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Document 32002D0115
2002/115/EC,Euratom: Council Decision of 21 January 2002 appointing a Netherlands member of the Economic and Social Committee
2002/115/CE,Euratom: Décision du Conseil du 21 janvier 2002 portant nomination d'un membre néerlandais du Comité économique et social
2002/115/CE,Euratom: Décision du Conseil du 21 janvier 2002 portant nomination d'un membre néerlandais du Comité économique et social
OJ L 43, 14.2.2002, p. 20–20
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 20/09/2002
- Date of document:
- 21/01/2002
- Date of effect:
- 21/01/2002; entrée en vigueur date du document
- Date of end of validity:
- 20/09/2002; fin du mandat voir art. unique
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Décision
- Procedure number:
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique , Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
32002D0115
2002/115/CE,Euratom: Décision du Conseil du 21 janvier 2002 portant nomination d'un membre néerlandais du Comité économique et social
Journal officiel n° L 043 du 14/02/2002 p. 0020 - 0020
Décision du Conseil du 21 janvier 2002 portant nomination d'un membre néerlandais du Comité économique et social (2002/115/CE, Euratom) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 258, vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 166, vu la décision du Conseil du 15 septembre 1998 portant nomination des membres du Comité économique et social pour la période du 21 septembre 1998 au 20 septembre 2002(1), considérant qu'un siège de membre du Comité précité est devenu vacant à la suite de la démission de M. J.J. van DIJK, qui a été portée à la connaissance du Conseil en date du 15 octobre 2001; vu les candidatures présentées par le gouvernement néerlandais, après avoir recueilli l'avis de la Commission des Communautés européennes, DÉCIDE: Article unique M. E. van VELSEN est nommé membre du Comité économique et social en remplacement de M. J.J. van DIJK pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 20 septembre 2002. Fait à Bruxelles, le 21 janvier 2002. Par le Conseil Le président M. Arias Cañete (1) JO L 257 du 19.9.1998, p. 37.
