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Document 32002R1845
Commission Regulation (EC) No 1845/2002 of 16 October 2002 fixing the olive yields and oil yields for the 2001/2002 marketing year
Règlement (CE) n° 1845/2002 de la Commission du 16 octobre 2002 fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 2001/2002
Règlement (CE) n° 1845/2002 de la Commission du 16 octobre 2002 fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 2001/2002
OJ L 279, 17.10.2002, p. 12–28
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/10/2002
- Date of document:
- 16/10/2002
- Date of effect:
- 01/11/2001; Mise en application voir art. 2
- Date of effect:
- 20/10/2002; entrée en vigueur date de publication + 3 voir art. 2
- Date of end of validity:
- 31/10/2002; fin de campagne voir art. 1 et titre
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Règlement
- Additional information:
- validité : fin de campagne huile d'olive 2001/2002
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 31966R0136 - A05P11
- 31984R2261 - A19
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
32002R1845
Règlement (CE) n° 1845/2002 de la Commission du 16 octobre 2002 fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 2001/2002
Journal officiel n° L 279 du 17/10/2002 p. 0012 - 0028
Règlement (CE) no 1845/2002 de la Commission du 16 octobre 2002 fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 2001/2002 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil du 22 septembre 1966 portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1513/2001(2), et notamment son article 5, paragraphe 11, vu le règlement (CEE) n° 2261/84 du Conseil du 17 juillet 1984 arrêtant les règles générales relatives à l'octroi de l'aide à la production d'huile d'olive et aux organisations de producteurs(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1639/98(4), et notamment son article 19, considérant ce qui suit: (1) L'article 18 du règlement (CEE) n° 2261/84 prévoit que les rendements en olives et en huile visés à l'article 5, paragraphe 7, du règlement n° 136/66/CEE doivent être fixés par zone homogène de production sur la base de données fournies par les États membres producteurs. Les zones de production ont été délimitées par le règlement (CE) n° 2138/97 de la Commission(5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1836/2002(6). Compte tenu des données reçues, il y a lieu de fixer ces rendements comme indiqués en annexe. (2) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Pour la campagne 2001/2002, les rendements en olives et en huile sont fixés en annexe. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à partir du 1er novembre 2001. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 16 octobre 2002. Par la Commission Franz Fischler Membre de la Commission (1) JO 172 du 30.9.1966, p. 3025/66. (2) JO L 201 du 26.7.2001, p. 4. (3) JO L 208 du 3.8.1984, p. 3. (4) JO L 210 du 28.7.1998, p. 38. (5) JO L 297 du 31.10.1997, p. 3. (6) JO L 278 du 16.10.2002, p. 10. ANEXO/BILAG/ANHANG/ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ/ANNEX/ANNEXE/ALLEGATO/BIJLAGE/ANEXO/LIITE/BILAGA >TABLE> >TABLE> >TABLE> >TABLE> >TABLE>
