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Document 31995D1221(02)
Council Decision of 8 December 1995 appointing a member and two alternate members of the Advisory Committee on the Training of Dental Practitioners
Décision du Conseil du 8 décembre 1995 portant nomination d'un membre titulaire et de deux membres suppléants du comité consultatif pour la formation des praticiens de l'art dentaire
Décision du Conseil du 8 décembre 1995 portant nomination d'un membre titulaire et de deux membres suppléants du comité consultatif pour la formation des praticiens de l'art dentaire
OJ C 343, 21.12.1995, p. 2–3
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 24/07/1997
- Date of document:
- 08/12/1995
- Date of effect:
- 08/12/1995; entrée en vigueur date du document
- Date of end of validity:
- 24/07/1997; fin du mandat voir art. 1 et 2 et 3
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Décision
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 31978D0688 - A03 31978D0688 - A04
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
31995D1221(02)
Décision du Conseil du 8 décembre 1995 portant nomination d'un membre titulaire et de deux membres suppléants du comité consultatif pour la formation des praticiens de l'art dentaire
Journal officiel n° C 343 du 21/12/1995 p. 0002 - 0003
DÉCISION DU CONSEIL du 8 décembre 1995 portant nomination d'un membre titulaire et de deux membres suppléants du comité consultatif pour la formation des praticiens de l'art dentaire (95/C 343/02) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu la décision 78/688/CEE du Conseil, du 25 juillet 1978, portant création d'un comité consultatif pour la formation des praticiens de l'art dentaire (1), et notamment ses articles 3 et 4, considérant que, par sa décision du 25 juillet 1994 (2), le Conseil a nommé Monsieur le Docteur Eugène SAINT-ÈVE membre titulaire et Monsieur Jacques MONNOT membre suppléant du comité pour la période se terminant le 24 juillet 1997; considérant que, par sa décision du 23 octobre 1995 (3), le Conseil a nommé Monsieur le Professeur Goeran ANNEROTH, membre suppléant pour la période se terminant le 24 juillet 1997; considérant que le gouvernement français a désigné Monsieur le Docteur Gabriel OSTREICHER en vue de remplacer Monsieur le Docteur Eugène SAINT-ÈVE (actuel membre titulaire) et Monsieur le Docteur Eugène SAINT-ÈVE en vue de remplacer M. Jacques MONNOT; considérant que le gouvernement suédois a désigné Monsieur le Docteur Leif LEISNERT en vue de remplacer Monsieur le Professeur Goeran ANNEROTH (décédé), DÉCIDE: Article premier Monsieur le Docteur Gabriel OSTREICHER est nommé membre titulaire du comité consultatif pour la formation des praticiens de l'art dentaire en remplacement de Monsieur le Docteur Eugène SAINT-ÈVE, pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 24 juillet 1997. Article 2 Monsieur le Docteur Eugène SAINT-ÈVE est nommé membre suppléant du comité consultatif pour la formation des praticiens de l'art dentaire en remplacement de Monsieur Jacques MONNOT, pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 24 juillet 1997. Article 3 Monsieur le Docteur Leif LEISNERT est nommé membre suppléant du comité consultatif pour la formation des praticiens de l'art dentaire en remplacement de Monsieur le Professeur Goeran ANNEROTH, pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 24 juillet 1997. Fait à Bruxelles, le 8 décembre 1995. Par le Conseil Le président J. BORRELL FONTELLES (1) JO n° L 233 du 24. 8. 1978, p. 15. (2) JO n° C 221 du 9. 8. 1994, p. 5. (3) JO n° C 292 du 7. 11. 1995, p. 1.
