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COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPEEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS - Connecter l'Europe à haut débit: développement récent dans le secteur des communications électroniques

Résumé

Les technologies de l'information et de la communication (TIC) constituent un puissant moteur de croissance dans les économies modernes. Elles contribuent à transformer les activités économiques et sociales, à accroître la croissance de la productivité du travail et à encourager la cohésion économique et sociale. Quatre ans après le Conseil européen de Lisbonne, la création d'un environnement favorable pour la diffusion des TIC demeure une responsabilité importante pour les décideurs politiques. C'est pourquoi, le Rapport au Conseil de printemps 2004 rappelle l'importance de la politique relative à la Société de l'Information pour améliorer la compétitivité. Il invite également le Conseil et le Parlement européen à agir dans les secteurs jugés stratégiques pour la croissance européenne.

Le secteur des communications électroniques joue un rôle moteur en raison de sa taille, de son dynamisme et de ses répercussions sur presque toutes les autres activités économiques. Des données récentes confirment que ce secteur a été et reste le principal facteur de croissance de la productivité dans l'Union européenne.

Le secteur des communications électroniques a connu une croissance rapide à la fin des années 1990, suivie, en 2000, d'un recul assez prononcé. Après deux années de consolidation, les conditions semblent favorables en 2004 pour un retour à des taux de croissance plus élevés. Les meilleures conditions financières dont bénéficient les opérateurs, associées à une croissance constante des recettes tirées des services, sont propices à une reprise. Pour atteindre une croissance durable pour le secteur, il convient d'augmenter les dépenses d'investissements et de poursuivre le déploiement de services nouveaux et innovants. Pour cela, des mesures doivent être prises pour faciliter le déploiement de l'infrastructure nécessaire, le haut débit et les Communications Mobiles de Troisième Génération (3G).

La présente Communication met en exergue le besoin d'un soutien politique durable afin d'améliorer l'utilisation effective des TIC au sein de l'Union et identifie des actions permettant de lever les barrières à des investissements supplémentaires. A savoir:

* Le nouveau cadre réglementaire pour les communications électroniques stimule la concurrence et apporte une sécurité juridique améliorant ainsi la confiance des investisseurs. En 2004, les Etats membres n'ayant pas rempli leurs obligations réglementaires doivent assurer l'application complète et effective du cadre réglementaire. La Commission travaillera avec les Autorités nationales de régulation compétentes pour poursuivre le travail sur les dispositions à appliquer aux entreprises en position dominante sur certains marchés spécifiques.

* La Commission a mis en place en 2003 une plateforme «Communications & Technologies Mobiles» dans le but d'identifier les avis des acteurs concernés de l'industrie pour faciliter le déploiement physique des réseaux 3G. Etant donné la variété des défis, la Commission les traitera dans une Communication au Conseil et au Parlement européen. Pour accélérer le travail sur l'interopérabilité, la Commission rassemblera les acteurs pertinents au moyen de son programme-cadre de R&D.

* Le plan d'action eEurope 2005 est l'instrument qui stimule l'utilisation des TIC. Le Conseil est encouragé à promouvoir le processus de révision à mi-parcours du programme eEurope.

* Dans le cadre eEurope, les Etats membres qui n'ont pas encore introduit une stratégie nationale en matière de haut débit devraient le faire dans les plus brefs délais. Sur la base de leurs stratégies nationales, ils devront encourager des projets quick-start de services à large bande pour réduire la fracture numérique. La Commission fera rapport sur les stratégies nationales en matière de services haut débit au Conseil et au Parlement européen. Elle travaillera aussi avec l'industrie pour trouver des solutions aux différents problèmes qui freinent le développement de nouveaux services (systèmes DRM, interopérabilité, micropaiement, etc.). Ce travail cherchera à faciliter le développement de services tout en prenant en compte les autres principales préoccupations comme la stabilité financière et la confiance des consommateurs.

Si l'Union européenne veut maximiser l'impact des TIC en tant que moteur de croissance, de productivité et d'emploi, il est indispensable de mettre en pratique les différentes mesures identifiées par la présente Communication. Elles représentent les liens individuels d'une chaîne qui permet de rapprocher l'Union des objectifs de la stratégie de Lisbonne sur la croissance durable et l'emploi. Leur réussite implique le renforcement du soutien politique à une économie de la connaissance tel qu'il était déjà évident en mars 2000 lors du lancement de la stratégie de Lisbonne. Par conséquent, il est important que le Conseil européen donne un signal politique clair en prenant les mesures nécessaires pour renforcer les conditions dans lesquelles les industries européennes des technologies de l'information et de la communication puissent croître.

TABLE DES MATIÈRES

1. Introduction

2. Croissance et productivité: le rôle des technologies de l'information et des communications 3. Actualité secteur des communications électroniques

3.1. Situation générale

3.2. Évolution du haut débit et des communications mobiles de troisième génération

4. Les défis à relever en ce qui concerne les politiques

4.1. Enjeux réglementaires

4.2. Extension de la couverture aux zones mal-desservies

4.3. Stimuler la demande

4.4. Les communications mobiles de troisième génération

5. Conclusions

1. Introduction

Les technologies de l'information et des communications (TIC) constituent un puissant moteur de croissance dans les économies modernes. Pour atteindre les objectifs économiques et sociaux ambitieux qu'elle s'est fixés, l'Union européenne devra favoriser l'investissement en faveur des TIC et veiller à ce que ces ressources soient utilisées de manière efficace dans l'économie en général.

Tel a été le message que le Conseil européen de Lisbonne (mars 2000) a fait sien et auquel l'Union européenne a donné suite en lançant l'initiative «eEurope» destinée à encourager l'assimilation des TIC, en adoptant un nouveau cadre réglementaire pour le secteur des communications électroniques et en arrêtant un nouveau programme cadre pour soutenir la recherche dans le domaine de la Société de l'Information.

L'accord politique de Lisbonne est intervenu au cours d'une période d'euphorie pour la « nouvelle économie ». En dépit du retournement qu'a subi le secteur TIC, l'innovation s'est poursuivie et les TIC se sont diffusées comme technologies cibles. Elles contribuent à transformer les activités économiques et sociales, à améliorer la croissance de la productivité du travail, et à encourager la cohésion économique et sociale. C'est pourquoi, quatre ans plus tard, la création d'un evironnement favorable pour la diffusion des TIC demeure une responsabilité importante pour les décideurs politiques. Ainsi, le rapport au Conseil de printemps 2004 [1] rappelle l'importance de la politique relative à la Société de l'Information pour améliorer la compétitivité. Il invite également à agir dans les secteurs jugés stratégiques pour la croissance européenne.

[1] COM(2004) 29

Le secteur des communications électroniques joue un rôle moteur en raison de sa taille, de son dynamisme et de ses répercussions sur presque toutes les autres activités économiques. Son évolution fait l'objet d'un examen attentif. Réagissant aux difficultés qu'a connues le secteur des communications électroniques en 2001-2002, la Commission européenne a adressé une communication [2] au Conseil européen de mars 2003. Le Conseil européen a entériné l'analyse de la Commission et a invité cette dernière à lui faire rapport des évolutions récentes en préparation du Conseil européen du printemps 2004. En décembre 2003, le Conseil européen a demandé que ce rapport aborde les questions relatives au déploiement des communications mobiles de troisième génération et de l'internet à haut débit.

[2] «Communications électroniques: vers une économie de la connaissance», COM(2003) 65.

La présente communication répond à cette demande, identifie les actions pour lever les obstacles à de futurs investissements et met en évidence le besoin d'un accord politique durable pour améliorer l'usage effectif des TIC dans l'Union Européenne. La section 2 passe en revue les raisons pour lesquelles les TIC jouent un rôle si important dans la croissance et la compétitivité. La section 3 analyse l'actualité du secteur des communications électroniques, en particulier en ce qui concerne les communications haut débit et les communications mobiles de troisième génération. La section 4 fait état des défis à relever et des réponses qui devront être apportées par les politiques.

2. Croissance et productivité: le rôle des technologies de l'information et des communications

Les résultats de l'économie européenne restent décevants. En 2003, la croissance économique n'a été que de 0,8 % en termes réels et, même si l'on s'attend à une amélioration notable dans le courant de cette année, la croissance ne devrait atteindre que 2,5 % en 2005. Comme l'indique le rapport au Conseil de printemps 2004, le taux de croissance potentiel de l'économie européenne avoisine toujours les 2 % par an, alors que l'objectif de Lisbonne était de 3 % au moins.

Ces résultats contrastent avec le dynamisme affiché par de nombreuses autres économies, et notamment l'économie américaine, qui est sortie de la récession et revient à des taux de croissance proches de ceux de la deuxième moitié des années 1990. L'écart de croissance entre l'Union européenne et les États-Unis est devenu particulièrement manifeste depuis le milieu de cette décennie. Diverses études ont tenté d'expliquer ce phénomène, en mettant en particulier l'accent sur le taux de croissance de la productivité du travail.

La productivité - la quantité de biens ou de services produits par heure ouvrée - est un déterminant essentiel de la croissance potentielle. Les États-Unis ont connu un rapide accroissement de la productivité du travail depuis le milieu des années 1990, bien supérieur à la croissance des gains de productivité en Europe. On estime que ce décalage entre les deux économies est étroitement lié à la production et à la diffusion de TIC.

C'est une opinion largement partagée que la production de TIC contribue directement à la croissance globale de la productivité et a largement contribué à l'accélération des performances économiques aux États-Unis. On constate des effets analogues dans certains pays d'Europe, bien que la taille du secteur de production des TIC y soit plus réduite.

Un consensus se dégage également autour de l'idée que la diffusion des TIC est un facteur essentiel de la croissance de la productivité dans les autres secteurs de l'économie. Cela dit, il ne suffit pas d'investir dans des ordinateurs et des outils de communication modernes. Des gains de productivité ne peuvent être obtenus que lorsque les sociétés réorganisent leur processus d'affaires et investissent dans la formation. Cela prend du temps et, comme les entreprises européennes ont investi moins et plus tardivement dans les TIC que leurs concurrentes américaines, les gains de productivité devraient encore se faire attendre.

Des données empiriques récentes [3] confirment que l'accroissement de la productivité de travail aux États-Unis peut, en grande partie, être imputé aux industries qui soit produisent des TIC soit les utilisent de manière plus intensive. L'économie américaine a obtenu de meilleurs résultats que celle de l'Union tant au niveau de l'industrie manufacturière qui produit les TIC (semi-conducteurs et équipements électroniques) qu'à celui des principales industries de service qui font un usage intensif des TIC, à savoir les services financiers et le commerce de gros et de détail. La force de l'Europe réside néanmoins dans les communications électroniques: le secteur a été et reste le principal facteur de la croissance de la productivité dans l'Union Européenne au cours des dernières années.

[3] B. Van Arck et O. Mahony, «EU Productivity and Competitiveness: An Industry Perspective», (2003), http://europa.eu.int/comm/enterprise/ enterprise_policy/competitiveness/doc/eu_competitiveness_a_sectoral_perspective.pdf

La réalisation de gains de productivité grâce au développement, à l'adoption et à l'utilisation effective de nouvelles technologies est, en fin de compte, tributaire d'un environnement économique propice à la croissance. Une concurrence plus vive sur les marchés de produits, un environnement réglementaire favorable et l'abaissement des barrières à l'entrée et à la sortie incitent davantage à investir dans de nouvelles technologies et de nouveaux processus de production.

Ces conclusions confirment la nécessité d'investir dans les TIC, mais surtout d'utiliser ces technologies de manière plus efficace. L'avancée des réformes structurelles introduit une plus grande souplesse sur les marchés des produits et de la main d'oeuvre, ce qui facilite l'assimilation des nouvelles technologies, la réorganisation des pratiques d'entreprise et la requalification de la main d'oeuvre. En outre, pour rattraper son retard de productivité, l'Union européenne devrait exploiter l'avantage comparatif que lui confère un secteur des communications électroniques en plein essor.

3. Actualité secteur des communications électroniques

Le secteur des communications électroniques a connu une croissance rapide à la fin des années 1990, suivie, en 2000, d'un recul assez prononcé. Après trois années de consolidation, les conditions sont apparues favorables en 2004 pour un retour à des taux de croissance plus élevés.

Les meilleures conditions financières dont bénéficient les opérateurs, associées à une croissance constante des recettes tirées des services, sont propices à une reprise. Pour que le modeste accroissement de 2003 se transforme en un mouvement de croissance durable pour le secteur, il convient d'augmenter les dépenses d'investissements et de poursuivre le déploiement de services nouveaux et innovants.

3.1. Situation générale

La croissance rapide du secteur des TIC à la fin des années 1990 a entraîné un surinvestissement, une valorisation excessive des marchés boursiers, l'apparition de modèles d'entreprise non viables et des paiements très importants pour l'attribution des licences de téléphonie mobile de troisième génération (3G). L'effondrement des valeurs boursières en 2000 a été suivi d'une période de réajustement drastique. Dans le secteur des communications électroniques, des niveaux d'endettement élevés ont forcé des opérateurs à mettre en place des plans de consolidation, reportant le déploiement des réseaux 3G.

Les activités de restructuration de la dette et de réduction des coûts se sont accompagnées d'une contraction des dépenses d'investissements. Le recul de l'investissement a eu des effets secondaires notables sur les entreprises de production d'équipements, où se concentre l'essentiel de l'effort de recherche et de développement dans le secteur. Il a également limité la capacité du secteur dans son ensemble de continuer à jouer un rôle moteur dans la dynamique d'innovation et de productivité de l'économie européenne.

Près de quatre après l'effondrement des valeurs boursières, on peut noter une amélioration de l'état du secteur des communications. En 2003, il a même enregistré un taux d'expansion modeste. On estime que les recettes ont augmenté de 2,6 %, soit un taux comparable à celui de la croissance du PIB nominal [4]. Si l'on tient compte du fait que les prix ont continué de baisser, le taux d'expansion réel du secteur est supérieur à celui du reste de l'économie.

[4] La croissance du PIB nominal ne tient pas compte de l'inflation et est supérieure à la croissance du PIB réel.

Pour compléter le tableau, on peut examiner les tendances dans les deux principaux segments du secteur: les services et les équipements.

L'augmentation globale des recettes dans le secteur est essentiellement due au segment des services. On estime que son taux de croissance a atteint 4 % en 2003, stimulé principalement par les ventes de services mobiles, associées à l'expansion continue des services haut débit et de l'Internet. L'accroissement des recettes, la hausse des bénéfices [5] et une diminution constante des dépenses d'investissements sont les signes d'une amélioration des conditions financières dont jouissent les acteurs sur le marché. Le fort ralentissement des activités d'investissement s'est atténué au cours du second semestre de 2003, de sorte que le rapport dépenses d'investissements/recettes a paru se stabiliser entre 12 et 15 %. Le retour à une croissance durable exige néanmoins un réveil des dépenses d'investissements.

[5] Parmi les différents indicateurs de rentabilité, on peut citer: l'excédent brut d'exploitation (EBITDA: Earnings Before Interest, Taxes, Depreciation and Amortisation), le rapport flux de trésorerie disponible/fonds propres, le résultat net réel.

Le recul de l'investissement a contribué à renforcer les bases financières du segment des services, mais a restreint la demande dans le segment des équipements. On estime en effet que le marché des équipements des utilisateurs finaux a reculé de 2,3 % et le marché des équipements de réseau de 5,4 % en 2003 [6]. Cependant, les indices recueillis au niveau des équipements mobiles sont contradictoires, puisque certaines entreprises jouissent d'une croissance positive tandis que d'autres enregistrent des pertes de revenu nettes. Les bons résultats semblent tributaires des ventes sur le marché des équipements destinés aux utilisateurs finaux.

[6] Estimations de l'EITO, mise à jour d'octobre 2003.

Un regain des dépenses d'investissements dans le segment des services se traduira directement en une hausse des ventes d'équipements. Les perspectives d'évolution pour 2004 dépendent donc largement de la capacité du secteur à renouer avec l'investissement. Le taux d'investissement en cours sera affecté par l'action publique: la mise en oeuvre du nouveau cadre réglementaire apportera une meilleure sécurité juridique, celle des stratégies nationales en matière de haut débit créera une demande additionnelle et la levée des barrières réglementaires et technologiques facilitera le déploiement de réseaux 3G.

La croissance continue des recettes provenant des services est une condition préalable à l'augmentation des investissements. Les marges dégagées sur les services traditionnels ont été réduites sous la pression de la concurrence et le secteur doit parvenir à attirer la clientèle en lui proposant des services nouveaux et innovants à prix compétitifs. La voix sous Internet Protocole, par exemple, envoie les échanges vocaux comme contenus numériques à travers le réseau Internet et les réseaux 3G. Les réseaux haut débit facilitent également l'échange de données, offrant l'opportunité de délivrer de nouveaux services.

La Commission a proposé une Directive sur les services dans le marché intérieur, visant à améliorer l'environnement réglementaire avec une très large palette de services dans l'Union [7]. Bien que la proposition ne traite pas des questions couvertes par le nouveau cadre réglementaire pour les communications électroniques, elle vise à favoriser tous les utilisateurs de services, y compris les secteurs du secteur des communications électroniques, grâce à la levée des barrières pour la fourniture de service et la diffusion de l'innovation.

[7] COM(2004) 2

Avec la généralisation des communications à large bande dans les foyers et les entreprises et les progrès des réseaux sans fil à haut débit, ce sont les services de données innovants utilisant cette infrastructure qui offrent les meilleures perspectives d'accroissement des recettes. Il est donc impératif de poursuivre le développement des communications haut débit et de troisième génération pour que la reprise puisse se confirmer.

3.2. Évolution du haut débit et des communications mobiles de troisième génération

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

La croissance rapide des connexions haut débit en Europe a été le progrès le plus notable enregistré dans le secteur en 2003. Au cours des douze derniers mois, le nombre d'abonnés a doublé. En octobre 2003, l'Union européenne comptait près de 20 millions de connexions. La DSL [8], disponible par le réseau téléphonique, est la plateforme la plus largement déployée (73 % des abonnés) et la plus rapide, avant les modems câbles. D'autres plateformes technologiques font tout juste leur entrée sur le marché et ne recueillent, pour l'instant, qu'un petit nombre d'abonnés.

[8] Digital Subscriber Line: ligne d'abonné à transmission numérique

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

La croissance ne se présente pas de manière uniforme dans l'Union et il existe de grandes disparités entre les États membres concernant les taux de pénétration des communications haut débit (le taux de pénétration étant défini comme le nombre d'abonnés à un service haut débit en pourcentage de la population totale; voir le graphique 2). Certains pays de l'Union Européenne enregistrent de bons résultats, avec des taux de pénétration supérieurs à ceux des États-Unis, sans pourtant parvenir à rattraper la Corée du Sud [9], Hong-Kong, le Canada et Taïwan. De nombreux États Membres parmi les moins avancés ont récemment vu leur croissance s'accélérer et pourraient être en train de rattraper leur retard. Ces progrès ne doivent cependant pas être surestimés: la croissance des communications haut débit dans les États Membres les plus performants montre des signes d'essoufflement. Si cette tendance se confirme, l'Union risque rester bloquée derrière ses principaux concurrents internationaux.

[9] D'après un rapport de l'UIT, l'avance de la République de Corée par rapport à la moyenne mondiale en ce qui concerne la conversion des utilisateurs de l'internet aux services haut débit est de trois ans environ. Dans ce pays, la masse critique a été atteinte dès 2000 et, à partir de là, le décollage a été rapide. Le taux de pénétration des ménages représente actuellement deux tiers de la population coréenne. L'un des traits intéressants de l'expérience coréenne est le nombre de nouveaux utilisateurs des services haut débit qui ne bénéficiaient pas précédemment d'un accès à l'internet à bande étroite, et qui se sont d'emblée abonnés aux services haut débit de l'internet (voir le rapport de l'UIT, «Naissance du haut débit», 2003, p. 3).

Au regard des communications mobiles, l'évolution de la seconde à la troisième génération implique le développement de nouveaux services basés sur la possibilité d'un transfert d'un nombre important de données. Par conséquent, la 3G créera des marchés avec de nouvelles opportunités pour réaliser des gains de productivité.

La croissance dans le secteur des services mobiles est tirée par les services offerts par les 2G et 2,5G, créant une pénétration et des recettes importantes. Les marchés des communications de troisième génération commencent déjà à décoller et ces services sont disponibles dans cinq États membres. Le nombre des abonnements est en hausse et les opérateurs présentent maintenant une vision plus concrète des nouveaux services, y compris les transferts de données poste à poste. Les opérateurs sont, dans leur majorité, soucieux de ne pas répéter les erreurs du passé et préfèrent commercialiser de nouveaux services plutôt qu'une nouvelle technologie, mais cette prudence présente l'inconvénient de rendre peu visibles les communications 3G vis-à-vis des consommateurs dans de nombreux États membres.

En conclusion, les marchés des communications haut débit et de troisième génération se positionnent comme les secteurs les plus dynamiques du marché des communications électroniques. Ils devront néanmoins surmonter des difficultés de taille avant de pouvoir répondre aux besoins de l'économie européenne en termes de croissance et de compétitivité.

4. Les défis à relever en ce qui concerne les politiques

Le déploiement futur de nouveaux services est principalement tirée par le marché. Quoiqu'il en soit, les incitations à investir sont aussi affectées par les politiques publiques : le nouveau cadre réglementaire pour les communications électroniques vise à renforcer la concurrence et stimuler l'investissement par l'instauration d'un cadre réglementaire clair et stable; les stratégies nationales pour le haut débit intègrent des interventions publiques pour réduire la fracture numérique et pour améliorer la demande à travers la connection des administrations publiques pertinentes; le déploiement de réseaux 3G requiert une action publique pour lever les barrières réglementaires et technologiques persistantes.

L'actualité du secteur et les récentes initiatives ont braqué les projecteurs sur quatre domaines prioritaires: une sécurité juridique améliorée de la régulation, l'extension de la couverture des communications haut débit dans les zones isolées et rurales, la stimulation de la demande et les difficultés freinant les progrès des 3G.

4.1. Enjeux réglementaires

Le nouveau cadre réglementaire a vocation à renforcer la concurrence et stimuler les investissements sur le marché. Il facilite l'arrivée de nouveaux entrants et repose sur le principe de neutralité technologique qui prend en compte l'impact de la convergence. Ce cadre est suffisamment souple pour s'adapter aux changements rapides des marchés, de sorte que la régulation pourra s'alléger au fur et à mesure que les marchés deviendront concurrentiels.

L'apport d'un environnement juridique sécurisé accroît la confiance des investisseurs et stimule le déploiement de services innovants et avancés pour les utilisateurs. Une infrastructure de communications moderne et à coût réel est un facteur d'évolution pour l'économie européenne.

Toute transposition en retard, incomplète ou incorrecte par les Etats membres est source d'incertitude sur le marché. La Commission a ouverte une procédure d'infraction contre un certain nombre d'Etats membres en raison du retard de transposition, ce qui renforcera la pression pour une mise en oeuvre complète et effective au niveau national.

Une transposition du cadre réglementaire pour les communications électroniques effective et à temps par les nouveaux Etats membres constituera aussi une contribution essentielle pour amener leur secteur des communications et leur économie toute entière, au plus près de ceux existants dans les actuels Etats membres. Ainsi, la Commission insiste auprès des nouveaux Etats membres pour qu'ils entreprennent tous les efforts pour compléter le processus d'adaptation de leurs lois nationales et de transposition du cadre réglementaire pour la date de l'élargissement du 1er mai 2004. La libéralisation des réseaux et des services de communications, conformément au nouveau cadre réglementaire, peut être envisagée comme contribuant significativement à la croissance et au développement technologique dans ces pays.

La Commission travaille avec les autorités nationales de régulation responsables de l'application du nouveau cadre réglementaire pour développer les lignes directrices sur les dispositions qui pourraient être imposées aux entreprises qui se trouvent en position dominante sur des marchés spécifiques. L'objectif est d'améliorer la manière dont ces dispositions sont appliquées, et de développer un cadre conceptuel commun qui stimulerait des investissements progressifs sur les infrastructures, et de cette façon, faire avancer le moment où la régulation pourra être allégée en raison d'une compétition effective sur le marché.

Ce travail commun cherche également à fournir un guide pour le traitement des nouveaux marchés émergeants. Pour stimuler l'investissement, la Directive [10] précise clairement que les marchés émergeants ne doivent pas être soumis à des obligations inappropriées.

[10] Directive 2002/21/CE, considérant 27

En résumé :

* Le nouveau cadre réglementaire devait être transposé pour le 25 juillet 2003. Les Etats membres qui n'ont pas encore rempli leurs obligations réglementaires doivent assurer une mise en oeuvre complète et effective; une procédure d'infraction a été engagée en octobre 2003.

* La Commission et les autorités nationales de régulation doivent compléter leur travail sur les dispositions à appliquer à l'encontre des entreprises qui occupent des positions dominantes sur le marché.

* Les Etats membres doivent s'assurer que les marchés émergeants ne sont pas soumis à des obligations inappropriées.

4.2. Extension de la couverture aux zones mal-desservies

Certaines zones peuvent se trouver exclues de la fourniture de services haut débit du fait que la demande estimée y est insuffisante pour attirer l'investissement privé. Les responsables politiques ont néanmoins pris conscience que ces services sont bénéfiques à la cohésion de l'Union. Grâce à une interactivité accrue, les services haut débit permettent à des citoyens isolés géographiquement de participer à la vie sociale et politique. Ils améliorent leurs conditions de vie, en réduisant les distances et en facilitant l'accès aux soins de santé, à l'éducation et aux services publics.

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

La récente expansion des communications haut débit est un phénomène essentiellement urbain (voir graphique 3). L'échange d'expériences organisé à l'échelle de l'Union Européenne en décembre 2003 a montré que les autorités régionales et locales ont déjà pris des initiatives pour stimuler le déploiement d'infrastructures dans les zones isolées et rurales. On note plusieurs tendances technologiques: pour les lignes fixes, les municipalités sont intervenues en déroulant des boucles en fibre optique; pour les réseaux sans fil, des solutions telles que le satellite et les réseaux locaux sans fil sont de plus en plus présentes. Les bonnes pratiques ont également mis en lumière l'utilité des politiques d'agrégation de la demande dans les zones faiblement peuplées pour réduire les coûts de déploiement.

La Commission reconnaît la nécessité d'une intervention des pouvoirs publics pour étendre plus rapidement la couverture des zones mal desservies, mais elle rappelle l'obligation de respecter les principes réglementaires et le droit de la concurrence. Cette intervention peut être complémentaire de l'investissement privé, mais elle ne devrait pas saper les initiatives du secteur privé, ni introduire de distorsions de la concurrence. Les lignes directrices relatives aux critères et modalités de mise en oeuvre des fonds structurels en faveur des communications électroniques [11] publiées par la Commission en 2003 montrent comment trouver un équilibre entre le soutien des pouvoirs publics et le jeu de la concurrence. Ces lignes directrices sont applicables à toute forme de financement public.

[11] Disponibles à l'adresse http://europa.eu.int/comm/regional_policy/ sources/docoffic/working/doc/telecom_fr.pdf

La communication intitulée «Une initiative européenne pour la croissance» [12] a donné un nouvel élan à l'extension de la couverture des services haut débit. La Commission y a annoncé le lancement d'un projet Quick-start relatif à la fracture numérique (Digital Divide) visant à accélérer la fourniture de connexions haut débit dans les régions mal desservies par un approche de neutralité technologique. La recherche et développement consacrée aux communications mobiles 3G et futures est supportée par le lancement d'un projet sur les Communications et Technologies Mobiles. Enfin, le projet d'infrastructure de réseau de recherche entend encore améliorer le réseau Géant qui relie actuellement des universités, des centres de recherche et des établissements d'enseignement supérieur en Europe.

[12] «Une initiative européenne pour la croissance - Investir dans les réseaux et la connaissance pour soutenir la croissance et l'emploi», COM(2003) 690

En conclusion :

* Les États Membres devaient proposer une stratégie nationale en matière de haut débit pour la fin du 2003. Ceux qui ne l'ont pas encore réalisée, sont invités à le faire et à la présenter à la Commission dans les meilleurs délais.

* La Commission fera rapport au Conseil et au Parlement européen sur ces stratégies nationales, incluant des recommandations sur leur mise en oeuvre en mai 2004.

* Les Etats membres, en coordination avec les régions, devront encourager des projets Quick-Start de services à haut débit pour réduire la fracture numérique dans le contexte de la révision à mi-parcours des documents de programmation des fonds structurels et sur la base de leur stratégie nationale haut débit, en mettant en exergue les territoires ruraux ou éloignés, incluant les régions ultra-périphériques.

* Dans le cadre eEurope, la Commission mettra en place un Forum sur la fracture numérique en mars 2004. Ce Forum associera les acteurs concernés du domaine de la Societé de l'Information et des communications électroniques pour analyser les moyens de résorber la fracture numérique. La Commission publiera un rapport sur les résultats de ce Forum à la mi-septembre 2004 [13].

[13] Voir aussi le Livre Blanc: Espace: une nouvelle frontière européenne pour une Union en expansion. Plan d'action pour la mise en oeuvre d'une politique spatiale européenne, COM(2003) 673

4.3. Stimuler la demande

Alors que les communications haut débit sont d'ores et déjà à la disposition de la majorité des ménages de l'Union, seule une partie d'entre eux ont choisi de s'abonner. Les données révèlent un important décalage entre la disponibilité et l'utilisation effective de l'infrastructure haut débit. C'est l'assimilation de la technologie plutôt que son déploiement qui conditionne maintenant le développement du marché haut débit.

Divers facteurs pourraient expliquer ce décalage entre l'offre et la demande. L'augmentation des clients et l'acceptation de nouvelles technologies sont positivement reliées à la facilité d'usage. Les déterminants du choix des consommateurs sont les prix et la disponibilité de services avancés innovants et utiles.

Les données empiriques montrent d'importantes différences de prix et de débit entre l'Union et d'autres régions. Une récente étude de l'OCDE [14] indique que la Corée et le Japon offrent les prix les plus bas et les débits les plus élevés. Les prix dans l'Union sont supérieurs, non seulement en comparaison avec ces économies dominantes mais également avec l'Amérique du Nord. Un tel niveau de prix rend les communications haut débit relativement moins intéressantes aux yeux des consommateurs et des entreprises de l'Union.

[14] «Benchmarking Broadband Prices in the OECD», 2003 (DSTI/ICCP/TISP(2003)8)

Les écarts de prix et de croissance des communications haut débit sont en partie dus à des niveaux de concurrence différents. Dans l'Union, on note un niveau de pénétration élevé des services haut débit dans les États membres où la concurrence basée sur les ressources est relativement forte. La Commission a plusieurs fois réaffirmé sa conviction qu'une concurrence s'appuyant sur des plateformes serait source d'avantages en termes de meilleur rapport prix/efficacité et de choix plus diversifié pour les consommateurs. Ainsi les autorités nationales de régulation devront inciter les concurrents à rechercher un accès auprès du titulaire dans les meilleurs délais, en particulier sur le marché des prix de gros pour l'accès haut débit, dans un sens à encourager les concurrents à construire leur propre infrastructure à plus long terme.

La Commission a analysé la situation concurrentielle du marché des communications haut débit dans son rapport en 2003 sur la mise en oeuvre de la réglementation européen en matière de communications électroniques [15]. Bien qu'en moyenne la part de marché des opérateurs en place ait diminué en 2002, la concurrence reste faible sur le marché européen des communications haut débit.

[15] COM(2003) 715, Régulation et marché des communications électroniques en 2003.

Le prix des connexions n'est pas le seul facteur en cause. Les utilisateurs de l'internet opteront plus volontiers pour les communications haut débit si elles leur permettent d'accéder à des contenus, des applications et des services innovants. Dans le cadre de leurs stratégies nationales, les États membres prônent le développement et l'utilisation des services d'administration, de santé et d'éducation en ligne («e-government», «e-health» et «e-learning»). Le plan d'action «eEurope 2005» [16] souligne à quel point il est important de stimuler la demande pour permettre aux entreprises et aux institutions d'utiliser les TIC de manière plus efficace. Il encourage également les politiques d'agrégation de la demande afin d'atteindre une masse critique d'utilisateurs dans les administrations publiques.

[16] COM(2002) 263

L'interactivité donne aussi une dimension nouvelle aux applications destinées aux entreprises et aux services orientés vers les consommateurs. Mais à mesure que les communications haut débit frayent la voie pour l'introduction d'applications avancées et de services numériques de qualité, de nouvelles questions se posent.

Un atelier organisé par la Commission en juillet 2003 a montré que les opérateurs, les fournisseurs de services internet, les fournisseurs de contenu, les radiodiffuseurs et les industriels du divertissement essayaient d'adapter leurs activités à travers de nouvelles formes de partenariats dépassant les frontières traditionnelles. Ces alliances ont pour but d'offrir une gamme plus complète de services tout en préservant l'accès des utilisateurs et en se garantissant des recettes suffisantes. Toutefois, les contrats exclusifs de long-terme peuvent empêcher l'accès des fournisseurs de services aux contenus à haute valeur ajoutée, réduisant ainsi la concurrence.

L'élaboration de nouveaux modèles d'entreprise sera conditionnée par les solutions trouvées notamment aux problèmes suivants: i) la convergence entre la radiodiffusion et les services audiovisuels haut débit; ii) les questions de sécurité et de confiance liées à la vulnérabilité accrue des réseaux du fait de la disponibilité permanente («always-on») des services haut débit; iii) la mise en place d'un environnement sécurisé pour le micropaiement; iv) le respect des droits de propriété intellectuelle (DPI) relatifs aux contenus protégés grâce à une gestion des droits numériques ('DRM') adéquate ; (v) le degré d'interopérabilité nécessaire.

En particulier:

* La Commission travaillera avec l'industrie pour aborder les questions qui pourraient entraver le développement de nouveaux modèles économiques comme les micropaiements, la sécurité et la confiance, et l' interopérabilité. Ce travail cherchera à faciliter le développement de services tout en prenant en compte les autres principales préoccupations comme la stabilité financière et la confiance des consommateurs.

* La Commission établira un groupe à haut niveau avec des représentants de l'industrie en mars 2004 pour examiner la question des systèmes DRM.

* La Commission surveillera de près l'acquisition de licences exclusives de long-terme pour les contenus à haute valeur ajoutée par les opérateurs dominants.

4.4. Les communications mobiles de troisième génération

Au vu de la croissance des services de données sur les réseaux fixes et sans fil, on peut s'attendre à un transfert progressif mais constant d'un grand nombre d'abonnés mobiles vers les communications 3G. Cependant, le déploiement des réseaux 3G et le lancement des services correspondants sont encore confrontés à une série d'obstacles.

En particulier, les exigences divergentes entre les États Membres en matière de déploiement entraînent des pertes de synergies, notamment en termes de mise sur le marché. De même, les procédures et les conditions divergentes pour l'octroi des licences imposent des contraintes aux opérateurs et risquent de fragmenter le marché unique. Les arrangements de partage d'infrastructures au niveau européen et national présenteront probablement des avantages pratiques pour les opérateurs. En outre, le marché secondaire du spectre, maintenant autorisé en vertu du nouveau cadre réglementaire communautaire, aura un effet positif dans les États membres qui entendent le mettre en place.

Ces questions ont été mises en lumière dans la communication intitulée «Communications électroniques: vers une économie de la connaissance». Ce document souligne la nécessité d'une coordination accrue du déploiement des réseaux, d'orientations sur les questions de partage d'infrastructures de réseaux - que la Commission a données dans deux décisions de 2003 en matière de concurrence - et d'une analyse plus poussée des questions relatives au marché secondaire - qui a été réalisée dans le cadre d'un séminaire organisé en décembre 2003.

Le nouveau cadre communautaire devrait permettre aux régulateurs, en se fondant sur le principe de proportionnalité, de recentrer la réglementation et de la supprimer une fois la concurrence devenue effective. Les marchés nouveaux et émergents devraient être régulés de façon appropriée. Pour ce qui est du contenu, la demande pour des services 3G dépendra, en grande mesure, de la présence d'offres attractives(en termes des services et des prix) et d'un choix supérieur pour les clients. La Commission s'enquerra de possibles pratiques restrictives concernant la vente de droits sportifs à des opérateurs de réseaux mobiles 3G.

La Commission a mis en place une plateforme «Communications & Technologies Mobiles» dont le but est d'identifier les avis des acteurs concernés sur les défis à court, moyen et long terme. Dans son rapport, la plateforme appelle la Commission à coordonner l'action de tous les acteurs pertinents. Le dialogue avec l'industrie a fait ressortir les questions suivantes :

- Les États Membres doivent faciliter le déploiement physique des réseaux 3G, compte tenu en particulier des contraintes parfois pesantes en matière de déploiement et de couverture associées à l'octroi des licences. En ce qui concerne les droits de passage, les difficultés rencontrées pour l'obtention des autorisations sont peu connues et la coordination entre les autorités aux niveaux local et national est déficiente. En outre, les exigences très strictes imposées par certains États membres en matière d'aménagement du territoire freinent le déploiement.

- Le succès de la 2G (GSM) résulte largement des réseaux et des dispositifs de travail collaboratif. Le démarrage généralisé des services 3G dépendra aussi de l'interopérabilité au niveau des services et des applications. Il existe un besoin pour l'industrie et les organismes pertinents de standardisation comme le Projet de Partenariat sur la Troisième Génération pour travailler plus concrètement avec le soutien de l'Alliance Ouverte Mobile et l'association GSM, et aider à atteindre cet objectif. Les spécifications ouvertes et, lorsque cela est nécessaire, les standards d'interface ouverte sont aussi exigés. L'intervention de la régulation est justifiée seulement lorsque le coût potentiel pour résoudre les incompatibilités serait prohibitif.

- La recherche au niveau européen a joué un rôle majeur dans la définition des normes GSM et UMTS, et la recherche en collaboration sera déterminante à l'avenir. Dans ce contexte, la coopération internationale en matière de recherche a besoin d'être renforcée, facilitant l'établissement d'un consensus sur les standards futurs et permettant une adoption rapide de mesures pour garantir l'interopérabilité à une large échelle. Une ouverture plus large pour les pays tiers à participer dans les programmes européens de recherche et développement apportera des bénéfices aux entreprises européennes.

- Il y a également un besoin pour l'industrie de coordonner ses efforts dans la définition et la coopération de ses actions de recherche avec celles des programmes européens. La souplesse dans les modalités de financement de la recherche, dans la structuration de la recherche et la coordination des actions et des initiatives sont nécessaires pour atteindre une taille critique et optimiser l'impact.

- Les opérations de communications mobiles devraient être menées dans un environnement de sécurité et de confiance. Le parasitage du courrier électronique («spam») est un problème croissant et le vol de téléphones portables requiert des solutions efficaces. Il est également essentiel de ménager un environnement approprié pour le micropaiement afin de développer de nouveaux services.

- L'accès aux fréquences est à l'évidence une question fondamentale pour la fourniture de services 3G, et des mécanismes efficaces de répartition des ressources dans ce domaine sont indispensables. Bien que les opinions soient divergentes actuellement dans l'industrie et entre les États Membres quant à la manière dont les fréquences doivent être gérées au niveau international, la possibilité d'une meilleure harmonisation au sein de l'Union a été renforcée grâce à l'adoption de la décision «Spectre radioélectrique» [17]. Toutefois, une large réflexion sur les besoins d'accès aux ressources en matière de fréquences pour les communications électroniques sans fil devrait être profitable. Dans ce contexte, une action coordonnée à l'échelle européenne est nécessaire.

[17] JO L 108 du 24 avril 2002, p. 1.

- Enfin, l'adoption par les juridictions de pays tiers de modèles réglementaires cadrant avec l'approche communautaire augmentera considérablement les chances des opérateurs européens d'exporter leurs services. De même, la définition de normes internationales ouvertes, suivant l'exemple du GSM et de l'UMTS, stimulera l'exportation des services et des équipements proposés par les entreprises européennes.

En conclusion :

* Les challenges identifiés par la plateforme Communications & Technologies Mobiles couvrent une large série de domaines. Pour éviter des progrès inégaux, les sujets doivent être traités à l'intérieur d'un cadre politique global. Ainsi, la Commission s'attaquera à ces sujets dans une Communication qui sera présentée au Conseil et au Parlement Européen en juillet 2004. Elle contiendra des recommandations spécifiques en direction de toutes les parties concernées pour discuter les thèmes identifiés par la Plateforme.

* Le succès de la 2G (GSM) est largement attribué à l'interopérabilité qui est au coeur du système. L'évolution vers la 3G requiert une nouvelle dimension. Cela signifie de passer des échanges vocaux aux échanges de données, ainsi d'offrir des opportunités pour délivrer complètement de nouveaux services et de travailler et de traiter des données ensemble, en ligne et en temps réel depuis n'importe quel endroit. De cela devrait résulter des gains de productivité. L'évolution vers la 3G est gênée par un manque perpétuel d'interopérabilité au niveau des plateformes mais principalement au niveau des services et applications délivrés à travers les réseaux. Le travail sur l'interopérabilité doit être rapidement accéléré. Pour cela, la Commission rassemblera, à travers son Programme-Cadre de recherche et développement, les acteurs pertinents (industriels, organismes de standardisation, etc.) à établir une feuille de route pour les secteurs clé où l'intéropérabilité a besoin d'être effective de manière urgente.

* Le déploiement physique des réseaux mobiles est aussi gêné par les mesures locales, régionales et nationales relatives par exemple aux droits de passage et aux exigences d'aménagement. La Commission rappelle que le Sommet Européen de Séville de juin 2002 à appeler les administrations compétentes à agir pour résoudre les difficultés rencontrées dans le développement physique des réseaux. En dépit de cet appel, les progrès sont lents.

5. Conclusions

Le secteur des communications électroniques a connu une forte croissance à la fin des années 1990, suivie, en 2000, d'un recul assez prononcé. Après deux années de consolidation, des perspectives économiques plus optimistes et l'existence d'une demande pour les services à haut débit ouvrent de nouveaux débouchés qui permettront au secteur de retrouver le chemin d'une croissance durable.

Bien que le secteur ait subi un ralentissement depuis 2000, la société de l'information a poursuivi son expansion, ce qui s'est manifesté par une innovation permanente, une augmentation de l'utilisation de l'internet, des connexions haut débit, des services mobiles, de la disponibilité et de l'usage des services d'administration et de commerce en ligne. Cette tendance à long terme offre des possibilités de gains de productivité et de compétitivité accrus. L'Union doit promouvoir l'utilisation effective des TIC et ménager un environnement propice à une croissance durable du secteur des communications électroniques.

Les pouvoirs publics peuvent contribuer de différentes manières à cet objectif: en intensifiant leur propre recours aux TIC et applications haut débit, en agrégeant la demande, en facilitant le dialogue entre les parties prenantes et, si nécessaire, en soutenant l'offre de services dans les zones mal desservies. Tels sont les principaux points que les stratégies nationales sont supposées aborder, en ce qui concerne tant les communications haut débit que les communications de troisième génération. La Commission fera rapport sur ces stratégies au Conseil et au Parlement Européen en mai 2004. Elle continuera de travailler avec les parties prenantes dans des domaines tels que les DPI, les DRM, la sécurité et la confiance, l'interopérabilité et la normalisation, la gestion du spectre et la couverture des zones isolées et rurales.

Un marché concurrentiel favorise l'investissement. C'est pourquoi le nouveau cadre réglementaire pour les communications électroniques doit être effectif et cohérent dans toute l'Union européenne. Malheureusement, six États membres n'ont pas encore transposé le cadre en droit national. Les nouveaux États membres devraient d'ores et déjà prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir son application en temps voulu.

L'Union européenne doit intensifier ses efforts pour encourager l'utilisation des TIC. Le plan d'action «eEurope 2005» est l'instruments qui a été élaboré pour réaliser cet objectif. La révision à mi-parcours du programme «eEurope 2005», qui sera disponible pour le Conseil européen en même temps que la présente communication, expose les principales questions qui formeront l'axe d'un plan d'action révisé pour l'Union élargie. Il est important que le Conseil européen reconnaisse le rôle des TIC dans la réalisation de l'objectif de Lisbonne et qu'il apporte son soutien au processus de l'examen à mi-parcours.

Si l'Union maximise l'impact des TIC comme facteur de croissance, de productivité et d'emplois, il est essentiel d'aller plus loin dans les différentes actions identifiées dans la présente Communication. Elles représentent des liens individuels dans une chaîne qui peut tirer l'Union vers les objectifs de croissance durable et d'emplois de Lisbonne. Le succès exige le renforcement de l'accord politique en faveur d'une économie de la connaissance qui fut si évident en mars 2000 lorsque la stratégie de Lisbonne fut lancée. Ainsi, il est important pour le Conseil Européen de donner un signal politique fort en réalisant les étapes nécessaires pour favoriser les conditions dans lesquelles les industries de technologies de l'information et de la communication en Europe pourront prospérer.