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Document 31992D0538
Commission Decision of 9 November 1992 concerning the status of Great Britain and Northern Ireland with regard to infectious hematopoietic necrosis and viral haemorrhagic septicaemia
Décision de la Commission, du 9 novembre 1992, relative au statut de la Grande-Bretagne et de l'Irlande du Nord en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale
Décision de la Commission, du 9 novembre 1992, relative au statut de la Grande-Bretagne et de l'Irlande du Nord en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale
OJ L 347, 28.11.1992, p. 67–67
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)
No longer in force, Date of end of validity: 03/03/2000; abrogé par 32000D0188 La date de fin de validité est fondée sur la date de publication de l’acte d’abrogation prenant effet à la date de sa notification. L’acte d’abrogation a bien été notifié, mais la date de notification n’étant pas disponible sur EUR-Lex, c'est la date de publication qui est utilisée.
- Date of document:
- 09/11/1992
- Date of effect:
- 10/11/1992; entrée en vigueur date de notification
- Date of notification:
- 10/11/1992
- Date of end of validity:
- 03/03/2000; abrogé par 32000D0188 La date de fin de validité est fondée sur la date de publication de l’acte d’abrogation prenant effet à la date de sa notification. L’acte d’abrogation a bien été notifié, mais la date de notification n’étant pas disponible sur EUR-Lex, c'est la date de publication qui est utilisée.
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Décision
- Addressee:
- Les douze États membres: Belgique, Danemark, Allemagne, Irlande, Grèce, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni
- Additional information:
- extension à l'EEE par 21994D0628(01)
- Authentic language:
- espagnol, danois, allemand, grec, anglais, français, italien, néerlandais, portugais
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté économique européenne
- Legal basis:
-
- 31991L0067 - A05
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- Modified by:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
31992D0538
92/538/CEE: Décision de la Commission, du 9 novembre 1992, relative au statut de la Grande-Bretagne et de l'Irlande du Nord en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale
Journal officiel n° L 347 du 28/11/1992 p. 0067 - 0067
DÉCISION DE LA COMMISSION du 9 novembre 1992 relative au statut de la Grande-Bretagne et de l'Irlande du Nord en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale (92/538/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu la directive 91/67/CEE du Conseil, du 28 janvier 1991, relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture (1), et notamment son article 5, considérant que les États membres peuvent obtenir pour une ou plusieurs zones continentales ou littorales, le statut de zone agréée indemne de certaines maladies de poissons ou mollusques; considérant que, à cet effet, le Royaume-Uni, respectivement par lettres en date du 26 mai et du 31 juillet 1992, a soumis à la Commission les justifications appropriées relatives à l'octroi, en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) et la septicémie hémorragique virale (SHV), du statut de zone agréée pour la Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord, ainsi que les dispositions nationales garantissant le respect des règles relatives au maintien de l'agrément; considérant que, après examen, ces informations permettent, en ce qui concerne la NHI et la SHV, d'accorder à la Grande-Bretagne et à l'Irlande du Nord le statut de zones continentales et littorales agréées; considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier La Grande-Bretagne est reconnue pour les poissons comme zone continentale agréée et zone littorale agréée en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale. Article 2 L'Irlande du Nord est reconnue pour les poissons comme zone continentale agréée et zone littorale agréée en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale. Article 3 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 9 novembre 1992. Par la Commission Ray MAC SHARRY Membre de la Commission (1) JO no L 46 du 19. 2. 1991, p. 1.
