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Document 32013R0445
Commission Implementing Regulation (EU) No 445/2013 of 14 May 2013 concerning the authorisation of hydroxy-analogue of selenomethionine as a feed additive for all animal species Text with EEA relevance
Règlement d’exécution (UE) n ° 445/2013 de la Commission du 14 mai 2013 concernant l’autorisation de l’hydroxy-analogue de sélénométhionine en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Règlement d’exécution (UE) n ° 445/2013 de la Commission du 14 mai 2013 concernant l’autorisation de l’hydroxy-analogue de sélénométhionine en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
OJ L 130, 15.5.2013, p. 21–23
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Special edition in Croatian: Chapter 03 Volume 071 P. 222 - 224
In force
- Date of document:
- 14/05/2013
- Date of effect:
- 04/06/2013; entrée en vigueur date de publication +20 voir art. 2
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Règlement d’exécution
- Additional information:
- intérêt pour l'EEE
- Treaty:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Legal basis:
-
- 32003R1831 - A09P2
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
15.5.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 130/21 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 445/2013 DE LA COMMISSION
du 14 mai 2013
concernant l’autorisation de l’hydroxy-analogue de sélénométhionine en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation. |
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(2) |
Une demande d’autorisation a été introduite conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003 pour l’hydroxy-analogue de sélénométhionine. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement. |
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(3) |
La demande concerne l’autorisation de l’hydroxy-analogue de sélénométhionine, composé organique du sélénium, en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales, à classer dans la catégorie des «additifs nutritionnels». |
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(4) |
L’Autorité européenne de sécurité des aliments (l’«Autorité») a conclu, dans son avis du 11 décembre 2012 (2), que, dans les conditions d’utilisation proposées, l’hydroxy-analogue de sélénométhionine n’avait pas d’effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l’environnement et que son usage pouvait être considéré comme une source de sélénium efficace pour toutes les espèces animales. Elle juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a également vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans l’alimentation animale soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003. |
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(5) |
Il ressort de l’examen de l’hydroxy-analogue de sélénométhionine que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser l’usage de cette préparation selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement. |
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(6) |
L’Autorité a conclu que la limitation de la supplémentation en sélénium organique devrait s’appliquer aux composés organiques du sélénium déjà autorisés, aux levures séléniées et à l’hydroxy-analogue de sélénométhionine. Ainsi, dans le cas où des composés inorganiques du sélénium seraient également ajoutés à l’aliment pour animaux, la supplémentation en sélénium organique ne devrait pas dépasser 0,2 mg par kg d’aliment complet. |
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(7) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La préparation mentionnée dans l’annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs nutritionnels» et au groupe fonctionnel des «composés d’oligo-éléments», est autorisée en tant qu’additif pour l’alimentation animale, dans les conditions fixées dans ladite annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 14 mai 2013.
Par la Commission
Le président
José Manuel BARROSO
(1) JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.
(2) EFSA Journal 2013; 11(1):3046.
ANNEXE
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Numéro d’identification de l’additif |
Nom du titulaire de l’autorisation |
Additif |
Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse |
Espèce animale ou catégorie d’animaux |
Âge maximal |
Teneur minimale |
Teneur maximale |
Autres dispositions |
Fin de la période d’autorisation |
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Teneur de l’élément (Se) en mg/kg d’aliment complet d’une teneur en humidité de 12 % |
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Catégorie des additifs nutritionnels. Groupe fonctionnel: composés d’oligo-éléments |
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3b814 |
— |
Hydroxy-analogue de sélénométhionine |
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Toutes les espèces |
— |
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0,50 (total) |
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4 juin 2023 |
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(1) La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur le site du laboratoire de référence à l’adresse suivante: http://irmm.jrc.ec.europa.eu/EURLs/EURL_feed_additives/authorisation/evaluation_reports/Pages/index.aspx.
