-2012. L’annexe II contient des données détaillées sur les
initiatives de la Commission au cours de cette période, y compris leur coût
respectif. Participation à des salons L’accent mis par la Commission sur la «communication au
niveau local» et sur l’amélioration de l’information des citoyens au sujet de
la PAC et de l’UE en général a joué un rôle central dans l’organisation des
stands de la Commission sur des salons en 2011-2012. Les activités sur les
salons ont continué à viser le grand public et les parties prenantes, et la
campagne à l'occasion du cinquantième anniversaire a été utilisée, entre
autres, pour sensibiliser le grand public à la pertinence de la PAC et du
développement rural pour l’ensemble de la société. La participation à des
salons a permis de poursuivre le dialogue engagé avec les agriculteurs, les
parties prenantes et le grand public sur des questions politiques. Les actions
ont mis en lumière les projets de développement rural couronnés de succès, la
politique de qualité de l’UE, ainsi que des activités d’information et
d’éducation visant à attirer le jeune public et le grand public. Conférences Au cours de cette période, les conférences ont fourni une
importante enceinte de dialogue et permis la consultation des parties
concernées sur certains aspects de la réforme de la politique agricole commune.
Par exemple, la conférence de juillet 2012 intitulée «La PAC à l’horizon 2020 -
faire le point avec la société civile» a été organisée pour faire suite à la
large consultation lancée en 2010 sur les défis auxquels l’agriculture
européenne est confrontée. Elle a été l’occasion pour le secteur non
gouvernemental, les représentants des États membres et les institutions de l’UE
de débattre et d’examiner les propositions législatives pour la réforme de la
PAC après 2013, adoptées par la Commission le 12 octobre 2011. Un certain
nombre d’événements ont également été conçus pour souligner la priorité
accordée au renforcement de l’innovation et de la recherche dans l’agriculture
européenne. Il s'agissait d'une conférence-débat organisée en coopération avec
la présidence de l’UE et le Parlement européen en décembre 2011, suivie d'une
autre conférence à haut niveau en mars 2012. Dans une conférence distincte, le
20 avril 2012, quelque quatre cents parties prenantes ont étudié les voies et
les moyens de mobiliser et de développer le potentiel de l’agriculture locale
et des circuits d’approvisionnement courts afin de promouvoir l’emploi et la
croissance dans les zones rurales. Ces événements ont contribué au processus de communication,
de mise en œuvre et de développement de la politique agricole, conformément au
règlement. L'utilisation de la technologie de diffusion en ligne (webstreaming)
a permis une large diffusion des actes de la conférence. Publications Au cours de la période de référence, les publications ont
continué de refléter le programme législatif. Elles incluaient des textes
concernant les propositions de réforme de la PAC et la politique de qualité.
Dans le cadre de la campagne célébrant le 50e anniversaire de la
PAC, un grand nombre de publications pédagogiques attrayantes ont été éditées
en 2012 à l'intention des enfants scolarisés et du grand public. Elles ont été
largement diffusées dans les États membres et, de cette façon, la campagne
d’anniversaire a permis d'attirer l'attention sur la politique agricole commune
et le développement rural. Site internet Le site internet «Agriculture et développement rural» a
continué de s'étoffer au cours de la période de référence, notamment pour
servir de source importante d’informations spécialisées sur la PAC et le
développement rural. Il a également joué un rôle important dans le processus de
consultation des parties prenantes et du grand public sur l'orientation future
de la politique agricole. Deux consultations en ligne ont été réalisées (l'une
sur l’information sur les produits agricoles de l'UE et leur promotion, l'autre
sur la révision du régime de l’UE pour les fruits et légumes). Les points de
vue exprimés ont été ou sont actuellement pris en compte dans l'élaboration de
la politique concernée. Le nombre d’abonnés aux bulletins et notes
d’information du «Monitoring Agri-trade Policy (MAP)» a augmenté et est passé
à 5150, les mises à jour de l'«Agricultural commodity price dashboard»
(tableau de bord des prix des produits agricoles) comptent maintenant près de
1320 abonnés et les notes d'information «Agricultural Policy Perspectives»
(perspectives pour la politique agricole) comptent environ 1180 abonnés.
La migration vers une version totalement nouvelle du site web (nouvelle charte
graphique, technologie de gestion de contenu web, contenu rationalisé et mis à
jour, conformément à l'initiative de la Commission de rationalisation et
d’optimisation de ses sites web) est en voie d’achèvement. Sondages d’opinion En mai 2011, une enquête spéciale de l’Eurobaromètre a été
effectuée sur un nombre limité de sujets dans le cadre de la préparation de propositions
législatives en vue de la réforme de la PAC, notamment le sujet de la
transparence concernant les bénéficiaires des paiements de la PAC. En mars
2012, une nouvelle enquête a été menée sur l’attitude des citoyens vis-à-vis de
la sécurité alimentaire, de la qualité des aliments et de la perception du lien
entre l’agriculture et la préservation de la nature et des paysages. Visites Au cours de la période 2011-2012, des groupes de visiteurs,
comprenant essentiellement des agriculteurs, des représentants des
agriculteurs, des étudiants, des représentants locaux et régionaux, des
journalistes et des universitaires, ont été reçus. L'objet des visites était
d'expliquer et d'améliorer la compréhension de la politique agricole commune, y
compris le développement rural, et les raisons de sa réforme. Actions médiatiques Au cours de la période considérée, l'accent a été fortement
mis sur le développement et l’approfondissement des liens avec les médias, en
raison de leur importance en tant que multiplicateurs dans le domaine de la
communication. La mise en place, en septembre 2011, d’une plateforme
électronique («Ag-press.eu») a permis une interaction quotidienne entre les
services concernés de la Commission et les journalistes intéressés par
l’agriculture dans l’ensemble de l’UE. Ce réseau européen de journalistes spécialisés dans le
domaine agricole, Ag-press, compte aujourd’hui 800 journalistes membres. La
plateforme électronique, mise à jour quotidiennement, facilite l’accès aux
actualités et à l’information sur les questions d’agriculture, fournies principalement
par la Commission européenne, mais aussi par d'autres institutions. Elle permet
également l’échange d’expérience entre les journalistes eux-mêmes. Grâce à des
actions telles que des déplacements sur le terrain et des visites
d’exploitations agricoles pour les journalistes, des séminaires et des visites
d’études à Bruxelles et dans les États membres, les représentants des médias
sont informés sur la PAC et sur la diversité de l’agriculture européenne. Dans cette période également, l’activité concernant
l’agriculture et le développement rural sur les médias sociaux a été renforcée. IV. CAMPAGNES D’INFORMATION SUR LES QUESTIONS MAJEURES Les rapports antérieurs faisaient référence au large débat
public sur l’avenir de la politique agricole de l’UE et aux actions de
communication qui en ont découlé afin de stimuler un dialogue ouvert permettant
d'expliquer la PAC au grand public, aux parties prenantes et autres, et d'en
discuter avec eux. Au cours de la période considérée, les efforts se sont
poursuivis pour améliorer la compréhension de la politique agricole commune et
du développement rural par les parties prenantes et le grand public, au moyen
de campagnes de communication spécifiques. Par exemple, l’adoption par la Commission des propositions
législatives relatives à la réforme de la PAC, en octobre 2011, a été
accompagnée de réunions d'information à destination de la presse et des parties
prenantes dans l’ensemble des 27 États membres de l'UE. Ces rencontres ont
attiré plus de 2 500 représentants des médias (presse spécialisée et
régionale, télévision et radio nationales) et parties prenantes (organes de la
société civile, administrations nationales et régionales). Elles ont bénéficié
d'une large couverture médiatique (dont plus de 500 articles de presse dans les
24 heures suivant l’événement). Il s’agit d’un exercice de communication majeur
au niveau local avec toutes les parties intéressées, y compris, avec le grand
public. Une autre mesure importante a été la campagne médiatique
organisée à la suite de la crise de l’E-coli en 2011 de manière à démontrer le
soutien de la Commission aux efforts déployés par les producteurs pour regagner
la confiance des consommateurs et relancer la consommation de fruits et
légumes. On estime que la campagne de presse et télévisée lancée au niveau de
l’UE, composée d’annonces publicitaires dans une publication dans chaque État
membre et d'un paquet d'informations audiovisuelles pour la télévision, a
touché quelque 37 millions de personnes. Comme cela est indiqué plus haut, le thème du cinquantième
anniversaire de l’entrée en vigueur de la politique agricole commune a figuré
en bonne place dans les actions d’information en 2012. Au cours de la période
de référence, la préparation et la mise en œuvre de la campagne de
communication PAC@50 ont été marquées par une large coopération entre la
Commission, les autres institutions de l’UE, les États membres et les parties
prenantes. Cette campagne a été un catalyseur important pour les actions
d’information sur la PAC dans l’ensemble de l’UE. Quelque 150 événements
connexes ont eu lieu dans les États membres tout au long de l’année, organisés
par les autorités nationales et régionales et les organisations de la société
civile, grâce à la création d’un site web consacré à cet événement et d'un
espace d’information interactif, comprenant notamment du matériel audiovisuel,
des documents d’archives, des publications et du matériel de promotion sur la
contribution historique de la PAC à la construction de l’Europe, et sur son
rôle pour relever les défis actuels et futurs. Un des éléments importants des événements de cet
anniversaire fut une exposition itinérante à l’échelle de l’Union, axée sur
l'interactivité et ciblant le grand public — la PAC passé, présent et avenir
— qui a fait le tour d'une vingtaine d’États membres, ainsi que d’autres
institutions de l’UE, entre avril et décembre 2012, attirant plus de
60 000 visiteurs sur 24 étapes. D'autres actions liées à PAC@50 incluaient la participation
à des manifestations populaires, comme Une ferme dans la ville organisée
à Bruxelles en septembre 2012. 5000 personnes ont visité le pavillon de la
Commission et 20 000 ont été exposées aux principaux messages de
l’événement (via la promotion réalisée par les médias). En 2012, la première
édition du Prix de la communication sur la PAC, récompensant les bonnes
pratiques en matière de communication relative à la PAC, a été lancée.
L’objectif était de repérer des mesures d’information particulièrement
efficaces et d’encourager les échanges de bonnes pratiques entre les différents
multiplicateurs et réseaux de partenaires. V. VENTILATION DES DÉPENSES (ENGAGEMENTS ET PAIEMENTS)
ENTRE LES ACTIONS COFINANCÉES À L’INITIATIVE DE PARTIES TIERCES (SUBVENTIONS)
ET LES ACTIONS D’INFORMATION À L’INITIATIVE DE LA COMMISSION || || || 2011 || 2012 || Subventions || Actions directes || Total || Subventions || Actions directes || Total Ventilation provisoire du budget || 3 500 000 || 4 500 000 || 8 000 000 || 2 200 000 || 5 800 000 || 8 000 000 Crédits d'engagement en EUR || 3 507 228 || 4 480 063 || 7 987 291 || 2 197 904 || 5 707 754 || 7 905 658 % d’engagement || 100 % || 100 % || 100 % || 100 % || 98 % || 99 % Crédits de paiement (**) en EUR || 2 440 123 || 3 939 636 || 6 379 759 || (*) || (*) || (*) % de décaissement/engagement || 70 % || 88 % || 80 % || (*) || (*) || (*) (*) Chiffres actuellement
indisponibles – la plupart des actions sont toujours en cours. (**) Les paiements mentionnés
dans le tableau ne représentent pas uniquement l’exécution de l’année N, mais
regroupent les paiements effectués au cours des années N et N + 1 sur les
engagements de l’année N. Il est à noter qu’il existe une amélioration des taux
d’engagement et de décaissement par rapport à la période de référence précédente,
pour laquelle le taux moyen d’engagement sur les trois ans atteignait 85 %
dans le cas des subventions et 96 % dans le cas des actions directes et le
taux moyen de paiement respectivement 65 % et 86 % pour les
subventions et des actions directes. Les paiements sont toujours inférieurs aux
montants initialement engagés. En ce qui concerne les subventions, cela
s’explique tout d’abord par le fait que, dans de nombreux cas, les coûts
définitifs des actions sont inférieurs à ceux initialement prévus par le
bénéficiaire et, ensuite, par le fait que les dépenses déclarées par les
bénéficiaires ne peuvent pas toutes être considérées comme admissibles. Dans le
cas des actions menées à l’initiative de la Commission, les différences sont
moindres et dues au fait que les engagements tiennent compte de toutes les
dépenses prévisibles possibles, lesquelles sont en réalité parfois inférieures
aux prévisions initiales, car des économies sont faites et des mesures plus
efficaces au niveau des coûts sont prises au cours de la mise en œuvre des
projets. VI. CONCLUSIONS Au cours de la période de référence, les actions de
communication relatives à la PAC ont visé à informer et sensibiliser le grand
public et les parties prenantes sur les réalisations de la politique agricole
commune en faveur d'un secteur agricole moderne, durable et efficace en Europe.
Elles ont souligné également l’importance de la réforme de la PAC dans la
poursuite de ce processus afin de garantir une politique agricole plus juste et
plus verte capable de contribuer activement à la réalisation des objectifs de
la stratégie Europe 2020. Lors de la réalisation de ces actions d’information,
un effort plus soutenu a été fait pour promouvoir des synergies plus fortes
entre les différentes actions de communication de la Commission, d’autres
institutions de l’UE, de la société civile et des États membres. [1] COM(2003) 235 final du 8.5.2003. COM(2007) 324 final du
13.6.2007. COM(2009) 237 final du 20.5.2009. COM(2011) 294 final du 25.5.2011. [2] JO C 231 du 27.8.2010, p. 8. JO C 212
du 19.7.2011, p. 22. [3] Règlement
(CE) n° 2208/2002 du 12 décembre 2002 établissant les modalités
d'application du règlement (CE) n° 814/2000 du Conseil relatif aux actions
d'information dans le domaine de la politique agricole commune (JO L 337 du
13.12.2002).