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Document 32005D0686
2005/686/EC: Commission Decision of 22 July 2005 granting derogations to certain Member States with respect to the statistics to be compiled for the reference years 2003, 2004 and 2005 pursuant to Regulation (EC) No 753/2004 (notified under document number C(2005) 2773) (Text with EEA relevance)
2005/686/CE: Décision de la Commission du 22 juillet 2005 accordant des dérogations à certains États membres en ce qui concerne l’établissement des statistiques pour les années de référence 2003, 2004 et 2005 conformément au règlement (CE) n° 753/2004 [notifiée sous le numéro C(2005) 2773] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2005/686/CE: Décision de la Commission du 22 juillet 2005 accordant des dérogations à certains États membres en ce qui concerne l’établissement des statistiques pour les années de référence 2003, 2004 et 2005 conformément au règlement (CE) n° 753/2004 [notifiée sous le numéro C(2005) 2773] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
OJ L 264, 8.10.2005, p. 3–7
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
In force
- Date of document:
- 22/07/2005
- Date of effect:
- 22/07/2005; entrée en vigueur date de notification
- Date of notification:
- 22/07/2005
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Commission européenne
- Responsible body:
- Directorate-General for Research and Innovation
- Form:
- Décision
- Addressee:
- Irlande, Estonie - gouvernement, Belgique - parlement, Royaume-Uni, Lettonie - gouvernement, Pays-Bas, Luxembourg, Autriche, Malte - gouvernement, Italie, Grèce, Lituanie - gouvernement, Hongrie, Suède, France
- Additional information:
- intérêt pour l'EEE
- Authentic language:
- allemand, estonien, grec, anglais, français, italien, letton, lituanien, hongrois, maltais, néerlandais, suédois
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 32004R0753 - N
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Derogation 32004R0753 dérogation partielle annexe 22/07/2005 - Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
8.10.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 264/3 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 22 juillet 2005
accordant des dérogations à certains États membres en ce qui concerne l’établissement des statistiques pour les années de référence 2003, 2004 et 2005 conformément au règlement (CE) no 753/2004
[notifiée sous le numéro C(2005) 2773]
(Les textes en langues allemande, anglaise, estonienne, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise et suédoise sont les seuls faisant foi.)
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(2005/686/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 753/2004 de la Commission du 22 avril 2004 mettant en œuvre la décision no 1608/2003/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les statistiques de la science et de la technologie (1), et notamment son annexe, sections 1 et 2,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le règlement (CE) no 753/2004 contient le cadre de référence des normes, des définitions et des classifications communes destinées à l’élaboration de statistiques communautaires de la science et de la technologie, afin d’obtenir des États membres des résultats statistiques de haute qualité en conformité avec ces normes, définitions et classifications. |
|
(2) |
Le règlement (CE) no 753/2004 dispose dans son annexe, section 1, point 3, que, «dans la mesure où les systèmes statistiques nationaux nécessitent des adaptations importantes, la Commission peut accorder des dérogations aux États membres pour les statistiques» sur la recherche et le développement élaborées pour la première année de référence, l’année 2003. «Dans des cas très exceptionnels, cette période de dérogation peut être prolongée pour les ventilations régionales» de certaines variables. |
|
(3) |
Le règlement (CE) no 753/2004 dispose dans son annexe, section 2, point 3, que, «dans la mesure où les systèmes statistiques nationaux nécessitent des adaptations importantes, la Commission peut accorder des dérogations aux États membres pour les statistiques» sur les crédits budgétaires publics de recherche et de développement (CBPRD) élaborées pour la première année de référence, l’année 2004. |
|
(4) |
De telles dérogations ont été demandées respectivement par les autorités de la Belgique, de l’Estonie, de la Grèce, de la France, de l’Irlande, de l’Italie, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Hongrie, de Malte, des Pays-Bas, de l’Autriche, de la Suède et du Royaume-Uni. |
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(5) |
Selon les informations reçues par la Commission (Eurostat), les demandes des États membres en question sont dues au fait que ceux-ci doivent effectuer d’importantes modifications dans leurs systèmes statistiques. |
|
(6) |
En conséquence, les dérogations demandées devraient être accordées, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Des dérogations sont accordées à la Belgique, à l’Estonie, à la Grèce, à la France, à l’Irlande, à l’Italie, à la Lettonie, à la Lituanie, au Luxembourg, à la Hongrie, à Malte, aux Pays-Bas, à l’Autriche, à la Suède et au Royaume-Uni comme indiqué à l’annexe de la présente décision.
Article 2
Le Royaume de Belgique, la République d’Estonie, la République hellénique, la République française, l’Irlande, la République italienne, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d’Autriche, le Royaume de Suède et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 22 juillet 2005.
Par la Commission
Joaquín ALMUNIA
Membre de la Commission
(1) JO L 118 du 23.4.2004, p. 23.
ANNEXE
DÉROGATIONS ACCORDÉES
Statistiques sur la recherche et le développement
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Variables |
Ventilations pour lesquelles une dérogation est accordée |
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Belgique |
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Effectifs de R & D, en personnes physiques (PP) |
Par région (NUTS 2): 1.11.5.0, 1.11.5.2, 1.11.5.3, 1.11.5.4; par profession et par sexe: 1.11.1.0, 1.11.1.2; par qualification et par sexe: 1.11.2.0, 1.11.2.2; par grand domaine scientifique et par sexe: 1.11.4.2 |
|
Nombre de chercheurs (PP) |
Par région (NUTS 2): 1.12.5.0, 1.12.5.2, 1.12.5.3, 1.12.5.4; par sexe: 1.12.1.0, 1.12.1.2; par grand domaine scientifique et par sexe: 1.12.4.2 |
|
Effectifs de R & D (ETP) |
Par région (NUTS 2): 1.13.5.0, 1.13.5.2, 1.13.5.3, 1.13.5.4 |
|
Nombre de chercheurs (ETP) |
Par région (NUTS 2) 1.14.5.0, 1.14.5.2, 1.14.5.3, 1.14.5.4 |
|
Dépenses intra-muros de R & D |
Par région (NUTS 2): 1.20.10.0, 1.20.10.2, 1.20.10.3, 1.20.10.4 |
|
Grèce |
|
|
Effectifs de R & D (PP) |
Par profession et par sexe: 1.11.1; par qualification et par sexe: 1.11.2; par activité économique: 1.11.13; par grand domaine scientifique et par sexe: 1.11.4; par région (NUTS 2): 1.11.5; par activité économique et par sexe: 1.11.7 |
|
Nombre de chercheurs (PP) |
Par sexe: 1.12.1; par activité économique: 1.12.3; par grand domaine scientifique et par sexe: 1.12.4; par région (NUTS 2): 1.12.5 |
|
Effectifs de R & D (ETP) |
1.13.0.0 – 1.13.0.4 (résultats provisoires) Par profession: 1.13.1; par qualification: 1.13.2; par activité économique: 1.13.3; par région (NUTS 2): 1.13.5; par classe de taille: 1.13.6 |
|
Nombre de chercheurs (ETP) |
1.14.0.0 – 1.14.0.4 (résultats provisoires) Par activité économique: 1.14.3; par région (NUTS 2): 1.14.5; par classe de taille: 1.14.7 |
|
Dépenses intra-muros de R & D |
1.20.0.0, 1.20.0.2, 1.20.0.3, 1.20.0.4 (résultats provisoires) Par source de financement: 1.20.1; par type de coûts: 1.20.4; par activité économique: 1.20.5; par classe de taille: 1.20.6; par source de financement et par classe de taille: 1.20.7; par région (NUTS 2): 1.20.10 |
|
France |
|
|
Effectifs de R & D (PP) |
Sans ventilation: 1.11.1; par région (NUTS 2): 1.11.5; par grand domaine scientifique et par sexe: 1.11.4; par activité économique et par sexe: 1.11.7 Le délai pour la transmission des résultats 1.11.5 et 1.11.7 sera de vingt mois au lieu de dix-huit |
|
Nombre de chercheurs (PP) |
Par activité économique: 1.12.3; par région (NUTS 2): 1.12.5 Le délai pour la transmission des résultats 1.12.3 et 1.12.5 sera de vingt mois au lieu de dix-huit |
|
Effectifs de R & D (ETP) |
1.13.0.0 – 1.13.0.4 (résultats provisoires) Par région (NUTS 2): 1.13.5 Le délai pour la transmission des résultats 1.13.5 sera de vingt mois au lieu de dix-huit |
|
Nombre de chercheurs (ETP) |
1.14.0.0 – 1.14.0.4 (résultats provisoires) Par activité économique: 1.14.3; par région (NUTS 2): 1.14.5 Le délai pour la transmission des résultats 1.14.3 – 1.14.5 sera de vingt mois au lieu de dix-huit |
|
Dépenses intra-muros de R & D |
Par région (NUTS 2): 1.20.10 Le délai pour la transmission des résultats 1.20.10 sera de vingt mois au lieu de dix-huit |
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Irlande |
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Effectifs de R & D (PP) |
Par grand domaine scientifique et par sexe: 1.11.4.2, 1.11.4.3 |
|
Nombre de chercheurs (PP) |
Par grand domaine scientifique et par sexe: 1.12.4.2, 1.12.4.3 |
|
Italie |
|
|
Effectifs de R & D (PP) |
Par grand domaine scientifique et par sexe: 1.11.4.2 |
|
Nombre de chercheurs (PP) |
Par grand domaine scientifique et par sexe: 1.12.4.2 |
|
Effectifs de R & D (ETP) |
1.13.0.0, 1.13.0.2 |
|
Nombre de chercheurs (ETP) |
1.14.0.0, 1.14.0.2 |
|
Dépenses intra-muros de R & D |
1.20.0.0, 1.20.0.2; par source de financement: 1.20.1.0, 1.20.1.2 |
|
Luxembourg |
|
|
Effectifs de R & D (ETP) |
1.13.0.0 – 1.13.0.4 (résultats provisoires) |
|
Nombre de chercheurs (ETP) |
1.14.0.0 – 1.14.0.4 (résultats provisoires) |
|
Dépenses intra-muros de R & D |
1.20.0.0 – 1.20.0.4 (résultats provisoires) |
|
Malte |
|
|
Effectifs de R & D (PP) |
Tous les résultats, excepté 1.11.0.0 – 1.11.0.4 |
|
Nombre de chercheurs (PP) |
Tous les résultats, excepté 1.12.0.0 – 1.12.0.4 |
|
Effectifs de R & D (ETP) |
1.13.0.0 – 1.13.0.4 (résultats provisoires) Tous les résultats, excepté 1.13.0.0 – 1.13.0.4 |
|
Nombre de chercheurs (ETP) |
1.14.0.0 – 1.14.0.4 (résultats provisoires) Tous les résultats, excepté 1.14.0.0 – 1.14.0.4 |
|
Dépenses intra-muros de R & D |
1.20.0.0 – 1.20.0.4 (résultats provisoires) Tous les résultats, excepté 1.20.0.0 – 1.20.0.4 |
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Pays-Bas |
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|
Effectifs de R & D (ETP) |
1.13.0.0 – 1.13.0.4 (résultats provisoires) |
|
Nombre de chercheurs (ETP) |
1.14.0.0 – 1.14.0.4 (résultats provisoires) |
|
Dépenses intra-muros de R & D |
1.20.0.0 – 1.20.0.4 (résultats provisoires) |
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Autriche |
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Effectifs de R & D (PP), nombre de chercheurs (PP), effectifs de R & D (ETP), nombre de chercheurs (ETP), dépenses intra-muros de R & D |
Pour tous les résultats: la première année de référence sera 2004 au lieu de 2003. Pour tous les résultats provisoires, la première année de référence sera également 2004 au lieu de 2003 |
|
Suède |
|
|
Effectifs de R & D (PP) |
Par grand domaine scientifique et par sexe: 1.11.4.3; par région (NUTS 2): 1.11.5.0, 1.11.5.2, 1.11.5.4 |
|
Nombre de chercheurs (PP) |
Par grand domaine scientifique et par sexe: 1.12.5.3; par région: 1.12.5.0, 1.12.5.2, 1.12.5.4 |
|
Effectifs de R & D (ETP) |
1.13.0.0 – 1.13.0.4 (résultats provisoires) Par région: 1.13.5.0, 1.13.5.2, 1.13.5.4 |
|
Nombre de chercheurs (ETP) |
1.14.0.0 – 1.14.0.4 (résultats provisoires) Par région: 1.14.5.0, 1.14.5.2, 1.14.5.4 |
|
Dépenses intra-muros de R & D |
1.20.0.0 – 1.20.0.4 (résultats provisoires) Par région: 1.20.10.0, 1.20.10.2, 1.20.10.4 |
|
Statistiques de R & D dans le secteur des entreprises |
Pour tous les résultats: seules les entreprises de 50 salariés et plus sont prises en compte |
|
Statistiques de R & D dans le secteur de l’État |
Pour tous les résultats: les administrations régionales et locales sont exclues |
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Royaume-Uni |
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Effectifs de R & D (PP) |
Sans ventilation: 1.11.0.0, 1.11.0.1, 1.11.0.2, 1.11.0.4; par sexe: 1.11.1.0, 1.11.1.1, 1.11.1.2, 1.11.1.4; par qualification et par sexe: 1.11.2.0, 1.11.2.1, 1.11.2.2, 1.11.2.4; par activité économique: 1.12.1.1; par grand domaine scientifique et par sexe: 1.11.4; par activité économique et par sexe: 1.11.7. Dérogations pour 2003 et 2005: par région (NUTS 2): 1.11.5.0, 1.11.5.1, 1.11.5.2, 1.11.5.4 |
|
Nombre de chercheurs (PP) |
Sans ventilation: 1.12.0.0, 1.12.0.1, 1.12.0.2, 1.12.0.4; par profession et par sexe: 1.12.1.0, 1.12.1.1, 1.12.1.2, 1.12.1.4; par qualification et par sexe: 1.12.2.0, 1.12.2.1, 1.12.2.2, 1.12.2.4; par activité économique: 1.12.13; par grand domaine scientifique et par sexe: 1.12.4 Dérogations pour 2003 et 2005: par région (NUTS 2): 1.12.5.0, 1.12.5.1, 1.12.5.2, 1.12.5.4 |
|
Effectifs de R & D (ETP) |
Pour les résultats provisoires sans ventilation: 1.13.0; les données doivent être transmises dans les quinze mois suivant la fin de l’année civile de la période de référence Sans ventilation: 1.13.0.0, 1.13.0.2; par profession: 1.13.1.0, 1.13.1.2; par qualification et par sexe: 1.13.2.0, 1.13.2.2 Dérogations pour 2003 et 2005: par région (NUTS 2): 1.13.5.0, 1.13.5.2, 1.13.5.4 |
|
Nombre de chercheurs (ETP) |
Pour les résultats annuels sans ventilation 1.14.0: les données doivent être transmises dans les 15 mois suivant la fin de l'année civile de la période de référence. Sans ventilation: 1.14.0.0, 1.14.0.2; Dérogations pour 2003 et 2005: par région (NUTS 2): 1.14.5.0, 1.4.5.2, 1.14.5.4. |
|
Dépenses intra-muros de R & D |
Pour les résultats annuels sans ventilation: 1.20.0: les données doivent être transmises dans les quinze mois suivant la fin de l’année civile de la période de référence Par type de coûts: 1.20.4.0, 1.20.4.2, 1.20.4.4 Dérogations pour 2003 et 2005: par région (NUTS 2): 1.20.10.0, 1.20.10.2, 1.20.10.4 |
Statistiques sur les crédits budgétaires publics de recherche et de développement (CBPRD)
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Variables |
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Estonie |
|
Dépenses publiques de R & D dans le budget provisoire (21.0) |
|
Dépenses publiques de R & D dans le budget final (21.1) |
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Grèce |
|
Dépenses publiques de R & D dans le budget provisoire (21.0); les données doivent être transmises dans les huit mois suivant la fin de l’année civile de la période de référence |
|
Dépenses publiques de R & D dans le budget final (21.1); les données doivent être transmises dans les quatorze mois suivant la fin de l’année civile de la période de référence |
|
France |
|
Dépenses publiques de R & D dans le budget provisoire (21.0) |
|
Italie |
|
Dépenses publiques de R & D dans le budget provisoire (21.0) |
|
Dépenses publiques de R & D dans le budget final (21.1) |
|
Lettonie |
|
Dépenses publiques de R & D dans le budget provisoire (21.0) |
|
Dépenses publiques de R & D dans le budget final (21.1) |
|
Lituanie |
|
Dépenses publiques de R & D dans le budget provisoire (21.0) |
|
Dépenses publiques de R & D dans le budget final (21.1) |
|
Luxembourg |
|
Dépenses publiques de R & D dans le budget provisoire (21.0) |
|
Dépenses publiques de R & D dans le budget final (21.1) |
|
Hongrie |
|
Dépenses publiques de R & D dans le budget provisoire (21.0) |
|
Dépenses publiques de R & D dans le budget final (21.1) |
|
Malte |
|
Dépenses publiques de R & D dans le budget provisoire (21.0) |
|
Dépenses publiques de R & D dans le budget final (21.1) |
