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Document 32000D0826(01)
Council decision of 17 July 2000 designating the representative organisations of producers and workers required to draw up lists of candidates for the representation of producers and workers on the Consultative Committee of the European Coal and Steel Community
Décision du Conseil du 17 juillet 2000 portant désignation des organisations représentatives des producteurs et des travailleurs appelées à établir les listes de candidatures pour les représentants des producteurs et des travailleurs au Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier
Décision du Conseil du 17 juillet 2000 portant désignation des organisations représentatives des producteurs et des travailleurs appelées à établir les listes de candidatures pour les représentants des producteurs et des travailleurs au Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier
OJ C 246, 26.8.2000, p. 1–3
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
In force
- Date of document:
- 17/07/2000
- Date of effect:
- 17/07/2000; entrée en vigueur date du document
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Décision
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier
- Legal basis:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
32000D0826(01)
Décision du Conseil du 17 juillet 2000 portant désignation des organisations représentatives des producteurs et des travailleurs appelées à établir les listes de candidatures pour les représentants des producteurs et des travailleurs au Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier
Journal officiel n° C 246 du 26/08/2000 p. 0001 - 0003
Décision du Conseil du 17 juillet 2000 portant désignation des organisations représentatives des producteurs et des travailleurs appelées à établir les listes de candidatures pour les représentants des producteurs et des travailleurs au Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (2000/C 246/01) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu l'article 18 du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, considérant ce qui suit: (1) Il y a lieu de renouveler le Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, dont le mandat expirera le 11 octobre 2000. (2) Il y a lieu de désigner d'abord les organisations représentatives des producteurs et des travailleurs appelées à établir les listes de double candidature pour le nombre de sièges qui leur est attribué. (3) Les gouvernements des États membres ont présenté les communications correspondantes, DÉCIDE: Article premier Les organisations représentatives des producteurs et des travailleurs indiquées dans le tableau annexé à la présente décision sont désignées pour établir les listes de candidats sur la base desquelles seront nommés, en nombre égal à celui indiqué dans le même tableau en regard de chacune desdites organisations, les membres représentant les producteurs et les travailleurs au Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. Article 2 La désignation d'une des organisations représentatives des travailleurs du Royaume-Uni fera l'objet d'une décision ultérieure. Article 3 La présente décision est publiée, pour information, au Journal officiel des Communautés européennes. Fait à Bruxelles, le 17 juillet 2000. Par le Conseil Le président J. Glavany ANNEXE >TABLE>
