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COMMUNICATION DE LA COMMISSION - La dimension régionale de l'espace européen de la recherche

TABLE DES MATIÈRES

1. Historique

2. Le paysage régional de la recherche et de l'innovation

2.1. La recherche et l'innovation dans les régions

2.2. Un rôle pour les régions dans le contexte de l'espace européen de la recherche

2.3. Les régions, moteurs du développement économique

2.4. Programmes et structures de soutien

2.5. La gouvernance dans les régions en matière de recherche

3. Favoriser les synergies entre les politiques de recherche, d'innovation et de cohésion

3.1. Disparités régionales en matière de connaissances

3.2. Les Fonds structurels et la RDT

3.3. Actions innovatrices

3.4. Faciliter la participation des régions moins favorisées à l'espace européen de la recherche

3.4.1. Investir en ressources humaines scientifiques et technologiques par le biais du programme-cadre

3.4.2. Mesures d'incitation financière proposées

3.4.3. Favoriser les synergies entre les régions moins développées et les régions avancées par l'introduction d'activités de coordination et de mise en réseau

3.4.4. Le cas des régions ultrapériphériques de l'UE (RUP)

3.5. Le défi de l'élargissement

4. Promouvoir l'approche régionale de l'espace européen de la recherche

4.1. Saisir les possibilités offertes par le nouveau programme-cadre communautaire de recherche (2002-2006)

4.1.1. Tirer parti des nouveaux instruments

4.1.2. Renforcer les liens entre la recherche et l'innovation au niveau régional

4.1.3. Des ressources humaines scientifiques et technologiques accrues et mieux formées

4.1.4. Soutenir la mise en place d'une infrastructure scientifique dans un contexte régional

4.1.5. Renforcer la dimension régionale du débat sur la science et la société

4.1.6. Renforcer la politique communautaire en faveur du développement régional par des activités de recherche appropriées

4.1.7. Apporter un soutien spécifique aux régions des pays candidats

4.2. Elargir la base de connaissances scientifiques et technologiques dans les régions

4.2.1. Offrir des services de recherche et d'innovation aux régions

4.2.2. Améliorer la communication entre experts et décideurs

4.2.3. Introduire une dimension régionale dans les systèmes d'information sur la recherche et l'innovation

5. Vers une meilleure intégration des stratégies

1. Historique

Dans sa communication de janvier 2000 intitulée « Vers un espace européen de la recherche » [1], la Commission a présenté les objectifs et la portée d'une nouvelle stratégie. L'idée d'un espace de recherche pleinement développé, opérationnel et interconnecté, où les obstacles auraient été levés, où la collaboration serait florissante, et où un processus d'intégration fonctionnel se déroulerait a donc été clairement exprimée.

[1] «Vers un espace européen de la recherche», COM(2000)6, 18 janvier 2000.

L'idée d'un espace européen de la recherche a été bien accueillie par le sommet de Lisbonne [2] et les réunions ultérieures du Conseil européen et elle a été avalisée par le Conseil de la recherche lors des réunions de juin et de novembre 2000 [3]. Sa stratégie a également été jugée très positive dans les conclusions du sommet de Stockholm [4] en mars 2001, où la science et la technologie ont été une nouvelle fois placées en tête des priorités européennes. Dans le contexte de l'évolution rapide de la science, de la technologie et de l'innovation dans le monde, les messages concernant l'organisation de la recherche, le rôle des acteurs, la répartition et la coordination des efforts de recherche, les aspects économiques, ainsi que le transfert et l'intégration des résultats, ont reçu un large soutien.

[2] «Conclusions de la présidence - Lisbonne», http://ue.eu.int/en/Info/eurocouncil/index.htm.

[3] «Résolution du Conseil du 15 juin 2000», JO C 205 du 19.7.2000, p.1.

[4] Communiqué de presse: Stockholm (24.03.2001) - Nr: 100/1/01 Voir également: http://ue.eu.int/en/Info/eurocouncil/index.htm.

Cette idée a également été bien accueillie par le Parlement européen, le Comité économique et social [5] et le Comité des régions [6]. Ces derniers ont tous deux mis l'accent sur le rôle important que les régions [7] peuvent jouer pour mobiliser les efforts en matière de recherche et d'innovation en vue de permettre à l'Europe d'accéder plus rapidement à l'économie de la connaissance. Le Comité des régions a notamment souligné l'importance du rôle que peuvent jouer les autorités locales et régionales dans la formation, l'assistance aux laboratoires, le soutien aux chercheurs et les liens avec les attentes des populations locales.

[5] CES 595/2000 INT/054 Bruxelles 24 mai 2000.

[6] Comité des Régions CdR 33/2000 fin; Bruxelles 18 avril 2000.

[7] Dans la présente communication, le terme « région » est employé pour décrire une entité territoriale précise, dotée de limites définies, faisant partie d'un pays qui a été découpé pour des raisons administratives. Il correspond à la classification NUTS (Nomenclature des unités territoriales statistiques) établie par Eurostat et largement utilisée dans la législation communautaire depuis 1988. NUTS n'a pas de valeur légale en soi.

Dans la perspective de l'application du principe de subsidiarité, le Comité des régions estime même que les programmes communautaires consacrés à la recherche et les politiques régionales doivent être coordonnés de façon à favoriser des projets de développement de la recherche qui soient le plus proches possible des citoyens. Par ailleurs, en émettant un avis favorable sur la communication de la Commission d'octobre 2000 intitulée « Lignes directrices pour la recherche européenne », il a également souligné l'importance du rôle relais des régions entre le niveau européen et le niveau local, dans les efforts de recherche et d'innovation, et notamment dans le renforcement de la coopération internationale en mobilisant le potentiel des universités locales et des autorités régionales et locales [8].

[8] Comité des régions CdR 63/2001 (rapporteur: M.Torchio).

La mondialisation, la rapidité de l'évolution technologique et le volume des échanges d'informations et de connaissances marquent aujourd'hui le passage à une économie fondée sur la connaissance. Au Conseil européen de Lisbonne de mars 2000, les chefs d'État et de gouvernement européens ont fixé un objectif ambitieux: au cours des dix prochaines années, l'Europe doit devenir la société fondée sur la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique au monde, capable d'assurer une croissance économique durable par une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi, et par un renforcement de la cohésion sociale. Dans sa communication intitulée « L'innovation dans une économie fondée sur la connaissance » [9], la Commission définit des lignes directrices permettant de renforcer l'innovation dans l'Union européenne, dans le contexte des messages du sommet de Lisbonne.

[9] COM(2000) 567 final.

Dans sa communication, la Commission reconnaît l'importance des actions menées au niveau régional en vue d'encourager la création et le développement d'entreprises innovantes et d'améliorer le fonctionnement des interfaces cruciales du système d'innovation, et elle demande aux États membres d'adopter une approche cohérente pour renforcer ces interfaces dans leurs stratégies régionales d'innovation. Cette communication a également été bien accueillie par les autres organismes communautaires, et le Comité des régions a noté que les autorités locales doivent être activement encouragées à accorder leurs politiques avec les politiques menées au niveau national et européen afin d'assurer un cadre solide, unifié et transparent pour la promotion de l'innovation [10].

[10] Comité des régions, CdR, 468/2000.

Le sommet de Lisbonne a adopté la « méthode ouverte de coordination », idée originale de coordination assez lâche du bas vers le haut alliée à un benchmarking continu des différentes politiques nationales concernées. En conséquence, il devient essentiel d'examiner la façon dont les politiques de la recherche, de la technologie et de l'innovation s'articulent autour des autres politiques, et notamment autour des politiques qui se concentrent sur le développement intégré, y compris au niveau régional, car la capacité de l'Union d'avancer dans le domaine de la recherche et de l'innovation influencera de manière déterminante son aptitude à rester compétitive sur le marché mondial, à créer des emplois, à assurer une prospérité durable et à maintenir la croissance. Tout récemment, à de nombreux égards, les régions européennes ont montré qu'elles étaient des acteurs importants dans ce processus. En même temps, il est largement reconnu que le potentiel des économies régionales pour faire face à la concurrence et s'adapter au progrès technique dépend de leur potentiel d'innovation. Cette capacité varie largement d'une région à l'autre, que ce soit du point de vue qualitatif ou quantitatif. Dans ce contexte, les régions moins développées ont encore des besoins de gros retards à combler.

La notion d'espace européen de la recherche implique le déploiement efficace des efforts à différents niveaux administratifs et organisationnels: aux niveaux européen, national, régional ou même local. De cette manière, les mesures seront non seulement cohérentes les unes par rapport aux autres, mais elles seront aussi mieux adaptées aux potentialités des régions elles-mêmes. En réexaminant le rôle de chacun des acteurs (et notamment des acteurs publics et privés), en établissant des synergies et en tirant parti des complémentarités des instruments européens, nationaux et régionaux, il sera possible de renforcer le partenariat entre toutes les parties concernées.

La présente communication traite de la dimension régionale de l'espace européen de la recherche. Elle analyse plus particulièrement le rôle moteur que les régions peuvent jouer dans le contexte global d'une croissance économique fondée sur la recherche, la technologie et l'innovation [11]. Elle examine notamment comment ce rôle peut influencer cette stratégie, à savoir comment mettre en oeuvre une véritable politique européenne de recherche dans l'intérêt des citoyens, obtenir des résultats, stimuler le développement et créer de la richesse et des emplois. Dans ce sens, elle examine la façon dont ce processus s'intègre dans la méthodologie globale définie à Lisbonne, à savoir l'adoption d'une méthode ouverte de coordination des efforts nationaux alliée à un benchmarking des politiques, en vue d'instaurer la société de la connaissance en Europe. Elle examine comment faire le meilleur usage des instruments communautaires actuels et futurs en matière de recherche et d'innovation et enfin, et surtout, comment créer des synergies efficaces entre les politiques communautaires de recherche, d'innovation et les politiques structurelles.

[11] La dimension régionale de la politique européenne de la recherche a été traitée précédemment par la Commission dans sa communication intitulée « Renforcer la cohésion et la compétitivité par la recherche, le développement technologique et l'innovation » (COM(98)275).

2. Le paysage régional de la recherche et de l'innovation

2.1. La recherche et l'innovation dans les régions

À l'heure actuelle, de nombreuses régions européennes élaborent leurs propres politiques de recherche, de développement technologique et d'innovation (RDTI). Elles sont largement autonomes sans être décalées par rapport aux politiques nationales. Elles font généralement intervenir une direction locale, la mise à disposition de ressources financières et matérielles, et des priorités visant à exploiter leurs atouts au niveau régional. Certaines régions particulièrement performantes s'engagent dans des expériences innovantes comme la coopération transfrontalière en RDTI [12].

[12] Recherche, développement technologique et innovation.

Les activités régionales de recherche et d'innovation ont une influence sensible sur la structuration de la capacité de recherche européenne dans son ensemble, par exemple à travers l'organisation et la mise en place d'infrastructures de recherche, d'équipements et d'installations spécialisés, à travers des liens avec des zones de développement industriel, la création et le financement de centres d'excellence, la création de parcs scientifiques et technologiques, la mobilité des chercheurs, etc.

Les régions qui ont mis en place ce type de politiques dans le passé l'ont fait pour atteindre deux objectifs: d'abord pour mettre en place une stratégie locale de recherche et d'innovation en mobilisant toutes les ressources et tous les acteurs disponibles; ensuite pour s'engager dans des programmes de coopération interrégionale, en constituant toutes sortes de réseaux.

Ces deux approches ont été soutenues au titre du programme-cadre communautaire de RDT (dans le cadre du programme Innovation) ou des Fonds structurels par l'intermédiaire de leurs outils "document de programmation."

Ces politiques font ressortir un nouveau modèle de développement pour l'organisation des systèmes européens de recherche et d'innovation, qui tient compte de la dimension régionale. A cette fin, le développement économique doit être orienté par la mobilisation générale de toutes les ressources disponibles dans les régions pour atteindre des objectifs concrets, en exploitant la croissance, la compétitivité et l'emploi, en favorisant la recherche, la technologie et l'innovation au niveau local ou régional.

Comme les régions européennes ont des profils très différents en termes de développement économique, notamment pour ce qui est de leur capacité de générer, assimiler et intégrer l'innovation technologique et de la transformer en croissance économique [13], l'adoption d'un modèle de développement unique serait une erreur. Néanmoins, il semble utile d'adhérer à quelques principes généraux de développement, notamment en matière de politiques de recherche et d'innovation.

[13] Le deuxième rapport européen sur les indicateurs de la science et de la technologie (REIST-2, 1997), classe les régions européennes en fonction de leur avance et de leur croissance économiques et technologiques. Quatre grandes catégories ont été définies. Tout d'abord, les régions les plus performantes forment le coeur technologique de l'Europe: leur prospérité est étroitement liée à leur avance technologique. Les régions de la deuxième catégorie forment le noyau économique de l'Europe. La troisième catégorie est constituée de régions possédant un fort potentiel d'assimilation des technologies (selon le rapport, les PME innovantes de ces régions pourraient être les moteurs du développement). La dernière catégorie (zones agricoles en majorité) comprend les régions dont le potentiel technologique et les perspectives de croissance économique sont pratiquement inexistants.

Ainsi, la capacité des régions de s'organiser elles-mêmes devient un facteur de croissance important: capacité et objectifs technologiques, « connectivité » et ouverture sur le monde extérieur sont des conditions fondamentales. Les exemples de réussite en Europe, comme le réseau des « quatre régions moteurs » [14] offrent des modèles de développement qui ne sont pas toujours faciles à reproduire. On peut toutefois, à des degrés divers, trouver des exemples similaires dans d'autres régions [15].

[14] Bade-Wurtemberg (D), Rhône-Alpes (F), Lombardie (I) et Catalogne (E).

[15] La Région de Bruxelles, par exemple, coopère déjà dans un contexte d'"eurorégion" avec la Flandre (B), le Kent (UK), la Wallonie (B) et le Nord / Pas-de-Calais (F).

2.2. Un rôle pour les régions dans le contexte de l'espace européen de la recherche

Les régions s'affirment de plus en plus comme des acteurs dynamiques dans le développement et l'aménagement de l'espace européen de la recherche. Dans leurs efforts pour soutenir le passage de l'Union à une économie fondée sur la connaissance, les régions peuvent prendre des initiatives orientées. Dans ce cas, la notion de « territorialisation », c'est-à-dire une politique de recherche sur mesure afin de tenir compte de conditions territoriales particulières, peut apporter une réponse appropriée.

La territorialisation de la politique de recherche concerne deux grandes questions : sensibiliser davantage les régions aux politiques nationales de recherche et d'innovation et adapter ces dernières aux besoins socio-économiques des régions; ensuite, orienter ces politiques vers le renforcement de la capacité de recherche et d'innovation des régions, et l'amélioration de leur capacité de jouer un rôle moteur dans le développement économique et technologique. Pour y parvenir, on peut recourir aux moyens suivants:

- Élaborer des stratégies de recherche et d'innovation en vue de développer les ressources humaines et matérielles de façon à fournir des infrastructures et des équipements pour la recherche, les universités locales et les installations de formation, des structures de soutien en vue de favoriser la création et la croissance d'entreprises innovantes, des interfaces efficaces au sein du système d'innovation en établissant des liens, par exemple, entre les chercheurs, les innovateurs et les sources de financement, les parcs scientifiques et technologiques, les programmes de recherche, les initiatives visant à attirer les chercheurs localement ou à favoriser les échanges de personnel.

- Favoriser les partenariats entre le secteur public et le secteur privé afin de contribuer à l'économie européenne fondée sur la connaissance, et stimuler la création et la diffusion des connaissances.

- Favoriser un environnement stimulant la recherche et l'innovation, par la mise en place des mesures d'accompagnement juridiques, financières et fiscales nécessaires.

- Stimuler l'échange d'expérience avec les régions qui ont réussi dans des domaines spécifiques.

- Contribuer activement à une stratégie intégrée de développement durable.

Pour rationaliser les efforts des régions dans l'esprit d'un espace européen de la recherche, il faut deux objectifs précis apportant chacun une valeur ajoutée distincte aux politiques européennes de recherche et d'innovation: en premier lieu, stimuler un meilleur transfert des résultats de la recherche dans le tissu socio-économique local (notamment vis-à-vis des petites et moyennes entreprises (PME)) et les aider à traduire plus rapidement ces résultats en croissance économique; ensuite, augmenter l'investissement public et privé dans le domaine de la recherche et de l'innovation dans les régions, et stimuler ainsi le développement économique et social.

2.3. Les régions, moteurs du développement économique

Dans le passé, les interventions en faveur du développement régional reposaient principalement sur l'apport de capitaux et le financement d'infrastructures physiques. D'après de récentes études économiques, il semble toutefois que l'actualisation des « connaissances » et l'augmentation de la diffusion des technologies au niveau régional puissent s'avérer l'une des voies les plus efficaces vers la croissance économique

Des systèmes régionaux d'innovation peuvent voir le jour lorsque plusieurs facteurs de « proximité », essentiellement géographiques, sont réunis, bien que les choses commencent à changer grâce aux progrès des technologies de l'information et de la communication [16]. La proximité géographique reste néanmoins l'un des facteurs les plus importants en faveur des échanges intellectuels, commerciaux et financiers, qui influencent profondément le processus d'innovation. Dans ce sens, les régions sont importantes parce qu'elles constituent la base géographique du regroupement d'acteurs de la recherche et de l'innovation, que l'on désigne sous le nom de « groupements » (clusters), souvent considérés comme les moteurs principaux du développement régional.

[16] À titre d'exemples, on peut citer la conception et la production des automobiles, la conception de prototypes et la fabrication de produits électroniques haut de gamme, les secteurs de services tels que les services bancaires et financiers.

Les groupements sont constitués par des groupes d'entreprises innovantes, d'instituts universitaires et de recherche, d'organismes de développement local ou d'autres organismes de soutien. Leur structure englobe une base de connaissances en expansion, une infrastructure relais ainsi qu'une dimension culturelle. Le regroupement est une mise en réseau au sens large, où les parties constituantes nouent des liens solides et interdépendants. Les flux d'interaction sont variables, qu'il s'agisse de transferts de connaissances, de transactions financières ou, simplement, d'un accroissement des contacts personnels. Dans un tel cas, les « retombées » de la connaissance finissent par devenir le principal « sous-produit » des groupements. La recherche et le développement technologique sont au coeur de ces retombées de la connaissance et font partie des éléments clés de la réussite des groupements régionaux.

Pour être efficace, le regroupement fait appel à des liens multisectoriels et à des organisations aux profils différents. Dans sa forme la plus réussie, le regroupement allie l'industrie, les organismes gouvernementaux et non gouvernementaux, avec un certain nombre d'acteurs spécifiques dans le domaine de la connaissance (universités, centres de recherche, parcs scientifiques et technologiques et technopoles, agences pour l'innovation jouant le rôle de centres de services, de compétence et de diffusion).

Une interaction avec les activités scientifiques et une ouverture vis-à-vis de l'évolution des marchés revêtent une importance particulière dans la diffusion des résultats et la commercialisation. Les liens entre les universités et l'industrie jouent à cet égard un rôle particulièrement important. La coopération entre les entreprises nées de la recherche universitaire et leurs organisations « mères » est souvent un modèle de coopération régionale efficace. Les relations entre les universités et l'industrie peuvent renforcer le tissu économique des régions plus faibles, où les industries plus traditionnelles peuvent s'adresser aux universités pour étudier et satisfaire leurs besoins [17].

[17] Par exemple, en Autriche, l'expérience acquise dans la recherche dans le domaine de l'extraction /métallurgie à la Montanuniversität de Leoben a permis de mener un grand nombre de projets communs de recherche dans ce domaine en Styrie.

2.4. Programmes et structures de soutien

Pour atteindre plus facilement les objectifs du sommet de Lisbonne, il faudra que les régions renforcent leur participation à la science, à la technologie et à l'innovation dans toute l'Union, en s'appuyant sur des stratégies régionales efficaces et sur l'intervention d'opérateurs dynamiques, réunis en partenariats.

La nouvelle économie européenne possède une dimension locale et régionale importante. Il est donc essentiel de veiller à ce que les réponses locales soient cohérentes avec l'approche globale. Les actions locales doivent partir d'un diagnostic commun du territoire et de la définition d'objectifs stratégiques communs. Tous les acteurs locaux doivent être intégrés dans la stratégie régionale, à savoir les autorités régionales, le secteur privé, le secteur universitaire et les instituts de RDT, les partenaires sociaux et la société civile.

Le secteur public et le secteur privé peuvent jouer un rôle constructif dans ce contexte. En ce qui concerne le secteur public, les autorités régionales, les institutions académiques et les centres publics de RDT ont souvent montré leur potentiel. Les universités et leurs réseaux forment des noeuds de recherche régionaux et des partenariats d'innovation, qui revêtent des formes différentes, allant des liens fructueux avec la communauté locale des PME (Université d'Aalborg, Danemark / Université de Strathclyde, Royaume-Uni) à des approches plus larges dans un contexte régional (Université de Technologie de Compiègne, France) [18]. Les entreprises, que ce soit dans le cadre de leurs opérations courantes ou de leurs centres de R&D, apportent aussi une expérience à ces partenariats, notamment dans le domaine du développement technologique ou de la gestion des droits de propriété intellectuelle (DPI). Comme elles comblent l'écart entre le secteur public et le secteur privé, les "jeunes pousses" et les entreprises créées par essaimage sont des opérateurs particulièrement intéressants dans un contexte régional.

[18] Le consortium européen des universités innovantes (European Consortium of Innovative Universities) (ECIU) est un exemple d'interrelation positive naissante entre les universités et leur « hinterland ». Fondé en 1996 par l'Université de Twente (Pays-Bas), il comprend à présent 10 des universités les plus innovantes et les plus entreprenantes d'Europe. Son objectif consiste à mettre en place des interactions dynamiques avec le milieu environnant dans les domaines de l'éducation, de la recherche, du transfert de technologie de l'information, de l'éducation permanente, du développement régional et de divers services. Il constitue en soi un modèle pour la prochaine génération de réseaux d'universités. Source: F.Schutte et P.C. van der Sijde (eds)."The University and its region. Examples of régional development from the European Consortium of Innovative Universities". Twente University Press (2000).

Ces partenariats contribuent à développer des compétences scientifiques et technologiques régionales, notamment dans les domaines où une région possède un atout particulier. Par ailleurs, les mécanismes locaux de recherche et d'innovation peuvent être renforcés: les échanges entre laboratoires universitaires et industriels locaux sont intensifiés et la transferabilité des meilleures pratiques est encouragée.

Il existe depuis longtemps en Europe des parcs scientifiques et technologiques spécialisés. Le regroupement sur un même site d'un grand nombre de moteurs de l'innovation (universités, organismes de R&D, multinationales, PME dynamiques ou laboratoires de recherche publics) facilite la création d'une structure de type groupement et à en récolter les fruits. Il en va de même pour les incubateurs de nouvelles entreprises [19], où des entreprises spécialisées utilisant les nouvelles technologies peuvent se développer sans être complètement exposées aux contraintes du marché pendant un certain temps.

[19] Un cas exemplaire est celui de Martinsried, centre de la région Bio-Tech de Munich, où quelque 47 entreprises de biotechnologies ont été créées depuis fin 1999. Depuis le lancement de l'initiative BioRegio par le gouvernement fédéral allemand en 1996, à partir d'un concours entre régions, une dynamique d'innovation s'est traduite par une création accrue d'entreprises et d'emplois: dans la seule région Bio-Tech de Munich, de 300 employés au départ, on a atteint le pic de 1500 en décembre 1999 (le nombre d'entreprises créées au cours de la même période va de 35 en 1996 à 93 en 1999).

Les technopoles, semblables aux parcs scientifiques, mais à l'échelle urbaine, forment un autre modèle de soutien à la croissance scientifique et technologique régionale. Ce concept, s'il est appliqué avec succès [20], peut conduire à la formation de groupements régionaux.

[20] Sophia Antipolis (F) reste l'un des technopôles phares européens (et même mondiaux), générant à lui seul quelque 21 000 emplois hautement qualifiés. (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques; Rapport sur les programmes multilatéraux de soutien à la recherche et à l'innovation: perspectives pour les petites et moyennes entreprises françaises" par M. Pierre Laffitte, sénateur. Tome II : Actes du colloque du 27 janvier 2000 « L'avenir de la recherche industrielle européenne: les perspectives des partenariats publics-privés ».

Les niveaux de coopération et le partage des résultats de recherche entre les centres de recherche d'Europe dans le domaine socio-économique sont encore très faibles par rapport aux autres domaines de recherche. La valeur ajoutée potentielle de l'aide européenne aux efforts de recherche dans ce domaine est très élevée et les travaux scientifiques correspondants contribueront sensiblement à élaborer de nouvelles stratégies en matière de recherche et d'innovation régionales.

Les autorités locales et régionales peuvent jouer un rôle d'intermédiaires et de catalyseurs dans ce processus. En partenariat avec les autorités nationales, elles peuvent aider à réunir les acteurs appropriés. Par ailleurs, les organisations transnationales qui rassemblent les régions ont un rôle important de catalyseur à jouer dans un contexte international.

2.5. La gouvernance dans les régions en matière de recherche

La réforme de la gouvernance est un des objectifs stratégiques de la Commission. Le débat s'est récemment accéléré avec la publication du Livre blanc sur la gouvernance [21]. Ce document accorde une attention particulière au renforcement du dialogue de l'Union avec les acteurs régionaux et locaux pour améliorer les politiques qui les touchent, et renforcer les contacts avec les organisations non gouvernementales.

[21] Gouvernance européenne, un Livre blanc, COM (2000) 428 du 25 juillet 2001, Communication de la Commission. Le livre blanc propose d'ouvrir davantage le processus d'élaboration des politiques de l'Union européenne afin d'assurer une participation plus large des citoyens et des organisations à leur conception et à leur application. Il encourage une plus grande ouverture et la responsabilisation accrue de tous les participants. Il propose un ensemble de premières mesures. Certaines doivent aider la Commission à se recentrer sur des priorités claires parmi les missions que lui confère le Traité : droit d'initiative, exécution des politiques, rôle de gardienne du Traité et représentation internationale. Ces mesures seront mises en oeuvre immédiatement. Le Livre blanc déclenche un processus de consultation qui durera jusqu'à la fin mars 2002 et qui porte sur l'action nécessaire des autres institutions et des États membres. D'ici la fin de 2002, la Commission rendra compte des progrès de son action et tirera les enseignements de la consultation engagée par le Livre blanc. Ce bilan devrait fournir la base de la mise en oeuvre de l'agenda de la gouvernance avec les autres institutions.

La gouvernance en matière de politique de recherche dans les régions revêt trois aspects: élaboration des politiques, exécution des politiques et mise en oeuvre des politiques. L'élaboration des politiques est importante, car elle peut être très efficace, tout en restant relativement informelle et ouverte. Il existe déjà de nombreux mécanismes consultatifs, formels et informels, qui offrent la possibilité, notamment aux acteurs régionaux, d'apporter leur contribution en matière de politique de recherche et d'innovation. Le Livre blanc a néanmoins mis en lumière le besoin d'examiner les structures consultatives actuelles en vue de simplifier leur apport pour en renforcer l'effet.

La définition des politiques communautaires suit les étapes institutionnelles prévues dans le Traité et elle est, d'une manière générale, ouverte à un large débat entre le Parlement européen, le Comité économique et social et le Comité des régions. Cela garantit un échange d'idées fructueux entre un large éventail de représentants des groupes de parties concernées dans les États membres et les régions, qui permet de mettre en réseau les aspects régionaux et de leur apporter une valeur ajoutée.

La mise en oeuvre de la recherche communautaire est déjà décentralisée au niveau des projets individuels (les acteurs de la recherche ont un lien direct avec la Commission européenne). Selon la Commission, il semble important de maintenir le caractère distinct des activités de recherche communautaires, que ce soit du point de vue de leur valeur ajoutée européenne spécifique ou de leur complémentarité par rapport aux activités nationales (et régionales).

Comme c'est le cas des autres domaines de politique dans une Union en évolution rapide, les institutions européennes, les États membres et les régions vont devoir passer par un processus d'apprentissage mutuel afin de traiter les questions d'apprentissage, de coordination et de suivi dans ce nouveau domaine de responsabilité.

3. Favoriser les synergies entre les politiques de recherche, d'innovation et de cohésion

3.1. Disparités régionales en matière de connaissances

Le deuxième rapport sur la cohésion économique et sociale, adopté par la Commission en janvier 2001, montre qu'il reste des différences notables aux niveaux national et régional quant au développement technologique, à l'innovation et aux ressources humaines. La première ébauche de tableau de bord européen de l'innovation, joint en annexe à la communication de la Commission de septembre 2000 « L'innovation dans une économie fondée sur la connaissance », confirme le tableau d'ensemble des disparités de performances en matière d'innovation entre les États membres. Ces disparités globales risquent de freiner le passage de l'Union à une économie fondée sur la connaissance. Des efforts considérables doivent être déployés pour améliorer la diffusion des connaissances, revaloriser les ressources humaines et encourager les changements structurels aptes à étayer davantage les efforts dans les domaines de la science, de la technologie et de l'innovation.

Ces efforts ont pour but de doter les régions en retard de développement des capacités appropriées afin de leur permettre de s'engager avec succès dans la voie de la recherche collaborative dans toute l'Europe, d'obtenir un meilleur transfert des résultats de la recherche dans leur tissu économique, d'aider à combler les retards économiques et technologiques existants par rapport aux régions plus avancées et donc de mieux s'intégrer dans la construction de l'espace européen de la recherche.

Les données et les analyses indiquent que l'écart technologique entre les régions en retard de développement et les régions des États membres où les dépenses consacrées à la recherche et à l'innovation sont les plus élevées (Allemagne, France, Suède et Finlande) s'est creusé au lieu de se réduire (à l'exception remarquable de l'Irlande). Cet écart technologique se retrouve au niveau des régions.

Il subsiste des disparités entre les différentes parties de l'Europe en matière de résultats économiques comme de capacité d'innovation, notamment entre les régions centrales et les régions périphériques. Ces différences sont également illustrées par les statistiques les plus récentes de la Commission [22] sur la science, la technologie et l'innovation. Ces indicateurs fournissent des renseignements utiles sur les éléments fondamentaux dont l'analyse et l'interprétation peuvent être approfondies. Il est par exemple intéressant de noter que s'il existe des différences sensibles entre les pays de l'UE [23], certains pays d'Europe du Nord obtiennent de meilleurs résultats que les Etats-Unis dans certains domaines [24].

[22] « Vers un espace européen de la recherche, Science, technologie et innovation, Chiffres clés 2000, EUR 19396, ISBN 92-828-9755-9, EUROSTAT, DG Recherche et Chiffres clés pour 2001 édition spéciale « Indicateurs de comparaison des performances des politiques nationales de recherche », (2001). Voir également « Statistiques de la science et de la technologie en Europe, Données 1985-1999.Eurostat. ISBN 92-894-0176-1 » (2000).

[23] Ces disparités en matière « d'innovation » correspondent aux disparités observées en matière de résultats économiques. Par exemple, le PIB par habitant est généralement égal à la moitié ou aux deux tiers de la moyenne européenne dans la périphérie méridionale, qui comprend la Grèce, le sud de l'Italie et le nord et l'ouest de l'Espagne et du Portugal, et à environ 60% de la moyenne européenne dans la plus grande partie de l'ex-Allemagne de l'Est. Dans toutes les régions ultrapériphériques de l'Union européenne, à l'exception des îles Canaries, le PIB par habitant est égal à environ la moitié de la moyenne, voire moins. Il y a également des groupements de régions pauvres dans la périphérie septentrionale, notamment au nord et à l'est de la Finlande et au nord et à l'ouest du RU. A l'inverse, le PIB par habitant est très supérieur à la moyenne dans la zone plus centrale qui comprend le nord de l'Italie, le sud de l'Allemagne et l'Autriche, ainsi que les pays du Benelux et le nord de l'Allemagne.

[24] Si l'on mesure la recherche, la technologie et l'innovation en termes de dépenses, de personnel ou de brevets, les résultats divergent plus encore que le PIB. Les dépenses de RDT et l'emploi sont très concentrés dans une bande qui comprend le sud et le sud-ouest de l'Allemagne, la Flandre en Belgique, les Pays-Bas, le sud-est de l'Angleterre et l'Ile de France. Le sud-est de la France et le nord-ouest de l'Italie affichent des niveaux de dépenses moins élevés, mais substantiels. De même, les demandes de brevet sont concentrées dans un nombre comparativement peu élevé de régions, chacune d'elles étant spécialisée dans un domaine de technologie différent. (Il convient toutefois de se montrer prudent en ce qui concerne la répartition des brevets, car les brevets sont généralement enregistrés au siège de la société, qui peut être situé dans une région différente de celle où la recherche originale a été effectuée. Les données d'Eurostat s'efforcent de corriger ce point).

L'un des écarts les plus importants entre les régions de l'objectif 1 [25] et les régions situées dans les autres États membres de l'UE continue de concerner les dépenses consacrées par les entreprises à la RDT et à l'innovation. Si cela peut s'expliquer en partie par la réticence des entreprises de ces régions à investir à moyen ou long terme dans des domaines qui ne garantissent pas un retour sur investissement certain, cela témoigne également d'un grave point faible sous l'angle de la mise en place de véritables acteurs de l'économie fondée sur la connaissance. Cela peut aussi refléter la structure industrielle de ces régions, qui se caractérise par la prépondérance des PME. La capacité d'assimilation technologique de ces régions est donc affaiblie par une absence généralisée de participation aux nouveaux flux de connaissances entre les principaux acteurs de RDT. Cela est également lié à la capacité des ressources humaines présentes dans la région d'assimiler les technologies et à la mise en place de marchés de capitaux adaptés à l'innovation (notamment le capital risque).

[25] L'objectif 1 désigne les régions en retard dans leur développement. Les soutenir signifie leur fournir l'infrastructure élémentaire dont elles manquent toujours ou encourager les investissements dans l'activité économique des entreprises et renforcer les ressources humaines. Une cinquantaine de régions, représentant 22% de la population de l'Union européenne, sont concernées. Elles reçoivent environ 70% du financement communautaire au titre des fonds structurels.

Permettre aux régions de l'objectif 1 de participer plus facilement d'une manière active à des projets de recherche collaborative au niveau national ou européen, de développer leurs ressources humaines scientifiques et technologiques, d'exploiter davantage les possibilités offertes par le capital risque et donc de s'intégrer plus rapidement dans la communauté européenne de la recherche, reste un objectif prioritaire de la politique communautaire. La Commission va poursuivre ses efforts en vue d'aider les régions à tirer le meilleur parti des possibilités offertes par le programme-cadre de RDT communautaire et d'élargir ainsi leur capacité d'absorption technologique et leur capacité créative. C'est dans ce contexte, et en conformité avec le principe de dimension régionale de l'espace européen de la recherche, qu'une conférence centrée spécialement sur les régions de l'objectif 1 va être organisée par la Commission au début de 2002.

3.2. Les Fonds structurels et la RDT

Dans le cadre d'une approche intégrée du développement régional, la recherche et l'innovation au niveau régional doivent être cohérentes avec les autres politiques et initiatives, et notamment les Fonds structurels.

A l'origine, les interventions des Fonds structurels dans les régions en retard de développement se concentraient sur les infrastructures physiques. C'était essentiel pour renforcer les capacités en laboratoires et en équipements. Aujourd'hui, bien que les infrastructures essentielles restent importantes pour permettre le passage à une société et une économie fondées sur la connaissance (par exemple la mise en place de réseaux modernes de télécommunications et de données), l'importance croissante des investissements immatériels dans le domaine de l'éducation, de la formation, de la recherche et des objectifs prioritaires de l'innovation est aujourd'hui largement reconnue.

Ces dix dernières années, quelque 12 milliards d'euros ont été alloués à ces régions sous forme d'investissements de RDT. Ce montant est du même ordre de grandeur que le programme-cadre communautaire de RDT dans son ensemble, mais il importe de comprendre la différence de spécificité de ces instruments. Le Fonds Social Européen (FSE) tout particulièrement ainsi que le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER), financent des actions relevant de la société de la connaissance. En gros, les Fonds structurels soutenaient le renforcement de la capacité de recherche dans les régions en s'attachant aux conditions matérielles de l'environnement de la recherche, alors que les Programmes-cadre de RDT communautaires soutenaient les projets transnationaux de recherche fondés sur l'excellence scientifique et technologique ayant une incidence socio-économique particulière.

Mais les priorités évoluent: pour la période 2000-2006, les Fonds structurels donnent expressément la priorité à la promotion de la recherche, de l'innovation et de la société de l'information. Leurs orientations, qui reposent sur les grands principes d'identification de stratégies intégrées de développement ainsi que de création de partenariats décentralisés et large, encouragent les régions à prendre des mesures concernant les stratégies de promotion de l'innovation, la création de partenariats entre les universités et l'industrie et la promotion de ressources humaines qualifiées dans le domaine de la RDTI.

La création de partenariats efficaces et de ressources humaines en RDT joue un rôle déterminant dans le déploiement de projets de recherche collaborative dans le contexte des programmes de recherche nationaux ou européens. A cet égard, les données disponibles indiquent que les participants des régions moins favorisées obtiennent en général de bons résultats dans le contexte du quatrième programme-cadre communautaire de RDT, et il convient de noter le bon classement d'organismes originaires des régions grecques, irlandaises et portugaises (1994-1998). Cette participation d'organismes de régions de l'objectif 1 a progressé au cours de la deuxième moitié des années 1990. Un examen plus systématique révèle une corrélation étroite entre le taux de participation et les indicateurs de capacité de RDT, tels que dépenses de RDT et ressources humaines, sur une base de référence régionale commune.

En intensifiant ses efforts en faveur de la mise en place d'une véritable communauté scientifique et technologique en Europe, l'Union a largement soutenu les initiatives nationales et régionales dans le domaine de la recherche dans les régions moins favorisées et les pays candidats. Malgré l'absence de statistiques détaillées sur les crédits alloués, l'augmentation du nombre de projets auxquels participent des organismes originaires de régions de l'objectif 1, ainsi que la participation accrue de chercheurs originaires de ces régions aux programmes de mobilité, indiquent une contribution nette et substantielle à la réduction des disparités régionales.

L'activité de programmation des Fonds structurels pour la période 2000-2006 a révélé tout le poids consacré à la RDTI en tant qu'axe central des plans de développement concernant les régions de l'objectif 1. Le rôle de la RDTI et de la société de l'information en tant que facteurs structurels de la compétitivité, et par conséquent de la croissance économique à long terme, s'est traduit en stratégies intégrées en faveur de l'innovation et de l'interaction entre les universités, les centres de recherche et le secteur des entreprises, et aussi en faveur de l'intégration internationale. Les services de recherche en technologies de la société de l'information et les applications aux PME représentent une partie importante de cette activité. Il est très clair que de nombreuses stratégies régionales prennent déjà dûment en considération les politiques visant à la réalisation de l'espace européen de la recherche et entendent profiter des nouvelles possibilités qui s'offrent à elles dans ce domaine, jouant ainsi un rôle actif à l'intérieur des cadres donnés.

3.3. Actions innovatrices

Depuis 1994, les stratégies régionales d'innovation (RIS), dans le cadre du Fonds européen de développement régional (FEDER), ainsi que les stratégies régionales d'innovation et de transfert technologique (RITTS), dans le cadre de la troisième activité des quatrième et cinquième Programmes-cadre communautaires de RDT, ont servi d'instruments politiques pour développer des capacités d'innovation dans les régions.

Introduit à l'origine sous forme de plans technologiques régionaux dans huit régions européennes, le concept a été depuis lors largement appliqué. A l'heure actuelle, plus de cent régions en Europe ont participé aux programmes RIS/RITTS. En 1998, le concept a été élargi par la Commission à travers l'initiative « RIS+ », afin de veiller à ce que le travail commencé au titre des projets RITTS/RIS dépasse le cadre stratégique d'action en vue de la mise en oeuvre concrète de nouvelles mesures et de nouveaux projets.

Ces actions avaient pour objectif de stimuler l'activité et les capacités régionales d'innovation en établissant un consensus parmi les acteurs clés [26]. L'élaboration de stratégies et l'échange de bonnes pratiques restent primordiaux.

[26] Le projet Prométhée, dont la phase I s'est achevée récemment pour la Région wallonne (Belgique), est un exemple récent et intéressant (audit des technologies régionales).

Au nombre des prolongements de ces activités figurent les Projets d'innovation transrégionaux et les Projets transnationaux de stratégie d'innovation, au titre du cinquième programme-cadre de RDT communautaire, qui ont pour but d'encourager le transfert d'expérience des régions RIS/RITTS vers des partenaires dans les pays candidats à l'adhésion. Pour encourager la mise en réseau des régions concernées, la Commission contribue également au financement du Réseau de régions innovantes [27].

[27] On peut trouver plus d'informations sur le programme RIS/RITTS et sur le réseau des régions innovantes à l'adresse http://www.innovating-regions.org.

Les évaluations [28] montrent que les projets RIS/RITTS se sont avérés un outil important pour augmenter la capacité des politiques régionales d'innovation en créant de nouveaux partenariats régionaux et des méthodes de travail communes et en lançant de nouveaux projets d'innovation au sein des entreprises [29]. Les partenariats et les stratégies mis en place dans le cadre des projets RIS ont eu un fort impact politique, surtout par leur insertion au sein de stratégies économiques régionales plus larges (qui ont à leur tour fourni la base de la formulation d'un grand nombre de propositions de programme des Fonds structurels pour la période 2000-2006).

[28] Commission européenne, 1997, « External evaluation of the Regional Technology Plans », Technopolis Ltd. en coopération avec l'Université d'Athènes (Grèce). Commission européenne, 1999, « On-going evaluation of the Regional Innovation Strategies Under Article 10 of the ERDF », ECOTEC Recherche and Consulting Ltd. Commission européenne, 2000, « Assessment of the Regional Innovation and Technology Transfer Strategies and Infrastructures (RITTS) Scheme » CURDS, MERIT, PAR & OIR. Commission européenne, 1999, "The Evaluation of the Inter-regional Information Society Initiative (IRISI)", Technopolis Ltd.

[29] Voir par exemple le projet RIS Yorkshire & Humber (UK): ce projet a mis en place 15 réseaux d'entreprises dont les activités s'intéressent aux relations à l'intérieur de la filière d'approvisionnement. Des audits des caractéristiques et des besoins des entreprises et du soutien existant ont été effectués à l'intérieur de chaque réseau. L'un des résultats de ces audits, commun à plusieurs réseaux, a été la création de centres de connaissances sectoriels, physiques ou virtuels. Ces audits ont également eu pour résultat la création du portail web finance2Business.com, dont le but principal est de réduire les frais de transaction liés à la recherche et à l'obtention de financement pour les entreprises.

A une échelle plus modeste, les Initiatives régionales relatives à la société de l'information (RISI) [30], financées conjointement au titre de l'article 10 du Fonds européen de développement régional et de l'article 6 du Fonds social européen, sont comparables. L'idée essentielle consistait à assister les régions moins favorisées à intégrer la notion de société de l'information dans les politiques de développement régional et de l'emploi. Les objectifs principaux de RISI sont de créer un consensus et un partenariat parmi les acteurs clés régionaux autour d'une stratégie régionale de société de l'information et de favoriser la participation et la coopération des acteurs clés en vue d'élaborer un plan d'action régional.

[30] RISI se compose de deux éléments, RISI 1 pour la mise en place d'un partenariat régional dans l'élaboration d'une stratégie et d'un plan d'action régional de la société de l'information, et RISI 2 pour préparer et mettre en route une application pilote transrégionale de démonstration des bonnes pratiques dans le déploiement régional de la société de l'information. A ce jour, vingt-deux régions ont participé à RISI 1 et neuf à RISI 2.

La coopération transfrontalière régionale a été l'un des grands thèmes des politiques structurelles de l'UE pendant de nombreuses années sous la forme de la partie INTERREG [31] des initiatives communautaires. Ces programmes continuent à moyen terme. INTERREG III [32] (2000-2006) comporte trois volets, dont deux concernent les activités liées à la RDTI.

[31] Un certain nombre d'actions de recherche et d'innovation ont été menées dans le cadre d'INTERREG II (1994-98). Elles concernaient plusieurs priorités en matière de recherche (agriculture, technologie médicale, ou encore nouvelles technologies de fabrication), qui faisaient intervenir des centres de recherche et l'industrie.

[32] Le volet A (coopération transfrontalière) prévoit des activités visant notamment à favoriser le partage des ressources humaines et des installations dans un certain nombre de domaines afin d'augmenter la productivité et de contribuer à la création d'emplois durables. La recherche, le développement technologique et l'éducation font partie des domaines mentionnés dans ces lignes directrices. Le volet C, (coopération interrégionale) couvre aussi les actions de coopération liées à la recherche, au développement technologique et aux PME.

Dans le domaine de l'innovation en matière de développement des ressources humaines, les régions ont reçu un soutien au titre de l'article 6 du Fonds social européen en vue de développer leur capacité d'encourager l'innovation, la compétitivité et l'esprit d'entreprise. Par ailleurs, la capacité régionale d'innovation a été renforcée grâce à des activités menées dans le cadre d'autres programmes communautaires pilotes consacrés à l'emploi, aux ressources humaines et au développement local.

Afin d'accroître l'incidence et les aspects qualitatifs des initiatives de développement régional, la Commission a entrepris de soutenir des idées nouvelles susceptibles de doter les régions de véritables approches innovantes. C'est ainsi que les actions innovatrices ont été mises en place en vue de développer de nouveaux concepts méthodologiques en matière de politique régionale, sur la base de modèles et de programmes de l'économie fondée sur la connaissance.

Les orientations pour les nouvelles actions innovatrices (2000-2006) du Fonds européen de développement régional (FEDER) ont été adoptées par la Commission en janvier 2001 [33] et l'appel de propositions correspondant a déjà été lancé, la date limite étant fixée à mai 2001. Cette activité a pour objectif de mettre en place des pratiques innovantes afin d'améliorer les interventions structurelles cofinancées par le FEDER dans les régions des objectifs 1 et 2. Leur budget total s'élève à environ 400 millions d'euros, dont 94% sont destinés au cofinancement de programmes régionaux d'actions innovatrices ainsi que de projets découlant de ces programmes, alors que 6% seront consacrés à l'organisation de concours pour les meilleurs projets découlant d'un programme régional, ainsi que la mise en réseau et l'échange d'expériences entre régions, respectivement. Il est prévu que ces réseaux soient aussi bien thématiques que géographiques. Les propositions devaient être soumises directement par les autorités régionales compétentes.

[33] COM(2001)60 du 31.01.2001, «Les régions dans la nouvelle économie » - Orientations pour les actions innovatrices du FEDER pour la période 2000-2006.

Les actions innovatrices portent sur trois thèmes [34], dont le premier (Economie régionale fondée sur la connaissance et l'innovation technologique) revêt une importance particulière pour la réalisation des objectifs de l'espace européen de la recherche. Ce thème a pour but de permettre aux régions de devenir compétitives grâce à la création de systèmes régionaux de recherche et d'innovation. A cette fin, les régions sont encouragées à élaborer des programmes régionaux dans le but d'étendre et de renforcer la coopération et les interactions entre la recherche publique et la communauté des entreprises. Les lignes directrices relatives à la RDT dans les actions innovatrices portent sur les activités suivantes ouvrant droit à un cofinancement:

[34] Les deux autres sont: « eEurope-Regio: la société de l'information au service du développement régional »; « L'identité régionale et le développement durable ».

- Création ou renforcement des réseaux de coopération entre entreprises ou groupes d'entreprises, centres de recherche et universités, organisations responsables de l'amélioration de la qualité des ressources humaines, institutions financières et consultants spécialisés, etc. ;

- Echangés de personnel entre centres de recherche, universités et entreprises, PME en particulier;

- Diffusion des résultats de la recherche et adaptation technologique au sein des PME;

- Etablissement de stratégies technologiques pour les régions, notamment des projets pilotes;

- Soutien aux incubateurs de nouvelles entreprises liés aux universités et aux centres de recherche; encouragement de l'essaimage d'entreprises issues de centres universitaires ou de grandes entreprises axées sur l'innovation et la technologie;

- Systèmes de soutien en faveur de projets scientifiques et technologiques communs entre PME, universités et centres de recherche;

- Contribution au développement de nouveaux instruments financiers (capital risque) destinés aux «jeunes pousses»).

En définissant les orientations précitées, la Commission a considéré la stratégie globale d'espace européen de la recherche comme un concept prioritaire, auquel adhèrent pleinement les nouvelles actions innovatrices. Leur champ d'application souligne l'importance de créer des synergies entre les politiques régionales et les politiques de recherche et d'innovation.

3.4. Faciliter la participation des régions moins favorisées à l'espace européen de la recherche

3.4.1. Investir en ressources humaines scientifiques et technologiques par le biais du programme-cadre

Le Conseil européen de Lisbonne, en mars 2000, a invité la Commission à tout mettre en oeuvre pour lever les obstacles qui s'opposent encore à la mobilité des chercheurs dans l'Union, avant fin 2002. À la suite de la résolution du Conseil de juin 2000, la Commission a mis sur pied un groupe de travail de haut niveau, qui a étudié la question et a présenté des propositions précises. Quatre types d'obstacles ont été identifiés : les obstacles juridiques et réglementaires, les obstacles culturels et sociaux, le déroulement de carrière par rapport à la mobilité et les problèmes liés à la mobilité intersectorielle, notamment entre le public et le privé. Ces problèmes sont plus prononcés dans les régions moins favorisées, et il en va de même pour les régions des pays candidats.

Le 20 juin 2001, la Commission a adopté une communication intitulée « Stratégie en faveur de la mobilité au sein de l'espace européen de la recherche ». Celle-ci prévoit des actions concrètes en vue d'améliorer la mobilité des chercheurs, en tenant tout particulièrement compte des problèmes des chercheurs dans les régions isolées ou moins favorisées. Il s'agit notamment: (1) d'améliorer l'information disponible sur les possibilités de mobilité grâce à la création sur l'Internet d'un portail spécial comprenant des statistiques, (2) de créer des centres de mobilité destinés à apporter une assistance pratique aux chercheurs et à leur famille lors de leur installation dans le pays d'accueil, (3) de mettre l'accent sur les questions de qualité, par l'échange de bonnes pratiques et le benchmarking, (4) d'améliorer les conditions fiscales, d'emploi et sociales des chercheurs en situation de mobilité [35]. Grâce à ce train de mesures complet, un pas important sera franchi pour améliorer les conditions de mobilité des chercheurs des régions moins favorisées, car ces mesures couvrent toutes les régions de l'UE, y compris celles des pays candidats.

[35] La direction générale Fiscalité et Union douanière de la Commission conduit actuellement une étude sur la fiscalité des entreprises sur mandat du Conseil. Le rapport comprend deux parties, dont l'une porte sur les obstacles fiscaux qui s'opposent encore à l'activité économique dans le marché unique. Le document final traitera, entre autres, des problèmes relatifs aux accords en matière de double imposition et proposera de nouvelles actions.

Le programme-cadre de RDT communautaire fonctionne sur la base d'activités à coûts partagés, définies directement entre la Commission européenne et les organismes participants. La structure transnationale obligatoire de ces projets, composés la plupart du temps de consortiums, a instauré un processus de partage d'idées et de connaissances, ainsi que le développement conjoint de nouvelles technologies et le transfert de savoir-faire. La participation à ces activités d'organismes originaires de régions moins favorisées s'est avérée un excellent instrument pour diffuser les connaissances, promouvoir l'innovation et intégrer les résultats de la recherche dans le tissu socio-économique régional.

La réussite du passage à l'économie fondée sur la connaissance dépendra dans une large mesure de la capacité de l'Union de rassembler efficacement les ressources humaines, de produire et d'échanger de l'expérience scientifique. A cette fin, le nouveau programme-cadre de RDT communautaire (2002-2006) prévoit une activité accrue dans le domaine des ressources humaines, axée sur la formation et la mobilité, par un quasi-doublement du budget précédent prévu pour le même objectif dans le 5ème programme-cadre et par la multiplication des possibilités de bourses, pour de nombreux cas spécifiques, particulièrement intéressantes pour les régions moins favorisées (comme c'est le cas des primes de retour). L'objectif est de créer des mécanismes efficaces pour lutter contre la fuite des cerveaux, qui touche encore les régions moins favorisées de l'Union. Par ailleurs, le soutien de l'excellence scientifique et de la formation des chercheurs originaires des pays candidats (ainsi que des États membres) sera prioritaire.

Il convient donc de souligner tout particulièrement ici la proposition d'un régime de bourses d'accueil Marie Curie pour le transfert de connaissances. Ces bourses s'adresseront à des organismes européens (universités, centres de recherche, entreprises, etc.) ayant besoin de développer de nouveaux domaines de compétence, ainsi qu'à la poursuite du développement des capacités de recherche dans les régions moins favorisées de l'UE et des pays associés. Les bourses de transfert de connaissances permettront d'accueillir des chercheurs confirmés dans ces organismes aux fins de transfert de connaissances, de compétences dans le domaine de la recherche et de technologies.

De même, la proposition d'un régime de primes de réintégration Marie Curie présente une importance particulière pour les chercheurs des régions moins favorisées qui travaillent à l'étranger. Celles-ci s'adresseront aux chercheurs de l'UE et des pays associés venant d'arriver au terme d'une bourse Marie Curie d'une durée minimale de deux ans. Ces primes forfaitaires seront allouées sous forme d'allocations personnelles à utiliser dans un délai d'un an. Cette somme sera attribuée au bénéficiaire sur la base de la soumission d'un projet défini qui serait évalué selon ses mérites propres. La réintégration ne sera pas limitée au pays d'origine du chercheur. Un mécanisme analogue (mais couvrant une période de réintégration pouvant atteindre deux ans) s'appliquera aux chercheurs européens ayant travaillé hors d'Europe pendant au moins cinq ans.

3.4.2. Mesures d'incitation financière proposées

Les régions moins développées ont peu de chances de rattraper les régions prospères si elles n'appliquent pas des stratégies de RDTI comparables à celles des régions prospères. En principe, elles sont tout autant exposées à tous les défis que soulèvent la mondialisation et la concurrence. Elles doivent donc adopter des approches de RDTI véritables si elles recherchent des perspectives à long terme. C'est ainsi qu'une politique de cohésion qui ne ferait pas en sorte que les régions moins favorisées avancent rapidement dans cette voie serait à terme vouée à l'échec. Ce n'est qu'en exploitant pleinement les synergies entre les politiques de cohésion et de recherche que ce but pourra être atteint.

Conformément à la stratégie de l'espace de la recherche et à la définition des priorités au sein des politiques structurelles de l'Union, la prochaine édition du programme-cadre de RDT communautaire prévoit une synergie accrue. Ainsi, la proposition de la Commission pour le nouveau programme-cadre (2002-2006) prévoit le renforcement des efforts déployés par les acteurs de la recherche originaires de régions de l'objectif 1. Chaque fois qu'un projet financé par le programme-cadre comprend un participant originaire d'une région de l'objectif 1, conformément au règlement n° 1260/99 [36], le financement de la partie du projet concernant ce participant peut être complété par un cofinancement dans le cadre des Fonds structurels, dans le respect strict de la législation en vigueur concernant les aides d'Etat. Ce financement supplémentaire est attribué dans le cadre d'une ou plusieurs mesures décidées par l'autorité compétente en matière de gestion pour la mise en oeuvre des interventions en faveur de la région concernée.

[36] Règlement (CE) n° 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels (JO L 161 du 26.6.1999, p. 1).

3.4.3. Favoriser les synergies entre les régions moins développées et les régions avancées par l'introduction d'activités de coordination et de mise en réseau

L'amélioration de la cohésion dans l'Union est directement liée à la création des conditions nécessaires à l'intégration des capacités de recherche présentes dans les régions moins favorisées en ce qui concerne la recherche en Europe. Le prochain programme-cadre contribuera à la mise en réseau des capacités régionales en vue de stimuler la mise en place de véritables réseaux de compétence scientifique et technologique et de faciliter ainsi le transfert des connaissances. Les activités soutenues au titre de ce volet du programme-cadre auront une réelle valeur ajoutée communautaire, par leur contribution à la cohésion économique et sociale.

Cette activité a pour but d'encourager et de soutenir les synergies entre les activités de recherche existantes dans plusieurs régions en assurant la coordination pendant la phase de mise en oeuvre, l'ouverture mutuelle de ces activités et l'accès mutuel aux résultats de la recherche. Elle couvrira également la définition et l'exécution d'activités communes. Le programme-cadre pourra contribuer à la coordination des activités de recherche entre les acteurs de la recherche situés dans les régions moins développées et les chercheurs situés dans les autres régions de l'Union, en portant un intérêt particulier aux chercheurs situés dans les pays bénéficiaires du Fonds de cohésion et dans les régions ultrapériphériques.

A cette fin, la Communauté pourrait soutenir les initiatives visant à mettre en réseau les activités de ces régions, conformément aux règles prévues pour le renforcement des bases de l'espace européen de la recherche. Ces initiatives concerneraient notamment les actions de coordination ciblées, dans le but de stimuler et de soutenir les initiatives coordonnées par différents acteurs de la recherche et de l'innovation dans les pays et régions concernés. A titre d'exemple, il pourrait s'agir d'activités telles que l'organisation de conférences, de réunions, d'études, d'échange de personnel, d'échange et de diffusion de bonnes pratiques, de la mise en place de systèmes d'information et de groupes d'experts et également, le cas échéant, d'apporter un soutien à la définition, à l'organisation et à la gestion d'activités conjointes ou communes.

Dans ce cas, l'objectif serait d'encourager et de soutenir des initiatives prises par plusieurs pays privilégiant les partenariats entre les régions avancées et les régions de l'objectif 1. Ces mesures couvriront des domaines présentant un intérêt stratégique commun, et auront pour but d'établir des synergies entre les activités existantes par la coordination de leur mise en oeuvre, leur ouverture mutuelle et l'accès mutuel aux résultats de recherche, ainsi que la définition et la mise en oeuvre d'activités conjointes. Les activités concernées doivent être comprises comme des programmes ou des parties de programmes, instruments, plans ou autres initiatives entreprises au niveau régional et faisant appel au financement pour soutenir les travaux de RDT, le renforcement des capacités de recherche, et la promotion de l'innovation. Les activités peuvent être entreprises directement par les pouvoirs publics ou les organismes de recherche au niveau régional (y compris les centres de recherche et les autres acteurs de la recherche) ou bien dans le cadre de programmes européens de coopération (mais avec un objectif régional plus large).

A cette fin, la Communauté pourrait soutenir les propositions soumises en réponse à des appels d'offres et qui auront été sélectionnées. Le cas échéant, des appels à manifestation d'intérêt, suivis d'appels de propositions ciblés pourront être publiés. Cela permettra d'orienter plus facilement les interventions en faveur des pays dans lesquels se trouvent des régions d'objectif 1. Par ailleurs, des activités de soutien spécifiques pourraient compléter les actions précitées par des conférences, des ateliers, des études, des groupes de travail et des activités de diffusion de l'information.

Il est entendu que ces activités de mise en réseau seront étendues aux pays qui rejoindront l'Union, dès leur adhésion, suivant les mêmes principes que ceux qui ont été adoptés pour les 15 États membres actuels.

Outre les activités précitées, un soutien est prévu pour la coordination et le soutien (y compris le financement) d'activités visant à renforcer les échanges et les mécanismes de coopération entre les programmes nationaux ou régionaux dans le domaine du capital humain et de la mobilité.

Ces initiatives viseront notamment à ouvrir à des chercheurs originaires d'autres États membres ou de pays associés au programme-cadre des programmes nationaux ou régionaux dont les objectifs sont identiques à ceux de l'activité relative aux ressources humaines et à la mobilité. Ces initiatives assureraient également à ces chercheurs toute assistance pratique (juridique ou administrative) nécessaire.

3.4.4. Le cas des régions ultrapériphériques de l'UE (RUP)

Le territoire européen comprend sept régions ultrapériphériques [37]. Ces régions jouissent d'un statut spécial en vertu de l'article 299, paragraphe 2, du traité, parce qu'elles ont en commun des caractéristiques spécifiques qui les empêchent de se développer et de rattraper les autres régions de l'Union : elles se caractérisent par leur isolement, leur enclavement, un climat tropical ou subtropical, et par le fait que les pays qui les entourent sont parmi les moins développés. Avec une densité de population élevée, une population jeune et à croissance rapide et un PIB par habitant parmi les plus faibles de l'Union, les régions ultrapériphériques forment un groupe cible particulier au sein de l'Union, à l'égard duquel le Conseil européen a exprimé à maintes reprises un intérêt particulier.

[37] Quatre départements français (Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion), les îles Canaries (Espagne) et les régions autonomes portugaises des Açores et de Madère.

Le Conseil européen de Cologne a donc demandé à la Commission de lancer un train de mesures et de présenter un rapport [38]. Au terme d'un effort coordonné, la Commission a présenté au Conseil européen de Göteborg (15-16 juin 2001) un train de mesures complet en leur faveur. Le renforcement de la recherche, du développement technologique et des stratégies d'innovation dans ces régions est désormais une priorité pour la Commission.

[38] Rapport de la Commission sur les mesures destinées à mettre en oeuvre l'article 299, paragraphe 2 - les régions ultrapériphériques de l'Union européenne, COM (2000) 147 final.

Malgré toutes leurs difficultés socio-économiques et d'autre nature, les régions ultrapériphériques possèdent un potentiel spécifique en matière de recherche et développement susceptible de transformer leurs points faibles en avantages grâce à l'adoption de stratégies régionales intégrées appropriées en matière de recherche et d'innovation, en prenant dûment en considération leurs caractéristiques géographiques et climatiques et de leurs spécificités. Ces stratégies sont actuellement élaborées dans le cadre des Fonds structurels et vont s'efforcer de rendre les acteurs de la recherche de ces régions aptes à mieux participer aux Programmes-cadre communautaires de RDT [39]. Un potentiel de recherche important créé par les efforts locaux en conjonction avec le soutien de centres métropolitains liés à l'UE ouvre des perspectives spécifiques, adaptables à chaque région.

[39] COM(2000)147 final.

La Commission et les régions ultrapériphériques s'emploient actuellement à préparer en étroite collaboration un cadre cohérent de nouvelles activités afin d'intégrer les efforts des régions ultrapériphériques dans le domaine de la recherche collaborative avec le reste du territoire européen et entre elles, et de récolter ainsi plus rapidement les bénéfices de l'économie fondée sur la connaissance. Ce cadre comprend un inventaire exhaustif des domaines de recherche possibles - notamment ceux qui peuvent être favorisés par des spécialités régionales - et des atouts et structures de recherche existants (en matière de capital humain, d'infrastructures et d'institutions). La Commission apporte son soutien à ce premier inventaire complet par une étude spécifique sur le potentiel de R&D des régions ultrapériphériques et une étude (toujours en cours) de leurs caractéristiques en ce qui concerne la société de l'information. Dans ce contexte, un atelier spécial traitant de ces questions sera organisé par les services de la Commission.

Ces travaux donneront aux régions ultrapériphériques les bases nécessaires pour mettre en place les activités de coopération scientifique appropriées et les aideront à valoriser leur potentiel afin de mieux s'intégrer dans l'espace européen de la recherche en gestation. Elles pourront ainsi mieux exploiter leurs possibilités parfois uniques pour certains objectifs de recherche (par exemple en médecine tropicale ou en agriculture) ou leurs capacités technologiques existantes (dans des domaines comme l'aéronautique et la technologie spatiale). Cela permettrait également des contributions scientifiques dans des domaines tels que le développement durable et le changement climatique, avec une valeur ajoutée particulière pour les pays moins développés de l'hémisphère sud. Pour ces pays, ces contributions pourraient se développer comme un véritable portail d'accès scientifique.

Ainsi, le grand nombre de mesures prévues dans le prochain programme-cadre, les dispositions spécifiques des Fonds structurels en faveur des régions ultrapériphériques [40] et d'autres mesures au titre de l'article 299 (par exemple en ce qui concerne les énergies renouvelables) jettent les bases d'une intégration renforcée des régions ultrapériphériques dans l'espace européen de la recherche. Les sept régions ultrapériphériques pourront ainsi entamer une concertation mutuelle sur l'utilisation appropriée de leurs programmes financés dans le cadre des Fonds structurels, afin de stimuler cette coopération et de saisir les possibilités offertes par l'Union (programme-cadre de recherche et initiatives des Fonds structurels, et notamment les nouvelles actions innovatrices (2000-2006)), pour promouvoir une stratégie régionale de développement véritablement intégrée.

[40] Les régions ultrapériphériques bénéficient du taux le plus élevé possible en matière de financement communautaire des investissements (par exemple, en infrastructures de recherche), qui peuvent atteindre le maximum des coûts éligibles.

3.5. Le défi de l'élargissement

L'élargissement figure au premier rang des priorités de l'Union. L'intégration progressive de la communauté scientifique des pays candidats est en cours, car ils sont pleinement associés au cinquième programme-cadre communautaire de RDT. Traiter la dimension régionale de cette intégration implique avant tout d'appliquer aux pays candidats la plupart des concepts définis dans le cadre de l'espace européen de la recherche. Comme la recherche est l'un des domaines qui contribue de manière significative à la stratégie d'adhésion, il conviendra d'établir des synergies et de tirer profit de l'expérience acquise ailleurs.

L'objectif devrait être de renforcer non seulement les capacités de recherche, mais aussi les capacités d'administration de la recherche des pays candidats, notamment au niveau régional. Cet objectif peut être atteint grâce à la mobilisation et au partage de l'expérience des administrations nationales, régionales et européennes de la recherche.

Depuis 1994, les pays candidats (mais aussi la Russie et les Nouveaux États indépendants) sont ouverts par le programme-cadre de RDT communautaire [41]. Le potentiel de ces pays dans le domaine de la science et de la technologie invite à leur fournir un soutien spécifique, ce qui les rend largement comparables aux régions de l'objectif 1. C'est dans ce contexte que les pays candidats ont été pleinement associés au cinquième programme-cadre communautaire de RDT, afin de leur permettre d'entretenir des relations actives avec la communauté scientifique et technologique de l'Union (avec le soutien spécifique du programme PHARE) et de poursuivre ainsi leurs efforts de modernisation.

[41] INCO-COPERNICUS (la contribution d'INCO en faveur des pays d'Europe centrale et orientale s'est élevée à 78,3 millions d'euros dans le 4ème programme-cadre communautaire de RDT).

De cette manière, les pays candidats ont pu profiter de l'expérience des pays de l'Union pour la création et la gestion de consortiums de RDT, ainsi que pour rejoindre des partenariats de recherche avec d'autres organismes de l'Union. Malgré un taux de participation encore très faible, il y a bon espoir que l'industrie et le secteur privé joueront pleinement leur rôle à l'avenir, grâce aux contacts avec les activités et aux échanges qu'ils pourront avoir en relation avec le programme-cadre.

4. Promouvoir l'approche régionale de l'espace européen de la recherche

4.1. Saisir les possibilités offertes par le nouveau programme-cadre communautaire de recherche (2002-2006) [42]

[42] COM(2001)94 du 21.02.2001.

Le nouveau programme-cadre de RDT communautaire ouvre aux instances régionales un grand nombre de nouvelles possibilités, en leur offrant des possibilités diversifiées de participation et une intégration plus rapide dans l'économie et la société européennes fondées sur la connaissance en gestation. Celles-ci s'étendent des nouveaux instruments du programme-cadre de RDT communautaire à des activités qui favorisent la mise en réseau, la coopération trans-régionale et l'élargissement de notre base de connaissances relative au potentiel des régions en matière de science, de technologie et d'innovation.

4.1.1. Tirer parti des nouveaux instruments

Les nouveaux instruments de financement des activités de recherche communautaires apparaissent comme des facteurs clés de l'organisation de l'espace européen de la recherche. En augmentant la transparence et la lisibilité de la recherche communautaire, ils devraient jouer un rôle de catalyseurs dans le développement de stratégies régionales centrées sur le tissu économique régional tout en restant ouverts aux dimensions européennes et internationales.

- Les réseaux d'excellence (à créer dans le cadre d'appels de propositions), permettront le renforcement et l'intégration de l'excellence scientifique existante ou en gestation dans toutes les régions de l'UE. Comme ces réseaux possèdent une forte dimension programmatique, il y a lieu de penser qu'ils seront particulièrement bien adaptés aux acteurs régionaux de la recherche et de l'innovation, qu'ils permettront une meilleure connectivité entre les plates-formes de compétence scientifique centrales et périphériques, et offriront ainsi des possibilités accrues de collaboration, de mobilité du personnel, d'échange d'informations et de connaissances ainsi que des retombées positives pour les économies locales et régionales. Par ailleurs, des réseaux d'excellence efficaces doivent agir comme des barrières solides contre la fuite des cerveaux interrégionale (scientifiques quittant les régions moins favorisées pour des régions plus riches). Ils pourront contribuer à établir des zones d'innovation et d'excellence multipolaires, en soutenant indirectement le développement local et la croissance économique, et en contribuant ainsi à stabiliser la population régionale et à freiner la fuite des cerveaux interrégionale.

- Les projets intégrés, également à mettre sur pied dans le cadre d'appels de propositions, permettront aux organismes régionaux de coopérer sur une base transnationale autour d'objectifs scientifiques et technologiques spécifiques, en vue d'obtenir des résultats concrets. Les instances régionales peuvent s'associer dans le cadre de partenariats transnationaux pour mettre sur pied des projets spécifiques, d'une certaine envergure, visant à intégrer les efforts scientifiques et technologiques.

Les réseaux d'excellence ont pour objectif l'intégration durable des activités de recherche des organisations participantes. Les projets intégrés seront composés de plusieurs éléments de recherche, seront exécutés de façon coordonnée et permettront aux partenaires de répondre aux problèmes sociétaux ou de compétitivité. Ils seront gérés de manière flexible et ils seront ouverts à la participation de nouveaux partenaires. Les deux instruments aspirent à conduire la totalité du territoire européen vers l'excellence, grâce à l'association de toutes les équipes de valeur ainsi qu'à la diffusion des résultats de recherche.

La gestion des nouveaux instruments dans le contexte des priorités fixées par la Commission s'accompagnera d'un certain nombre de mesures cohérentes, de façon que les activités financées soient au service d'une stratégie globale d'intégration progressive de la recherche européenne.

Les régions peuvent également tirer parti des nouvelles activités de coordination prévues sous le thème « Renforcer les bases de l'espace européen de la recherche ». Les références détaillées à ces mesures figurent plus haut (voir 3.4.3 Favoriser les synergies entre les régions moins développées et les régions avancées par l'introduction d'activités de coordination et de mise en réseau).

4.1.2. Renforcer les liens entre la recherche et l'innovation au niveau régional

Des activités d'encouragement et de validation visant les initiatives locales et régionales seront mises sur pied en vue de favoriser la création de nouvelles entreprises innovantes, le transfert et l'échange des meilleures pratiques, ainsi que la création d'un environnement plus favorable pour la recherche et l'innovation.

- La coopération trans-régionale sera encouragée, afin de faciliter l'élaboration de stratégies de recherche et d'innovation ainsi que la mise en place de programmes faisant appel aux acteurs locaux. Ces activités seront développées en coordination étroite avec les activités de politique régionale de l'Union et des Fonds structurels.

- Une attention particulière sera accordée à la participation des régions de pays candidats à ce type d'activité, notamment en ce qui concerne le transfert vers ces régions de systèmes qui ont fait leurs preuves au niveau de l'Union. Par ailleurs, des approches et expériences innovantes seront introduites au niveau national ou régional afin d'approfondir l'étude du processus complexe de l'innovation.

L'élaboration de stratégies de recherche et d'innovation, ainsi que le transfert interrégional de technologies, ont largement bénéficié jusqu'à présent d'une assistance importante de la part de la Communauté [43] [44]. Le nouveau programme-cadre communautaire de RDT sera un outil important dans la poursuite de cet effort. La Banque européenne d'investissement (BEI) et le Fonds européen d'investissement (FEI) peuvent aussi jouer un rôle déterminant, notamment à la suite de leurs récentes initiatives (I2I, Innovation 2000) et les mandats que leur ont confiés les Conseils européens de Stockholm, Nice et Lisbonne pour soutenir les initiatives locales et régionales en faveur de l'innovation par l'apport de capital-risque. La récente initiative conjointe de la Commission et de la BEI en faveur du renforcement de la RDT et des initiatives en matière d'innovation par des activités de soutien mutuel va également jouer un rôle important à cet égard [45].

[43] Vu ce besoin de mise en réseau localisée et de flux d'informations plus importants, le programme Innovation du programme-cadre communautaire de RDT a créé des centres relais innovation (CRI) (68 centres actifs comprenant les pays de l'AELE et les nouveaux pays candidats; ces centres sont financés par le programme Innovation et ont pour but d'informer et d'assister la communauté locale des utilisateurs dans le domaine de l'innovation et du transfert transnational de technologie. Les fonds structurels ont participé au financement des centres d'entreprise et d'innovation (150 CEI dans 20 pays, dont plusieurs pays de l'AELE) principalement axés sur la création de nouvelles PME innovantes. Les CEI comme les CRI peuvent aider les entreprises intéressées à participer aux programmes communautaires de RDT ou aux actions financées par le FEDER, car ils peuvent fournir une information initiale sur les possibilités offertes par le programme-cadre et ils ont noué des liens étroits avec le réseau de points de contact nationaux qui apportent une assistance locale à la préparation des propositions. Les CEI jouent par ailleurs un rôle complémentaire en facilitant la coopération interrégionale transfrontalière (dans le cadre d'Interreg).

[44] Également dépendant du programme Innovation du programme-cadre de RDT communautaire, le programme PAXIS (action pilote d'excellence en faveur de jeunes pousses innovantes) met en réseau des zones économiques qui fournissent un environnement favorable aux jeunes pousses et aux entreprises issues de l'essaimage. Lancé en 1999, le programme regroupe à présent 15 zones économiques qui répertorient, échangent et diffusent les bonnes pratiques en vue de créer des conditions positives pour la création et la croissance d'entreprises innovantes dans tous les États membres.

[45] BEI/Commission DG Recherche, Communiqué de presse, Bruxelles, 7 juin 2001 : « Un accord de coopération pour dynamiser la recherche et l'innovation en Europe ».

4.1.3. Des ressources humaines scientifiques et technologiques accrues et mieux formées

Dans le contexte des réseaux de formation à la recherche et des bourses de transfert de connaissances qui doivent être mis en place dans le cadre des actions Marie Curie « ressources humaines et mobilité », des possibilités seront offertes aux chercheurs originaires des régions moins favorisées, notamment des primes de réintégration. Ces mêmes mesures s'appliqueront également aux chercheurs originaires de régions des pays candidats.

Les programmes de mobilité et de formation vont donc se concentrer sur le développement et le transfert de compétences en matière de recherche, sur la consolidation et l'élargissement des perspectives de carrière des chercheurs et la promotion de l'excellence. Comme l'activité est en principe ouverte à tous les domaines de recherche scientifique et technologique qui contribuent aux objectifs communautaires de RDT, l'accessibilité est par définition garantie à tous les chercheurs de l'Union. Toutefois, la possibilité de préciser les priorités, en matière, par exemple, de disciplines, de régions participantes, de types d'organismes de recherche, et de niveau d'expérience des populations cibles de chercheurs, sera maintenue, afin de répondre à l'évolution des besoins européens.

Une attention particulière sera accordée à un certain nombre de facteurs qui influencent les conditions socio-économiques des chercheurs, notamment la parité hommes-femmes, l'équilibre linguistique et la structure de carrière. Le développement des activités de recherche dans les régions moins favorisées de l'UE et dans les pays associés fera l'objet d'une attention particulière , en complément des efforts déployés dans le cadre des Fonds structurels.

En vue de renforcer davantage le potentiel humain de recherche dans les régions, les actions concernant les ressources humaines et la mobilité auront pour but d'attirer les chercheurs les meilleurs et les plus prometteurs originaires de pays tiers, de favoriser la formation des chercheurs européens à l'étranger et de favoriser le retour dans leur région d'origine des scientifiques européens établis hors d'Europe (voir point 3.4.1 Investir dans les ressources humaines scientifiques et technologiques grâce au programme-cadre)

4.1.4. Soutenir la mise en place d'une infrastructure scientifique dans un contexte régional

Une attention particulière sera accordée à la valorisation ou au développement de nouvelles infrastructures scientifiques dans les régions, en collaboration et en synergie avec les interventions des Fonds structurels et de la Banque européenne d'investissement. Il convient de noter que des infrastructures scientifiques modernes facilitent de façon déterminante le développement économique régional (par exemple les parcs scientifiques et technologiques pour un regroupement et une coopération efficace entre les universités et l'industrie, ou les réseaux électroniques à haut débit et les équipements connexes seront autant d'éléments essentiels pour entrer dans l'économie de l'information).

La mise en réseau électronique de la recherche en est un bon exemple. GEANT [46], réseau central d'interconnexion à large bande financé par l'UE, devrait être opérationnel en novembre 2001. Il reliera tous les réseaux électroniques de recherche et d'enseignement en Europe, avec un débit moyen de 2,5 Gigabits par seconde (y compris les réseaux des pays candidats), grâce au programme-cadre de RDT communautaire, ce qui placera l'Europe pour la première fois en tête dans le domaine de la mise en réseau électronique de la recherche dans le monde. La BEI devrait fournir un soutien supplémentaire aux initiatives régionales et locales nécessaires à la modernisation des réseaux. Les chercheurs des régions moins favorisées de l'UE et des pays candidats pourront ainsi coopérer dans les meilleures conditions avec leurs homologues des régions avancées ainsi qu'avec le reste du monde.

[46] Gigabit European Academic Network (http://www.dante.net/geant).

4.1.5. Renforcer la dimension régionale du débat sur la science et la société

La région peut s'avérer l'échelon approprié pour entreprendre des activités de soutien et de réflexion dans le cadre du débat actuel sur la science et la société. Les questions fondamentales se rapportant aux interactions de plus en plus complexes entre la science et la société peuvent trouver un cadre de discussion très fécond. L'avènement de l'économie fondée sur la connaissance a surpris bon nombre d'institutions qui n'étaient pas préparées à faire face aux problèmes soulevés par plusieurs questions d'actualité du fait des progrès de la science: les questions relatives aux aspects éthiques de la science, aux frontières de la recherche et au rôle de la science dans la gouvernance sont quelques exemples des questions difficiles qui pourront également être traitées dans un contexte régional et tirer profit de sa richesse et de sa diversité.

4.1.6. Renforcer la politique communautaire en faveur du développement régional par des activités de recherche appropriées

Dans le contexte de la prévision des besoins scientifiques et technologiques de l'Union et en soutien à d'autres politiques communautaires, un soutien particulier peut être apporté aux activités de recherche dans le domaine du développement régional. Le schéma de développement de l'espace communautaire fournit le cadre général d'un grand nombre de questions offrant des thèmes de recherche intéressant le développement régional.

4.1.7. Apporter un soutien spécifique aux régions des pays candidats

La mise en place de l'espace européen de la recherche implique aussi la mise en oeuvre de politiques d'intégration en faveur des pays candidats. A cet effet, toutes les actions précitées s'appliqueront à ces pays. La coopération trans-régionale et la mise en réseau au niveau régional entre les régions des pays candidats et celles de l'UE, seront particulièrement encouragées, notamment en ce qui concerne le transfert de bonnes pratiques et la modernisation des politiques. Une aide spécifique sera accordée aux pays candidats pour définir des stratégies régionales en matière de recherche et d'innovation.

Dans le cas de la participation d'organismes des pays candidats, une contribution complémentaire des instruments financiers de pré-adhésion pourra être accordée aux partenariats donnant de bons résultats [47].

[47] Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative au programme-cadre pluriannuel 2002-2006 de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration visant à aider à la réalisation de l'espace européen de la recherche , COM (2001) 94 final, 21.02.01, Annexe III : Instruments et modalités de participation financière de la Communauté, point 2, « Modalités de participation financière de la Communauté », p. 44, 3e alinéa.

4.2. Elargir la base de connaissances scientifiques et technologiques dans les régions

Outre les activités prévues chez les acteurs régionaux, les services de la Commission vont mettre en place une politique dynamique afin d'améliorer la compréhension et la connaissance des différentes dimensions de la recherche et de l'innovation au niveau régional. Cette politique aura notamment les objectifs suivants:

4.2.1. Offrir des services de recherche et d'innovation aux régions

Des audits technologiques régionaux seront organisés en vue de mieux guider les décideurs régionaux dans leurs choix en matière de recherche et d'innovation. Cette méthode, qui a fait ses preuves, permettra de disposer d'analyses des atouts des différentes régions et permettra aux décideurs d'élaborer d'autres scénarios en termes stratégiques.

La Commission incorporera les régions dans le benchmarking déjà entamé dans le domaine de la performance des politiques de recherche et d'innovation. L'extension des tableaux de bord pour la recherche et l'innovation au niveau régional peut aussi s'avérer profitable. Ces études seront complétées par l'analyse du contexte des politiques régionales en matière de recherche et d'innovation et la diffusion des meilleures pratiques (des synergies seront mises en place avec les initiatives de même nature en cours dans ce domaine comme par exemple RINNO) [48].

[48] RINNO (innovation régionale) est une base de données mise sur l'Internet et parrainée par la Commission (DG Entreprise et DG Recherche). RINNO vise à permettre les échanges d'expérience dans le domaine de l'innovation et à utiliser les médias électroniques pour permettre aux régions d'obtenir une aide pratique pour améliorer leur travail en matière d'innovation (http://www.rinno.com).

L'élaboration de politiques efficaces doit s'appuyer sur un volume suffisant de statistiques; le traitement de la dimension régionale de l'espace européen de la recherche nécessite un travail de qualité sur les statistiques et les indicateurs scientifiques et technologiques régionaux. Dans le passé, les services de la Commission concernés ont oeuvré dans le domaine général des statistiques régionales et ils ont obtenu de bons résultats, mais il reste beaucoup à faire dans le domaine des statistiques régionales de la science et de la technologie : améliorer les méthodologies et les concepts et incorporer systématiquement la dimension régionale dans les études actuelles et les séries de données. Les résultats statistiques obtenus au cours de la dernière décennie sont prometteurs, mais il est clair qu'il manque encore d'indicateurs statistiques capables de décrire les caractéristiques, la structure et les performances de l'économie fondée sur la connaissance au niveau national comme au niveau régional. Des indicateurs scientifiques et technologiques appropriés devront également être élaborés à partir de ces statistiques, au niveau régional.

La Commission entreprendra les études et les analyses nécessaires dans le domaine des stratégies régionales de recherche et d'innovation (une étude est déjà en cours sur la participation des régions à l'espace européen de la recherche). Les sujets couvriront plusieurs domaines connexes, par exemple les groupements industriels, les infrastructures de recherche, mais aussi les aspects juridiques, institutionnels et réglementaires, et porteront donc sur les politiques et stratégies liées au développement régional.

Dans ce contexte, une étude spécifique sera lancée sur les groupements de RDTI particulièrement innovants en Europe et leur distribution géographique.

4.2.2. Améliorer la communication entre experts et décideurs

La Commission appuiera l'élaboration de travaux communs et de plates-formes de communication entre experts et décideurs au niveau régional. Par exemple, des groupes d'experts pourront être constitués dans le domaine de la prospective technologique au niveau régional. L'expérience acquise avec des projets comme FOREN [49] pourra servir à orienter les futures initiatives dans cette direction.

[49] FOREN (http://foren.jrc.es) est un réseau thématique du programme-cadre de RDT de la Commission (STRATA, Analyse stratégique des questions spécifiques concernant les politiques) qui a pour objectif de promouvoir l'intégration des processus de prospective au sein de la planification stratégique et des politiques de développement régional. Il s'agit d'une plate-forme d'experts et de décideurs composée de représentants de deux communautés qui ne sont pas habituées à travailler ensemble: la communauté de prospective technologique et la communauté responsable de la politique de développement régional. Il a pour objectif de créer et d'exploiter des synergies et une coopération concrète entre les acteurs de ces deux domaines, principalement par des simulations d'activités prospectives. Les experts et décideurs représentant les deux communautés sont issus des universités, des centres de recherche et d'autres centres de prospective, ainsi que des agences de développement régional et des autorités régionales et locales.

4.2.3. Introduire une dimension régionale dans les systèmes d'information sur la recherche et l'innovation

La Commission va mettre en place un système intégré d'information sur les programmes nationaux et régionaux de recherche et d'innovation destiné aux décideurs et aux chercheurs. Ce système, pour lequel une étude de faisabilité a déjà été lancée, est la réponse à une demande précise du Conseil. Il devrait améliorer sensiblement les conditions de la coopération trans-régionale / transnationale dans les domaines de la recherche et de l'innovation, ainsi que le transfert des meilleures pratiques.

Par ailleurs, la Commission va lancer des campagnes d'information destinées aux régions, en vue de les aider à exploiter au mieux les possibilités offertes par le programme-cadre de RDT communautaire, ainsi qu'à mettre en place des synergies avec les activités des Fonds structurels dans le domaine de la RDTI.

Dans le cadre des rapports sur l'état d'avancement de l'espace européen de la recherche, il faudra surveiller l'évolution de la situation en ce qui concerne la dimension régionale. Un chapitre sur la dimension régionale de la recherche pourrait être ajouté au rapport annuel de la Commission sur la mise en oeuvre de la politique de recherche.

5. Vers une meilleure intégration des stratégies

Les régions sont désormais largement reconnues comme des éléments moteurs importants pour l'instauration de l'économie fondée sur la connaissance en Europe. Grâce à leurs atouts pour le développement, leur expérience et leur engagement, elles occuperont une place croissante dans les efforts de l'Europe en faveur de la croissance et de la compétitivité. Renforcer cette capacité et doter les régions des outils et stratégies appropriés reste un défi pour l'Union.

Les régions sont soutenues dans leurs efforts par un nombre croissant de politiques européennes, parmi lesquelles la politique de recherche et d'innovation et la politique en matière de cohésion jouent un rôle crucial. S'il ne fait aucun doute que la politique en matière de cohésion joue un rôle primordial pour les régions, la politique de recherche reste essentielle pour créer les conditions nécessaires pour faire avancer les régions dans l'économie fondée sur la connaissance. Avec l'innovation, l'éducation et la formation, la recherche donne un nouveau message aux économies régionales, en leur permettant de rester dans la course au niveau aussi bien local qu'international [50]. Au-delà du développement régional, la recherche régionale et les politiques et les initiatives d'innovation pourraient fournir les ingrédients essentiels pour l'émergence d'économies d'agglomération et de groupements industriels performants.

[50] La dimension internationale de l'espace européen de la recherche, communication de la Commission, COM(2001) 346 final du 25.06.2001.

Le message clé de la présente communication est donc que les régions européennes peuvent désormais se préparer à jouer pleinement leur rôle dans la nouvelle économie européenne et mondiale, en élaborant des programmes cohérents en matière de recherche et d'innovation. A cette fin, des stratégies intégrées soutenues par les politiques communautaires appropriées (comme c'est le cas de la politique de recherche et de la politique de cohésion) permettront d'obtenir des résultats plus rapidement, en reliant les régions entre elles dans le tissu d'un véritable espace européen de la recherche.