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Document 32012R0618

Title and reference
Règlement (UE) n ° 618/2012 de la Commission du 10 juillet 2012 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n ° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

OJ L 179, 11.7.2012, p. 3–10 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Special edition in Croatian: Chapter 13 Volume 062 P. 221 - 228

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2012/618/oj
Languages, formats and link to OJ
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Dates
  • Date of document: 10/07/2012
  • Date of effect: 31/07/2012; entrée en vigueur date de publication + 20 voir art. 2
  • Date of effect: 01/12/2013; Mise en application voir art. 2
  • Date of end of validity: 31/12/9999
Miscellaneous information
  • Author: Commission européenne
  • Form: Règlement
  • Additional information: intérêt pour l'EEE
Relationship between documents
Text

11.7.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 179/3


RÈGLEMENT (UE) No 618/2012 DE LA COMMISSION

du 10 juillet 2012

modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 (1), et notamment son article 37, paragraphe 5,

considérant ce qui suit:

(1)

L'annexe VI, partie 3, du règlement (CE) no 1272/2008 contient deux listes de substances dangereuses faisant l'objet d'une classification et d'un étiquetage harmonisés. Le tableau 3.1 énumère les substances dangereuses faisant l'objet d'une classification et d'un étiquetage harmonisés fondés sur les critères définis à l'annexe I, parties 2 à 5, du règlement (CE) no 1272/2008. Le tableau 3.2 établit la liste des substances dangereuses faisant l'objet d'une classification et d'un étiquetage harmonisés fondés sur les critères définis à l'annexe VI de la directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (2). Il convient de modifier ces deux listes afin de mettre à jour les classifications de substances dangereuses qui y figurent déjà et d'y inclure de nouvelles classifications harmonisées.

(2)

Le comité d'évaluation des risques de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a émis des avis sur les propositions relatives à la classification et à l'étiquetage harmonisés de substances qui avaient été soumises à l’ECHA en application de l’article 37 du règlement (CE) no 1272/2008. Sur la base de ces avis et des observations communiquées par les parties concernées, il convient de modifier l’annexe VI du règlement (CE) no 1272/2008 afin d’harmoniser la classification et l’étiquetage de certaines substances.

(3)

Il convient que les classifications harmonisées établies à l'annexe VI, partie 3, du règlement (CE) no 1272/2008 tel que modifié par le présent règlement ne s'appliquent pas immédiatement, car un certain délai sera nécessaire pour permettre aux opérateurs d'adapter l’étiquetage et l’emballage des substances et des mélanges aux nouvelles classifications et d’écouler les stocks. De plus, un certain délai sera également nécessaire pour permettre aux opérateurs de se conformer aux obligations d'enregistrement qui découlent des nouvelles classifications harmonisées des substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, catégories 1A et 1B (tableau 3.1) et catégories 1 et 2 (tableau 3.2), ou très toxiques pour les organismes aquatiques et pouvant entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique, en particulier les obligations d’enregistrement énoncées à l'article 23 du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE,93/67/CEE,93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (3).

(4)

Conformément aux dispositions transitoires du règlement (CE) no 1272/2008 qui autorisent les fournisseurs à appliquer, de leur propre initiative, les nouvelles dispositions plus tôt, il convient que ces derniers aient la possibilité, s’ils le désirent, d'appliquer les classifications harmonisées définies à l'annexe VI, partie 3, du règlement (CE) no 1272/2008 modifié par le présent règlement et d’adapter l’étiquetage et le conditionnement en conséquence avant le 1er décembre 2013.

(5)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 133 du règlement (CE) no 1907/2006,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe VI, partie 3, du règlement (CE) no 1272/2008 est modifiée comme suit:

1)

Le tableau 3,1 est modifié comme suit:

a)

les entrées correspondant aux entrées de l'annexe I sont remplacées par les entrées figurant dans cette annexe;

b)

les entrées de l'annexe II sont insérées conformément à l'ordre des entrées figurant dans le tableau 3,1;

2)

Le tableau 3,2 est modifié comme suit:

a)

les entrées correspondant aux entrées de l'annexe III sont remplacées par les entrées figurant dans cette annexe;

b)

les entrées de l'annexe IV sont insérées conformément à l'ordre des entrées figurant dans le tableau 3.2;

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

L'article 1 s’applique à compter du 1 décembre 2013.

Les classifications harmonisées de l'annexe VI, partie 3, du règlement (CE) no 1272/2008 modifié par le présent règlement peuvent être appliquées avant le 1er décembre 2013.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 10 juillet 2012.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO


(1)  JO L 353 du 31.12.2008, p. 1.

(2)  JO 196 du 16.8.1967, p. 1.

(3)  JO L 136 du 29.5.2007, p. 3.


ANNEXE I

Numéro index

Identification chimique internationale

No CE

No CAS:

Classification

Étiquetage

Limites de concentrations spécifiques, facteurs M

Remarques

Code(s) des classes et catégories de danger

Code(s) des mentions de danger

Code(s) des pictogrammes, mentions d'avertissement

Code(s) des mentions de danger

Code(s) des mentions additionnelles de danger

«009-016-00-2

trisodium hexafluoroaluminate [1]

237-410-6 [1]

13775-53-6 [1]

STOT RE 1

Acute Tox. 4

Aquatic Chronic 2

H372

H332

H411

GHS07

GHS08

GHS09

Dgr

H372

H332

H411

 

 

 

trisodium hexafluoroaluminate (cryolite) [2]

239-148-8 [2]

15096-52-3 [2]

603-012-00-X

2-ethoxyethanol;

ethylene glycol monoethyl ether

203-804-1

110-80-5

Flam. Liq. 3

Repr. 1B

Acute Tox. 3

Acute Tox. 4

H226

H360FD

H331

H302

GHS02

GHS08

GHS06

Dgr

H226

H360FD

H331

H302

 

 

 

603-025-00-0

tetrahydrofuran

203-726-8

109-99-9

Flam. Liq. 2

Carc. 2

Eye Irrit. 2

STOT SE 3

H225

H351

H319

H335

GHS02

GHS07

GHS08

Dgr

H225

H351

H319

H335

EUH019

STOT SE 3;

H335: C ≥ 25 %

Eye Irrit.2;

H319: C ≥ 25 %

 

613-016-00-3

fuberidazole (ISO);

2-(2-furyl)-1H-benzimidazole

223-404-0

3878-19-1

Carc. 2

Acute Tox. 4

STOT RE 2

Skin Sens. 1

Aquatic Acute 1

Aquatic Chronic 1

H351

H302

H373 (cœur)

H317

H400

H410

GHS07

GHS08

GHS09

Wng

H351

H302

H373 (cœur)

H317

H410

 

M = 1

 

617-001-00-2

di-tert-butyl peroxide

203-733-6

110-05-4

Org. Perox. E

Flam. Liq. 2

Muta. 2

H242

H225

H341

GHS02

GHS08

Dgr

H242

H225

H341»

 

 

 


ANNEXE II

Numéro index

Identification chimique internationale

No CE

No CAS

Classification

Étiquetage

Limites de concentrations spécifiques, facteurs M

Remarques

Code(s) des classes et catégories de danger

Code(s) des mentions de danger

Code(s) des pictogrammes, mentions d'avertissement

Code(s) des mentions de danger

Code(s) des mentions additionnelles de danger

«015-199-00-X

tris[2-chloro-1-chloromethyl)ethyl] phosphate

237-159-2

13674-87-8

Carc. 2

H351

GSH08

Wng

H351

 

 

 

015-200-00-3

indium phosphide

244-959-5

22398-80-7

Carc. 1B

Repr. 2

STOT RE 1

H350

H361f

H372 (poumons)

GHS08

Dgr

H350

H361f

H372 (poumons)

 

STOT RE 1;

H372: C ≥ 0,1 %

Carc 1B;

H350: C ≥ 0,01 %

STOT RE 2;

H373: 0,01 % ≤ C < 0,1 %

 

015-201-00-9

trixylyl phosphate

246-677-8

25155-23-1

Repr. 1B

H360F

GHS08

Dgr

H360F

 

 

 

015-202-00-4

tris(nonylphenyl) phosphite

247-759-6

26523-78-4

Skin Sens. 1

Aquatic Acute 1

Aquatic Chronic 1

H317

H400

H410

GHS07

GHS09

Wng

H317

H410

 

 

 

015-203-00-X

diphenyl(2,4,6-trimethylbenzoyl)phosphine oxide

278-355-8

75980-60-8

Repr. 2

H361f (causant une atrophie testiculaire)

GHS08

Wng

H361f (causant une atrophie testiculaire)

 

 

 

602-109-00-4

Hexabromocyclododecane [1]

247-148-4 [1]

25637-99-4[1]

Repr. 2

Lact.

H361

H362

GHS08

Wng

H361

H362

 

 

 

1,2,5,6,9,10-hexabromocyclododecane [2]

221-695-9[2]

3194-55-6[2]

606-143-00-0

abamectin (combination of avermectin B1a and avermectin B1b) (ISO) [1]

_ [1]

71751-41-2 [1]

Repr. 2

Acute Tox. 2

Acute Tox. 1

STOT RE 1

Aquatic Acute 1

Aquatic Chronic 1

H361d

H300

H330

H372 (système nerveux)

H400

H410

GHS06

GHS08

GHS09

Dgr

H361d

H300

H330

H372 (système nerveux)

H410

 

STOT RE 1;

H372: C ≥ 5 %

STOT RE 2;

H373: 0,5 % ≤ C < 5 %

M = 10 000

 

avermectin B1a (purity ≥ 80 %); [2]

265-610-3 [2]

65195-55-3 [2]

606-144-00-6

acequinocyl (ISO);

3-dodecyl-1,4-dioxo-1,4-dihydronaphthalen-2-yl acetate

57960-19-7

Skin Sens. 1

STOT SE 1

STOT RE 2

Aquatic Acute 1

Aquatic Chronic 1

H317

H370 (poumon)

(inhalation)

H373 (système sanguin)

H400

H410

GHS07

GHS08

GHS09

Dgr

H317

H370 (poumon)

(inhalation)

H373 (système sanguin)

H410

 

M = 1 000

 

607-698-00-1

4-tert-butylbenzoic acid

202-696-3

98-73-7

Repr. 1B

STOT RE 1

Acute Tox. 4

H360F

H372

H302

GHS07

GHS08

Dgr

H360F

H372

H302

 

 

 

612-281-00-2

leucomalachite green;

N,N,N',N'-tetramethyl-4,4'-benzylidenedianiline

204-961-9

129-73-7

Carc. 2

Muta. 2

H351

H341

GHS08

Wng

H351

H341

 

 

 

616-205-00-9

Metazachlor (ISO);

2-chloro-N-(2,6-dimethylphenyl)-N-(1H-pyrazol-1-ylmethyl)acetamide

266-583-0

67129-08-2

Skin Sens. 1B

Carc. 2

Aquatic Acute 1

Aquatic Chronic 1

H317

H351

H400

H410

GHS07

GHS08

GHS09

Wng

H317

H351

H410

 

M = 100

M = 100»

 


ANNEXE III

Numéro index

Identification chimique internationale

No CE

No CAS

Classification

Étiquetage

Limites de concentrations

Remarques

«009-016-00-2

trisodium hexafluoroaluminate [1]

237-410-6 [1]

13775-53-6 [1]

Xn; R20

T; R48/23/25

N; R51-53

T; N

R: 20-48/23/25-51/53

S: (1/2-)22-37-45-61

 

 

trisodium hexafluoroaluminate (cryolite) [2]

239-148-8 [2]

15096-52-3 [2]

603-012-00-X

2-ethoxyethanol;

ethylene glycol monoethyl ether

203-804-1

110-80-5

R10

Repr. Cat. 2; R60-61

Xn; R20/22

T

R: 60-61-10-20/22

S: 53-45

 

E

603-025-00-0

tetrahydrofuran

203-726-8

109-99-9

F; R11-19

Carc. Cat. 3; R40

Xi; R36/37

F; Xn;

R: 11-19-40-36/37

S: (2-)(13-)16-29-33-36-37(-46)

Xi; R36/37: C ≥ 25 %

 

613-016-00-3

fuberidazole (ISO);

2-(2-furyl)-1H-benzimidazole

223-404-0

3878-19-1

Carc. Cat. 3; R40

Xn; R48/22

Xn; R22

Xi; R43

N; R50-53

Xn; N

R: 40-48/22-22-43-50/53

S: (2)-22-36/37-60-61

N; R50-53: C ≥ 25 %

N; R51-53: 2,5 % ≤ C < 25 %

R52-53: 0,25 % ≤ C < 2,5 %

 

617-001-00-2

di-tert-butyl peroxide

203-733-6

110-05-4

O; R7

F; R11

Muta. Cat. 3, R68

O; F; Xn

R: 7-11-68

S: (2-)3/7-14-16-23-36/37/39»

 

 


ANNEXE IV

Numéro index

Identification chimique internationale

No CE

No CAS

Classification

Étiquetage

Limites de concentrations

Remarques

«015-199-00-X

tris[2-chloro-1-chloromethyl)ethyl] phosphate

237-159-2

13674-87-8

Carc. Cat. 3; R40

Xn

R: 40

S: (2-)36/37

 

 

015-200-00-3

indium phosphide

244-959-5

22398-80-7

Carc. Cat. 2; R45

Repr. Cat. 3; R62

T; R48/23

T

R: 45–48/23–62

S: 45- 53

T; R48/23: C ≥0,1%

Carc Cat 2; R45: C ≥0,01%

Xn; R48/20: 0,01%≤ C < 0,1%

E

015-201-00-9

trixylyl phosphate

246-677-8

25155-23-1

Repr. Cat. 2; R60

T

R: 60

S: 53-45

 

 

015-202-00-4

tris(nonylphenyl) phosphite

247-759-6

26523-78-4

Xi; R43

N; R50-53

Xi; N

R: 43-50/53

S: 24-37-60-61

 

 

015-203-00-X

diphenyl(2,4,6-trimethylbenzoyl)phosphine oxide

278-355-8

75980-60-8

Repr. Cat. 3; R62

Xn

R: 62

S: (2)-22-36/37.

 

 

602-109-00-4

Hexabromocyclododecane [1]

247-148-4 [1]

25637-99-4[1]

Repr. Cat. 3; R63 R64

Xn

R: 63-64

S: 36/37-53

 

 

1,2,5,6,9,10-hexabromocyclododecane [2]

221-695-9[2]

3194-55-6[2]

606-143-00-0

abamectin (combination of avermectin B1a and avermectin B1b) (ISO) [1]

_ [1]

71751-41-2 [1]

Repr. Cat. 3; R63

T+; R26/28

T; R48/23/25

N; R50-53

T+; N

R: 63-26/28-48/23/25-50/53

S: 28-36/37-45-60-61

T; R48/23: C ≥ 5%

Xn; R48/20: 0,5% ≤ C <5%

N; R50-53: C ≥ 0,0025%

N; R51-53: 0,00025% ≤ C<0,0025%

R52-53: 0,000025% ≤ C<0,00025%

 

avermectin B1a (purity ≥80%); [2]

265-610-3 [2]

65195-55-3 [2]

606-144-00-6

acequinocyl (ISO);

3-dodecyl-1,4-dioxo-1,4-dihydronaphthalen-2-yl acetate

57960-19-7

T; R39/23

Xi; R43

N; R50-53

T; N

R: 39/23-43-50/53,

S: (2-)24-37-38-60-61

N; R50-53: C ≥ 0,025%

N; R51-53: 0,0025% ≤ C < 0,025%

R52-53: 0,00025% ≤ C < 0,0025%

 

607-698-00-1

4-tert-butylbenzoic acid

202-696-3

98-73-7

Repr. Cat. 2; R60

T; R48/23/24/25

Xn; R22

T

R: 60-22-48/23/24/25

S: 53-45

 

E

612-281-00-2

leucomalachite green

N,N,N',N'-tetramethyl-4,4'-benzylidenedianiline

204-961-9

129-73-7

Carc. Cat. 3; R40

Muta. Cat. 3; R68

Xn

R: 40-68

S: (2-)36/37

 

 

616-205-00-9

Metazachlor (ISO);

2-chloro-N-(2,6-dimethylphenyl)-N-(1H-pyrazol-1-ylmethyl)acetamide

266-583-0

67129-08-2

R43

Carc. Cat. 3; R40

N; R50-53

Xn; N

R: 40-43-50/53

S: (2-)36-37-60-61

N; R50-53: C ≥ 0,25%

N; R51-53: 0,025% ≤ C < 0,25%

R52-53: 0,0025% ≤ C < 0,025%»

 


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