52005DC0153

Bruxelles, le 20.4.2005

COM(2005) 153 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

Renforcer la capacité de réaction de l’UEen cas de catastrophes et de crises dans les pays tiers

1. INTRODUCTION

La présente communication constitue la réponse de la Commission au plan d’action communautaire présenté par la présidence luxembourgeoise au Conseil “Affaires générales et relations extérieures” (CAGRE) du 31 janvier 2005, à la suite du tsunami survenu le 26 décembre 2004.

La réaction de l’Europe à la catastrophe précipitée par le tsunami a été immédiate et généreuse. La Communauté européenne a joué un rôle important à cet égard. En effet, les efforts déployés à cette occasion ont non seulement témoigné de l’importance et de l’étendue des ressources collectives auxquelles l’Union peut faire appel par le biais des programmes communautaires et bilatéraux ainsi que des nouvelles capacités militaires dont elle dispose, mais également fait comprendre la complexité que présentent, d’un point de vue opérationnel et politique, les mesures de préparation aux catastrophes et aux crises ainsi que les moyens d’y faire face.

Le plan d’action présenté par la présidence porte sur trois points principaux:

- mesures prises pour répondre aux besoins des régions touchées par le tsunami;

- mesures destinées à améliorer la capacité de réaction de l’UE, sa cohérence et son efficacité;

- mesures visant à renforcer la prévention, le système d’alerte précoce et la préparation aux futures catastrophes.

Pour faire suite au plan d’action communautaire présenté au CAGRE, le Président de la Commission a fait rapport sur l’aide financière apportée par la Communauté au régions touchées par le tsunami et a soumis un plan relatif à l’évolution à long terme de la capacité de l’Union à anticiper et à réagir aux futures catastrophes et crises. La présente communication a été élaborée sur la base de ce plan.

La communication comprend deux annexes. La première est un rapport actualisé sur les mesures prises par la Commission pour répondre aux besoins apparus dans les régions touchées par le tsunami qui a frappé l’océan Indien. Y sont présentés le programme d’aide humanitaire (103 millions d’euros), le programme de reconstruction à long terme (350 millions d’euros) ainsi qu’une série de mesures d’accompagnement, notamment les concessions commerciales et les activités de la Banque européenne d’investissement.

La seconde annexe donne un aperçu des divers instruments et programmes communautaires destinés à contribuer à la mise en place d’un système d’alerte précoce et de préparation aux catastrophes dans le monde.

2. APPORTER UNE RÉPONSE COHÉRENTE ET RATIONNELLE

La Communauté a mis au point un certain nombre d’instruments pour étayer son action extérieure, chacun répondant à des missions et à des stratégies distinctes dictées, selon le cas, par des principes humanitaires, des objectifs de stabilisation, de reconstruction et de développement durable, la coopération économique et la défense des droits fondamentaux. La réaction de la Communauté au tsunami a témoigné de la diversité des instruments dont elle dispose pour faire face à des catastrophes et à des crises. Elle a également montré qu’outre les instruments existants dans le domaine des relations extérieures, de nombreux instruments de la politique intérieure peuvent également être utilisés de façon homogène afin de renforcer les mesures générales prises en réaction à une catastrophe. Il ne s’agit pas seulement du dispositif communautaire de protection civile, mais également de programmes élaborés dans les domaines de la recherche, de la société de l’information ainsi que de la justice, de la liberté et de la sécurité ainsi que de la pêche. La force de la réaction de la Communauté réside dans sa capacité à intégrer les capacités constituées dans le cadre des politiques intérieures dans les mesures prévues par ses instruments spécifiquement mis en place pour son action extérieure.

Les capacités militaires et civiles prévues dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune donnent une nouvelle dimension.

La diversité des capacités dont dispose l’Union constitue l’une de ses forces. Le défi à relever est double et consiste à apporter une réponse rationnelle, rapide et souple en cas d’urgence ainsi qu’à mobiliser et à développer ces ressources d’une manière cohérente et à tirer profit de leurs forces respectives.

Les mesures exposées dans la présente communication ont pour objectif commun de promouvoir l’efficacité, la cohérence et la coordination des différents instruments de politique extérieure de l’Union dans les situations de crises et de catastrophes, tout en préservant la spécificité de leur mission, et en particulier ce que l’on appelle ‘l’espace humanitaire’[1]. Elles visent à garantir que la Commission est en mesure:

- de contribuer d’une manière efficace à l’élaboration de politiques et de pratiques à l’échelon communautaire afférentes aux réponses à apporter en cas de crises et de catastrophes naturelles;

- appuyer le renforcement de la coordination opérationnelle entre la Commission, les États membres et le Secrétariat général du Conseil;

- combler les principales lacunes en matière de capacités administratives;

- contribuer au renforcement du cadre international élargi de réaction aux catastrophes et aux crises.

L’Union européenne a déjà mis en place un certain nombre d’enceintes importantes dans le cadre desquelles les questions relatives à la cohérence politique et opérationnelle en cas de catastrophes et de crises peuvent être abordées ou qui établissent des modèles susceptibles de faire avancer ces travaux. Parmi ces enceintes, on peut citer le débat annuel du CAGRE sur l’efficacité de l’action extérieure de l’UE, le programme de mise en œuvre des ‘engagements de Barcelone’[2] sur l’harmonisation des politiques et procédures d’aide extérieure, la réflexion engagée entre la Commission et les États membres sur la qualité de l’aide humanitaire apportée par l’UE et les stratégies de planification que la cellule civile-militaire devra mettre en place. La Commission jouera pleinement son rôle dans ces enceintes ainsi que dans les instances internationales concernées, comme le comité d’aide au développement de l’OCDE et les réunions internationales afférentes à une aide humanitaire efficace.

3. RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DE RÉACTION DE L’UNION - AMÉLIORATION DES INSTRUMENTS EXISTANTS, DE LEUR EFFICACITÉ ET DE LA COHÉRENCE GLOBALE

L’aide humanitaire apportée par la Communauté en vertu du règlement (CE) n° 1257/96 du Conseil ainsi que les capacités des États membres mobilisées dans le cadre du mécanisme communautaire de protection civile sont les principaux instruments qui permettent à l’UE de réagir sans délai aux catastrophes. Les capacités militaires de l’UE sont susceptibles de venir compléter et renforcer l’aide fournie dans le cadre de ces deux dispositifs. Par ailleurs, des stratégies de planification des missions ‘humanitaires’ dites de Petersberg faisant appel à des capacités tant civiles que militaires sont en cours d’élaboration.

Ces instruments sont suivis de près par l’aide à court et moyen termes apportée par la Commission européenne en cas de catastrophes et de crises, au titre de son mécanisme de réaction rapide[3] et de ses principaux programmes d’aide extérieure. L’ordre précis du déroulement de cette aide dépend de la nature de l’événement concerné; par ailleurs, de nombreux acteurs tant civils que militaires sont susceptibles d’intervenir à tout moment.

Ce paragraphe détermine les mesures visant à renforcer les instruments communautaires existants ainsi que leurs liens et leur cohérence avec les initiatives internationales et communautaires à plus grande échelle.

3.1. Aide humanitaire

L’aide humanitaire apportée par la Communauté a pour objectif unique d’éviter ou d’atténuer la souffrance humaine. Elle est guidée exclusivement par les besoins des victimes et non par des considérations politiques. Cette aide est fournie dans le respect du droit humanitaire international et des principes humanitaires de neutralité, d’impartialité et de non-discrimination. Ces principes solides sont désormais consacrés par la Constitution. Ce sont des éléments opérationnels incontournables pour assurer l’efficacité de l’aide ainsi que la sécurité et la protection tant du personnel humanitaire que des victimes.

Le tsunami a montré combien les capacités logistiques militaires complétaient et aidaient les organisations humanitaires lorsque les capacités de ces dernières en matière de sauvetage et de fourniture de l’aide sont surexploitées ou insuffisantes. Il est toutefois indispensable de veiller à ce que les capacités militaires utilisées dans le cadre d’une action humanitaire gardent leur caractère civil et impartial. Ce point est particulièrement important en cas de situations d'urgence complexes[4] et qu’il est absolument nécessaire d’éviter toute confusion entre les intervenants militaires et humanitaires. C’est pourquoi et afin de préserver la neutralité de ‘l’espace humanitaire’, la Commission attache une grande importance au respect des directives des Nations unies sur l’utilisation des ressources de l’armée et de la protection civile dans le cadre d’opérations d’aide humanitaire[5] liées à des conflits ou non. Ces directives, arrêtées au niveau international, prévoient la mobilisation des capacités de l’armée à la demande des organisations humanitaires civiles et en étroite coopération avec elles. Elles constituent en outre des éléments opérationnels fondamentaux pour garantir la sécurité et la protection du personnel humanitaire et des victimes.

La Commission reconnaît et soutient le rôle de premier plan joué par les Nations unies dans la coordination de l’aide humanitaire internationale.

Elle coopérera avec la cellule civile-militaire du Conseil pour veiller à ce que ces principes et directives soient dûment pris en compte dans toute stratégie de planification concernée, élaborée par la cellule.

3.1.1. Améliorer l’état de préparation

L’aide humanitaire fournie par la Communauté est acheminée principalement par les agences spécialisées des Nations unies, les sociétés de la Croix-Rouge et des ONG européennes. Plusieurs de ces organisations travaillent sous mandat international et sont considérées comme chefs de file dans leurs domaines d’intervention respectifs[6].

Grâce aux partenariats conclus par ECHO – l’Office d’aide humanitaire de la Communauté européenne – avec ces organisations, la Communauté dispose de solides capacités pour réagir rapidement aux catastrophes soudaines. Sa présence dans quelque 70 pays du globe, l’attention portée principalement sur les pays vulnérables et l’existence de procédures de financement rapides, qui permettent de prendre des décisions de financement d’urgence dans les premières heures d’une crise, font de la Communauté un bailleur de fonds de premier rang lors de catastrophes soudaines.

La Commission fera en sorte d’améliorer les capacités d’action de ses principaux partenaires en finançant des mesures de préparation, notamment l’acheminement préalable d’articles de première nécessité. Elle accorde d’ores et déjà un financement à l’UNICEF pour mettre en place des fournitures médicales dans des centres régionaux et pour préparer des plans d’intervention dans 16 pays vulnérables; elle a en outre conclu un programme similaire avec l’OMS. Elle a maintenant engagé des discussions afin d’étendre de tels programmes à la Fédération internationale de la Croix-Rouge ainsi qu’à d’autres organisations internationales non-gouvernementales. Par ailleurs, elle est en train de voir s’il est possible de renforcer les capacités logistiques de ses partenaires – notamment pour ce qui est des transports aériens – afin d’accroître la rapidité de l'envoi de personnel humanitaire et de l’aide.

3.1.2. Amélioration des capacités d’analyse et d’évaluation rapides

Lors de grandes catastrophes, une bonne coordination ainsi qu’une évaluation fiable et rapide des besoins sont les facteurs essentiels de l’efficacité de l’action humanitaire. Dès lors, la Commission va renforcer ses capacités d’évaluation en s’appuyant sur son réseau existant d’experts en aide humanitaire (69 experts et 250 locaux) situés dans les antennes régionales des différents pays du monde. Ces experts sont spécialisés dans les secteurs clés du secours et de l’aide humanitaire (santé, eau et installations sanitaires, fourniture d'une aide alimentaire, d'abris et de logements) et peuvent être sur place dans les 24 heures suivant la survenue d’une catastrophe. Elle améliorera l’interopérabilité des capacités d’évaluation de l’Union européenne avec les systèmes des Nations unies et de la Croix-Rouge et œuvrera pour soutenir le coordonnateur des Nations unies dans la coordination des interventions après catastrophes.

Les mesures concrètes suivantes seront prises:

- augmentation progressive du nombre d’experts sur le terrain, qui passeront de 69 à 150;

- formation des experts aux méthodes d’évaluation et de coordination de l’UNDAC de l’office des Nations unies de coordination des affaires humanitaires[7] et de la FACT[8] de la Croix-Rouge afin de créer des synergies et un enrichissement mutuel lors l’évaluation des besoins;

- mise en place de capacités d’urgence à l’échelon des bureaux régionaux d’ECHO, permettant le déploiement, dans les 24 heures, d’équipes multisectorielles spécialisées dans les interventions d’urgence.

Les crédits sont disponibles et le recrutement en cours pour procéder à une première augmentation des effectifs, portant le nombre d’experts à 100. Lorsque tous seront en place, ECHO réévaluera les performances du réseau avant de procéder à un nouveau renforcement.

3.1.3. Renforcement des capacités d’évaluation rapide des Nations unies et de l’interopérabilité des équipes

L’Union européenne reconnaît le rôle de coordonnateur joué par l’OCHA en cas de catastrophe et le plan d’action après-tsunami de l’UE met, à juste titre, l’accent sur l’opportunité de veiller à “l’interopérabilité” avec les Nations unies. Outre les mesures décrites précédemment, la Commission offre un soutien direct à l’OCHA quant à ses capacités de coordination en accordant des moyens financiers et une collaboration technique avec le Centre commun de recherche. Elle finance par ailleurs la rédaction du manuel de l’OCHA sur la mise en œuvre des directives relatives à l’utilisation des moyens militaires dans les opérations humanitaires.

3.1.4. Le corps volontaire européen d’aide humanitaire

Le plan d’action de l’UE appelait à réfléchir à la mise en place d’un corps de volontaires pour l’aide humanitaire. Cette approche reflète les dispositions de la Constitution, relatives à un corps volontaire d’aide humanitaire[9].

La Commission a lancé une étude sur les systèmes de volontariat humanitaire existants (par exemple, les volontaires des Nations unies et ceux de la Croix-Rouge). Cette étude contribuera à recenser les caractéristiques communes et les meilleures pratiques. Elle formulera aussi des recommandations sur l’éventualité d’un soutien de la CE à la formation des volontaires et à la mise sur pied d’un tableau de roulement de volontaires, prêts à agir pour les agences humanitaires.

3.1.5. Amélioration de la cohérence de l’ensemble des réactions de l’UE dans le domaine humanitaire

Une meilleure coordination entre l'aide humanitaire apportée par la Communauté et les initiatives bilatérales des États membres de l'UE en réaction à une catastrophe ou de crise serait bénéfique pour tous les intervenants. L’existence d’un flux d’informations uniformisées en temps réel est fondamentale pour la prise de décision dans des situations qui connaissent une évolution rapide. C’est pourquoi la Commission propose les mesures concrètes suivantes, qui pourraient être mises en oeuvre rapidement:

- création d’un réseau des centres de coordination de l’aide humanitaire d’urgence qui existent dans les États membres;

- amélioration du système utilisé pour les rapports humanitaires de l’UE (système dit des « 14 points »), cohérence avec le système de suivi financier de l’OCHA des Nations unies et utilisation accrue par les États membres;

- mise des experts en aide humanitaire dépêchés sur le terrain à la disposition des États membres pour les conseiller et les aider quant à la fourniture d'une aide humanitaire bilatérale et faciliter la coordination de l'aide apportée dans ce domaine par la Communauté et les États membres.

3.2. Le mécanisme de la protection civile

Le mécanisme communautaire de protection civile facilite la mobilisation des ressources spécifiques dont disposent les États membres pour les opérations de secours en cas de catastrophe, tant au sein de l’Union européenne que dans des pays tiers. Les interventions hors de l’UE peuvent être effectuées soit de manière autonome, soit par le biais d’une contribution à une opération réalisée par une organisation internationale[10]. Elles seront coordonnées par la Commission et la Présidence de l’Union européenne, qui travaillent en étroite coopération.

Les mesures destinées à accroître les capacités d’intervention du mécanisme dans les pays tiers doivent prendre ce double rôle en considération. Ces mesures sont détaillées dans la communication de la Commission sur le « renforcement du mécanisme communautaire de protection civile »[11]. Les mesures destinées à accroître l’intervention du mécanisme dans les pays tiers doivent, par ailleurs, tenir dûment compte des mandats d’autres organisations internationales et des mécanismes de coordination qui existent à l'échelon international.

Dans l’immédiat, les actions viseront surtout à améliorer le mécanisme et à optimiser les retombées de l’aide apportée dans le cadre juridique existant. La Commission propose:

- de veiller à l’application de toutes les dispositions de l’accord conclu avec l’OCHA des Nations unies de manière à optimiser l’utilisation des ressources disponibles et à garantir la coordination des interventions faisant suite aux catastrophes survenues dans les pays tiers;

- d’améliorer le niveau de préparation grâce à de nouvelles actions de formation et de nouvelles analyses. L’évaluation des capacités de l’UE dans le domaine de la protection civile doit progresser rapidement, avec l’entière participation de tous les États membres;

- d’élaborer une approche par modules, fondée sur des modules nationaux de protection civile pouvant être déployés rapidement; au cas où ces modules devaient être mis en œuvre dans des pays tiers, il conviendra d’accorder l’attention nécessaire à leur complémentarité avec ceux actuellement élaborés dans le cadre de l’UNOCHA;

- de renforcer les liens entre le mécanisme et les systèmes d’alerte précoce et d’accroître les capacités analytiques et les capacités de planification du Centre de suivi de d’information de la Commission (MIC). Il s’agira notamment de renforcer les liens avec le système d'alerte de l'UNDAC et son centre virtuel de coordination opérationnelle (OSSOC);

- d’améliorer l’évaluation, sur le terrain, des besoins spécifiques en matière de protection civile et les capacités de coordination du déploiement des capacités communautaires de protection civile, en totale coopération avec les autres parties concernées;

- d’améliorer l’accès aux capacités militaires de l’UE en cas d’opérations de secours grâce à une meilleure utilisation de la base de données communautaire correspondante, à l’élaboration de stratégies spécifiques de planification avec la cellule civile-militaire et à la définition de procédures opérationnelles avec le personnel militaire de l’UE;

- d’octroyer un financement communautaire pour couvrir les coûts de transport.

À plus long terme, on peut envisager des réformes structurelles plus ambitieuses du mécanisme, soutenues par ressources financières plus importantes proposées par la Commission dans le cadre des nouvelles perspectives financières[12]. Il en résultera une capacité plus solide en matière de protection civile à l’échelon de l’UE; pour ce faire, les mesures suivantes devront être prises:

- renforcement des capacités en matière de protection civile disponibles pour les actions d’aide au niveau communautaire;

- charger la Commission d’informer les pays tiers de la possibilité de demander de l’aide dès lors qu’un besoin éventuel se fait sentir en matière de protection civile;

- mise au point de modules d’aide en veille, dans les États membres, pouvant être activés sans délai en cas de demande d’aide;

- mise à disposition de moyens financiers pour que le MIC puisse louer le matériel nécessaire à une réaction rapide à l’échelon européen et que les États membres – ou d’autres sources – ne sont pas en mesure de fournir tout en renforçant les liens avec le centre commun de logistique des Nations unies;

- promotion de la coordination internationale des mesures prises en réponse aux catastrophes.

3.3. Aide à la réhabilitation, à la reconstruction et au développement

Comme pour l’aide humanitaire et la protection civile, l’efficacité de l’aide communautaire à la reconstruction ainsi qu’à la gestion à moyen terme des catastrophes et des crises est tributaire de l’accès à une bonne évaluation des besoins dès les premiers stades et de la souplesse que doivent avoir les capacités de mise en œuvre pour réagir à temps.

Cela étant, la Commission mettra en place des équipes d’évaluation et de planification. Celles-ci rassembleront les responsables géographiques et les spécialistes par secteur venant de l’ensemble de la Commission et de ses 130 délégations. Les équipes devront être prêtes à se mobiliser à bref délai pour des missions pouvant durer jusqu’à un mois et doivent être à même de faire appel à des experts externes. La participation des États membres sera encouragée.

Un certain nombre de rôles distincts seront attribués aux équipes d’évaluation, en fonction de la nature de la crise et de l’étendue de l’intervention envisagée par la Communauté, notamment ce qui suit:

- contribution à une évaluation multilatérale des besoins menée par la Banque mondiale ou les Nations unies;

- programmation et identification détaillée des projets pour le financement d’urgence octroyé par la CE aux mesures de réaction en cas de crise et de reconstruction;

- intégration des stratégies et objectifs de développement durable dans la planification de l’aide d’urgence afin d’assurer un passage aussi doux que possible de l'aide d'urgence à la reconstruction et à la remise en état à la phase de développement à plus long terme;

- contribution aux missions exploratoires de la PESC organisées par le Secrétariat du Conseil.

Un certain nombre de mesures pratiques seront prises pour constituer ces équipes, à savoir:

- un tableau de roulement des experts internes sera établi;

- un cours de formation commun sera élaboré;

- des mesures seront prises pour veiller à ce que le personnel puisse être détaché de ses fonctions et mobilisé rapidement.

Lorsqu’elle planifie les mesures de réponse aux catastrophes et aux crises, la Commission estime qu’il serait très opportun d’élaborer une méthodologie permettant une analyse commune et dûment fondée de la situation sur le terrain avec les États membres et le Secrétariat général du Conseil. Cela serait très utile pour prendre des décisions dans la droite ligne des différentes priorités fixées par la Communauté, la PESC et les programmes d’aide bilatéraux. Dans un premier temps, la Commission recherchera des occasions pour effectuer des évaluations communes avec des membres du Secrétariat général du Conseil.

En outre, des mesures devront être prises pour renforcer la mise en œuvre des capacités des délégations à bref délai.

3.4. Renforcement des liens entre les programmes communautaires et les capacités civiles et militaires de l’UE

La cellule de planification civile-militaire exercera une influence importante sur la définition des réactions de l’UE en temps de crise. Il importe que la Commission contribue pleinement au travail de la cellule compte tenu de l’étendue de l’expérience qu’elle a acquise dans la gestion des mesures de secours et de stabilisation après-conflit ainsi que de l’importance et de la gamme des ressources communautaires mobilisables dans les situations de crise.

C’est pourquoi la Commission nommera de fonctionnaires de liaison à la cellule civile-militaire. Leur fonction première sera d’encourager la cohérence entre les hypothèses de planification de la CE et les mesures de la PESC. Ils devront également décider des modalités pratiques afférentes à l’utilisation des capacités militaires pour étayer des programmes civils communautaires et veiller à ce que les considérations susmentionnées relatives aux opérations humanitaires et au maintien de « l’espace humanitaire » soient dûment prises en compte. Ces fonctionnaires de liaison apporteront leur savoir-faire en matière d’aide humanitaire et de gestion de l’aide à la reconstruction. Ils seront pleinement associés au travail quotidien de la cellule tout en continuant à faire rapport aux services de la Commission.

3.5. Gestion financière saine

À l’occasion du prochain exercice de révision du règlement financier, des propositions seront présentées concernant la meilleure façon de concilier la nécessité d’apporter une aide souple et rapide en cas de crise et de catastrophe aux exigences de gestion financière saine et de passation des marchés publics. En outre, la Commission continuera d’améliorer ses mécanismes de contrôle et de suivi afin de garantir une gestion financière saine et efficace de l’aide fournie par la Communauté en cas de crise et de catastrophe. La coopération et l’échange d’informations avec d’autres bailleurs de fonds seront améliorés sans perdre de vue ces éléments.

4. SE DONNER LES MOYENS DE NOS AMBITIONS – NÉCESSITÉ DE MESURES STRUCTURELLES À PLUS LONG TERME

4.1. Amélioration de la planification, de la coordination et de la cohérence

Lors de la réunion du CAGRE le 31 janvier dernier, le Président de la Commission a annoncé la mise en place d’une structure légère mais efficace en vue d’améliorer la coordination en temps réel des politiques entre les services de l’institution en cas de crises survenues hors de l’Union européenne. Cette démarche permettrait également d’accroître et de consolider les flux d’informations transmises aux responsables politiques, d’essayer d’optimiser les synergies et les complémentarités entre les divers instruments communautaires utilisés en cas de crises et de catastrophes et de soutenir les travaux des services géographiques. Cela permettrait aussi d’améliorer les voies de communication avec les États membres et le Secrétariat du Conseil. Cette enceinte permettrait aussi de consolider et de renforcer le savoir-faire de la Commission en matière de prise de décision sectorielle s’agissant des mesures de réponse aux catastrophes et aux crises dans les pays tiers[13].

De plus, elle veillera à renforcer la coordination avec le Secrétariat général du Conseil, comme suit:

- présentation de propositions visant à améliorer le fonctionnement des équipes de coordination de la réaction aux crises prévues par les procédures de gestion des crises de l’UE, approuvées par le Comité politique et de sécurité en février 2003;

- amélioration de l’échange d’informations avec le Centre commun de situation du Conseil et partage des capacités correspondantes de la Commission.

Pour améliorer la diffusion des informations concernant l'aide communautaire et l’aide bilatérale d’urgence, la Commission:

- établira des propositions pour la constitution d’un système permanent de responsables dans les agences des États membres pour l’aide à la reconstruction en s’appuyant sur le mandat déjà donné à la Commission pour mettre en place des groupes de coordination pour l’aide à l’Iraq et à l’après-tsunami.

4.2. Logistique et passation des marchés

L’aptitude de l’UE à gérer des missions complexes en réponse à des situations de crise ou de catastrophe repose sur la disponibilité de capacités importantes en matière de logistique et de télécommunications, de sécurité, de passation de marchés et de soutien administratif et financier.

Cependant, ces capacités ne sont pas uniquement nécessaires en cas de crises. D’importants programmes financés par la Communauté, tels que l’observation des élections (qui concerne l’envoi sur le terrain de 8 à 10 missions de grande envergure par an) font apparaître des besoins similaires et se trouvent confrontés aux mêmes problèmes.

Les programmes communautaires ont permis d’apporter des réponses à ces besoins, très diverses quant à leur degré de souplesse et d’efficacité. Dans le cas de missions effectuées dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), toutes ces tâches sont déléguées au chef de mission ou au représentant spécial de l’UE, qui agissent sous leur propre responsabilité. Le chef de mission se charge alors, en plus de ses missions politiques essentielles, du montage intégral de l’opération, qui passe par des opérations de logistique, de gestion financière et de passation des marchés. La Commission, à laquelle incombe la responsabilité financière générale, l’oriente et le contrôle.

Pour la Commission, les dispositions actuelles ne pourront pas être appliquées à long terme et ne pourront pas étayer les missions complexes de l’UE, qui devraient gagner en importance. C’est pourquoi le Président de la Commission a annoncé que les travaux relatifs à l’élaboration d’une plate-forme prévoyant une aide logistique et administrative commune pour les actions extérieures se poursuivront.

Cette plate-forme sera chargée d’assurer en temps opportun la gestion administrative des missions, la logistique et la passation des marchés, en s’appuyant sur les mesures mentionnées ci-dessus au point 4.1. Compte tenu des besoins importants d’une telle structure en matière d’effectifs, la Commission examinera l’ensemble des possibilités qui s’offrent à elle dans le cadre du nouveau règlement financier, notamment la création d’un Bureau de la Commission européenne ou la mise en place d’une agence exécutive[14]. Elle procédera à une analyse coûts/avantages en vue de comparer ces diverses possibilités au maintien des fonctions dans les services de la Commission. La Commission devrait soumettre une proposition à l’autorité budgétaire avant la fin de l’année.

Dans le cadre de ces travaux, la Commission poursuivra les discussions engagées avec le Secrétariat général du Conseil et prendra un certain nombre de mesures transitoires pour accélérer la passation des marchés liés aux missions de la PESC.

4.3. Renforcement des capacités de mise en œuvre et préparatifs relatifs à l’instrument de stabilité

La proposition de la Commission concernant un instrument de stabilité[15] cherche à rationaliser la réponse communautaire dans les situations de catastrophe et de crise. Elle est fondée sur une logique de consolidation des ressources financières en un seul instrument intégré. Suivant la même approche, la Commission consolidera graduellement ses compétences internes susceptibles d’être utiles à l’accomplissement des objectifs de l’instrument et elle établira les capacités de mise en œuvre nécessaires. Simultanément, elle veillera au renforcement progressif des effectifs affectés au mécanisme de réaction rapide, en vue d’élaborer et de tester des méthodes d’identification et de mise en œuvre des projets adaptées aux besoins du futur instrument.

5. RENFORCEMENT DES MESURES DE PRÉVENTION, DU SYSTÈME D’ALERTE PRÉCOCE ET DE LA PRÉPARATION AUX CATASTROPHES

5.1. Historique

Les capacités de réaction rapide doivent s’accompagner d’une stratégie de prévention des catastrophes, de préparation et d’alerte. Si le tsunami survenu dans l’océan Indien a démontré de manière dramatique la nécessité de disposer de systèmes d’alerte précoce efficaces, il a aussi mis à jour la complexité politique et technologique du problème.

La Communauté dispose d’une vaste gamme de politiques et d’instruments de financement susceptibles d’aider à l’élaboration de systèmes d’alerte précoce. Elle contribue actuellement aux systèmes d’alerte en place dans l’océan Indien, dans l’Atlantique et en Méditerranée par l’intermédiaire de ses programmes d’aide humanitaire, d’aide au développement, d’aide régionale et de recherche. Elle envisage également de créer une facilité ACP-CE permettant de faire face aux catastrophes naturelles (l’annexe II donne un aperçu de ces initiatives). Le défi consiste à déterminer un cadre politique adéquat dans lequel ces diverses initiatives pourraient s’articuler de manière cohérente. Dans cette optique, la Commission a créé un groupe de travail permanent réunissant des responsables politiques concernés par ces problèmes et elle propose ci-après les principaux éléments d’une stratégie.

Les discussions au sein du Conseil prennent elles aussi des formes diverses et il n’existe pas de groupe de travail qui tienne compte tout à la fois des aspects politiques, de ceux liés au développement et des éléments technologiques de l’alerte précoce et de la préparation aux catastrophes.

Le Conseil pourrait examiner le moyen de favoriser au mieux une discussion stratégique sur ces points et de renforcer l’alignement des politiques des États membres à cet égard.

5.2. Cadre politique international

La Commission a joué un rôle important dans la préparation de la Conférence mondiale sur la prévention des catastrophes naturelles, qui s’est tenue à Kobe en 2005, et elle considère la déclaration de Hyogo et le plan d’action 2005-2015 comme les éléments de départ de sa stratégie. S’appuyant sur ce cadre stratégique, la Commission insistera en particulier sur:

- l’intégration de la réduction des risques de catastrophes dans les politiques de développement durable et dans les programmes menés dans les pays touchés par des catastrophes;

- le renforcement, à tous les niveaux, des institutions, des mécanismes et des capacités susceptibles de faire naître une capacité de résistance aux désastres naturels et de préparer aux catastrophes, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’UE ;

- l’élaboration d’un système d’alerte précoce centré sur la personne humaine, la mise en place d’une meilleure gestion et d’un meilleur échange d’informations sur les risques et les moyens de se protéger, de mesures d’éducation et de formation;

- l’identification, l’évaluation et la surveillance des risques de catastrophes, l’amélioration des systèmes d’alerte précoce;

- la réduction des facteurs de risque sous-jacents.

La Commission intensifiera également les travaux de prévention sur l’environnement en vue de lutter contre les catastrophes écologiques et naturelles.

5.3. Soutien de la CE à la préparation aux catastrophes et aux systèmes d’alerte précoce

S’alignant sur le consensus international, la Communauté prônera une approche multirisques en matière d’alerte précoce et de déclenchement d’alerte et elle apportera sa contribution à tous les stades de la chaîne de réaction, de la détection de la crise aux mesures de réponse. En règle générale, la Commission encouragera les organisations régionales et infrarégionales à participer à la mise en œuvre des systèmes d’alerte précoce et de déclenchement d’alerte. Elle appréciera les demandes d’aide aux systèmes nationaux au même titre que celles portant sur d’autres priorités nationales de développement.

L’aide de la CE s’appuiera sur les ressources suivantes:

- l’aide humanitaire et l’aide au développement ciblés sur la préparation locale et l’action nationale, la communication d’urgence et les plans d’atténuation, notamment le renforcement des capacités aux niveaux national et régional en termes de prévention des catastrophes;

- le financement consacré à la recherche et au développement provenant des programmes communautaires ‘Changement global et écosystème’, ‘Espace’ et ‘Technologies de la société de l’information’. Ces programmes contribuent à l’élaboration de méthodes et de modèles, à l’évaluation et à la prévision des risques, à l’évaluation de l’impact sur la santé, l’environnement, l’économie et la population, à l’observation de la Terre par satellite et sur le terrain à l’appui de l’analyse de la vulnérabilité et de l’évaluation des dégâts, et au développement de technologies de gestion des risques;

- le transfert de savoir-faire, en s’appuyant sur les capacités scientifiques du Centre commun de recherche et prestation de services opérationnels dans le cadre de la collaboration entre la CE et l’Agence spatiale européenne au tire de l’initiative relative à la surveillance globale de l’environnement et de la sécurité;

- la promotion d’instruments spécifiques élaborés par le Centre commun de recherche de la Commission (grâce au financement octroyé par ECHO) en coopération avec l’OCHA, tels que le système d’alerte mondial concernant les catastrophes (GDAS), conçu pour transmettre aux responsables politiques et aux organisations humanitaires des informations en temps réel sur les risques spécifiques et les catastrophes;

- les travaux des organisations européennes de normalisation et leur aptitude à mettre au point des normes technologiques harmonisées, par exemple en ce qui concerne la diffusion d’informations par le biais des téléphones portables – ce qui permettrait aux autorités publiques de donner l’alerte par le biais du réseau de téléphonie mobile.

L’efficacité de l’alerte précoce repose sur l’établissement d’un lien entre les méthodes et les technologies de détection et les systèmes d’alerte et de prise de décision, tant au sein des administrations nationales que de la communauté internationale. Le tsunami a notamment permis de constater que les systèmes informatiques, les bases de données, les réseaux satellites et les réseaux de mesures au sol devaient être sensiblement améliorés. En ce qui concerne le volet scientifique et technologique de ces travaux, la Commission élaborera ses programmes en étroite coopération avec la communauté internationale, dans les enceintes suivantes:

- la stratégie internationale des Nations unies pour la prévention des catastrophes , qui aura un rôle clé en assurant la coordination entre la coopération technologique internationale et les éléments plus généraux de la stratégie de prévention des catastrophes naturelles de Hyogo;

- le groupe sur l’observation de la Terre (GEO), qui réunit des opérateurs nationaux et intergouvernementaux de systèmes d’observation de la Terre, notamment la Commission européenne, les agences des Nations unies concernées et la Commission océanographique intergouvernementale. Le GEO a récemment adopté un plan sur 10 ans visant à mettre en œuvre le réseau mondial des systèmes d’observation de la Terre (GEOSS). Il s’agit d’un réseau coordonné de systèmes d’observation in situ et à distance implantés dans le monde entier. La composante observation de l’initiative GMES constituera, pour le réseau GEOSS, un apport majeur de la part de l’Europe.

6. PROTECTION ET AIDE AUX CITOYENS DE L’UE

Le tsunami a mis en évidence l’importance d’une coopération renforcée entre les États membres au moment de venir en aide aux citoyens européens affectés par une crise majeure. La Commission appuie les travaux du groupe « affaires consulaires » sur le renforcement de la coopération consulaire ainsi que ceux du groupe de travail « coopération policière » concernant la mise en place d’un mécanisme communautaire coordonné pour l’identification des victimes de catastrophes. La Commission affectera des moyens financiers en faveur de ces travaux par le biais de son programme général – sécurité et garantie des libertés. Une contribution pourrait également être effectuée par l'intermédiaire du mécanisme communautaire de protection civile.

Les travaux préparatoires à la mise en place du Service européen pour l’action extérieure, prévu par la Constitution, seront aussi l’occasion d’envisager des formes plus institutionnalisées de coopération consulaire.

7. CONCLUSION

Le Conseil, le Parlement européen, le Comité économique et social européen et le Comité des régions sont invités à prendre note de l’ampleur des capacités dont la Communauté dispose pour les actions de préparation aux catastrophes et aux crises ainsi qu’aux moyens d’y faire face. Ils sont également invités à approuver les mesures exposées dans la présente communication en vue de renforcer ces capacités, et à œuvrer avec la Commission pour garantir la cohérence, sur les plans politique et opérationnel, des actions extérieures entreprises par l’UE dans ce domaine.

Annex e I Rapport sur l’état d’avancement des actions mises en œuvre par la Commission à la suite du tsunami du 26 décembre 2004

1. INTRODUCTION

1.1. Le Conseil du 31 janvier 2005 a adopté un plan d’action communautaire pour faire face au désastre provoqué par le tsunami du 26 décembre 2004. Le Conseil « Affaires générales et relations extérieures » des 25 et 26 avril a été invité à faire le point sur les progrès réalisés. La présente communication fait rapport au Conseil sur les avancées de la Commission dans la mise en œuvre de sa contribution au plan d’action communautaire, tant par le biais des mesures d’aide humanitaire et de l’aide à la reconstruction qu’elle a apportées que par la série de mesures d’accompagnement qu’elle a adoptées.

1.2. Le tsunami a provoqué l’une des catastrophes naturelles les plus meurtrières de l’histoire. De nombreuses régions du Sri Lanka et des Maldives ainsi que les côtes de l’Indonésie, de l’Inde et de la Thaïlande ont été tout simplement dévastées. Aujourd’hui, c’est-à-dire trois mois plus tard, on se rend réellement compte de la véritable ampleur de la tragédie. On dénombre 300 000 morts environ et un million de personnes ont été déplacées.

1.3. Le tsunami a cependant provoqué une réaction extraordinaire, montrant la nature humaine sous son meilleur jour. La population locale a courageusement fait front pour sauver voisins et touristes. La communauté internationale, dont l’Union européenne, est venue rapidement en aide aux pays touchés par la catastrophe, en leur fournissant un soutien logistique et humanitaire ainsi qu’une aide à la reconstruction à long terme. Les bailleurs de fonds ont annoncé une aide de 5,4 milliards d’euros environ. À elle seule, l’UE a débloqué près de 1,5 milliard d’euros, ce qui la place au premier rang des donateurs. Des dons privés ont également été versés directement aux ONG, pour un montant de 1,9 milliard d’euros environ. Lorsque la nouvelle du tsunami a été annoncée le 26 décembre 2004, la Commission a été l’une des premières à réagir en mettant immédiatement en œuvre le mécanisme communautaire de protection civile et en approuvant sans tarder une décision visant à financer l’aide humanitaire. Le centre de suivi et d’information – qui est la pierre angulaire du mécanisme communautaire de protection civile – a adressé une première demande d’aide à tous les pays participants. Les États membres y ont répondu avec générosité. Tandis que tous les États membres ont contribué, d’une ou d’une autre, aux secours d’urgence, 16 d’entre eux, ainsi que la Bulgarie et la Roumanie, ont acheminé l’aide qu’ils ont octroyée par le biais du mécanisme communautaire.

1.4. L’aide humanitaire d’urgence fournie par ECHO et ses partenaires (Croix-Rouge, Nations unies et ONG) a permis d’éviter une tragédie encore plus grave. Il est toutefois trop tôt pour avoir une idée globale de l’aide apportée par la CE au cours de la phase d’urgence. Un programme de reconstruction de grande envergure a été élaboré et les fonds commenceront à être versés à la mi-2005, si les États membres donnent leur accord.

1.5. Bien que l’on n’en soit cependant qu’aux prémices de cette entreprise ardue, certains problèmes apparaissent déjà clairement, à savoir le manque de coordination entre les centaines d’organismes présents sur le terrain, une capacité d’absorption limitée compte tenu des nombreuses initiatives prévues et des interventions dans des zones en proie à des conflits (à Aceh et dans le nord ainsi qu’à l’est du Sri Lanka). La Commission met des mesures en place pour veiller à ce que l’aide à la reconstruction à long terme soit fournie de manière efficace et rationnelle dans une situation aussi délicate. La tâche s’annonce ardue et la Commission doit s’engager sur une longue période.

2. AIDE HUMANITAIRE

2.1 La Commission a réagi le jour même où la catastrophe est survenue: elle a aussitôt décidé d’octroyer une aide humanitaire de 3 millions d’euros dans le cadre de la procédure de première urgence. Elle a été le premier bailleur de fonds à répondre. À la mi-février, une somme de 103 millions d’euros avait été engagée en faveur de l’Indonésie, du Sri Lanka, des Maldives, de l’Inde et de la Thaïlande. Ces ressources étaient destinées à financer non seulement l’aide à court terme mais aussi des mesures de remise en état à petite échelle afin de relancer les activités fondamentales de subsistance.

2.2 Grâce à la dotation d’urgence d’ECHO à la FICR, les opérations d’urgence ont pu commencer immédiatement et ont permis de venir en aide à 500 000 personnes dans le besoin et déplacées, durement touchées par le tremblement de terre et le tsunami. Elles ont notamment pu bénéficier d’un hébergement d’urgence et d’articles non alimentaires, de colis familiaux et de trousses de secours. Avec l’aide d’ECHO, l’OMS a envoyé sur place des équipes de la division « Action pour la santé en situation de crise ». Le PAM a, quant à lui, augmenté le nombre de ses entrepôts, développé les moyens de transport terrestre et aérien et renforcé les effectifs, ce qui lui a permis d’accroître ses capacités logistiques de distribution de produits alimentaires et non alimentaires. Au total, un montant de 20,6 millions d'euros a été alloué à des projets régionaux.

Une somme de 36 millions d’euros a été attribuée à l’Indonésie. Un appui a été fourni aux activités suivantes: mise en place d'un système de détection précoce des maladies par l'OMS; accès aux soins médicaux de base et aide psychosociale pour 90 000 personnes; création de 20 centres pour enfants chargés de les recenser, de suivre leur trace et de remettre à leur famille ceux qui en ont été séparés et qui se retrouvent seuls; accès à l'eau potable et à des installations sanitaires salubres et distribution de nourriture à quelque 150 000 personnes; amélioration des conditions de vie dans les camps; aide à la reconstruction des logements et à la reprise d'une activité agricole ou de pêche pour les personnes souhaitant regagner leur région d'origine.

Une somme de 28,27 millions d’euros a été allouée au Sri Lanka. Les activités d'ECHO portent sur les domaines suivants: mise en oeuvre d'une initiative du PAM destinée à fournir une aide alimentaire à 748 000 personnes, avec une attention particulière accordée aux femmes enceintes et aux enfants; élaboration de programmes visant à donner nourriture et argent en échange d'heures de travail consacrées à la remise en état des infrastructures de base; contribution, par le biais d'ONG, à la mise à disposition d'hébergements temporaires, de nourriture, d'eau potable, d'articles ménagers et d'installations sanitaires de base pour plus de 150 000 personnes vivant dans des camps; assistance permettant à 150 000 familles de pouvoir de nouveau tirer leurs moyens de subsistance de la pêche et de l'agriculture; dispensaires mobiles; soutien psychologique; traitement médical spécifique pour les handicapés.

Un montant de 2,73 millions d’euros a été octroyé aux Maldives. ECHO aide l'UNICEF et le PNUD à installer des réservoirs d'eau dans les établissements scolaires ayant subi des dégâts, à réparer les petites canalisations des réseaux d'égout, à remettre en marche les chambres froides et les congélateurs dans les hôpitaux endommagés ainsi qu'à aider les familles déplacées à remettre leurs habitations en état et à reprendre une activité dans les domaines de la pêche et de l'agriculture. Une somme de 10 millions d’euros a été attribuée à l’Indre, où les partenaires d'ECHO viennent en aide à quelque 8 700 familles de pêcheurs en difficulté grâce à la reconstruction de petites embarcations, à la mise à disposition d'engins de pêche, à la fourniture d'un soutien psychologique, à l'accès à une eau salubre, à la mise à disposition d'outils, de matériaux de construction et au soutien accordé aux femmes et aux communautés travaillant dans des domaines dépendant du secteur de la pêche. Enfin, 0,5 million d'euros ont été débloqués en faveur de la Thaïlande, où 2 000 pêcheurs environ, parmi les plus touchés, bénéficient d'une aide.

2.3 S'agissant de la coordination, la Commission, qui reconnaît que le nombre élevé d'organisations humanitaires participant aux travaux de remise en état risque d'affecter la fourniture de l'aide, a pris plusieurs mesures visant à renforcer le rôle des Nations unies en tant qu'organisme mandaté pour coordonner l'aide humanitaire à l'échelon international. Tout d'abord, la Commission a affecté plus de 50 % de l'aide humanitaire qu'elle a débloquée au processus global d'appel des Nations unies; elle a ensuite alloué plus de 6 millions d'euros aux agences des Nations unies directement chargées de coordonner l'aide humanitaire; enfin, ECHO a financé la mise en place des centres d’information sur l’aide humanitaire, créés par l’Office des Nations unies pour la coordination des affaires humanitaires (OCHA) et a participé activement (et a invité ses partenaires à faire de même) à des réunions générales et sectorielles de coordination sur le terrain.

2.4 Immédiatement après le tsunami, ECHO a dépêché ses experts sur le terrain, basés à Bangkok et en Inde. Entre-temps, il a renforcé ses capacités d’évaluation et de suivi en Asie du sud. En janvier, deux antennes régionales ont été ouvertes à Banda Aceh et à Colombo, avec deux experts. Par ailleurs, les antennes existant à Jakarta, Bangkok et New Delhi ont bénéficié d’un renforcement de leurs effectifs, avec l'arrivée de quatre experts. Deux autres experts en poste dans des antennes régionales en Afrique et en Amérique latine ont été mobilisés au cours de la phase initiale de la crise. Au total, 20 experts environ ont été mobilisés à la suite du tsunami.

3. LIEN ENTRE L’AIDE D’URGENCE, LA RÉHABILITATION ET LE DÉVELOPPEMENT

3.1 Il est essentiel d'établir un lien aussi harmonieux que possible entre l'aide humanitaire apportée dans un premier temps et les phases de remise en état et de reconstruction. L’approche consistant à associer aide, réhabilitation et développement est la pierre angulaire du système communautaire d'intervention en cas d'urgence.

3.2 La stratégie axée sur l'établissement d'un tel lien est ancrée dans les projets financés par ECHO, décrits ci-dessus. Les travaux de remise en état à court terme dureront jusqu'à la fin de 2006, ce qui permettra à la CE de tirer des enseignements des actions d'aide humanitaire.

3.3 Une partie importante des fonds communautaires destinés à la reconstruction sera affectée à des mesures à long terme de reconstitution des communautés et au soutien des activités de subsistance. Ces mesures seront fondées sur les travaux effectués par ECHO au cours des phases d'urgence et de remise en état. Des projets spécifiques seront financés au Sri Lanka et aux Maldives en vue de faciliter directement l'établissement d'un lien entre l'aide d'urgence, la réhabilitation et le développement. Cette approche sera soutenue par les fonds fiduciaires, qui accorderont une aide à des projets élaborés à l'échelon des communautés, auxquels la CE participera. Les conséquences à long terme du tsunami seront prises en compte dans les prochains documents de stratégies de coopération, en cours d'élaboration.

3.4 Enfin, les représentants de la Commission qui sont sur place engagent un dialogue avec les ONG partenaires afin de veiller à ce qu'un lien soit établi entre l'aide d'urgence, la réhabilitation et le développement dans le cadre des projets à plus long terme financés sur leurs ressources propres.

4. ASSISTANCE POUR LES ACTIVITÉS DE RÉHABILITATION ET DE RECONSTRUCTION

4.1 La phase d'urgence s'est déroulée de façon satisfaisante: les victimes ont bénéficié d'une aide et d'un hébergement et le risque d'épidémie a été écarté. Le défi à relever consiste désormais à reconstruire les zones touchées par la catastrophe et à permettre à la population de recommencer à vivre. Pour ce faire, il convient d'encourager le développement durable de ces régions.

4.2 Les enseignements tirés des interventions ayant fait suite à des catastrophes précédentes, comme lors des tremblements de terre au Gujarat et à Hanshin-Awaji, ont été pris en compte dans le cas présent, en particulier la nécessité d'une planification méthodique et d'un suivi de l'évolution de la situation (sur les plans naturel, climatologique, politique ou autres), l'importance du rôle moteur et de la coordination par le gouvernement, la participation des communautés locales et l'existence de procédures de mise en œuvre souples.

4.3 Lors de la Conférence des bailleurs de fonds qui s'est tenue à Jakarta en janvier 2005, le Président de la Commission européenne a annoncé une aide de 350 millions d'euros en faveur des travaux de reconstruction à long terme. Cette aide est maintenant programmée et le projet de programme indicatif pour la reconstruction des régions touchées par le tsunami a été soumis aux États membres pour approbation; les modifications qu’il est nécessaire d’apporter au budget 2005 sont en cours de préparation. Des projets ont été définis et sont progressivement mis en œuvre dans le cadre du mécanisme de réaction rapide.

4.4 L'aide apportée par la Commission européenne aux activités de reconstruction sera principalement destinée aux pays les plus touchés par la catastrophe et les plus en difficulté, à savoir l'Indonésie, le Sri Lanka et les Maldives. Des fonds supplémentaires seront alloués pour des initiatives régionales, notamment en matière d'environnement (zones côtières), et pour la mise en place de systèmes d'alerte rapide. Les autres pays, dont l'Inde, la Thaïlande et la Malaisie, envisagent d'effectuer eux-mêmes les travaux de reconstruction. Cependant, l'Inde et la Thaïlande ont, il est vrai, reçu une aide humanitaire et tous peuvent obtenir une aide régionale, par exemple dans le cadre du programme Pro Eco pour le tsunami doté d'une enveloppe de 15 millions d'euros; ils bénéficieront aussi de diverses mesures d'accompagnement.

4.5 L'évaluation des besoins réalisée par la Banque mondiale et d'autres organismes constitue la base de l'allocation de l'aide aux pays ainsi qu'à leurs régions pour veiller à ce que sa répartition soit juste et équitable, en fonction de besoins clairement définis et des capacités d'absorption. Les dotations au titre du budget communautaire ont été établies à titre provisoire pour l'Indonésie (200 millions d'euros), le Sri Lanka (95 millions d'euros) et les Maldives (16 millions d'euros). Le solde de 350 millions d’euros est provisoirement constitué du programme Pro Eco pour le tsunami (15 millions d’euros), des programmes prévus dans le cadre du mécanisme de réaction rapide (12 millions d’euros) et d’un dispositif régional et horizontal (12 millions d’euros).

4.6 Les programmes et projets bénéficiant d'une aide de la Commission s'appuient sur les plans nationaux de reconstruction élaborés par les gouvernements des pays concernés. Quoi qu'il en soit, ils sont également destinés à garantir une répartition équitable de l'aide entre toutes les personnes touchées par la catastrophe. Compte tenu de la nature des dégâts causés par le tsunami, les programmes se concentrent sur trois domaines: (i) reconstruire les zones touchées, notamment réparer les habitations et les infrastructures (établissements hospitaliers, scolaires) pour que la population affectée puisse recommencer à vivre normalement, et fournir une aide aux systèmes sanitaires et scolaires; (ii) retrouver des moyens de subsistance pour que les habitants puissent de nouveau gagner leur vie et être autonomes; (iii) remettre en état les grandes infrastructures - en particulier, les routes - pour que les économies côtières puissent se remettre à fonctionner correctement. L’impasse ne doit pas être faite sur les préoccupations en matière d'environnement.

4.7 L'aide prévue au titre de ce programme de reconstruction sera avant tout destinée aux communautés locales touchées et aux provinces dans lesquelles ces régions sont situées. Les groupes cibles incluront les pêcheurs, les entreprises locales et l'ensemble de la population (l'accent sera toutefois mis sur les personnes les plus défavorisées/exclues, et en particulier sur les femmes et les enfants). Le secteur du tourisme pourra également recevoir de l'aide car il a été particulièrement affecté par la catastrophe et a un rôle crucial à jouer dans la reprise des économies côtières. Des projets de plus grande envergure, visant à favoriser la relance du tourisme (par le biais de campagnes de publicité et de promotion, par exemple), sont financés dans le cadre des budgets nationaux et par d'autres bailleurs de fonds, dont les Etats-Unis et la Banque mondiale.

4.8 Compte tenu du nombre élevé de bailleurs de fonds (70 environ) et d'ONG (plus de 300) associées ainsi que des montants en jeu (5,4 milliards d’euros environ de fonds publics et 1,9 milliard d'euros de fonds privés), c’est la première fois qu’une région doit relever un tel défi en matière de coordination. La bonne coordination des efforts déployés par les gouvernements des pays concernés, les bailleurs de fonds et les ONG sera la clé de la réussite ou la raison de l'échec du programme de reconstruction.

4.9 La Commission contribue à l'amélioration de la coordination à plusieurs égards. Tout d'abord, elle a choisi ses activités en gardant la facilitation de la coordination comme objectif - tous les programmes reposent sur les plans d'action élaborés par les gouvernements des pays concernés et la Commission acheminera la majeure partie de son financement par le biais de fonds fiduciaires qui contribueront considérablement aux efforts de coordination, étant donné qu'ils regrouperont les fonds des divers donateurs. Par ailleurs, la Commission participe activement aux mécanismes nationaux de coordination et, parfois, contribue à l’amélioration de la consultation des communautés locales au sujet des projets de reconstruction, comme c’est le cas à Aceh. Enfin, les représentants de la Commission dépêchés dans les pays en question s'entretiennent avec les grandes ONG internationales, qui disposent de moyens financiers importants, au sujet de leur participation aux mécanismes de coordination et aux fonds fiduciaires.

4.10 Par ailleurs, pour assurer la coordination exigée par le Conseil dès la première étape de la reconstruction, la Commission met en œuvre un maximum d'actions communautaires pour témoigner de la capacité de l'UE en la matière et garantir une visibilité satisfaisante de l'Union. Elle a mis en place un réseau virtuel permettant au public de contrôler ses engagements et ceux des États membres ainsi que les décisions de financement pour aider à la remise en état et à la reconstruction des pays touchés par le tsunami. Une « maison de l'Europe » sera ouverte à Aceh pour coordonner et encourager la mise en œuvre d'actions communes des États membres de l'UE et de la Commission. Compte tenu de la participation prépondérante de l'UE au fonds fiduciaire tant en Indonésie qu'au Sri Lanka, la Commission/l'UE doivent être dûment représentées au sein de leurs autorités.

4.11 La mise en place de fonds fiduciaires par la Commission n'est pas uniquement destinée à faciliter la coordination. Elle aura également pour objectif d’optimiser l'efficacité des interventions de la Commission (un ensemble de procédures pour l'ensemble des bailleurs de fonds participant) et, en se regroupant avec d'autres donateurs de l'UE, d'avoir plus de poids politique dans le processus de reconstruction vis-à-vis des gouvernements. Le fonds fiduciaire pourrait contribuer sensiblement à instaurer un climat de confiance et à résoudre les conflits chroniques que connaissent ces régions grâce à l'instauration de voies de communication entre le gouvernement central et les autorités des provinces concernées.

4.12 L'efficacité et la coordination inhérentes aux fonds fiduciaires permettront également de relever le défi posé par les capacités d'absorption limitées, qui seront susceptibles de constituer un problème important compte tenu des sommes considérables affluant dans des structures administratives locales peu développées. Pour remédier à ce problème de capacités, la Commission adopte une approche à plus long terme (engagement sur deux ans et période de décaissement plus longue), renforce les administrations (stimulant ce faisant la consolidation des capacités) et s'abstient d'intervenir dans des domaines soutenus par d'autres bailleurs de fonds.

4.13 Les régions touchées par le tsunami en Indonésie et au Sri Lanka sont et restent le théâtre d'affrontements. Les tensions risquent de s'aggraver si l'on ne répond pas aux besoins apparus après les conflits. Bien que la recherche de solutions à ces conflits incombe exclusivement aux pays concernés, l'UE s'efforce de leur apporter une aide au niveau politique, notamment par le biais du processus de co-présidence au Sri Lanka. La Commission s'efforce également de contribuer à la résolution des conflits dans le cadre du mécanisme de réaction rapide (qui finance les efforts de médiation à Aceh) et de ses autres programmes nationaux, outre l'aide apportée après le tsunami, notamment pour la reconstruction des régions du nord-est du Sri Lanka détruites par des années de guerre. Enfin, la Commission veille à ce que l'aide qu'elle apporte tienne compte des situations conflictuelles - par exemple, la définition de “région touchée par le tsunami” sera appliquée au sens le plus large possible et la participation des communautés locales et des provinces au fonds fiduciaire ouvrira des voies de communication et accroîtra la confiance entre les parties.

4.14 L'utilisation des fonds octroyés doit être justifiée à tous les niveaux. ECHO y veille par le biais d'accords de partenariat conclus avec les ONG. Les projets dans le domaine humanitaire font l'objet d'un suivi régulier et le programme d'audit ECHO 2005 inclut tous les projets afférents au tsunami. La gestion financière saine et efficace des fonds de reconstruction sera garantie par la diligence qui s'impose, un suivi et l'audit des fonds fiduciaires (en général par la Banque mondiale) et des projets directs.

5. PARTENAIRES

5.1 Le plan d'action communautaire adopté par le Conseil “Affaires générales et relations extérieures” le 31 janvier accorde une attention particulière aux initiatives élaborées par les États membres pour encourager la conclusion de partenariats entre des régions, des villes ainsi que des entreprises publiques ou privées. La Commission soutient autant que possible ce genre d'initiatives, notamment lorsqu'elles portent sur le jumelage d'hôpitaux, de manière à aider les gouvernements à rétablir les services fondamentaux dans les cliniques générales, les hôpitaux, les laboratoires et les petits services de chirurgie. Ces démarches, effectuées en coordination avec la Présidence de l'UE, faciliteraient le déploiement de l'aide conformément aux besoins recensés par l'OMS. Dans la même ligne, le programme Asia Pro-Eco, approuvé par la Commission le 17 mars 2005, soutiendra des projets élaborés par des intervenants non étatiques conjointement avec les autorités locales, régionales et nationales des États membres et des pays concernés dans des domaines comme la gestion de la zone côtière, aménagement écologique des zones urbaines, les transports, la gestion de l'eau et les installations sanitaires.

5.2 Le 18 mars 2005, ECHO a signé des conventions de subvention avec plus de 30 ONG et organisations internationales concernant la mise en œuvre de l'aide humanitaire apportée aux populations touchées par le tsunami. ECHO a tiré pleinement parti des relations établies de longue date avec les ONG qui sont ses partenaires pour choisir celles qui lui semble les plus expérimentées et les mieux à même de mettre en œuvre sans délai et efficacement les mesures d'urgence décidées par la Commission.

6. MESURES D’ACCOMPAGNEMENT

6.1 Du fait des dégâts considérables causés par le tsunami, la Commission et la BEI ont rapidement commencé à examiner la mise en place éventuelle, par cette dernière, d’un mécanisme de prêt à long terme pour contribuer au financement des travaux de reconstruction, et ont organisé des missions communes dans les régions touchées. Compte tenu de l’afflux considérable et inattendu de fonds mis à disposition par des donateurs publics et privés du monde entier, la plupart des infrastructures pourront être reconstruites dans les pays en question grâce aux subventions octroyées et aux prêts accordés à des conditions extrêmement favorables. Cela a été confirmé lors de missions conjointes. C’est pourquoi la Commission estime qu’il serait judicieux d’encourager la BEI à financer des projets dans les pays touchés par le tsunami en octroyant des prêts sur les ressources restant de son mandat actuel en Asie et en Amérique latine (mandat ALA). Ce mandat concerne tous les pays affectés par la catastrophe, à l'exception des Maldives. La Commission envisage donc de proposer une modification de la décision actuelle du Conseil afin d'ajouter les Maldives à la liste des pays susceptibles de bénéficier de mesures d'aide. Le cas échéant, la Commission accordera des subventions en complément des prêts octroyés par la BEI pour financer certains projets.

6.2 La Commission a commencé à adopter un certain nombre de mesures liées au commerce en vue d'améliorer l'accès des pays concernés au marché de l'Union européenne. Ces mesures pourraient leur permettre de développer leurs exportations sur une base non discriminatoire et dans le respect des obligations de l'OMC. La Commission a notamment coopéré étroitement avec les États membres et le Parlement européen pour accélérer l'entrée en vigueur du nouveau système communautaire de préférences généralisées (SPG) pour que ses retombées positives se fassent sentir plus tôt. Grâce à l'octroi de concessions tarifaires, ce nouveau système permettra aux pays touchés par le tsunami de bénéficier de nouveaux flux commerciaux, d'une valeur de quelque 3 milliards d'euros supplémentaires. La Commission a également fait savoir qu'elle était disposée à réexaminer le dossier des entreprises concernées par les mesures communautaires de défense commerciale et affectées directement par le tsunami.

6.3 Comme annoncé dans le plan d’action, la Commission a également adopté, le 16 mars 2005, une communication proposant de simplifier les règles d'origine préférentielles pour qu'elles favorisent davantage le développement. Les nouvelles règles qui seront adoptées permettront aux pays en développement, notamment ceux qui ont été touchés par le tsunami, de tirer davantage profit des préférences tarifaires que l'UE leur accorde. La Commission est également en train d’élaborer des mesures susceptibles d’améliorer, à court terme, l’accès au marché communautaire des produits originaires des pays affectés par le tsunami.

6.4 La Commission a proposé deux mesures destinées à aider le secteur de la pêche des pays affectés par la catastrophe. La première prévoit de mettre à la disposition des bailleurs de fonds une équipe d'experts dans le domaine de la pêche pour soutenir les autorités compétentes dans les pays en question. La seconde, adoptée le 16 mars 2005 par le Conseil, prévoit l'assouplissement des règlements régissant le transfert dans les pays affectés de bateaux de pêche mis à l'arrêt dans l'UE. Conjointement avec la FAO et les pays concernés, la Commission procède actuellement à une enquête en vue de vérifier si les bateaux qui peuvent être transférés répondent aux normes et aux besoins locaux. L’objectif consiste à relancer le secteur de la pêche de façon durable et responsable.

6.5 S'agissant de la justice, de la liberté et de la sécurité, des travaux ont commencé en vue d'arrêter des mesures destinées à renforcer la coordination quant à l'identification des victimes de la catastrophe ainsi que la coopération aux niveaux consulaire et diplomatique entre les États membres de l'UE. Les propositions soumises dans le cadre du programme AENEAS sont actuellement examinées; par ailleurs, une aide pourra être apportée aux projets pilotes concernant la lutte contre la traite des êtres humains.

6.6 La Commission a coopéré étroitement avec l'OMS et a mis à sa disposition de nombreux experts de l'UE en matière de santé. Des spécialistes en épidémiologie d'intervention ont été envoyés dans les régions touchées et la Commission a participé activement à la mise en œuvre de programmes d'intervention dans le cadre du réseau mondial de l'OMS sur les flambées épidémiques et les mesures de lutte s'y rapportant. Pour faire face aux conséquences du tsunami au niveau interne, la Commission a rapidement mis en œuvre le système d'alerte précoce et de réaction du réseau communautaire de surveillance épidémiologique et de contrôle des maladies transmissibles. Ce système vise à partager les informations entre les autorités et les médecins des États membres sur tout risque élevé d'importation d'une maladie transmissible.

7. PRÉPARATION AUX CATASTROPHES EN ASIE

7.1 Par l'intermédiaire d'ECHO, la Commission appuie le contrôle, l'évaluation et le renforcement des systèmes d'alerte précoce et des mesures de préparation aux catastrophes dans les pays touchés par le tsunami. Conformément aux engagements pris lors de la Conférence mondiale sur la prévention des catastrophes naturelles qui s'est tenue à Kobe, il est prévu d'accorder une enveloppe de 2 millions d'euros à l'UNOCHA/la SIPC (stratégie internationale des Nations unies pour la prévention des catastrophes) en vue de conférer clairement aux initiatives déployées par les Nations unies dans ce domaine un rôle moteur en matière de coordination. De la même manière, immédiatement après le déferlement du tsunami, la Commission a coopéré étroitement avec l'UNOCHA et d'autres partenaires (tels que l'Agence spatiale européenne) pour mettre en place un système d'information sur les conséquences du désastre. Le Centre commun de recherche de la Commission s'est chargé de la coordination de ce système, qui a permis d'obtenir des données, des cartes et des évaluations par satellite sur l'ensemble de la zone touchée aux principaux intervenants des opérations de secours.

7.2 ECHO continuera également, par le biais de son “programme de préparation aux catastrophes”, à soutenir les projets élaborés en la matière à l'échelon local, notamment les systèmes locaux d'alerte précoce axés sur la population, les actions de sensibilisation et de formation ainsi que les activités d'atténuation à petite échelle en Asie. Le système d'alerte mondial pour les catastrophes, qui s'inscrit dans ce cadre, sera amélioré pour être utilisé en cas de tsunami.

7.3 Une attention particulière sera accordée à la préparation aux catastrophes dans le dialogue politique instauré entre l'Union européenne et les pays d'Asie à risque; pour ce qui est de la création d'un système d'alerte précoce dans l'océan indien, ECHO fournira une contribution et il sera également possible d'utiliser les fonds de réserve du programme indicatif 2005-2006 pour financer les programmes régionaux dans le contexte global des Nations unies. Le renforcement des capacités des communautés locales est également prévu pour ce qui est des infrastructures de communication et de la planification de la communication en situation d'urgence. Par ailleurs, les initiatives de réduction des risques devraient être systématiquement prises en compte lors de l'élaboration et de la mise en œuvre des programmes de reconstruction.

7.4 Les mesures de préparation aux catastrophes dans ce domaine ne peuvent faire l’impasse sur les risques considérables liés aux épidémies sans précédent de grippe aviaire. Outre les travaux de reconstruction faisant suite au tsunami, il convient de veiller à juguler la grippe aviaire. La Commission a mis en œuvre un certain nombre de mesures afférentes à l’épidémie étendue de grippe aviaire qui frappe actuellement l’Asie du sud-est et qui a déjà causé d’importantes pertes économiques estimées à 8 à 12 milliards d’euros et entraîné la mort de quelque 50 personnes. À l’heure actuelle, la grippe aviaire semble être devenue endémique dans certains pays d'Asie du sud-est (notamment en Thaïlande et en Indonésie). La Commission a déjà assuré une aide technique d’urgence et un soutien financier aux pays concernés. À la suite d’une conférence internationale qui a eu lieu au Viêt-Nam en février 2005 et à un appel lancé par la FAO et l’OMS aux bailleurs de fonds, la possibilité d’octroyer une aide supplémentaire est actuellement à l’étude.

8. TRANSPARENCE ET GESTION FINANCIÈRE SAINE

8.1 La Commission est déterminée à traduire tous ses engagements en actes, en toute efficacité et transparence.

8.2 L'UE a fourni la majeure partie de l'aide à la reconstruction et devrait veiller à ce que cette aide soit entièrement utilisée conformément à ce qui a été prévu. Premièrement, la Commission européenne a commencé par mettre en place un réseau virtuel permettant au public de contrôler ses engagements et ceux des États membres ainsi que les décisions de financement pour aider à la reconstruction des pays touchés par le tsunami, accessible sur le site Web de la Commission http://europa.eu.int/comm/world/tsunami/index.htm (voir également le point 4 ci-dessus). Bien que les principaux points aient tous été déterminés dès le début du mois de mars, les États membres doivent transmettre plus rapidement les informations relatives aux engagements et aux décisions de financement. S’agissant de l'aide humanitaire, le réseau virtuel existant (système à 14 points) est utilisé.

8.3 Deuxièmement, une “maison de l'Europe” sera ouverte à Aceh pour coordonner et encourager les actions communes entre les États membres de l'UE et la Commission. Cette dernière compte sur la coopération pleine et entière des États membres pour que cette initiative soit couronnée de succès et que la population locale puisse en tirer des bénéfices.

8.4 Troisièmement, le contrôle et le suivi de l’utilisation des fonds devraient également être garantis par le biais d'une représentation adaptée de la Commission européenne/de l'UE dans les instances dirigeantes des fonds fiduciaires actuellement mis en place en Indonésie et au Sri Lanka. Les mécanismes de contrôle et d’audit prévus par l’accord cadre relatif aux fonds fiduciaires et au cofinancement conclu entre la Commission et la Banque mondiale offrent de bonnes garanties quant à la gestion saine, efficace et transparente des fonds communautaires.

8.5 La Commission a mis en place des systèmes rigoureux pour garantir la bonne gestion financière de l’aide communautaire. Ces systèmes prévoient notamment la sélection rigoureuse des partenaires chargés de la mise en œuvre des programmes, le suivi systématique des projets en cours par des experts locaux, un audit et une évaluation ex post externe. Ces éléments seront tous appliqués dans le cas de l’aide apportée à la suite du tsunami.

8.6 La gestion du programme proposé exigera la participation active des délégations locales de la Commission européenne au Sri Lanka et en Indonésie. C'est pour cette raison que la délégation du Sri Lanka est en train de devenir une délégation à part entière. La délégation indonésienne ouvrira une antenne à Aceh, dans les locaux de la “maison de l'Europe” qu'il est proposé de créer.

Annexe II Programmes communautaires relatifs aux systèmes d’alerte précoce et à la préparation aux catastrophes

1. OCÉAN INDIEN

ECHO a consacré 2 millions d'euros au financement des travaux du secrétariat de la Stratégie internationale pour la prévention des catastrophes visant à évaluer et à renforcer les systèmes d’alerte précoce dans l’océan Indien. La Commission suit avec intérêt les efforts déployés par la COI pour mettre en place un système d’alerte précoce pour les tsunamis dans l’océan Indien, conformément au mandat qui lui a été confié lors de la conférence de Kobe. Elle pourrait envisager de participer au financement de ce système si des actions réalisables faisant l’objet d’un consensus dans la région sont proposées en la matière.

Dans les deux années à venir, ECHO a l’intention de consacrer une enveloppe totale de quelque 9,7 millions d'euros à l’Asie du Sud et du Sud-Est, pour des projets réalisés à l’échelon local ayant trait à la préparation aux catastrophes.

2. AFRIQUE, CARAÏBES, PACIFIQUE

Les États des Caraïbes sont particulièrement exposés aux tempêtes tropicales et ont également dû faire face à des tsunamis. Au titre de ses fonds de développement, la Communauté finance, à hauteur de 13,2 millions d'euros, un système d’alerte précoce régional fonctionnant au moyen de radars. Elle travaille aussi sur un projet de 3 millions d'euros destiné à renforcer la capacité régionale en matière de gestion des catastrophes et finance un programme de 39 millions d'euros visant à renforcer les défenses côtières en Guyana. ECHO entend poursuivre et intensifier les efforts entrepris de longue date pour soutenir les initiatives de la région prises au niveau local en matière de préparation aux catastrophes.

Dans le Pacifique, la Commission a affecté toutes les ressources disponibles sur les réserves (enveloppes «B») à la préparation aux catastrophes ainsi qu’à leur prévention. Elle compte notamment travailler avec des organisations régionales et d’autres donateurs pour lutter contre les risques liés aux cyclones.

Plus globalement, la Commission examine actuellement l’initiative du secrétariat des ACP visant à mettre en place une facilité ACP-UE pour les catastrophes naturelles, dans le cadre de l’accord de Cotonou. Cette facilité servirait principalement à financer le renforcement des capacités nationales en matière de gestion des systèmes d’alerte précoce et à garantir une communication appropriée des avis d’alerte à la population.

3. MÉDITERRANÉE ET ATLANTIQUE

Dans les pays riverains de la Méditerranée, si les systèmes d’alerte sont relativement bien établis pour les inondations et les tremblements de terre, peu de choses sont prévues en matière d'alerte précoce, de préparation aux catastrophes et de plans d’urgence pour les tsunamis. La Commission a l’intention d’intégrer des exercices ayant trait aux risques de tsunamis dans son programme de formation en matière de protection civile.

Le projet Euro Med Bridge, doté de 2 millions d'euros vise à créer un système permettant d’atténuer, de prévenir et de gérer les catastrophes naturelles et anthropiques sur les deux rives de la Méditerranée.

4. RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT ET COOPÉRATION SCIENTIFIQUE

Les réunions consultatives d’experts continueront d’être financées par les sixième et septième programmes-cadres de recherche (au titre de la priorité de recherche couvrant les changements planétaires et les écosystèmes). Suite aux événements récents, les efforts ont été axés sur l’analyse de la situation actuelle et l’identification des lacunes et des besoins en matière de recherche pour les systèmes d’alerte précoce. Les activités de recherche financées par la Communauté contribueront aussi à favoriser une meilleure connaissance des tsunamis, notamment grâce aux techniques de surveillance des profondeurs des océans, ainsi que de leur impact socio-économique et de leurs conséquences en termes de santé et d’affectation des sols.

Dans le cadre de ses programmes ayant trait aux technologies de la société de l'information, la Communauté a affecté 40 millions d'euros à des projets concernant l’installation de capteurs au sol pour la surveillance des risques, ainsi que la communication liée à la sécurité publique, notamment les mécanismes destinés à alerter les autorités et les citoyens exposés, par tous les moyens appropriés. Un appel de projets spécifique est en cours d’élaboration pour le développement et la démonstration de capacités d’alerte précoce et de réaction en cas de tsunami, utiles pour l’Europe et l’océan Indien. Cette activité de recherche sera réalisée à l’appui des futurs projets d’infrastructures mentionnés ci-dessus.

Dans le cadre du programme communautaire relatif aux infrastructures de recherche, un réseau mondial de télécommunications à haut débit a été créé en vue de relier les organisations internationales de recherche et d’autres organismes publics. Ces ressources (quelque 60 millions d'euros par an) sont déjà pleinement utilisées par l’Agence spatiale européenne et le projet Unosat, notamment depuis le tsunami qui s'est produit dans l'océan Indien. La Commission est disposée à étendre l’accès à ces ressources à d’autres organisations, en vue de soutenir, par exemple, un centre d’alerte précoce dans l’océan Indien.

L’initiative de surveillance mondiale pour l’environnement et la sécurité (GMES), lancée conjointement par la Commission européenne et l’Agence spatiale européenne, fournit des services en matière d’informations satellitaires et terrestres. Elle continuera d’apporter une contribution majeure aux programmes d’aide humanitaire et d’aide aux victimes de catastrophes.

Des mesures de soutien et activités de R&D supplémentaires sont prévues afin de mettre les TIC au service de la politique et de la recherche européennes en matière de prévention des catastrophes. Il s’agira notamment de:

- transferts de technologie entre l’UE et les pays et régions riverains de l’océan Indien qui sont exposés aux tsunamis, en vue de partager les meilleures pratiques en matière d’utilisation des technologies avancées de l’information et de la communication aux fins des systèmes d’alerte précoce et de réaction, mais aussi de promouvoir les normes applicables dans ce domaine et de les adapter aux conditions et besoins locaux;

- collaboration avec les instituts spécialisés des pays riverains de la Méditerranée, en vue de promouvoir une approche harmonisée en matière d’alerte précoce et de réaction aux tsunamis dans le Bassin méditerranéen;

- autres ateliers et forums industriels utiles visant à remédier aux insuffisances des technologies existantes en matière d’alerte précoce et de réaction aux catastrophes, ainsi qu’à promouvoir l’interopérabilité des systèmes dans ce domaine.

[1] Conditions opérationnelles requises pour garantir que l’aide humanitaire est fournie sur la base de critères neutres, impartiaux et non-discriminatoires et assurer un accès libre et direct aux victimes de catastrophes.

[2] Les ‘engagements de Barcelone’, adoptés par le Conseil le 14 mars 2002, reposent sur les meilleures pratiques définies au niveau international, notamment par la task-force du comité d’aide au développement de l’OCDE sur les pratiques des bailleurs de fonds, et s’inscrivent dans un processus d’harmonisation des politiques et procédures d’aide extérieure adopté par les États membres et la Communauté.

[3] Règlement (CE) n° 381/2001 du Conseil du 26 février 2001 portant création d’un mécanisme de réaction rapide.

[4] L’expression « situation d’urgence complexe » fait référence à une crise humanitaire dans une zone en conflit.

[5] Directives d’Oslo, arrêtées en 1994, sur l’utilisation des ressources militaires et civiles dans le cadre des opérations de secours en cas de catastrophes naturelles, et directives de 2003 sur l’utilisation des ressources de l’armée et de la protection civile dans le cadre d’opérations d’aide humanitaire d’urgence complexes menées par l’ONU, en cas de catastrophes du fait de l’homme.

[6] Par exemple: Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, fonds international des Nations unies pour le secours à l'enfance (UNICEF), comité international de la Croix-Rouge pour la protection des civils et des prisonniers et pour l’application du droit humanitaire international, office des Nations unies pour la coordination des affaires humanitaires (UNOCHA), etc.

[7] Équipe des Nations unies chargée de l’évaluation et de la coordination en cas de catastrophe.

[8] Équipe chargée de l’évaluation et de la coordination sur le terrain.

[9] Article III-32, paragraphe 5 de la Constitution.

[10] Décision du Conseil du 23 octobre 2001 instituant un mécanisme communautaire visant à favoriser une coopération renforcée dans le cadre des interventions de secours relevant de la protection civile (2001/792/CE, Euratom).

[11] COM(2005) 137 du 20.4.2005.

[12] Voir la proposition de la Commission relative à un instrument de préparation et de réaction rapide en cas d’urgences majeures - COM(2005) 113 du 6.4.2005 - et celle instituant un instrument de stabilité -COM(2004) 630 du 29.9.2004.

[13] Voir également le paragraphe 3.3 de la communication de la Commission sur « l’amélioration du mécanisme de protection civile » - COM(2005) 137 du 20.4.2005. Cette approche s’inscrira dans la droite ligne du système ARGUS, prévu par la Commission, établissant un lien entre l’ensemble des systèmes d’alerte rapide qui existent dans l’institution.

[14] Article 54 du règlement financier.

[15] COM(2004) 630 du 29.9.2004.