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Document 32013R0487R(01)

Title and reference
Rectificatif au règlement (UE) n ° 487/2013 de la Commission du 8 mai 2013 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n ° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges ( JO L 149 du 1.6.2013 )

OJ L 326, 6.12.2013, p. 53–53 (EL, FR, LT, MT)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2013/487/corrigendum/2013-12-06/oj
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Dates
  • Date of document: 06/12/2013
Miscellaneous information
  • Author: Commission européenne
  • Form: Rectificatif, Règlement
Text
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6.12.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 326/53


Rectificatif au règlement (UE) no 487/2013 de la Commission du 8 mai 2013 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 149 du 1er juin 2013 )

Page 17, à l'annexe I, section C, point 10), la dernière ligne du tableau 3.5.2, «Limites de concentration génériques des composants d’un mélange, classés comme agents mutagènes des cellules germinales, qui déterminent la classification du mélange», se lit comme suit:

«Agent mutagène de catégorie 2

≥ 1,0 %»

Page 18, à l'annexe I, section C, point 12), la dernière ligne du tableau 3.6.2, «Limites de concentration génériques des composants d’un mélange, classés comme agents cancérogènes, qui déterminent la classification du mélange», se lit comme suit:

«Agent cancérogène de catégorie 2

≥ 1,0 % [note 1]»

Page 19, à l'annexe I, section C, point 14), l'avant-dernière ligne du tableau 3.7.2, «Limites de concentration génériques des composants d’un mélange classés comme toxiques pour la reproduction ou en raison de leurs effets sur ou via l’allaitement, qui déterminent la classification du mélange», se lit comme suit:

«Toxique pour la reproduction de catégorie 2

 

 

≥ 3,0 %

[note 1]»

 


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