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Document 42015Y1215(01)

Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur un plan de travail de l'Union européenne en faveur de la jeunesse pour 2016-2018

OJ C 417, 15.12.2015, p. 1–9 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Date of document:
15/12/2015; date de publication
Author:
Conseil de l’Union européenne, Représentants des gouvernements des États membres
Form:
Résolution
Authentic language:
anglais

15.12.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 417/1

Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur un plan de travail de l'Union européenne en faveur de la jeunesse pour 2016-2018

(2015/C 417/01)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE ET LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES,

I.   INTRODUCTION

1.

SONT CONSCIENTS que, depuis l'adoption de la résolution relative à un cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse (2010-2018) et l'adoption du plan de travail de l'Union européenne en faveur de la jeunesse pour 2014-2015, la crise a continué d'avoir des répercussions profondes et disproportionnées sur les jeunes en Europe et sur leur passage à l'âge adulte;

2.

SONT CONSCIENTS qu'il est nécessaire de renforcer la coopération intersectorielle dans le domaine de la jeunesse au niveau de l'Union européenne afin de répondre à ces difficultés de manière appropriée;

3.

PRENNENT NOTE de l'intention de la Commission européenne de s'attacher en priorité à lutter contre la radicalisation et la marginalisation des jeunes et à promouvoir l'inclusion des jeunes dans la vie sociale, culturelle et citoyenne au titre du cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation («Éducation et formation 2020»), du cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse (2010-2018), du plan de travail de l'Union européenne en faveur du sport (2014-2017) et du plan de travail en faveur de la culture (2015-2018); (1)

4.

PRENNENT NOTE du rapport 2015 de l'Union européenne sur la jeunesse (2), établi conjointement par le Conseil et la Commission, et notamment de son point 5, intitulé «Coopération européenne en faveur de la jeunesse (2016-2018): orientation préconisée»;

DÉCIDENT, en conséquence, d'établir un plan de travail de trente-six mois en faveur de la jeunesse encadrant l'action des États membres et de la Commission pour la période allant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018, afin de soutenir la mise en œuvre du cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse (2010-2018);

II.   PRINCIPES

5.

SONT D'AVIS que le plan de travail, tout en respectant le principe de subsidiarité, devrait être régi par les principes directeurs ci-après. Il devrait:

—

s'appuyer sur les réalisations du précédent plan de travail de l'Union européenne en faveur de la jeunesse (2014-2015);

—

donner une impulsion et une place importante, le cas échéant, au travail de l'Union européenne dans le domaine de la jeunesse;

—

permettre que, grâce à la coopération intersectorielle, il y ait, dans les autres domaines d'action de l'Union européenne, une sensibilisation aux problèmes spécifiques auxquels les jeunes sont confrontés;

—

contribuer à la réalisation des grandes priorités du programme en matière de sécurité et du programme économique et social de l'Union européenne;

—

favoriser une politique de la jeunesse fondée sur des connaissances et des données probantes;

—

demeurer un instrument souple susceptible d'apporter, en temps voulu, des réponses appropriées à l'évolution du cadre d'action;

—

favoriser une approche fondée sur la coopération et la concertation entre les États membres et la Commission qui leur permette d'apporter une valeur ajoutée aux thèmes prioritaires visés au point 6 ci-dessous;

—

tirer parti des synergies avec le programme Erasmus+, notamment en contribuant à déterminer des priorités concernant spécifiquement les jeunes pour le programme de travail annuel d'Erasmus+;

—

associer les jeunes au moyen de procédures consultatives, de manière que le plan de travail s'attaque aux problèmes qui les concernent;

6.

CONVIENNENT que, compte tenu de l'évolution actuelle de la situation, les États membres et la Commission devraient, dans le cadre de leur coopération au niveau de l'Union européenne, accorder la priorité aux thèmes ci-après durant la période couverte par le présent plan de travail, c'est-à-dire jusqu'à la fin de 2018.

Il convient de renforcer le travail socio-éducatif auprès des jeunes et la coopération intersectorielle dans les buts suivants, conformément aux priorités arrêtées dans le rapport conjoint 2015 de l'Union européenne sur la jeunesse;

A.

renforcer l'inclusion sociale de tous les jeunes, en tenant compte des valeurs essentielles de l'Europe;

B.

renforcer la participation de tous les jeunes à la vie démocratique et citoyenne en Europe;

C.

faciliter la transition des jeunes vers l'âge adulte, en particulier leur intégration sur le marché du travail;

D.

œuvrer en faveur de la santé et du bien-être des jeunes, y compris la santé mentale;

E.

contribuer à relever les défis que pose l'ère numérique pour la politique de la jeunesse, le travail socio-éducatif auprès des jeunes et les jeunes, et à tirer parti des possibilités qu'elle offre;

F.

contribuer à tirer parti des possibilités offertes par le nombre croissant de jeunes migrants et réfugiés dans l'Union européenne et à relever les défis posés par ce phénomène;

7.

CONVIENNENT que, si l'action des États membres et de la Commission, telle qu'elle est décrite à l'annexe I, s'adresse à tous les jeunes, une attention particulière doit être accordée aux groupes suivants:

—

les jeunes risquant d'être marginalisés,

—

les jeunes ne travaillant pas et ne suivant ni études ni formation (NEET),

—

les jeunes issus de l'immigration, y compris les immigrants nouvellement arrivés et les réfugiés;

8.

CONVIENNENT que le plan de travail peut être révisé par le Conseil en fonction des résultats obtenus et de l'évolution de l'action menée au niveau de l'Union européenne;

9.

CONVIENNENT d'une liste d'actions spécifiques correspondant à ces thèmes prioritaires et d'un calendrier en vue de leur mise en œuvre, qui figurent à l'annexe I;

III.   MÉTHODES ET STRUCTURES DE TRAVAIL

10.

SONT CONSCIENTS de ce qui suit:

il est nécessaire de renforcer la prise en compte des questions relatives aux jeunes et la coopération intersectorielle axée sur les résultats au sein du Conseil, afin de veiller à ce que, lorsque cela est possible, les aspirations, la situation et les besoins des jeunes soient pris en considération dans l'élaboration des politiques dans tous les domaines pertinents;

11.

CONVIENNENT de ce qui suit:

—

les méthodes de travail ci-après permettront de soutenir, le cas échéant, la mise en œuvre de ce plan de travail: la méthode ouverte de coordination arrêtée dans le cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse, et notamment l'élaboration de politiques fondées sur des connaissances et des données probantes, des groupes d'experts, des activités d'apprentissage par les pairs, des évaluations collégiales, des études, des conférences, des séminaires, la diffusion de résultats, le Forum informel avec des représentants de la jeunesse, les réunions des directeurs généraux chargés de la jeunesse et le dialogue structuré avec les jeunes;

—

dans le cadre de toutes les méthodes, y compris celles impliquant des groupes d'experts, les travaux seront axés sur les thèmes prioritaires exposés à la section II, point 6, et sur les actions et les échéances énumérées à l'annexe I. Les actions dont la liste figure à l'annexe I peuvent être révisées par le Conseil et les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, en fonction des résultats obtenus et de l'évolution de l'action menée au niveau de l'Union européenne;

—

les principes liés à la participation aux groupes d'experts et à leur fonctionnement sont énoncés à l'annexe II;

—

pour ce qui est du droit des jeunes à contribuer à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'évaluation de politiques les concernant, les procédures consultatives permettront aux jeunes de participer à une réflexion commune sur les thèmes prioritaires du présent plan de travail;

—

lors de leurs réunions informelles, les directeurs généraux chargés de la jeunesse examinent des questions stratégiques liées au présent plan de travail ainsi que, plus généralement, celles qui ont trait à la politique de l'Union européenne dans le domaine de la jeunesse;

—

au cours du premier semestre de 2018, le Conseil et la Commission évalueront la mise en œuvre du présent plan de travail, sur la base de l'évaluation conjointe de sa mise en œuvre, qui sera réalisée dans le cadre du rapport de l'Union européenne sur la jeunesse;

12.

COMPTE TENU DE CE QUI PRÉCÈDE, INVITENT

les États membres et la Commission à créer des groupes d'experts dans les domaines ci-après pour la durée du présent plan de travail:

—

définition de l'apport spécifique du travail socio-éducatif auprès des jeunes et de l'apprentissage non formel et informel pour ce qui est

a)

de favoriser la citoyenneté active et la participation des jeunes à des sociétés plurielles et tolérantes et de prévenir la marginalisation et la radicalisation susceptible de conduire à des comportements violents;

b)

de tirer parti des possibilités offertes par le nombre croissant de jeunes migrants et réfugiés dans l'Union européenne et de relever les défis posés par ce phénomène;

—

gestion des risques, des avantages et des répercussions du passage au numérique pour les jeunes, le travail socio-éducatif auprès des jeunes et les politiques en faveur de la jeunesse;

IV.   ACTIONS

13.

INVITENT LES ÉTATS MEMBRES, DANS LE PLEIN RESPECT DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ, À:

—

coopérer, avec le soutien de la Commission et en recourant aux méthodes de travail définies dans la présente résolution;

—

continuer, dans le prolongement des conclusions du Conseil intitulées «Utiliser au mieux les possibilités qu'offre la politique en faveur de la jeunesse pour réaliser les objectifs de la stratégie Europe 2020», à favoriser la participation active des ministères de la jeunesse à l'élaboration des politiques nationales liées à la stratégie Europe 2020 et au Semestre européen;

—

tenir dûment compte, le cas échéant, du cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse (2010-2018) et du présent plan de travail lors de l'élaboration de politiques aux niveaux national et régional;

—

informer les autorités compétentes, les jeunes et les associations de jeunesse des progrès réalisés dans la mise en œuvre du plan de travail de l'Union européenne en faveur de la jeunesse, afin de garantir la pertinence et la visibilité des activités menées;

14.

INVITENT LES PRÉSIDENCES DU CONSEIL À:

—

envisager le suivi qui convient, sur la base des résultats de l'évaluation à mi-parcours de la stratégie de l'Union européenne en faveur de la jeunesse;

—

tenir compte, dans le cadre du trio de présidences, des thèmes prioritaires du plan de travail de l'Union européenne lors de l'élaboration de leur programme;

—

informer le groupe «Jeunesse» du Conseil des travaux réalisés par d'autres instances préparatoires du Conseil qui ont une incidence directe ou indirecte sur les jeunes ou sur les politiques en faveur de la jeunesse;

—

tenir compte, dans le cadre du trio de présidences, des éléments du plan de travail précédent (2014-2015) toujours en suspens;

—

envisager de proposer un nouveau plan de travail à la fin de la période de trente-six mois couverte par la présente résolution, sur la base des évaluations visées au point 11;

—

offrir aux États membres et aux parties prenantes dans le domaine de la jeunesse la possibilité de débattre des perspectives de la coopération européenne dans ce domaine après 2018;

—

proposer aux directeurs généraux chargés de la jeunesse, lors de leur réunion informelle habituelle, d'examiner les résultats obtenus dans le cadre du plan de travail et d'y souscrire, d'organiser conjointement des réunions intersectorielles extraordinaires au niveau des directeurs généraux, s'il y a lieu, de diffuser largement les résultats et de contribuer à l'évaluation de la mise en œuvre du plan de travail de l'Union européenne en faveur de la jeunesse;

15.

INVITENT LA COMMISSION À:

—

soutenir le développement des capacités des animateurs socioéducatifs et dans le secteur socio-éducatif par la mise en œuvre du programme Erasmus+, en tant qu'élément essentiel, parmi d'autres, pour améliorer la qualité du travail socio-éducatif auprès des jeunes en Europe;

—

soutenir les États membres et collaborer avec eux dans le cadre de la mise en œuvre du présent plan de travail, en particulier en ce qui concerne les actions exposées dans l'annexe;

—

informer les États membres des initiatives et des études en cours ou prévues dans le domaine de la politique européenne de la jeunesse et dans d'autres domaines d'action pertinents qui ont une incidence sur la jeunesse, ainsi que des développements y afférents au sein de la Commission;

—

régulièrement consulter et informer les parties prenantes au niveau européen, y compris la société civile et les représentants des jeunes, sur l'avancement du plan de travail afin de garantir la pertinence et la visibilité des activités menées;

—

encourager une meilleure diffusion des programmes de l'Union européenne et les synergies entre eux, ainsi que la coopération avec d'autres organisations internationales, comme le Conseil de l'Europe;

16.

INVITENT LES ÉTATS MEMBRES ET LA COMMISSION, DANS LEURS DOMAINES DE COMPÉTENCE RESPECTIFS ET DANS LE PLEIN RESPECT DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ, À:

—

poursuivre leur coopération étroite au niveau des experts conformément aux annexes I et II de la présente résolution;

—

tenir compte des priorités du présent plan de travail lors de l'élaboration du programme de travail annuel Erasmus+ dans le domaine de la jeunesse, entre autres pour ce qui est des objectifs généraux dudit programme de travail, de l'accord de partenariat avec le Conseil de l'Europe et du wiki pour les jeunes;

—

encourager d'autres secteurs à prendre en compte la dimension de la jeunesse lors de l'élaboration, de la mise en œuvre et de l'évaluation des politiques et mesures dans d'autres domaines d'action, en veillant en particulier à ce qu'elle soit incluse à un stade précoce et de manière effective dans le processus d'élaboration des politiques;

—

encourager une meilleure reconnaissance de la contribution des politiques de la jeunesse aux objectifs généraux des politiques européennes en faveur des jeunes, compte tenu de leurs effets positifs sur la citoyenneté active, l'emploi, l'inclusion sociale, la culture et l'innovation, l'éducation et la formation ainsi que sur la santé et le bien-être.

(1)  COM(2015) 185 final.

(2)  Doc. 13635/15.

ANNEXE I

Actions, instruments, délais fondés sur les thèmes prioritaires

Actions fondées sur les thèmes prioritaires

Méthode de travail/Instrument

Résultats et échéances

Réf.

 

Priorité A:

renforcer l'inclusion sociale de tous les jeunes, en tenant compte des valeurs essentielles de l'Europe

Conseil et instances préparatoires

Rôle du secteur de la jeunesse dans la prévention de la radicalisation violente

Premier semestre 2016

(évent.) Débat au sein du Conseil

A1

Élaboration de politiques fondées sur des connaissances et des données probantes

Étude de la Commission sur les systèmes de qualité et les grands axes pour le travail socio-éducatif auprès des jeunes dans l'Union européenne

Second semestre de 2016

Manuel de mise en œuvre

A2

Dialogue structuré/Conseil et instances préparatoires

«Aptitudes et compétences essentielles des jeunes, utiles dans la vie quotidienne, dans une Europe inclusive, connectée et plurielle en vue d'une participation active à la vie de la communauté et à la vie active»

Premier semestre 2017

(évent.) Résolution du Conseil

A3

Priorité B:

renforcer la participation de tous les jeunes à la vie démocratique et citoyenne en Europe

Groupe d'experts

Définition de l'apport spécifique du travail socio-éducatif auprès des jeunes et de l'apprentissage non formel et informel pour ce qui est de favoriser la citoyenneté active et la participation des jeunes à des sociétés plurielles et tolérantes et de prévenir la marginalisation et la radicalisation susceptible de conduire à des comportements violents

Premier semestre 2017

—

Rapport

—

(évent.) Conclusions du Conseil

B1

Élaboration de politiques fondées sur des connaissances et des données probantes

Étude de la Commission sur l'incidence du bénévolat transnational dans le cadre du service volontaire européen

Premier semestre 2017

—

Rapport

—

(évent.) Conclusions du Conseil faisant suite à l'étude

B2

Séminaire à l'intention des responsables politiques chargés de la jeunesse et du sport

«Démocratie, jeunesse et sport — approches intersectorielles pour la participation active des jeunes à la vie citoyenne et démocratique grâce au sport et pour l'engagement des jeunes»

Second semestre 2017

Rapport du séminaire concernant les bonnes pratiques et les recommandations sur la manière dont des approches intersectorielles entre jeunesse et sport peuvent promouvoir les valeurs démocratiques et l'engagement citoyen chez les jeunes

B3

Priorité C:

faciliter la transition des jeunes vers l'âge adulte, en particulier leur intégration sur le marché du travail

Apprentissage par les pairs (États membres et Commission/directeurs généraux)

«Le travail socio-éducatif auprès des jeunes, un outil reconnu et à forte valeur ajoutée pour la coopération intersectorielle à l'appui de la transition des jeunes vers l'âge adulte et le monde du travail»

Second semestre 2017

Rapport concernant les bonnes pratiques et les recommandations sur le travail socio-éducatif auprès des jeunes, un outil reconnu et à forte valeur ajoutée pour la coopération intersectorielle à l'appui de la transition des jeunes vers l'âge adulte et le monde du travail

C1

Élaboration de politiques fondées sur des connaissances et des données probantes

Étude de la Commission sur le travail socio-éducatif auprès des jeunes et l'esprit d'entreprise chez les jeunes

Second semestre 2017

—

Rapport

—

(évent.) Conclusions du Conseil faisant suite à l'étude

C2

Priorité D:

œuvrer en faveur de la santé et du bien-être des jeunes, y compris la santé mentale

Conseil et instances préparatoires

Coopération intersectorielle sur la participation en vue de promouvoir la santé et le bien-être des jeunes dans leur transition vers l'âge adulte, en particulier les jeunes souffrant de problèmes de santé mentale (1), souvent liés à la transition vers l'âge adulte, l'accent étant mis sur leur contribution éventuelle à la société et non sur leurs problèmes

a)    Premier semestre 2016

(évent.) Conclusions du Conseil

D1

b)    Second semestre 2017

Apprentissage intersectoriel par les pairs (États membres)

D2

Priorité E:

contribuer à relever les défis que pose l'ère numérique pour la politique de la jeunesse, le travail socio-éducatif auprès des jeunes et les jeunes, et à tirer parti des possibilités qu'elle offre

Conseil et instances préparatoires

Nouvelles approches du travail socio-éducatif auprès des jeunes afin d'optimaliser le développement du potentiel et des talents des jeunes et leur inclusion dans la société

On insistera sur les méthodes nouvelles, modernes et attirantes pour le travail socio-éducatif auprès des jeunes en vue de tenir compte des nouvelles tendances qui marquent la vie des jeunes et sur une meilleure diffusion de ce travail socio-éducatif afin d'y enrôler davantage de jeunes

Second semestre 2016

(évent.) Conclusions du Conseil

E1

Apprentissage par les pairs

Nouvelles pratiques du travail socio-éducatif auprès des jeunes et renforcement de l'attractivité du travail socio-éducatif aux yeux des jeunes

Premier semestre 2017

Rapport sur les pratiques existantes reflétant les tendances et recommandations en matière de mise en œuvre dans la pratique quotidienne du travail socio-éducatif auprès des jeunes

E2

Groupe d'experts

«Risques, avantages et répercussions du passage au numérique pour les jeunes, le travail socio-éducatif auprès des jeunes et les politiques en faveur de la jeunesse»

Second semestre 2017

Rapport du groupe d'experts

E3

Élaboration de politiques fondées sur des connaissances et des données probantes

Étude de la Commission sur l'impact d'Internet et des réseaux sociaux sur la participation des jeunes et le travail socio-éducatif auprès des jeunes

Premier semestre 2018

Rapport

E4

Conseil et instances préparatoires

Mise au point de méthodes novatrices pour le travail socio-éducatif auprès des jeunes, y compris des outils numériques, afin d'apporter une meilleure réponse, plus efficace, intelligente et pertinente, aux besoins et aux aspirations des jeunes et d'encourager la coopération intersectorielle

Premier semestre 2018

(évent.) Conclusions du Conseil faisant suite aux actions E3 et E4 notamment

E5

Priorité F:

contribuer à tirer parti des possibilités offertes par le nombre croissant de jeunes migrants et réfugiés dans l'Union européenne et à relever les défis posés par ce phénomène

Groupe d'experts

Définition de l'apport spécifique du travail socio-éducatif auprès des jeunes et de l'apprentissage non formel et informel pour ce qui est de tirer parti des possibilités offertes par le nombre croissant de jeunes migrants et réfugiés dans l'Union européenne et de relever les défis posés par ce phénomène

Second semestre 2018

—

Rapport

—

(évent.) Conclusions du Conseil faisant suite au rapport

F1


Autres

 

Objet

Instrument/Action

Résultats et échéances

 

Stratégie de l'Union européenne en faveur de la jeunesse

Apprentissage par les pairs

a.

Proposition de la Commission pour un cadre souple

Premier semestre 2016

Formalisation du cadre souple pour les activités d'apprentissage par les pairs

O1

Élaboration de politiques fondées sur des connaissances et des données probantes

b.

Évaluation à mi-parcours de la stratégie de l'Union européenne en faveur de la jeunesse et de la recommandation relative à la mobilité des jeunes volontaires dans l'Union européenne

Second semestre 2016

(évent.) Conclusions du Conseil faisant suite à l'évaluation, y compris l'évaluation de la recommandation du Conseil relative à la mobilité des jeunes volontaires dans l'Union européenne

O2

c.

Rapport sur la stratégie de l'Union européenne en faveur de la jeunesse

Premier semestre 2018

Rapport conjoint de l'Union européenne sur la jeunesse

O3

Erasmus+

Élaboration de politiques fondées sur des connaissances et des données probantes

Évaluation à mi-parcours du programme Erasmus+ et de ses prédécesseurs

Premier semestre 2018

Réaction à l'évaluation, en coopération avec les secteurs concernés (éducation, formation, jeunesse et sport)

O4

(1)  Comprenant les problèmes psychiatriques courants et graves, la détresse psychologique et les dysfonctionnements psychologiques (temporaires) en cas de défi ou de crise existentielle.

ANNEXE II

Principes liés à la participation aux groupes d'experts établis par les États membres et la Commission dans le cadre du plan de travail de l'Union européenne en faveur de la jeunesse et au fonctionnement de ces groupes d'experts (1er janvier 2016-31 décembre 2018)

Participation:

—

La participation des États membres aux travaux des groupes est facultative, et les États membres peuvent s'associer aux groupes à tout moment.

—

Les États membres qui souhaitent participer aux travaux des groupes nommeront des experts qui seront membres des différents groupes. Les États membres feront en sorte que les experts désignés disposent d'une expérience appropriée dans le domaine concerné au niveau national. Les experts désignés veilleront à assurer une communication effective avec les autorités nationales compétentes. La Commission coordonnera l'exercice de nomination.

—

Chaque groupe d'experts peut décider d'inviter d'autres participants: des experts indépendants, des représentants des associations de jeunesse, des chercheurs travaillant dans le domaine de la jeunesse et d'autres parties prenantes ainsi que des représentants de pays tiers. Chaque groupe d'experts peut proposer d'accueillir d'autres participants pour toute la durée de son mandat, pour autant que leur participation soit approuvée à l'unanimité des membres du groupe.

Mandat

Le mandat du groupe d'experts est proposé par la Commission conformément au point 12 du plan de travail et adapté en fonction des observations formulées au sein du groupe «Jeunesse» du Conseil.

Méthodes de travail

—

Les groupes d'experts s'attacheront à produire un nombre restreint de résultats concrets et exploitables sur le sujet requis.

—

Pour mettre en œuvre le présent plan de travail, il incombera à chaque groupe d'experts de nommer son président ou ses coprésidents lors de sa première réunion après l'adoption du plan de travail. L'élection des présidents s'effectuera d'une manière ouverte et transparente et sera coordonnée par la Commission agissant en tant que secrétariat des groupes d'experts. Chaque groupe d'experts élaborera un calendrier des travaux conformément au présent plan de travail.

—

La Commission contribuera aux travaux des groupes par son expertise et par une aide logistique. Dans la mesure du possible, elle apportera son soutien aux groupes par d'autres moyens appropriés (y compris des études en rapport avec leur domaine de travail).

Établissement de rapports et communication d'informations

Les présidents des groupes d'experts feront rapport au groupe «Jeunesse» sur l'état d'avancement des travaux et sur les résultats obtenus. Le cas échéant, le groupe «Jeunesse» du Conseil donnera aux groupes d'experts des orientations supplémentaires, afin de garantir l'obtention des résultats souhaités et le respect du calendrier. Les directeurs généraux seront informés des résultats obtenus.

Chaque État membre, quel que soit son niveau de participation dans un domaine donné, aura accès aux ordres du jour et aux comptes rendus des réunions de tous les groupes. Les résultats des travaux des groupes sont publiés.

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