1.

Le projet vise à rendre accessibles les informations à jour concernant les exportateurs enregistrés établis dans les pays bénéficiaires du SPG qui exportent des marchandises vers l'Union. Le système contiendra également des données sur les opérateurs de l'Union dans le but d'encourager les exportations vers les pays bénéficiaires du SPG.

2.

Le projet vise à fournir une mise à niveau des systèmes RTC et Surveillance 2 afin d'assurer:

La première phase portera sur les éléments essentiels permettant de remplir l'obligation de contrôle de l'utilisation des RTC en utilisant un ensemble de données restreint et en procédant à l'alignement sur les procédures de décisions douanières.

La deuxième phase mettra en œuvre toutes les possibilités de suivi en utilisant un ensemble complet de données et fournira aux opérateurs une interface harmonisée des opérateurs de l'Union qui leur permettra d'introduire une demande de RTC et de recevoir la décision RTC par voie électronique.

3.

Le projet vise à harmoniser les procédures concernant la demande de décision douanière, la prise de décision et la gestion de la décision par l'uniformisation et la gestion électronique des données relatives aux demandes et aux décisions/autorisations dans l'ensemble de l'Union européenne. Le système facilitera les consultations pendant la durée du processus de prise de décision ainsi que la gestion des procédures relatives aux autorisations.

4.

L'objectif de ce projet est de fournir des solutions pratiques pour donner aux opérateurs un accès direct et harmonisé au niveau de l'Union apparenté à un service à intégrer dans les systèmes douaniers électroniques définis dans les projets spécifiques relatifs au CDU, tels que RTC/Surveillance 2+, dans le cadre du CDU et les décisions douanières dans le cadre du CDU. Il comprend une assistance pour la gestion des identités, des accès et des utilisateurs conforme aux politiques requises en matière de sécurité, qui peut être complétée par une assistance pour les signatures numériques.

5.

Le projet vise à créer un nouveau système d'information à l'échelle européenne permettant de stocker, de gérer et de consulter les documents relatifs à la preuve du caractère UE. Il prévoit de remplacer le formulaire papier T2L par un support électronique.

6.

Le projet vise à améliorer les procédures administratives et opérationnelles liées aux demandes et aux agréments OEA en tenant compte des modifications des dispositions juridiques du CDU et de l'harmonisation de la procédure pour la prise de décisions douanières.

7.

Ce projet vise à fournir une mise à niveau du système Surveillance 2+ afin de l'aligner sur les exigences du CDU, telles que l'échange standard d'informations au moyen de techniques électroniques de traitement des données et la mise en place des fonctionnalités appropriées nécessaires au traitement et à l'analyse de l'ensemble du jeu de données de surveillance communiquées par les États membres.

En conséquence, il inclura de nouvelles capacités d'extraction de données et des fonctionnalités permettant d'établir des rapports qui seront mises à la disposition de la Commission et des États membres.

8.

L'objectif de ce projet est d'aligner le système de transit informatisé existant sur les nouvelles exigences du CDU, telles que l'alignement des échanges d'informations sur les exigences du CDU en matière de données et la mise à jour et la conception d'interfaces avec d'autres systèmes.

9.

L'objectif du projet est de développer davantage le système actuel de contrôle des exportations afin de mettre en œuvre un SAE complet qui engloberait les besoins fonctionnels en ce qui concerne les procédures et les données qui découlent du CDU, en englobant notamment les procédures simplifiées, le fractionnement des envois à la sortie et le dédouanement centralisé des exportations. Il est également envisagé d'inclure la conception d'interfaces harmonisées avec le système d'informatisation des mouvements des produits soumis à accises (EMCS) et le NSTI. À ce titre, le SAE permettra l'automatisation complète des procédures d'exportation et des formalités de sortie.

10.

L'objectif de ce projet est de concevoir un nouveau système centralisé visant à soutenir et à rationaliser les procédures de gestion des données INF et le traitement électronique des données INF en ce qui concerne les régimes particuliers.

11.

Ce projet vise à accélérer, à faciliter et à harmoniser les régimes particuliers dans l'Union en établissant des modèles de processus opérationnels communs. Il aura pour objectif de mettre en œuvre toutes les modifications requises par le CDU en matière d'entreposage douanier, de destination particulière, d'admission temporaire, de perfectionnement actif et passif. Quant aux solutions électroniques pour le traitement des données relatives aux régimes particuliers, celles-ci seront mises en place essentiellement au niveau national.

12.

L'objectif de ce projet est de déterminer les procédures pour la notification de l'arrivée des moyens de transport, à la notification de présentation et à la déclaration de dépôt temporaire et de soutenir une harmonisation en la matière dans tous les États membres en ce qui concerne l'échange de données entre les opérateurs et les services douaniers et, le cas échéant, entre les administrations douanières. Lorsque les procédures ne concernent qu'un seul État membre, la mise en œuvre de la procédure relève exclusivement du domaine national.

13.

Ce projet vise à permettre le placement des marchandises sous un régime douanier en ayant recours au dédouanement centralisé, les opérateurs économiques pouvant ainsi centraliser leurs activités d'un point de vue douanier. Le traitement de la déclaration en douane et la mainlevée physique des marchandises devraient être coordonnés entre les bureaux douaniers concernés.

14.

Ce projet vise à assurer la gestion effective et efficace des garanties globales valables qui peuvent être utilisées dans plusieurs États membres ainsi que le suivi du montant de référence pour chaque déclaration en douane et déclaration complémentaire, ou la communication appropriée des éléments nécessaires à la prise en compte des dettes douanières existantes pour l'ensemble des procédures douanières telles que prévues par le code des douanes de l'Union, à l'exception du transit qui est considéré comme un volet du projet NSTI.

15.

L'objectif de ce projet est de renforcer la sûreté et la sécurité de la chaîne d'approvisionnement dans les domaines recensés, dans tous les modes de transport, et en particulier le fret aérien, en améliorant la qualité des données, les fichiers de données ainsi que la disponibilité et le partage des données. Des améliorations seront également apportées au cadre global de l'analyse des risques par une utilisation optimale des données relatives aux marchandises mises à la disposition des autorités douanières et de l'échange d'informations concernant les risques. Elles donneront lieu à des modifications des systèmes tels que le système de contrôle des importations ou le système communautaire de gestion des risques qui pourraient s'étendre à de nouveaux modules.

16.

Le projet vise à concevoir un système d'information sur le classement tarifaire, équipé d'un module de consultation qui fournirait une plate-forme unique où seraient disponibles et facilement accessibles toutes les informations relatives au classement, quelle que soit leur nature. Ce système permettra aux opérateurs économiques, en particulier les PME, et aux autorités douanières des États membres de trouver plus aisément les informations utiles en matière de classement.