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Document 32004R0660
Commission Regulation (EC) No 660/2004 of 7 April 2004 amending the Annex to Council Regulation No 79/65/EEC as regards the list of divisions
Règlement (CE) n° 660/2004 de la Commission du 7 avril 2004 modifiant l'annexe du règlement n° 79/65/CEE du Conseil en ce qui concerne la liste des circonscriptions
Règlement (CE) n° 660/2004 de la Commission du 7 avril 2004 modifiant l'annexe du règlement n° 79/65/CEE du Conseil en ce qui concerne la liste des circonscriptions
OJ L 104, 8.4.2004, p. 97–98
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
Special edition in Czech: Chapter 03 Volume 043 P. 414 - 415
Special edition in Estonian: Chapter 03 Volume 043 P. 414 - 415
Special edition in Latvian: Chapter 03 Volume 043 P. 414 - 415
Special edition in Lithuanian: Chapter 03 Volume 043 P. 414 - 415
Special edition in Hungarian Chapter 03 Volume 043 P. 414 - 415
Special edition in Maltese: Chapter 03 Volume 043 P. 414 - 415
Special edition in Polish: Chapter 03 Volume 043 P. 414 - 415
Special edition in Slovak: Chapter 03 Volume 043 P. 414 - 415
Special edition in Slovene: Chapter 03 Volume 043 P. 414 - 415
Special edition in Bulgarian: Chapter 03 Volume 055 P. 88 - 89
Special edition in Romanian: Chapter 03 Volume 055 P. 88 - 89
No longer in force, Date of end of validity: 03/01/2010; abrog. implic. par 31965R0079
- Date of document:
- 07/04/2004
- Date of effect:
- 15/04/2004; entrée en vigueur date de publication + 7 voir art. 2
- Date of end of validity:
- 03/01/2010; abrog. implic. par 31965R0079
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Règlement
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 31965R0079 - A2BIS
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 31965R0079 modification annexe 01/01/2004
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- Modified by:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Repealed by 32009R1217 - Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
-
- 03.30.30.00 Agriculture / Structures agricoles / Réseau d'information comptable
32004R0660
Règlement (CE) n° 660/2004 de la Commission du 7 avril 2004 modifiant l'annexe du règlement n° 79/65/CEE du Conseil en ce qui concerne la liste des circonscriptions
Journal officiel n° L 104 du 08/04/2004 p. 0097 - 0098
Règlement (CE) no 660/2004 de la Commission du 7 avril 2004 modifiant l'annexe du règlement n° 79/65/CEE du Conseil en ce qui concerne la liste des circonscriptions LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement n° 79/65/EEC du Conseil du 15 juin 1965 portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté économique européenne(1), et notamment son article 2 bis, vu la demande présentée par la Belgique, considérant ce qui suit: (1) Une liste des circonscriptions au sens de l'article 2, point d), du règlement n° 79/65/CEE figure à l'annexe de ce règlement. (2) Conformément à cette annexe, la Belgique constitue une seule et même circonscription. Pour l'application du règlement n° 79/65/CEE, la Belgique a demandé que cette circonscription unique soit divisée en trois circonscriptions. (3) Il convient donc de modifier le règlement n° 79/65/CEE en conséquence. (4) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité communautaire du réseau d'information comptable agricole, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L'annexe du règlement n° 79/65/CEE est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il s'applique à compter de l'exercice comptable 2004. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 7 avril 2004. Par la Commission Franz Fischler Membre de la Commission (1) JO 109 du 23.6.1965, p. 1859/65. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2059/2003 (JO L 308 du 25.11.2003, p. 1). ANNEXE À l'annexe du règlement n° 79/65/CEE, les termes "BELGIQUE Constitue une circonscription" sont remplacés par le texte suivant: "BELGIQUE 1. Vlaanderen 2. Bruxelles - Brussel 3. Wallonie."
