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Document 32013R0944

Title and reference
Règlement (UE) n ° 944/2013 de la Commission du 2 octobre 2013 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n ° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

OJ L 261, 3.10.2013, p. 5–22 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2013/944/oj
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Dates
  • Date of document: 02/10/2013
  • Date of effect: 23/10/2013; entrée en vigueur date de publication +20 voir art. 3.1
  • Date of effect: 01/12/2014; Mise en application Mise en application partielle voir art. 3.2
  • Date of effect: 01/01/2015; Mise en application Mise en application partielle voir art. 3.3
  • Date of effect: 01/06/2015; Mise en application Mise en application partielle voir art. 3.2
  • Date of effect: 01/04/2016; Mise en application Mise en application partielle voir art. 3.3
  • Date of end of validity: 31/12/9999
Miscellaneous information
  • Author: Commission européenne
  • Form: Règlement
  • Additional information: intérêt pour l'EEE
Relationship between documents
Text

3.10.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 261/5


RÈGLEMENT (UE) No 944/2013 DE LA COMMISSION

du 2 octobre 2013

modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 (1), et notamment son article 37, paragraphe 5, et son article 53,

considérant ce qui suit:

(1)

En ce qui concerne le conseil de prudence P210 figurant à l’annexe IV, partie 1, tableau 6.2, du règlement (CE) no 1272/2008, la cinquième révision du système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (ci-après le «SGH») des Nations unies a apporté des modifications dont le règlement (UE) no 487/2013 de la Commission (2) n’a pas pleinement tenu compte. Par souci de cohérence, il convient d’assurer une parfaite correspondance entre le SGH et le règlement (CE) no 1272/2008.

(2)

L’annexe VI, partie 3, du règlement (CE) no 1272/2008 contient deux listes de substances dangereuses faisant l’objet d’une classification et d’un étiquetage harmonisés. Le tableau 3.1 énumère les substances dangereuses faisant l’objet d’une classification et d’un étiquetage harmonisés fondés sur les critères définis à l’annexe I, parties 2 à 5, du règlement (CE) no 1272/2008. Le tableau 3.2 établit la liste des substances dangereuses faisant l’objet d’une classification et d’un étiquetage harmonisés fondés sur les critères définis à l’annexe VI de la directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses (3). Il convient de modifier ces deux listes afin de mettre à jour les classifications de substances dangereuses qui y figurent déjà et d’y inclure de nouvelles classifications harmonisées.

(3)

Le comité d’évaluation des risques (CER) de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a émis des avis sur les propositions relatives à la classification et à l’étiquetage harmonisés de substances qui avaient été soumises à l’ECHA en application de l’article 37 du règlement (CE) no 1272/2008. Sur la base de ces avis et des observations communiquées par les parties concernées, il convient de modifier l’annexe VI du règlement (CE) no 1272/2008 afin d’harmoniser la classification et l’étiquetage de certaines substances.

(4)

Il convient que les classifications harmonisées établies à l’annexe VI, partie 3, du règlement (CE) no 1272/2008 tel que modifié par le présent règlement ne s’appliquent pas immédiatement, car un certain délai sera nécessaire pour permettre aux opérateurs d’adapter l’étiquetage et l’emballage des substances et des mélanges aux nouvelles classifications et d’écouler les stocks. De plus, un certain délai sera également nécessaire pour permettre aux opérateurs de se conformer aux obligations d’enregistrement qui découlent des nouvelles classifications harmonisées des substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, catégories 1A et 1B (tableau 3.1) et catégories 1 et 2 (tableau 3.2), ou très toxiques pour les organismes aquatiques et pouvant entraîner des effets néfastes à long terme pour l’environnement aquatique, en particulier les obligations d’enregistrement énoncées à l’article 23 du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (4).

(5)

En ce qui concerne la substance «brai de goudron de houille à haute température; brai» (numéro CE: 266-028-2), un délai plus long sera également nécessaire pour permettre aux opérateurs de se conformer aux obligations qui découlent des nouvelles classifications harmonisées des substances très toxiques pour les organismes aquatiques et pouvant entraîner des effets néfastes à long terme pour l’environnement aquatique, en particulier les obligations énoncées à l’article 3 et à l’annexe III de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses (5). Il convient dès lors de prévoir une période de transition plus longue avant que l’application de la classification harmonisée ne devienne obligatoire.

(6)

En ce qui concerne la substance «arsénide de gallium» (numéro CE: 215-114-8), le CER a entamé une procédure d’adoption d’un nouvel avis relatif à la classe de danger «toxicité pour la reproduction». Il convient dès lors de ne pas faire figurer cette classe de danger à l’annexe VI du règlement (CE) no 1272/2008 tant que l’avis définitif n’aura pas été rendu.

(7)

Pour ce qui est de la substance «chlorhydrate de polyhexaméthylène biguanide» (numéro CAS: 27083-27-8 ou 32289-58-0), de nouvelles données scientifiques concernant la classe de danger «toxicité aiguë (par inhalation)» laissent à penser que la classification recommandée dans son avis par le CER pour cette classe de danger sur la base de données plus anciennes pourrait ne pas être adéquate. Dès lors, il convient de ne pas faire figurer cette classe de danger à l’annexe VI du règlement (CE) no 1272/2008 tant que le CER n’aura pu émettre un avis sur les nouvelles informations et d’y intégrer cependant toutes les autres classes de danger ayant fait l’objet du précédent avis du CER.

(8)

Conformément aux dispositions transitoires du règlement (CE) no 1272/2008 qui autorisent les fournisseurs à appliquer plus tôt, de leur propre initiative, les nouvelles dispositions, il convient que ces derniers aient la possibilité, s’ils le désirent, d’appliquer les classifications harmonisées définies à l’annexe VI, partie 3, du règlement (CE) no 1272/2008 modifié par le présent règlement et d’adapter l’étiquetage et le conditionnement en conséquence avant les dates auxquelles les classifications harmonisées deviendront obligatoires.

(9)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 133 du règlement (CE) no 1907/2006,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CE) no 1272/2008 est modifié comme suit:

1)

l’annexe IV est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement;

2)

l’annexe VI, partie 3, est modifiée comme suit:

a)

le tableau 3.1 est modifié comme suit:

i)

les entrées de l’annexe VI du règlement (CE) no 1272/2008 correspondant aux entrées de l’annexe II du présent règlement sont remplacées par les entrées figurant à l’annexe II du présent règlement;

ii)

les entrées à l’annexe III du présent règlement sont insérées conformément à l’ordre des entrées figurant dans le tableau 3.1;

b)

le tableau 3.2 est modifié comme suit:

i)

les entrées de l’annexe VI du règlement (CE) no 1272/2008 correspondant aux entrées de l’annexe IV du présent règlement sont remplacées par les entrées figurant à l’annexe IV du présent règlement;

ii)

les entrées à l’annexe V du présent règlement sont insérées conformément à l’ordre des entrées figurant dans le tableau 3.2.

Article 2

1.   Par dérogation à l’article 3, paragraphe 2, les substances et mélanges peuvent être classés, étiquetés et emballés conformément au règlement (CE) no 1272/2008 tel que modifié par le présent règlement avant le 1er décembre 2014 en ce qui concerne les substances et avant le 1er juin 2015 en ce qui concerne les mélanges.

2.   Par dérogation à l’article 3, paragraphe 2, les substances classées, étiquetées et emballées conformément au règlement (CE) no 1272/2008 et commercialisées avant le 1er décembre 2014 ne doivent pas obligatoirement être réétiquetées et réemballées conformément au règlement (CE) no 1272/2008 tel que modifié par le présent règlement avant le 1er décembre 2016.

3.   Par dérogation à l’article 3, paragraphe 2, les mélanges classés, étiquetés et emballés conformément à la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil (6) ou au règlement (CE) no 1272/2008 et commercialisés avant le 1er juin 2015 ne doivent pas obligatoirement être réétiquetés et réemballés conformément au règlement (CE) no 1272/2008 tel que modifié par le présent règlement avant le 1er juin 2017.

4.   Par dérogation à l’article 3, paragraphe 3, l’application avant les dates visées à l’article 3, paragraphe 3, des classifications harmonisées énoncées à l’annexe VI, partie 3, du règlement (CE) no 1272/2008 tel que modifié par le présent règlement est autorisée.

Article 3

1.   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

2.   L’article 1er, point 1), s’applique aux substances à compter du 1er décembre 2014 et aux mélanges à compter du 1er juin 2015.

3.   L’article 1er, point 2), s’applique à compter du 1er janvier 2015 à toutes les entrées, à l’exception de l’entrée «brai de goudron de houille à haute température» (numéro CE: 266-028-2) à laquelle ledit article s’applique à compter du 1er avril 2016.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 2 octobre 2013.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO


(1)  JO L 353 du 31.12.2008, p. 1.

(2)  JO L 149 du 1.6.2013, p. 1.

(3)  JO 196 du 16.8.1967, p. 1.

(4)  JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.

(5)  JO L 260 du 30.9.2008, p. 13.

(6)  JO L 200 du 30.7.1999, p. 1.


ANNEXE I

À l’annexe IV, partie 1, tableau 6.2, du règlement (CE) no 1272/2008, le code P210 est remplacé par le texte suivant:

«P210

Tenir à l’écart de la chaleur, des surfaces chaudes, des étincelles, des flammes nues et de toute autre source d’inflammation. Ne pas fumer.

Explosifs (section 2.1)

Divisions 1.1, 1.2, 1.3, 1.4, 1.5

 

Gaz inflammables (section 2.2)

1, 2

Aérosols (section 2.3)

1, 2, 3

Liquides inflammables (section 2.6)

1, 2, 3

Matières solides inflammables (section 2.7)

1, 2

Substances et mélanges autoréactifs (section 2.8)

Types A, B, C, D, E, F

Liquides pyrophoriques (section 2.9)

1

Matières solides pyrophoriques (section 2.10)

1

Liquides comburants (section 2.13)

1, 2, 3

Matières solides comburantes (section 2.14)

1, 2, 3

Peroxydes organiques (section 2.15)

Types A, B, C, D, E, F»


ANNEXE II

Numéro index

Identification chimique internationale

Numéros CE

Numéros CAS

Classification

Étiquetage

Limites de concentrations spécifiques,

facteurs M

Notes

Code(s) des classes et catégories de danger

Code(s) des mentions de danger

Code(s) des pictogrammes, mentions d’avertissement

Code(s) des mentions de danger

Code(s) des mentions additionnelles de danger

015-004-00-8

aluminium phosphide

244-088-0

20859-73-8

Water-react. 1

H260

GHS02

H260

EUH029

M = 100

 

Acute Tox. 2

H300

GHS06

H300

EUH032

 

Acute Tox. 3

H311

GHS09

H311

 

Acute Tox. 1

H330

Dgr

H330

 

Aquatic Acute 1

H400

 

H400

 

015-005-00-3

magnesium phosphide;

trimagnesium diphosphide

235-023-7

12057-74-8

Water-react. 1

H260

GHS02

H260

EUH029

M = 100

 

Acute Tox. 2

H300

GHS06

H300

EUH032

 

Acute Tox. 3

H311

GHS09

H311

 

Acute Tox. 1

H330

Dgr

H330

 

Aquatic Acute 1

H400

 

H400

 

015-123-00-5

fenamiphos (ISO);

ethyl-4-methylthio-m-tolyl isopropyl phosphoramidate

244-848-1

22224-92-6

Acute Tox. 2

H300

GHS06

H300

 

M = 100

M = 100

 

Acute Tox. 2

H310

GHS09

H310

Acute Tox. 2

H330

Dgr

H330

Eye Irrit. 2

H319

 

H319

Aquatic Acute 1

H400

 

 

Aquatic Chronic 1

H410

 

H410

030-012-00-1

aluminium-magnesium-zinc-carbonate-hydroxide

423-570-6

169314-88-9

Aquatic Chronic 4

H413

 

H413

 

 

 

602-006-00-4

chloroform;

trichloromethane

200-663-8

67-66-3

Carc. 2

H351

GHS06

H351

 

 

 

Repr. 2

H361d

GHS08

H361d

Acute Tox. 3

H331

Dgr

H331

Acute Tox. 4

H302

 

H302

STOT RE 1

H372

 

H372

Eye Irrit. 2

H319

 

H319

Skin Irrit. 2

H315

 

H315

603-097-00-3

1,1’,1”-nitrilotripropan-2-ol;

triisopropanolamine

204-528-4

122-20-3

Eye Irrit. 2

H319

GHS07

Wng

H319

 

 

 

605-008-00-3

acrolein;

prop-2-enal;

acrylaldehyde

203-453-4

107-02-8

Flam. Liq. 2

H225

GHS02

H225

EUH071

Skin Corr. 1; H314: C ≥ 0,1 %

D

Acute Tox. 1

H330

GHS06

H330

 

Acute Tox. 2

H300

GHS05

H300

 

Acute Tox. 3

H311

GHS09

H311

 

Skin Corr. 1

H314

Dgr

H314

 

Aquatic Acute 1

H400

 

 

 

M = 100

Aquatic Chronic 1

H410

 

H410

 

M = 1

607-023-00-0

vinyl acetate

203-545-4

108-05-4

Flam. Liq. 2

H225

GHS02

H225

 

 

D

Carc. 2

H351

GHS08

H351

 

 

Acute Tox. 4

H332

GHS07

H332

 

 

STOT SE 3

H335

Dgr

H335

 

 

607-613-00-8

reaction mass of:

 

succinic acid

 

monopersuccinic acid

 

dipersuccinic acid

 

monomethyl ester of succinic acid

 

monomethyl ester of persuccinic acid

 

dimethyl succinate glutaric acid

 

monoperglutaric acid

 

diperglutaric acid

 

monomethyl ester of glutaric acid

 

monomethyl ester of perglutaric acid

 

dimethyl glutarate adipic acid

 

monoperadipic acid

 

diperadipic acid

 

monomethyl ester of adipic acid

 

monomethyl ester of peradipic acid

 

dimethyl adipate

 

hydrogen peroxide

 

methanol

 

water

432-790-1

 

Acute Tox. 4*

H332

GHS07

H332

 

 

 

Acute Tox. 4*

H312

GHS05

H312

Acute Tox. 4*

H302

GHS08

H302

Skin Corr. 1B

H314

Dgr

H314

STOT SE 2

H371 (yeux)

 

H371 (yeux)

609-003-00-7

nitrobenzene

202-716-0

98-95-3

Carc. 2.

H351

GHS06

H351

 

 

 

Repr. 1B

H360F

GHS08

H360F

Acute Tox. 3

H301

Dgr

H301

Acute Tox. 3

H331

 

H331

Acute Tox. 3

H311

 

H311

STOT RE 1

H372 (sang)

 

H372 (sang)

Aquatic Chronic 3

H412

 

H412

612-120-00-6

aclonifen (ISO);

2-chloro-6-nitro-3-phenoxyaniline

277-704-1

74070-46-5

Carc. 2

H351

GHS08

H351

 

M = 100

M = 10

 

Skin Sens. 1A

H317

GHS07

H317

 

Aquatic Acute 1

H400

GHS09

 

 

Aquatic Chronic 1

H410

Wng

H410

 

613-175-00-9

epoxiconazole (ISO);

(2RS,3SR)-3-(2-chlorophenyl)-2-(4-fluorophenyl)-[( 1H-1,2,4-triazol-1-yl)methyl]oxirane

406-850-2

133855-98-8

Carc. 2

H351

GHS08

H351

 

 

 

Repr. 1B

H360Df

GHS09

H360Df

Aquatic Chronic 2

H411

Dgr

H411

616-200-00-1

reaction mass of N,N’-ethane-1,2-diylbis(hexanamide) and 12-hydroxy-N-[2-[(1-oxyhexyl)amino]ethyl]octadecanamide and N,N’-ethane-1,2-diylbis(12-hydroxyoctadecan amide)

432-430-3

 

Aquatic Chronic 4

H413

 

H413

 

 

 

648-055-00-5

pitch, coal tar, high-temp.;

[The residue from the distillation of high temperature coal tar. A black solid with an approximate softening point from 30 °C to 180 °C (86 °F to 356 °F). Composed primarily of a complex mixture of three or more membered condensed ring aromatic hydrocarbons.]

266-028-2

65996-93-2

Carc. 1A

H350

GHS08

H350

 

M = 1000

M = 1000

 

Muta. 1B

H340

GHS09

H340

 

Repr. 1B

H360FD

Dgr

H360FD

 

Aquatic Acute 1

H400

 

 

 

Aquatic Chronic 1

H410

 

H410

 

649-330-00-2

naphtha (petroleum), hydrodesulphurized heavy;

Low boiling point hydrogen treated naphtha;

[a complex combination of hydrocarbons obtained from a catalytic hydrodesulfurization process. It consists of hydrocarbons having carbon numbers predominantly in the range of C7 through C12 and boiling in the range of approximately 90 °C to 230 °C (194 °F to 446 °F).]

265-185-4

64742-82-1

Carc. 1B

H350

GHS08

H350

 

 

P

Muta. 1B

H340

Dgr

H340

STOT RE 1

H372 (système nerveux central)

 

H372 (système nerveux central)

Asp. Tox. 1

H304

 

H304

649-345-00-4

stoddard solvent;

Low boiling point naphtha — unspecified;

[À colourless, refined petroleum distillate that is free from rancid or objectionable odours and that boils in a range of approximately 148,8 °C to 204,4 °C (300 °F to 400 °F).]

232-489-3

8052-41-3

Carc. 1B

H350

GHS08

H350

 

 

P

Muta. 1B

H340

Dgr

H340

STOT RE 1

H372 (système nerveux central)

 

H372 (système nerveux central)

Asp. Tox. 1

H304

 

H304

649-405-00-X

solvent naphtha (petroleum), medium aliph.;

Straight run kerosine;

[A complex combination of hydrocarbons obtained from the distillation of crude oil or natural gasoline. It consists predominantly of saturated hydrocarbons having carbon numbers predominantly in the range of C9 through C12 and boiling in the range of approximately 140 °C to 220 °C (284 °F to 428 °F).]

265-191-7

64742-88-7

STOT RE 1

H372 (système nerveux central)

GHS08

H372 (système nerveux central)

 

 

 

Asp. Tox. 1

H304

Dgr

H304


ANNEXE III

Numéro index

Identification chimique internationale

Numéros CE

Numéros CAS

Classification

Étiquetage

Limites de concentrations spécifiques,

facteurs M

Notes

Code(s) des classes et catégories de danger

Code(s) des mentions de danger

Code(s) des pictogrammes, mentions d’avertissement

Code(s) des mentions de danger

Code(s) des mentions additionnelles de danger

031-001-00-4

gallium arsenide

215-114-8

1303-00-0

Carc. 1B

H350

GHS08

H350

 

 

 

STOT RE 1

H372 (systèmes respiratoire et hématopoïétique)

Dgr

H372 (systèmes respiratoire et hématopoïétique)

050-025-00-6

trichloromethylstannane

213-608-8

993-16-8

Repr. 2

H361d

GHS08

Wng

H361d

 

 

 

050-026-00-1

2-ethylhexyl 10-ethyl-4-[[2-[(2-ethylhexyl)oxy]-2-oxoethyl]thio]-4-methyl-7-oxo-8-oxa-3,5-dithia-4-stannatetradecanoate

260-828-5

57583-34-3

Repr. 2

H361d

GHS08

Wng

H361d

 

 

 

050-027-00-7

2-ethylhexyl 10-ethyl-4,4-dioctyl-7-oxo-8-oxa-3,5-dithia-4-stannatetradecanoate

239-622-4

15571-58-1

Repr. 1B

H360D

GHS08

Dgr

H360D

 

 

 

601-087-00-3

2,4,4-trimethylpentene

246-690-9

25167-70-8

Flam. Liq. 2

H225

GHS02

H225

 

 

D

Asp. Tox. 1

H304

GHS07

H304

STOT SE 3

H336

GHS08

Dgr

H336

606-145-00-1

sulcotrione (ISO);

2-[2-chloro-4-(methylsulfonyl)benzoyl]cyclohexane-1,3-dione

 

99105-77-8

Repr. 2

H361d

GHS08

H361d

 

M = 1

M = 10

 

STOT RE 2

H373 (reins)

GHS07

H373 (reins)

Skin Sens. 1A

H317

GHS09

H317

Aquatic Acute 1

H400

Wng

 

Aquatic Chronic 1

H410

 

H410

607-699-00-7

bifenthrin (ISO);

(2-methylbiphenyl-3-yl)methyl rel-(1R,3R)-3-[(1Z)-2-chloro-3,3,3-trifluoroprop-1-en-1-yl]-2,2-dimethylcyclopropanecarboxylate

 

82657-04-3

Carc. 2

H351

GHS06

H351

 

M = 10 000

M = 100 000

 

Acute Tox. 3

H331

GHS08

H331

Acute Tox. 2

H300

GHS09

H300

STOT RE 1

H372 (système nerveux)

Dgr

H372 (système nerveux)

Skin Sens. 1B

H317

 

H317

Aquatic Acute 1

H400

 

 

Aquatic Chronic 1

H410

 

H410

607-700-00-0

indoxacarb (ISO);

methyl (4aS)-7-chloro-2-{(methoxycarbonyl)[4-(trifluoromethoxy)phenyl]carbamoyl}-2,5-dihydroindeno[1,2-e][1,3,4]oxadiazine-4a(3H)-carboxylate [1]

 

173584-44-6 [1]

Acute Tox. 3

H301

GHS06

H301

 

M = 1

M = 1

 

Acute Tox. 4

H332

GHS08

H332

STOT RE 1

H372 (sang, système nerveux, cœur)

GHS09

H372 (sang, système nerveux, cœur)

Skin Sens. 1B

H317

Dgr

H317

Aquatic Acute 1

H400

 

 

Aquatic Chronic 1

H410

 

H410

reaction mass of (S)- Indoxacarb and (R)- Indoxacarb 75:25;

methyl 7-chloro-2-{(methoxycarbonyl)[4-(trifluoromethoxy)phenyl]carbamoyl}-2,5-dihydroindeno[1,2-e][1,3,4]oxadiazine-4a(3H)-carboxylate [2]

144171-61-9 [2]

 

 

 

 

607-702-00-1

dihexyl phthalate

201-559-5

84-75-3

Repr. 1B

H360FD

GHS08

Dgr

H360FD

 

 

 

607-703-00-7

ammoniumpentadeca- fluorooctanoate

223-320-4

3825-26-1

Carc. 2

H351

GHS08

H351

 

 

 

Repr. 1B

H360D

GHS07

H360D

Lact.

H362

GHS05

H362

Acute Tox. 4

H332

Dgr

H332

Acute Tox. 4

H302

 

H302

STOT RE 1

H372 (foie)

 

H372 (foie)

Eye Dam.1

H318

 

H318

607-704-00-2

perfluorooctanoic acid

206-397-9

335-67-1

Carc. 2

H351

GHS08

H351

 

 

 

Repr. 1B

H360D

GHS07

H360D

Lact.

H362

GHS05

H362

Acute Tox. 4

H332

Dgr

H332

Acute Tox. 4

H302

 

H302

STOT RE 1

H372 (foie)

 

H372 (foie)

Eye Dam. 1

H318

 

H318

612-282-00-8

octadecylamine

204-695-3

124-30-1

Asp. Tox. 1

H304

GHS05

H304

 

M = 10

M = 10

 

STOT RE 2

H373 (appareil digestif, foie, système immunitaire)

GHS08

H373 (appareil digestif, foie, système immunitaire)

Skin Irrit. 2

H315

GHS09

H315

Eye Dam. 1

H318

Dgr

H318

Aquatic Acute 1

H400

 

 

Aquatic Chronic 1

H410

 

H410

612-283-00-3

(Z)-octadec-9-enylamine

204-015-5

112-90-3

Acute Tox. 4

H302

GHS05

H302

 

M = 10

M = 10

 

Asp Tox. 1

H304

GHS07

H304

STOT SE 3

H335

GHS08

H335

STOT RE 2

H373 (appareil digestif, foie, système immunitaire)

GHS09

H373 (appareil digestif, foie, système immunitaire)

Skin Corr. 1B

H314

Dgr

H314

Aquatic Acute 1

H400

 

 

Aquatic Chronic 1

H410

 

H410

612-284-00-9

amines, hydrogenated tallow alkyl

262-976-6

61788-45-2

Asp Tox. 1

H304

GHS08

H304

 

M = 10

M = 10

 

STOT RE 2

H373 (appareil digestif, foie, système immunitaire)

GHS05

H373 (appareil digestif, foie, système immunitaire)

Skin Irrit. 2

H315

GHS09

H315

Eye Dam. 1

H318

Dgr

H318

Aquatic Acute 1

H400

 

 

Aquatic Chronic 1

H410

 

H410

612-285-00-4

amines, coco alkyl

262-977-1

61788-46-3

Acute Tox. 4

H302

GHS05

H302

 

M = 10

M = 10

 

Asp. Tox. 1

H304

GHS07

H304

STOT SE 3

H335

GHS08

H335

STOT RE 2

H373 (appareil digestif, foie, système immunitaire)

GHS09

H373 (appareil digestif, foie, système immunitaire)

Skin Corr. 1B

H314

Dgr

H314

Aquatic Acute 1

H400

 

 

Aquatic Chronic 1

H410

 

H410

612-286-00-X

amines, tallow alkyl

263-125-1

61790-33-8

Acute Tox. 4

H302

GHS05

H302

 

M = 10

M = 10

 

Asp. Tox. 1

H304

GHS07

H304

STOT RE 2

H373 (appareil digestif, foie, système immunitaire)

GHS08

H373 (appareil digestif, foie, système immunitaire)

Skin Corr. 1B

H314

GHS09

H314

Aquatic Acute 1

H400

Dgr

 

Aquatic Chronic 1

H410

 

H410

616-206-00-4

flufenoxuron (ISO);

1-(4-(2-cloro-α,α,α-p-trifluorotolyloxy)-2-fluorophenyl)-3-(2,6-difluorobenzolyl)urea

417-680-3

101463-69-8

Lact.

H362

GHS09

H362

 

M = 10 000

M = 10 000

 

Aquatic Acute 1

H400

Wng

 

Aquatic Chronic 1

H410

 

H410

616-207-00-X

polyhexamethylene biguanide hydrochloride

 

27083-27-8 or 32289-58-0

Carc. 2

H351

GHS05

H351

 

M = 10

M = 10

 

Acute Tox. 4

H302

GHS07

H302

STOT RE 1

H372 (voies respiratoires) (inhalation)

GHS08

H372 (voies respira- toires) (inhalation)

Eye Dam. 1

H318

GHS09

H318

Skin Sens. 1B

H317

Dgr

H317

Aquatic Acute 1

H400

 

 

Aquatic Chronic 1

H410

 

H410

616-208-00-5

N-ethyl-2-pyrrolidone;

1-ethylpyrrolidin-2-one

220-250-6

2687-91-4

Repr. 1B

H360D

GHS08

Dgr

H360D

 

 

 

616-209-00-0

amidosulfuron (ISO);

3-(4,6-dimethoxypyrimidin-2-yl)-1-[(N-methyl-N-methylsulfonylamino)sulfonyl]urea

407-380-0

120923-37-7

Aquatic Acute 1

H400

GHS09

 

 

M = 100

M = 100

 

Aquatic Chronic 1

H410

Wng

H410

616-210-00-6

tebufenpyrad (ISO); N-(4-tertbutylbenzyl)-

4-chloro-3-ethyl-1-methyl-1Hpyrazole-5- carboxamide

 

119168-77-3

Acute Tox. 3

H301

GHS06

H301

 

M = 10

M = 10

 

Acute Tox. 4

H332

GHS08

H332

STOT RE 2

H373 (appareil digestif) (oral)

GHS09

H373 (appareil digestif) (oral)

Skin Sens. 1B

H317

Dgr

H317

Aquatic Acute 1

H400

 

 

Aquatic Chronic 1

H410

 

H410

616-211-00-1

proquinazid (ISO);

6-iodo-2-propoxy-3-propylquinazolin-4(3H)-one

 

189278-12-4

Carc. 2

H351

GHS08

H351

 

M = 1

M = 10

 

Aquatic Acute 1

H400

GHS09

 

Aquatic Chronic 1

H410

Wng

H410


ANNEXE IV

Numéro index

Identification chimique internationale

Numéros CE

Numéros CAS

Classification

Étiquetage

Limites de concentrations spécifiques

Notes

015-004-00-8

aluminium phosphide

244-088-0

20859-73-8

F; R15/29

T+; R26/28

Xn; R21

R32

N; R50

F; T+; N

R: 15/29-21- 26/28-32-50

S: (1/2-)3/9/14/49-8-22-30-36/37-43-45-60-61

N; R50: C ≥ 0,25 %

 

015-005-00-3

magnesium phosphide;

trimagnesium diphosphide

235-023-7

12057-74-8

F; R15/29

T+; R26/28

Xn; R21

R32

N; R50

F; T+; N

R: 15/29-21-26/28-32-50

S: (1/2-)3/9/14/49-8-22-30-36/37-43-45-60-61

N; R50: C ≥ 0,25 %

 

015-123-00-5

fenamiphos (ISO);

ethyl-4-methylthio-m-tolyl isopropyl phosphoramidate

244-848-1

22224-92-6

T+; R26/28

T; R24

Xi; R36

N; R50-53

T+; N

R: 24-26/28-36-50/53

S: (1/2-)23-26-28-35-36/37-45-60-61

N; R50-53: C ≥ 0,25 %

N; R51-53: 0,025 % ≤ C < 0,25 %

R52-53: 0,0025 % ≤ C < 0,025 %

 

030-012-00-1

aluminium-magnesium-zinc-carbonate-hydroxide

423-570-6

169314-88-9

R53

R: 53

S: 61

 

 

602-006-00-4

chloroform;

trichloromethane

200-663-8

67-66-3

Carc. Cat. 3; R40

Repr. Cat. 3; R63

Xn; R20/22-48/20

Xi; R36/38

Xn

R: 20/22-36/38-40-48/20-63

S: (2-)36/37

 

 

603-097-00-3

1,1′,1′′-nitrilotripropan-2-ol;

triisopropanolamine

204-528-4

122-20-3

Xi; R36

Xi

R: 36

S: (2-)26

 

 

605-008-00-3

acrolein;

prop-2-enal;

acrylaldehyde

203-453-4

107-02-8

F; R11

T+; R26/28

T; R24

C; R34

N; R50

F; T+; N

R: 11-24-26/28-34-50

S: (1/2-)23-26-28-36/37/39-45-61

C; R34: C ≥ 0,1 %

N; R50: C ≥ 0,25 %

D

607-023-00-0

vinyl acetate

203-545-4

108-05-4

F; R11

Carc. Cat. 3; R40

Xn; R20

Xi; R37

F; Xn

R: 11-20-37-40

S: 9-16-33-36/37

 

D

607-613-00-8

reaction mass of:

 

succinic acid

 

monopersuccinic acid

 

dipersuccinic acid

 

monomethyl ester of succinic acid

 

monomethyl ester of persuccinic acid

 

dimethyl succinate

 

glutaric acid

 

monoperglutaric acid

 

diperglutaric acid

 

monomethyl ester of glutaric acid

 

monomethyl ester of perglutaric acid

 

dimethyl glutarate

 

adipic acid

 

monoperadipic acid

 

diperadipic acid

 

monomethyl ester of adipic acid

 

monomethyl ester of peradipic acid

 

dimethyl adipate

 

hydrogen peroxide

 

methanol

 

water

432-790-1

 

C; R34

Xn; R20/21/22-68/20/21/22

C

R: 20/21/22-34-68/20/21/22

S: (1/2-)26-28-36/37/39-45

 

 

609-003-00-7

nitrobenzene

202-716-0

98-95-3

Carc. Cat. 3; R40

Repr. Cat. 2; R60

T; R23/24/25-48/23/24/25

R52-53

T

R: 23/24/25-48/23/24/25-40-60-52/53

S: 45-53

 

 

612-120-00-6

aclonifen (ISO);

2-chloro-6-nitro-3-phenoxyaniline

277-704-1

74070-46-5

Carc. Cat. 3; R40

R43

N; R50-53

Xn; N

R: 40-43-50/53

S: (2-)36/37-60-61

R43: C ≥ 0,1 %

N; R50-53: C ≥ 0,25 %

N; R51-53: 0,025 % ≤ C < 0,25 %

R52-53: 0,0025 % ≤ C < 0,025 %

 

613-175-00-9

epoxiconazole (ISO);

(2RS,3SR)-3-(2-chlorophenyl)-2-(4-fluorophenyl)-[(1H-1,2,4-triazol-1-yl)methyl]oxirane

406-850-2

133855-98-8

Carc. Cat. 3; R40

Repr. Cat. 2; R61

Repr. Cat. 3; R62

N; R51-53

T; N

R: 61-40-62-51/53

S: 45-53-61

 

 

616-200-00-1

reaction mass of N,N’-ethane-1,2-diylbis(hexanamide) and 12-hydroxy-N-[2-[(1-oxyhexyl)amino]ethyl]octadecanamide and N,N’-ethane-1,2-diylbis(12-hydroxyoctadecan amide)

432-430-3

 

R53

R: 53

S: 61

 

 

648-055-00-5

pitch, coal tar, high-temp.;

[The residue from the distillation of high temperature coal tar. A black solid with an approximate softening point from 30 °C to 180 °C (86 °F to 356 °F). Composed primarily of a complex mixture of three or more membered condensed ring aromatic hydrocarbons.]

266-028-2

65996-93-2

Carc. Cat. 1; R45

Muta. Cat. 2; R46

Repr. Cat. 2; R60-61

N; R50-53

T; N

R: 45-46-60-61-50/53

S: 45-53-60-61

N; R50-53: C ≥ 0,025 %

N; R51-53: 0,0025 % ≤ C <

0,025 %

R52-53: 0,00025 % ≤ C <

0,0025 %

 

649-330-00-2

naphtha (petroleum), hydrodesulphurized heavy;

Low boiling point hydrogen treated naphtha;

[À complex combination of hydrocarbons obtained from a catalytic hydrodesulfurization process. It consists of hydrocarbons having carbon numbers predominantly in the range of C7 through C12 and boiling in the range of approximately 90 °C to 230 °C (194 °F to 446 °F).]

265-185-4

64742-82-1

Carc. Cat. 2; R45

Muta. Cat. 2; R46

Xn; R48/20-65

T

R: 45-46-48/20-65

S: 45-53

 

P

649-345-00-4

stoddard solvent;

Low boiling point naphtha — unspecified;

[À colourless, refined petroleum distillate that is free from rancid or objectionable odours and that boils in a range of approximately 148,8 °C to 204,4 °C (300 °F to 400 °F).]

232-489-3

8052-41-3

Carc. Cat. 2; R45

Muta. Cat. 2; R46

Xn; R48/20-65

T

R: 45-46-48/20-65

S: 45-53

 

P

649-405-00-X

solvent naphtha (petroleum), medium aliph.;

Straight run kerosine;

[À complex combination of hydrocarbons obtained from the distillation of crude oil or natural gasoline. It consists predominantly of saturated hydrocarbons having carbon numbers predominantly in the range of C9 through C12 and boiling in the range of approximately 140 °C to 220 °C (284 °F to 428 °F).]

265-191-7

64742-88-7

Xn; R48/20-65

Xn

R: 48/20-65

S: (2-)23-24-62

 

 


ANNEXE V

Numéro index

Identification chimique internationale

Numéros CE

Numéros CAS

Classification

Étiquetage

Limites de concentrations spécifiques

Notes

031-001-00-4

gallium arsenide

215-114-8

1303-00-0

Carc. Cat. 2; R45

T; R48/23

T

R: 45-48/23

S: 45-53

 

E

050-025-00-6

trichloromethylstannane

213-608-8

993-16-8

Repr. Cat. 3; R63

Xn

R: 63

S: (2-)22-36/37

 

 

050-026-00-1

2-ethylhexyl 10-ethyl-4-[[2-[(2-ethylhexyl)oxy]-2-oxoethyl]thio]-4-methyl-7-oxo-8-oxa-3,5-dithia-4-stannatetradecanoate

260-828-5

57583-34-3

Repr. Cat. 3; R63

Xn

R: 63

S: (2-)22-36/37

 

 

050-027-00-7

2-ethylhexyl 10-ethyl-4,4-dioctyl-7-oxo-8-oxa-3,5-dithia-4-stannatetradecanoate

239-622-4

15571-58-1

Repr. Cat. 2; R61

T

R: 61

S: 45-53

 

 

601-087-00-3

2,4,4-trimethylpentene

246-690-9

25167-70-8

F; R11

Xn; R65

R67

F; Xn

R: 11-65-67

S: 9-16-33-62

 

D

606-145-00-1

sulcotrione (ISO);

2-[2-chloro-4-(methylsulfonyl)benzoyl]cyclohexane-1,3-dione

 

99105-77-8

Repr. Cat. 3; R63

Xn; R48/22

R43

N; R50-53

Xn; N

R: 43-48/22-63-50/53

S: (2-)22-36/37-60-61

N; R50-53: C ≥ 25 %

N; R51-53: 2,5 % ≤ C < 25 %

R52-53: 0,25 % ≤ C< 2,5 %

R43: C ≥ 0,1 %

 

607-699-00-7

bifenthrin (ISO);

(2-methylbiphenyl-3-yl)methyl rel-(1R,3R)-3-[(1Z)-2-chloro-3,3,3-trifluoroprop-1-en-1-yl]-2,2-dimethylcyclopropanecarboxylate

 

82657-04-3

Carc. Cat 3; R40

T; R23/25

Xn; R48/22

R43

N; R50-53

T; N

R: 23/25-40-43-48/22-50/53

S: (1/2-)23-24-36/37-38- 45-60-61

N; R50-53: C ≥ 0,0025 %

N; R51-53: 0,00025 % ≤ C< 0,0025 %

R52-53: 0,000025 % ≤ C < 0,00025 %

 

607-700-00-0

indoxacarb (ISO);

methyl (4aS)-7-chloro-2-{(methoxycarbonyl)[4-(trifluoromethoxy)phenyl]carbamoyl}-2,5-dihydroindeno[1,2-e][1,3,4]oxadiazine-4a(3H)-carboxylate

 

173584-44-6

T; R25-48/25

Xn; R20

R43

N; R50-53

T; N

R: 20-25-43-48/25-50/53

S: (1/2-)24-37-45-60-61

N; R50-53: C ≥ 25 %

N; R51-53: 2,5 % ≤ C < 25 %

R52-53: 0,25 % ≤ C < 2,5 %

 

607-701-00-6

reaction mass of (S)- Indoxacarb and (R)- Indoxacarb 75:25;

methyl 7-chloro-2-{(methoxycarbonyl)[4-(trifluoromethoxy)phenyl]carbamoyl}-2,5-dihydroindeno[1,2-e][1,3,4]oxadiazine-4a(3H)-carboxylate

 

144171-61-9

T; R48/25

Xn; R20/22

R43

N; R50-53

T; N

R: 20/22-43-48/25-50/53

S: (1/2-)24-37-45-60-61

N; R50-53: C ≥ 25 %

N; R51-53: 2,5 % ≤ C < 25 %

R52-53: 0,25 % ≤ C < 2,5 %

 

607-702-00-1

dihexyl phthalate

201-559-5

84-75-3

Repr. Cat. 2; R60-61

T

R: 60-61

S: 45-53

 

 

607-703-00-7

ammoniumpentade- cafluorooctanoate

223-320-4

3825-26-1

Carc. Cat. 3; R40

Repr. Cat. 2; R61

R64

T; R48/23

Xn; R20/22-48/21/22

Xi; R41

T

R: 61-20/22-40-41- 48/23-48/21/22-64

S: 45-53

 

 

607-704-00-2

perfluorooctanoic acid

206-397-9

335-67-1

Carc. Cat. 3; R40

Repr. Cat. 2; R61

R64

T; R48/23

Xn; R20/22-48/21/22

Xi; R41

T

R: 61-20/22-40-41-48/23-48/21/22-64

S: 45-53

 

 

612-282-00-8

octadecylamine

204-695-3

124-30-1

Xn; R48/22-65

Xi; R38-41

N; R50-53

Xn; N

R: 38-41-48/22-65-50/53

S: (2-)26-36/37/39-60-61-62

N; R50-53: C ≥ 2,5 %

N; R51-53: 0,25 % ≤ C < 2,5 %

R52-53: 0,025 % ≤ C < 0,25 %

 

612-283-00-3

(Z)-octadec-9-enylamine

204-015-5

112-90-3

Xn; R22-48/22-65

C; R34

N; R50-53

C; N

R: 22-34-48/22-65-50/53

S: (1/2-)23-26-36/37/39-45-60-61-62

C; R34: C ≥ 10 %

Xi; R36/37/38: 5 % ≤ C < 10 %

N; R50-53: C ≥ 2,5 %

N; R51-53: 0,25 % ≤ C < 2,5 %

R52-53: 0,025 % ≤ C < 0,25 %

 

612-284-00-9

amines, hydrogenated tallow alkyl

262-976-6

61788-45-2

Xn; R48/22-65

Xi; R38-41

N; R50-53

Xn; N

R: 38-41-48/22-65-50/53

S: (2-)26-36/37/39-60-61-62

N; R50-53: C ≥ 2,5 %

N; R51-53: 0,25 % ≤ C < 2,5 %

R52-53: 0,025 % ≤ C < 0,25 %

 

612-285-00-4

amines, coco alkyl

262-977-1

61788-46-3

Xn; R22-48/22-65

C; R35

N; R50-53

C; N

R: 22-35-48/22-65-50/53

S: (1/2-)23-26-36/37/39-45-60-61-62

C; R35: C ≥ 10 %

C; R34: 5 % ≤ C < 10 %

Xi; R36/37/38: 1 % ≤ C < 5 %

N; R50-53: C ≥ 2,5 %

N; R51-53: 0,25 % ≤ C < 2,5 %

R52-53: 0,025 % ≤ C < 0,25 %

 

612-286-00-X

amines, tallow alkyl

263-125-1

61790-33-8

Xn; R22-48/22-65

C; R35

N; 50-53

C; N

R: 22-35-48/22-65-50/53

S: (1/2-)26-36/37/39-45-60-61-62

N; R50-53: C ≥ 2,5 %

N; R51-53: 0,25 % ≤ C < 2,5 %

R52-53: 0,025 % ≤ C < 0,25 %

 

616-206-00-4

flufenoxuron (ISO);

1-(4-(2-cloro-α,α,α-p-trifluorotolyloxy)-2-fluorophenyl)-3-(2,6-difluorobenzolyl)urea

417-680-3

101463-69-8

R64

R33

N; R50-53

N

R: 33-64-50/53

S: (2-)22-36/37-46-60-61

N; R50-53 C ≥ 0,0025 %

N; R51-53 0,00025 % ≤ C < 0,0025 %

R52-53 0,000025 % ≤ C < 0,00025 %

 

616-207-00-X

polyhexamethylene biguanide hydrochloride

 

27083-27-8 or 32289-58-0

Carc. Cat 3; R40

Xn; R22

T; R48/23

Xi; R41

R43

N; R50-53

T; N

R: 22-40-41-43-48/23-50/53

S: (1/2-)22-36/37/39-45-60-61

N; R50-53: C ≥ 2,5 %

N; R51-53: 0,25 % ≤ C < 2,5 %

R52-53: 0,025 % ≤ C < 0,25 %

 

616-208-00-5

N-ethyl-2-pyrrolidone;

1-ethylpyrrolidin-2-one

220-250-6

2687-91-4

Repr. Cat. 2; R61

T

R: 61

S: 45-53

 

 

616-209-00-0

amidosulfuron (ISO);

3-(4,6-dimethoxypyrimidin-2-yl)-1-[(N-methyl-N-methylsulfonylamino)sulfonyl)urea

407-380-0

120923-37-7

N; R50-53

N

R: 50/53

S: 60-61

N; R50-53: C ≥ 0,25 %

N; R51-53: 0,025 % ≤ C < 0,25 %

R52-53: 0,0025 % ≤ C < 0,025 %

 

616-210-00-6

tebufenpyrad (ISO);

N-(4-tertbutylbenzyl)-4-chloro-3-ethyl-1-methyl-1Hpyrazole-5- carboxamide

 

119168-77-3

Xn; R20/22

R43

N; R50-53

Xn; N

R: 20/22-43-50/53

S: (2-)24-37-46-60-61

N; R50-53: C ≥ 2,5 %

N; R51-53: 0,25 % ≤ C < 2,5 %

R52-53: 0,025 % ≤ C < 0,25 %

 

616-211-00-1

proquinazid (ISO);

6-iodo-2-propoxy-3-propylquinazolin-4(3H)-one

 

189278-12-4

Carc. Cat. 3; R40

N; R50-53

Xn; N

R: 40-50/53

S: (2-)36/37-46-60-61

 

 


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