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Document 31976R0368
Council Regulation (EEC) No 368/76 of 16 February 1976 amending Regulation (EEC) No 2771/75 in respect of the reference period for calculating the levy and the sluice-gate price for eggs
Règlement (CEE) n° 368/76 du Conseil, du 16 février 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 2771/75 en ce qui concerne la période de référence pour le calcul du prélèvement et du prix d'écluse dans le secteur des oeufs
Règlement (CEE) n° 368/76 du Conseil, du 16 février 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 2771/75 en ce qui concerne la période de référence pour le calcul du prélèvement et du prix d'écluse dans le secteur des oeufs
OJ L 45, 21.2.1976, p. 2–2
(DA, DE, EN, FR, IT, NL)
Greek special edition: Chapter 03 Volume 014 P. 165 - 165
Spanish special edition: Chapter 03 Volume 009 P. 233 - 233
Portuguese special edition: Chapter 03 Volume 009 P. 233 - 233
Special edition in Finnish: Chapter 03 Volume 007 P. 4 - 4
Special edition in Swedish: Chapter 03 Volume 007 P. 4 - 4
Special edition in Czech: Chapter 03 Volume 003 P. 15 - 15
Special edition in Estonian: Chapter 03 Volume 003 P. 15 - 15
Special edition in Latvian: Chapter 03 Volume 003 P. 15 - 15
Special edition in Lithuanian: Chapter 03 Volume 003 P. 15 - 15
Special edition in Hungarian Chapter 03 Volume 003 P. 15 - 15
Special edition in Maltese: Chapter 03 Volume 003 P. 15 - 15
Special edition in Polish: Chapter 03 Volume 003 P. 15 - 15
Special edition in Slovak: Chapter 03 Volume 003 P. 15 - 15
Special edition in Slovene: Chapter 03 Volume 003 P. 15 - 15
Special edition in Bulgarian: Chapter 03 Volume 002 P. 125 - 125
Special edition in Romanian: Chapter 03 Volume 002 P. 125 - 125
No longer in force, Date of end of validity: 30/06/2008; abrog. implic. par 32007R1234
- Date of document:
- 16/02/1976
- Date of effect:
- 01/05/1976; entrée en vigueur voir art. 3
- Date of end of validity:
- 30/06/2008; abrog. implic. par 32007R1234
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Règlement
- Procedure number:
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté économique européenne
- Legal basis:
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 31975R2771 modification article 4.1 01/05/1976 Modifies 31975R2771 modification article 7.2 01/05/1976
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- Modified by:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Implicitly repealed by 32007R1234 01/07/2008 - Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
31976R0368
Règlement (CEE) n° 368/76 du Conseil, du 16 février 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 2771/75 en ce qui concerne la période de référence pour le calcul du prélèvement et du prix d'écluse dans le secteur des oeufs
Journal officiel n° L 045 du 21/02/1976 p. 0002 - 0002
édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 7 p. 0004
édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 14 p. 0165
édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 7 p. 0004
édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 9 p. 0233
édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 9 p. 0233
RÈGLEMENT (CEE) Nº 368/76 DU CONSEIL du 16 février 1976 modifiant le règlement (CEE) nº 2771/75 en ce qui concerne la période de référence pour le calcul du prélèvement et du prix d'écluse dans le secteur des oeufs LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43, vu la proposition de la Commission, vu l'avis de l'Assemblée (1), considérant que le règlement (CEE) nº 2771/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des oeufs (2), comporte un système de prélèvements à l'importation et de prix d'écluse, dont l'un des éléments de référence est constitué par les prix de certaines céréales fourragères sur le marché mondial; considérant que les mouvements des prix des céréales sur le marché mondial se sont accentués ces dernières années ; qu'il apparaît que la prise en considération des prix des céréales sur le marché mondial, durant une période de six mois précédant le trimestre au cours duquel sont calculés le prélèvement et le prix d'écluse, peut conduire à des montants qui ne reflètent plus l'évolution des prix dans les pays tiers ; qu'il convient, par conséquent, d'actualiser les bases de calcul en tenant compte d'une période de référence de cinq mois précédant le mois au cours duquel sont fixés le prélèvement et le prix d'écluse, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Le texte de l'article 4 paragraphe 1 sous a) troisième alinéa du règlement (CEE) nº 2771/75 est remplacé par le texte suivant: «Les prix des céréales fourragères sur le marché mondial sont établis trimestriellement sur la base des prix de ces céréales constatés pour la période de cinq mois précédant d'un mois le trimestre pour lequel ledit élément est calculé.» Article 2 Le texte de l'article 7 paragraphe 2 deuxième alinéa du règlement (CEE) nº 2771/75 est remplacé par le texte suivant: «Le prix de la quantité de céréales fourragères est établi trimestriellement sur la base des prix de ces céréales constatés sur le marché mondial pour la période de cinq mois précédant d'un mois le trimestre pour lequel le prix d'écluse est fixé.» Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le 1er mai 1976. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 16 février 1976. Par le Conseil Le président J. HAMILIUS (1)JO nº C 28 du 9.2.1976, p. 41. (2)JO nº L 282 du 1.11.1975, p. 49.
