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RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPEEN, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ET AU COMITE DES REGIONS sur les activités de l'Observatoire des phénomènes racistes et xénophobes

RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPEEN, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ET AU COMITE DES REGIONS

sur les activités de l'Observatoire des phénomènes racistes et xénophobes

Introduction

1. Création de l'Observatoire

1.1. La Commission Consultative "Racisme et Xénophobie"

1.2. Le cadre juridique

1.2.1. Objectifs et fonctions

1.2.2. Méthodes et domaines de travail

1.2.3. Coopération avec d'autres organisations

1.2.4. Conseil d'administration et Bureau exécutif

1.2.5. Directeur et personnel

2. Ressources et structure

2.1. Personnel

2.1.1. Nomination du directeur

2.1.2. Personnel

2.2. Budget

2.3. Les locaux

2.3.1. Sélection d'un immeuble

2.3.2. Questions de sécurité

2.3.3. Inauguration

2.4. L'accord de siège

3. Programme d'activités et mise en oeuvre

3.1. Raxen

3.2. Rapport annuel

3.3. Tables rondes

3.4. Coopération avec d'autres organisations

3.4.1. Conseil de l'Europe

3.4.2. Conférence mondiale des Nations unies

3.5. Action d'information et rôle des médias

3.5.1. Conférence de Cologne

3.5.2. Documentation/Information

3.6. Autres actions

3.6.1. Charte des partis politiques

3.6.2. Études

3.6.3. Groupes de travail ad-hoc

4. Évaluation externe

Introduction

Conformément à l'article 16 du Règlement N°1035/97 du Conseil du 2 juin 1997 [1], portant création d'un Observatoire des phénomènes racistes et xénophobes, la Commission présente ici un rapport sur les activités de l'Observatoire.

[1] JO L 151 du 10.6.1997. L'article 16 prévoit que: "Au cours de la troisième année suivant l'entrée en vigueur du présent règlement, la Commission transmet au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions un rapport d'évaluation des activités de l'Observatoire, assorti, le cas échéant, de propositions visant à l'adaptation ou à l'extension de ses tâches, notamment en fonction de l'évolution des compétences de la Communauté dans le domaine du racisme et de la xénophobie.".

Le Directeur a pris ses fonctions en juillet 1998, et a consacré ses efforts dans les premiers mois à la mise en place administrative de l'Observatoire. En raison des difficultés rencontrées pour trouver une installation adéquate, l'Observatoire a commencé ses activités dans des locaux temporaires. Le personnel s'est installé dans les locaux qu'il occupe à présent depuis le 1er mai 1999. Jusqu'au mois de juin 1999 il se composait de 3 agents "statutaires". Le personnel "statutaire" a atteint en septembre 1999 le nombre de 10, pour passer à 21 personnes en août 2000.

Le mise en oeuvre du programme d'activités de l'Observatoire, ainsi que l'accomplissement de ses tâches ne se trouvent, dès lors, qu'à un stade initial. La mise en place du réseau européen d'information sur le racisme et la xénophobie (RAXEN) nécessite, par exemple, encore un travail de plusieurs mois.

Le Règlement prévoyait qu'un rapport d'évaluation des activités de l'Observatoire serait présenté par la Commission au cours de la troisième année suivant l'entrée en vigueur. La Commission considère que cette période de trois ans n'est pas suffisante aux fins d'une évaluation exhaustive des activités de l'Observatoire, et qu'il convient de considérer ces activités au cours d'une période plus longue, afin de pouvoir les évaluer correctement.

Par conséquent, elle se limitera ici à un rapport intérimaire, présentant les activités réalisées jusqu'à présent par l'Observatoire, mais sans évaluation, à proprement parler, de ces activités. Pour son rapport d'évaluation, accompagné, le cas échéant, par des propositions visant à la l'adaptation ou à l'extension des tâches de l'Observatoire, la Commission entend utiliser comme base une évaluation confiée à des évaluateurs externes, qui doit être lancée d'ici la fin de l'année 2000 (voir point 4).

1. Création de l'Observatoire

1.1. La Commission Consultative "Racisme et Xénophobie"

La dimension transnationale de la propagande raciste et de l'incitation à la haine raciale a montré la nécessité d'une action au niveau européen. [2] Il est apparu urgent d'avoir une meilleure connaissance, au niveau européen, des phénomènes racistes et xénophobes, tant de leur ampleur que de leur nature, pour que l'Union européenne puisse adopter des solutions concrètes pour contribuer à les combattre dans le cadre d'une stratégie globale.

[2] Les Institutions européennes s'en sont saisies notamment à partir de la déclaration interinstitutionnelle contre le racisme et la xénophobie, en juin 1986 (JO C 158 du 25 juin 1986). Ce processus s'est intensifié au cours des dix dernières années, et la lutte contre le racisme a occupé une place toujours plus importante dans le programme des Institutions européennes, par le biais de nombreuses résolutions du Parlement européen, ainsi que de la Communication de la Commission sur le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme, COM(95) 653 final du 13 décembre 1995, et de l'Année européenne contre le racisme en 1997. Voir aussi: "Les Institutions européennes dans la lutte contre le racisme: textes choisis".

Le Conseil européen de Corfou, en juin 1994, a proposé la création, au sein du Conseil, d'une Commission consultative sur le racisme et la xénophobie (CCRX). En juin 1995, le Conseil européen de Cannes a demandé à la Commission consultative d'étudier, en coopération avec le Conseil de l'Europe, la faisabilité d'un observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes. La CCRX a conclu que seul un observatoire européen était en mesure de suivre attentivement l'évolution du racisme et de la xénophobie dans l'Union et d'alerter et d'inciter à des mesures concrètes le monde politique.

A la lumière de ces conclusions, le Conseil européen de Florence, en juin 1996, a approuvé le principe de la création d'un observatoire européen. La Commission a présenté en novembre 1996 une proposition pour une telle création [3].

[3] COM (96) 615 final, du 27.11.1996, et COM (97) 201 final, du 14.5.1997.

Le Conseil a adopté le 2 juin 1997 le Règlement (CEE) n° 1035/97 portant création de l'Observatoire. Son siège a été établi à Vienne [4].

[4] Décision des représentants des Gouvernements des États membres du 2 juin 1997 fixant le siège de l'Observatoire des phénomènes racistes et xénophobes (JO C 194 du 25.6.1997, p.4).

1.2. Le cadre juridique

1.2.1. Objectifs et fonctions

L'objectif principal, précisé à l'article 2, paragraphe 1 du Règlement, consiste à fournir à la Communauté et à ses États membres des informations objectives, fiables et comparables au niveau européen sur les phénomènes du racisme, de la xénophobie et de l'antisémitisme.

L'Observatoire doit collecter, enregistrer et analyser les informations et les données, réaliser des recherches et des études, développer des méthodes en vue d'une meilleure comparabilité, objectivité et fiabilité des données au niveau communautaire, et mettre en place et coordonner un réseau européen d'information sur le racisme et la xénophobie (Raxen).

Il peut formuler des conclusions et des avis adressés à la Communauté et à ses États membres, et publie un rapport annuel sur la situation en matière de racisme et de xénophobie dans la Communauté, ainsi que sur ses propres activités.

1.2.2. Méthodes et domaines de travail

Les informations et données à recueillir et à traiter, les recherches et les études scientifiques à mener ou à encourager, concernent l'ampleur, l'évolution, les causes et les effets des phénomènes racistes et xénophobes, en particulier dans les domaines: de la libre circulation des personnes; de l'information et des médias; de l'éducation, la formation professionnelle et la jeunesse; de la politique sociale; de la libre circulation des marchandises; et de la culture.

1.2.3. Coopération avec d'autres organisations

L'Observatoire est appelé à coopérer avec les organisations nationales ou internationales, gouvernementales ou non gouvernementales, compétentes en matière de phénomènes racistes et xénophobes.

En particulier, l'article 7, paragraphe 3 du règlement appelle à une coordination de ses activités avec celles du Conseil de l'Europe. (voir 3.4.1).

1.2.4. Conseil d'administration et Bureau exécutif

Le Conseil d'administration (CA), est composé de personnalités indépendantes, expertes dans le domaine des droits de l'homme et dans l'analyse des phénomènes racistes, xénophobes et antisémites, désignées par les États membres, le Parlement européen et le Conseil de l'Europe, ainsi que d'un représentant de la Commission. Leur mandat est de trois ans, renouvelable une fois. Chaque membre a un suppléant désigné d'une manière analogue [5].

[5] En annexe 1 la liste des membres du Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration, qui se réunit au moins deux fois par an, prend les décisions nécessaires au fonctionnement de l'Observatoire: nomme le directeur; adopte le rapport annuel ainsi que les conclusions et les avis de l'Observatoire.

La première réunion du Conseil d'administration a eu lieu à Vienne les 20 et 21 janvier 1998, dès que les noms des membres et de leurs suppléants ont été communiqués à la Commission. Lors de cette réunion, organisée par la Commission en collaboration avec les autorités autrichiennes, le CA a procédé à l'élection du président, M. Jean Kahn, du vice-président, M. Robert Purkiss et de l'autre membre du Bureau exécutif, le Prof. Anton Pelinka [6].

[6] Suite à la démission, début juin 2000, du Prof. Pelinka, le Bureau reste composé de quatre personnes jusqu'à l'expiration du mandat du Conseil d'administration, en janvier 2001.

Le Bureau exécutif [7] contrôle les travaux de l'Observatoire, suit la préparation et l'exécution des programmes et prépare les réunions du Conseil d'administration. Il exerce également toute fonction qui lui est confiée par le CA.

[7] Composé du président du conseil d'administration, de son vice-président et de trois autres membres du CA, parmi lesquels la personnalité désignée par le Conseil de l'Europe et le représentant de la Commission.

1.2.5. Directeur et personnel

Le Directeur, nommé pour une période de quatre ans renouvelable, est le représentant légal de l'Observatoire et est notamment chargé de la mise en place et de l'exécution des tâches confiées à l'Observatoire, de la préparation et de la mise en oeuvre du programme d'activités annuel et du rapport annuel, des conclusions et avis, des réunions du CA, des questions budgétaires ainsi que de toute question concernant le personnel et la gestion courante.

Le personnel de l'Observatoire est soumis aux règlements et réglementations applicables aux fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes.

2. Ressources et structure

2.1. Personnel

2.1.1. Nomination du directeur

La procédure de nomination du directeur a été lancée lors de la première réunion du CA, en janvier 1998. Conformément à l'article 10, paragraphe 1 du règlement, la Commission a présenté sa proposition au Conseil d'administration, à l'issue d'une procédure de sélection agréée avec le Bureau exécutif.

Lors de sa deuxième réunion, qui s'est tenue à Bruxelles les 28 et 29 mai 1998, le CA a nommé en tant que directeur de l'Observatoire, Mme Beate Winkler. Mme Winkler a pris ses fonctions le 16 juillet 1998.

2.1.2. Personnel

Au cours de l'année 1999, le personnel est passé de 3 membres statutaires (jusqu'à juin) à 14 (en décembre), pour passer à 21 personnes en août 2000, auxquels il convient d'ajouter 2 personnes ayant des contrats d'auxiliaires ainsi qu'un expert pour l'évaluation interne [8].

[8] En annexe 2 l'organigramme actuel de l'Observatoire.

La première procédure de recrutement a été lancée en décembre 1998 pour 8 postes (2A; 2B; 3C; 1D), la deuxième en avril 1999 pour 5 autres postes (3A et 2B). Les postes de responsables pour les unités réseaux (Raxen) et pour l'Information ont du être publiés à nouveau en août 1999 et ils ont pu être recrutés au printemps 2000. En mars 2000, une quatrième 'vague' pour 8 autres postes (3A; 4B; 1C) a été publiée.

2.2. Budget

Le Conseil d'administration arrête le projet de budget et le budget définitif annuels de l'Observatoire, ainsi que le programme annuel d'activités en fonction du budget et des ressources disponibles.

Les recettes de l'Observatoire comprennent une subvention de la Communauté inscrite sur une ligne spécifique du budget général des Communautés européennes (à présent: B5-809); les paiements effectués en rémunération des services rendus; les éventuelles contributions financières des organisations avec lesquelles l'Observatoire coopère, ainsi que toute contribution volontaire des États membres.

Pour 1998, un budget de 2 MEUR a été mis à disposition de l'Observatoire. Compte tenu du démarrage effectif, au cours de la deuxième partie de l'année, une exécution très partielle du budget, due essentiellement à l'absence d'un loyer et d'équipement à payer, ainsi que de personnel, a été mise en oeuvre.

En 1999, le budget accordé a été de 3,750 MEUR, avec une augmentation de 87% par rapport à 1998, en tenant compte du rythme de mise en place. La contribution de l'État autrichien a été de 0,23 MEUR.

Le budget pour 2000 est de 4,750 MEUR de subvention communautaire, avec une augmentation de 27% par rapport à l'année précédente. La contribution des autorités hôtes est de 0,150 MEUR.

Crédits autorisés : en MEUR

>EMPLACEMENT TABLE>

Les dépenses de l'Observatoire comprennent notamment la rémunération du personnel, les dépenses administratives et d'infrastructure, les frais de fonctionnement et les dépenses afférentes aux contrats passés avec les institutions ou organismes faisant partie du Raxen ainsi qu'avec les tiers.

Dépenses : en MEUR

>EMPLACEMENT TABLE>

Le contrôle de l'engagement et du paiement de toutes les dépenses de l'Observatoire et le contrôle de la constatation et du recouvrement de toutes ses recettes sont exercés par le contrôleur financier de la Commission.

Le directeur exécute le budget de l'Observatoire. Le Conseil d'administration donne décharge au directeur sur l'exécution du budget [9].

[9] En octobre 1997 la Commission a présenté une proposition de modification des règlements de base de neuf organismes communautaires "décentralisés", parmi lesquels l'Observatoire de Vienne [COM (97) 489 final - JO C 335, 6.11.1997] concernant notamment les procédures budgétaires. Pour ce qui concerne plus spécifiquement l'Observatoire, la proposition de la Commission vise à donner au Parlement européen, sur recommandation du CA, le pouvoir de décharge au Directeur sur l'exécution du budget.

La création d'une commission consultative des achats et des marchés (CCAM) interne a été décidée, et doit être confirmée par le CA.

La Cour des Comptes a effectué des visites d'audit à Vienne. Une première en décembre 1998. Une deuxième en mars 1999, afin de vérifier les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1998 [10], une troisième en septembre 1999 et la dernière en mai 2000 pour vérifier les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1999.

[10] Rapport sur l'état financier de l'Observatoire des phénomènes racistes et xénophobes (Vienne) pour la période 1er mai - 31 décembre 1998, accompagné des réponses de l'Observatoire [JO C 372, 22.12.1999].

La Commission aussi a suivi avec beaucoup d'attention toutes les questions relatives à la mise en place administrative de l'Observatoire. Dans ce contexte, une mission d'audit a été effectuée du 20 au 22 mars 2000. Elle a permis de constater que, vu les conditions difficiles dans lesquelles cette mise en place s'est produite, des améliorations dans la gestion de l'Observatoire étaient possibles. Les conclusions de cette mission ont été communiquées à l'Observatoire. Le rapport des évaluateurs externes devrait faire état de leur mise en oeuvre.

2.3. Les locaux

2.3.1. Sélection d'un immeuble

Lors de la première réunion, en janvier 1998, le CA a donné mandat au Bureau exécutif de faire le nécessaire pour la sélection d'un immeuble pour l'Observatoire. Une première visite à différents immeubles a été organisée en février 1998 par les autorités autrichiennes, avec un membre du Bureau, l'Architecte-Conseil de la Commission et un représentant de la DG V. Suite aux difficultés liées au marché immobilier à Vienne, le Bureau exécutif décidait en mars 1998 de recommander au CA que les autorités autrichiennes mettent à disposition des bureaux provisoires, afin de permettre à l'Observatoire de choisir un bâtiment approprié.

En juillet 1998, le Directeur pouvait, donc, s'installer dans quatre bureaux mis à disposition par la Chancellerie autrichienne.

2.3.2. Questions de sécurité

Le personnel de l'Observatoire a emménagé dans ses locaux définitifs en mai 1999. Dans les travaux d'aménagement, l'Observatoire a consacré une attention particulière aux questions de sécurité tant pour les locaux que pour son personnel.

2.3.3. Inauguration

L'ouverture officielle de l'Observatoire a eu lieu le 7 avril 2000 à Vienne. La cérémonie d'ouverture s'est déroulée en présence de quelque 550 personnes, avec les interventions des Présidents: de l'Observatoire, Jean Kahn, de l'Autriche, Thomas Klestil, de la Commission européenne, Romano Prodi, du Parlement européen, Nicole Fontaine, et de Maria de Belén Roseira ministre portugaise pour l'égalité des chances représentant la Présidence de l'Union.

La cérémonie a été suivie par une conférence les 7 et 8 avril, le "Forum de Vienne", qui a abordé le sujet 'politique et racisme' sous plusieurs angles de vue: l'étude du langage raciste dans la politique et les médias; le rôle de l'identité dans les divisions racistes au sein de la société; l'inefficacité d'une approche moraliste pour combattre le racisme; les propositions législatives sur la base de l'article 13; le droit international; le rôle des organisations non-gouvernementales.

2.4. L'accord de siège

L'accord de siège entre l'Observatoire et les autorités autrichiennes, concernant, parmi d'autres éléments, l'application du Protocole sur les privilèges et les immunités, ainsi que des mesures fiscales et de sécurité, a été officiellement signé le 18 mai 2000.

3. Programme d'activités et mise en oeuvre

L'Observatoire exécute ses tâches dans le cadre des compétences des Communautés et en fonction des objectifs retenus dans le programme annuel ainsi que des moyens budgétaires disponibles.

Le Conseil d'administration arrête le programme annuel.

3.1. Raxen

La création du réseau européen d'information sur le racisme et la xénophobie (Raxen) constitue une des tâches essentielles de l'Observatoire. Le réseau sera constitué d'une unité centrale propre à l'Observatoire, coopérant avec des centres de recherche, des organisations non gouvernementales et des centres spécialisés.

Le 1er avril 1998 la Commission, dans l'attente de la nomination du directeur de l'Observatoire, et afin de mettre en place le plus rapidement possible le réseau, a demandé aux États membres de communiquer la liste des centres et des organisations susceptibles de faire partie de Raxen. La liste a été complétée fin novembre 1998.

Le Conseil d'administration, tenant compte de cette liste, invite les organismes compétents dans les domaines à faire partie du réseau. Néanmoins, avant de prendre une décision à ce sujet, il a été estimé nécessaire de procéder à une phase de préparation, afin de résoudre un certain nombre de questions qui restaient ouvertes quant à la participation au réseau: nombre de nominations par pays, équilibre entre les différents types d'organisations, structure, importance des critères de comparabilité.

L'Observatoire a ainsi engagé une étude de faisabilité sur ces questions. L'étude recommande que Raxen soit structuré comme un réseau à plusieurs niveaux disposant d'une base de données commune confiée à l'Observatoire.

Un consultant externe a été engagé pour la réalisation de la première phase de la mise en place du réseau [11].

[11] Des réunions préparatoires ont également eu lieu. Une première, en juin 1999 avec les centres nationaux de recherche et les représentants des ONG, qui a conduit à la création d'un Groupe Consultatif chargé d'examiner les mesures pratiques à prendre en vue de la constitution du réseau. Une deuxième en septembre, avec les partenaires sociaux et les représentants des organismes nationaux indépendants chargés de promouvoir la lutte contre les discriminations. Une troisième réunion de concertation avec l'ensemble des partenaires a été organisée en octobre Le Groupe consultatif s'est réuni deux fois, en septembre et octobre 1999.

Lors de sa réunion du 4 février 2000, le CA a arrêté les lignes directrices du réseau sur la base du rapport du consultant. Le réseau RAXEN sera un instrument de collecte et de transfert de données et de statistiques du niveau national à une unité centrale, et sur cette base élaborera une base de données pour conduire la recherche au niveau européen, la diffusion d'informations et la mise en oeuvre d'un transfert de connaissance.

La mise en place prévoit trois étapes. La première consiste en la proposition de la structure du réseau pour la collecte de données: un système de collecte de données nationales coordonnée par des "points focaux nationaux" (PFN), qui pourront être composés de plusieurs acteurs nationaux, sélectionnés par appel d'offres ouvert. La sélection des candidats devrait se conclure en automne 2000. La pleine opérationnalité des PFN est prévue pour fin 2000 - début 2001.

Les deux autres étapes consistent en l'établissement de lignes directrices pour les données à collecter, et notamment le développement de critères communs pour l'amélioration de la comparabilité des données; et la définition de spécifications techniques pour la transmission de données entre les différents niveaux du réseau.

3.2. Rapport annuel

Le rapport annuel pour 1998 a été présenté à Bruxelles en décembre 1999. Il consiste en deux parties: une section ("Faire face aux réalités" - la situation en matière de racisme et de xénophobie dans la Communauté européenne -), concernant les manifestations du racisme et de la xénophobie dans la Communauté, donne un aperçu des activités et des mesures prises pour combattre ces phénomènes dans les États membres et au niveau européen. Pour cette partie, l'Observatoire a conclu un contrat avec un expert externe pour la coordination des matériels recueillis et pour esquisser les différents contextes: sociologiques, politiques et économiques des États membres.

Une deuxième section ("Une âme pour l'Europe" - rapport annuel d'activités 1998-) fournit des informations sur l'Observatoire et ses actions au cours de l'année.

Début septembre 2000, le rapport annuel pour l'année 1999 est en cours de finalisation.

3.3. Tables rondes

L'organisation régulière de tables rondes, avec la participation de partenaires sociaux, de centres de recherche, de représentants des autorités publiques compétentes et d'experts, doit être facilitée et encouragée par l'Observatoire. L'objectif est de favoriser des échanges de connaissances et d'expériences entre les différents acteurs, ainsi que garantir une approche multidisciplinaire.

Les tables rondes nationales devraient se réunir au moins une fois chaque année. Jusqu'à la fin de 1999, des tables rondes ont été organisées dans neuf États membres: Royaume-Uni (octobre 1998 et novembre 1999); Irlande (novembre 1998 et novembre 1999); Autriche (novembre 1998); Suède, Portugal, Italie et Luxembourg Pays Bas (été 1999); Grèce (novembre 1999).

L'Observatoire devra résumer et examiner les résultats des tables rondes afin de réaliser un rapport provisoire sur la diversité des approches nationales, et de proposer une recommandation sur la manière de procéder de façon coordonnée à un niveau européen.

A ce propos, l'Observatoire a décidé de préparer un document concernant un "profil harmonisé" des tables rondes, qui puisse définir les objectifs communs et les domaines de compétence, déceler des critères de comparabilité et une méthodologie commune dans l'organisation, et effectuer une analyse sur les perspectives européennes.

Ceci a été l'un des sujets abordés lors de la première table ronde européenne qui s'est déroulée le 30 juin 2000 à Vienne.

3.4. Coopération avec d'autres organisations

3.4.1. Conseil de l'Europe

Conformément à l'article 7, paragraphe 3 du règlement, la Communauté a conclu au nom de l'Observatoire, un accord avec le Conseil de l'Europe en vue d'instaurer une coopération étroite entre ces deux organismes, accord officiellement signé le 10 février 1999. [12]

[12] Décision du Conseil du 21 décembre 1998. [JO L 44 du 18 février 1999].

L'accord prévoit l'établissement de contacts réguliers entre le Directeur de l'Observatoire et le Secrétariat de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) au sein du Conseil de l'Europe. L'Observatoire et l'ECRI assurent une mise à disposition réciproque des informations non-confidentielles et des données collectées dans le cadre de leurs activités, ainsi que la plus large diffusion des résultats de leurs travaux respectifs. Ils se consultent afin de coordonner leurs activités et de rendre leurs programmes de travail complémentaires et peuvent mener des activités conjointes et/ou complémentaires sur des sujets d'intérêt commun.

Suite à l'accord, deux réunions conjointes des deux Bureaux exécutifs, ont été organisées. La première le 3 juin 1999, à Paris. Les deux Bureaux se rencontrent depuis une fois par an. Une deuxième réunion a eu lieu le 31 mai 2000, à Vienne. Une réunion entre la Direction de l'Observatoire et le Secrétariat de l'ECRI, s'est tenue en septembre 1999, pour passer en revue les différents aspects de cette coopération.

Après les initiatives conjointes de 1999: les trois tables rondes qui se sont déroulées au Royaume-Uni, en Irlande et en Grèce, l'Observatoire et l'ECRI ont décidé de présenter un chapitre commun dans les programmes de travail respectifs, ainsi que de vérifier les modalités concrètes de mise en oeuvre de certains projets en commun.

3.4.2. Conférence mondiale des Nations unies

Sous l'égide des Nations unies, une conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée, aura lieu en septembre 2001 en Afrique du Sud. Elle vise à faire le point sur les progrès réalisés dans la lutte contre le racisme dans le monde, à examiner des méthodes et des moyens qui puissent assurer une meilleure application des normes existantes et la mise en oeuvre des instruments disponibles, ainsi qu'à formuler des recommandations concrètes en vue de prendre de nouvelles mesures nationales, régionales et internationales pour lutter contre toutes les formes de racisme.

Cette conférence est précédée par l'organisation de cinq conférences régionales préparatoires. La coordination de la contribution régionale européenne à la conférence mondiale a été confiée au Conseil de l'Europe, qui organise à cet effet une Conférence régionale européenne du 11 au 13 octobre 2000 à Strasbourg.

L'Observatoire est associé aux travaux du groupe de travail technique établi pour la préparation de cette conférence régionale aux côtés du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, ainsi que des réseaux d'organisations antiracistes (ENAR et UNITED). L'Observatoire a soumis des documents de base, en tant que contribution aux travaux de la conférence et présidera un de groupes de travail à la conférence régionale européenne.

L'Observatoire a également participé à la première session du Comité préparatoire de la Conférence mondiale qui s'est déroulée à Genève du 1er au 5 mai 2000.

3.5. Action d'information et rôle des médias

3.5.1. Conférence de Cologne

Une conférence sur le rôle des médias dans la promotion de la diversité culturelle, a été organisée à Cologne (20 et 21 mai 1999) par la chaîne télévisée allemande Westdeutscher Rundfunk (WDR) en collaboration avec l'Observatoire et avec le soutien de: "European Media Institute" (EMI) de Düsseldorf et 'European Broadcasting Union' (EBU) de Genève. La conférence s'est déroulée notamment autour des thèmes de la responsabilité des médias face à l'intolérance et de la discrimination.

Parmi les recommandations dégagées à la fin de la Conférence figurent notamment: développer des lignes directrices pour expliquer la diversité culturelle, tant au niveau de l'organisation de compagnies de radiotélévision que dans la réalisation des programmes; développer des formes de coopérations nouvelles, telle que la création de réseaux et de base de données à mettre à disposition des journalistes et des responsables des programmes; créer des programmes de formation et d'éducation continue. Une attention particulière est apportée à la création d'un système de suivi sur la mise en oeuvre de ces recommandations.

Les actes de la conférence ont été publiés en octobre 1999.

3.5.2. Documentation/Information

Un fonds de documentation ouvert au public doit être créé (article 2, paragraphe 2 point d du Règlement).

L'Observatoire doit créer des archives de documentations européennes sur le racisme et la xénophobie, ouvertes au public, aux institutions et aux organisations.

Les archives de documentations européennes sur le racisme et la xénophobie stockera les documents qui ne sont pas disponibles ailleurs et sera initialement une base de données, disponible en ligne, avec un système de liens intégré à d'autres archives, bibliothèques et bases de données.

L'Observatoire a également créé un site Web [13] qui met à disposition un certain nombre d'informations, de brochures, et son bulletin d'information: "Equal voices", paru en septembre 1999. Le site Web de l'EUMC a comme objectif de créer, au cours d'un processus en plusieurs étapes, un guichet unique disposant d'informations fiables et actualisées sur le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme et la lutte contre la discrimination.

[13] www.eumc.at

L'Observatoire a également produit des brochures, des dépliants et des communiqués de presse, rendant compte de ses activités et la situation concernant le racisme dans les États membres de l'Union européenne. Parmi d'autres: l'Appel à l'action commune du 7 décembre 1998: "Égalité et diversité pour l'Europe; une analyse comparative de deux sondages Eurobaromètre, de 1989 et 1997: "Xénophobie et Racisme en Europe - L'opinion du public 1989-1997", et le document de travail: "Challenging the media - for equality and diversity against racism".

3.6. Autres actions

3.6.1. Charte des partis politiques

La responsabilité du monde politique à traiter de façon responsable les problèmes concernant les minorités, ainsi qu'à assurer une représentation équitable des groupes minoritaires dans les rangs des partis politiques mêmes est tout à fait essentielle. L'Observatoire encourage le suivi et le renforcement de la Charte des partis politiques pour une société non raciste, présentée lors de la Conférence d'Utrecht, en février 1998.

La charte sera soutenue par différentes initiatives de l'Observatoire: tables rondes, travail avec les médias, conférences.

3.6.2. Études

L'Observatoire a conclu un contrat avec Migration Policy Group (MPG), pour préparer 15 rapports nationaux sur les mesures législatives nationales visant à combattre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie dans les 15 États membres, ainsi qu'un rapport de synthèse comparant la «proposition de Starting Line» avec les législations nationales en vigueur, leur application et des exemples de bonnes pratiques. Le projet a été initié en juin 1999.

3.6.3. Groupes de travail ad-hoc

L'Observatoire peut établir des groupes de travail ad-hoc. A présent, deux groupes ont été créés au sein du Conseil d'administration et ils ont commencé leurs activités.

Un Groupe "art. 13", qui a été consulté par la Commission sur le "paquet antidiscrimination", et notamment ses aspects concernant la discrimination sur la base de la race et de l'origine ethnique (réunions: juin 1999, janvier et avril 2000).

Un Groupe de travail « key-issues », qui s'est réuni en août 1999, et qui est chargé d'identifier les thèmes clés pour le racisme et la xénophobie dans les prochaines années.

4. Évaluation externe

Vu la courte période de plein fonctionnement de l'Observatoire, la Commission présente ici un rapport intérimaire sur les activités de l'Observatoire. Une évaluation de ces activités sera effectuée en 2001. Pour ce faire, une évaluation confiée à des évaluateurs externes sera lancée d'ici la fin de l'année 2000.

L'objectif de cette évaluation externe est de fournir une évaluation indépendante sur l'efficacité de l'Observatoire par rapport aux termes fixés dans le Règlement (CE) du Conseil, ainsi que l'efficacité des moyens (humains, financiers) mobilisés pour atteindre ces objectifs.

L'évaluation devrait fournir une évaluation de la structure organisationnelle et des activités de l'Observatoire et notamment dans quelle mesure il a réalisé ses objectifs. L'évaluation portera sur l'efficacité des méthodes logistiques, administratives et de gestion; les progrès dans l'établissement et la gestion du réseau d'information RAXEN; la qualité et la pertinence des activités de l'Observatoire, ainsi que ses produits (publications, etc...); les procédures de suivi des activités. Elle devrait établir dans quelle mesure les besoins des utilisateurs ont été identifiés et satisfaits et mettre en évidence la satisfaction des utilisateurs par rapport aux produits et aux services d'information développés jusqu'ici, ainsi que le feed-back des groupes cibles.

ANNEXE

Membres du Conseil d'administration de l'observatoire

Belgique: // Mr. Johan Leman / Mr. Jean Cornil*

Danemark: // Mr. Ole Espersen / Mr. Morten Kjaerum*

Allemagne: // Mme Uta Würfel / Mme Barbara John*

Grèce: // Mr. Petros Stangos / Mr. Perikles Pangalos*

Espagne: // Mr. Juan de Dios Ramirez-Heredia /

Mr. Joaquin Alvarez de Toledo*

France: // Mr. Jean Kahn / Mme Martine Valdes-Boulouque*

Irlande: // Mr. Mervyn Taylor / Mme Mary Flaherty*

Italie: // Mr. Francesco Margiotta Broglio / Mr. Diego Ungaro*

Luxembourg: // Mr. Nic Klecker / Mr. Edouard Wolter*

Pays Bas: // Mr. Ed van Thijn / Mr. Paul B. Cliteur*

Autriche: // Mr. Stefan Karner [14]

[14] Suite à la démission, début juin 2000, du Prof. Pelinka, les autorités autrichiennes ont désigné son suppléant, le Prof. Karner, en tant que membre titulaire. Aucun membre suppléant n'a été nommé.

Portugal: // Mr. Pedro Bacelar de Vasconcelos /

Mr. Esmeraldo de Azevedo*

Finlande: // Mme Kaarina Suonio / Mr. Tom Sandlund*

Suède: // Mme Helene Lööw / Mme Agneta Lindelöf* [15]

[15] Mmes Lööw et Lindelöf ont été désignées par les autorités suédoises suite aux démissions de M. Bruchfeld et de Mme Berggren.

Royaume Uni: // Mr. Robert Purkiss / Mr. David Weaver*

Parlement Européen: // Mr. William Duncan / Mr. Jürgen Micksch*

Conseil de l'Europe: // Mr. Joseph Voyame / Mr. Jenö Kaltenbach

Commission Européenne: // Mme Odile Quintin / Mr. Adam Tyson*

Président du Conseil d'Administration // Mr. Jean Kahn

Vice-président: // Mr. Robert Purkiss

* membres suppléants

ANNEXE

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>