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Document 52016DC0740R(01)

Title and reference
COMUNICACIÓN DE LA COMISIÓN AL PARLAMENTO EUROPEO, AL CONSEJO, AL COMITÉ ECONÓMICO Y SOCIAL EUROPEO Y AL COMITÉ DE LAS REGIONES Propuesta para Nuevo Consenso Europeo en materia de Desarrollo Nuestro Mundo, nuestra Dignidad, nuestro Futuro

COM/2016/0740 final/2
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Bruxelles, le 6.2.2017

COM(2016) 740 final/2

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COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

Proposition concernant
un nouveau consensus européen pour le développement
«Notre monde, notre dignité, notre avenir»

{SWD(2016) 387 final}
{SWD(2016) 388 final}
{SWD(2016) 389 final}


Table des matières

INTRODUCTION    

LE NOUVEAU CONSENSUS EUROPÉEN POUR LE DÉVELOPPEMENT «NOTRE MONDE, NOTRE DIGNITÉ, NOTRE AVENIR»    

1. Les défis mondiaux et le programme à l'horizon 2030    

1.1. Défis et tendances au niveau mondial    

1.2 Le programme de développement durable à l'horizon 2030    

2. La réaction de l’UE    

2.1 Une Union plus forte et plus efficace dans un monde en évolution    

2.2. Principes et valeurs guidant l'action de l'UE pour le développement    

3. Nos priorités communes - un cadre pour l'action    

3.1. Personnes - développement humain et dignité    

3.2. Planète - protéger l'environnement, gérer les ressources naturelles et faire face au changement climatique    

3.3. Prospérité - croissance et emplois inclusifs et durables    

3.4. Paix - sociétés pacifiques et inclusives, démocratie, institutions efficaces et responsables, État de droit et droits de l’homme pour tous    

4. Partenariat — l’UE en tant que force de mise en œuvre du programme à l'horizon 2030    

4.1. Mieux collaborer    

4.2. Promouvoir des partenariats pluripartites plus forts et plus inclusifs    

4.3. Adapter les partenariats de développement pour refléter les capacités et les besoins    

5. Renforcer les approches afin d'améliorer l’impact de l’UE    

5.1. Mobiliser et faire un usage efficace de tous les moyens de mise en œuvre    

5.2. Cohérence des politiques au service du développement    

5.3. Efficacité du développement    

6. Suivi de nos engagements    



INTRODUCTION

Le programme de développement durable à l’horizon 2030 (ci-après le «programme à l'horizon 2030») 1 , adopté par les Nations Unies en septembre 2015, constitue un cadre nouveau et ambitieux pour parvenir au développement durable et à l'élimination de la pauvreté. L'élément essentiel du programme est l'ensemble d'objectifs de développement durable et les cibles associées.

En cohérence avec sa participation active aux négociations, l'UE devrait jouer un rôle de premier plan dans la mise en œuvre du programme. Plusieurs initiatives sont présentées à cet effet. La communication de la Commission «Prochaines étapes pour un avenir européen durable: l'action européenne en faveur de la durabilité» 2 montre l'importance des objectifs de développement durable pour l'Europe et explique comment l'UE contribue à leur réalisation, y compris par des actions extérieures. La stratégie globale pour la politique étrangère
et de sécurité de l'Union européenne 3 , qui définit une vision de l'engagement de l'Europe dans le monde, souligne l'importance des objectifs de développement durable dans le contexte de l'action extérieure de l'UE. En outre, le programme à l'horizon 2030 doit être incorporé dans la politique de l'Union concernant la coopération pour le développement, et en particulier en révisant la vision commune des institutions de l'UE et des États membres énoncée dans le consensus pour le développement 4 , signé en 2005 et qui visait la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement.

En relation avec la politique de coopération pour le développement, l'Union et les États membres sont tenus de se conformer aux engagements et de tenir compte des objectifs qu'ils ont approuvés dans le cadre des Nations Unies 5 . Parallèlement à la procédure suivie en 2005 6 , la présente communication de la Commission propose un nouveau consensus pour le développement. Elle vise à mettre à jour la prise en compte, en relation avec le développement, des défis mondiaux actuels et à promouvoir la mise en œuvre du programme à l'horizon 2030 en partenariat avec les pays en développement, compte tenu du nouveau cadre établi par le traité de Lisbonne. Elle reflète l'analyse des réponses à la consultation publique en ligne 7 tenue de mai à août derniers, ainsi que d'autres consultations et débats externes et des travaux d'analyse préparatoires 8 .

Vu le large éventail de politiques qu'il recoupe, le meilleur moyen de réaliser l'objectif de contribuer à la mise en œuvre du programme à l'horizon 2030 dans les pays en développement consiste à renforcer la coordination des politiques de coopération pour le développement de l'UE et des États membres. L'objet du nouveau consensus européen pour le développement aligné sur le nouveau programme, associé à une vision partagée et à des orientations communes à long terme, est d'établir le cadre de l'approche commune de la politique de coopération pour le développement qui sera appliquée par l'UE et ses États membres.

La Commission demande au Conseil et au Parlement d'adopter le nouveau consensus pour le développement, sous forme d'une déclaration commune du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, du Parlement européen et de la Commission.



LE NOUVEAU CONSENSUS EUROPÉEN POUR LE DÉVELOPPEMENT
«NOTRE MONDE, NOTRE DIGNITÉ, NOTRE AVENIR»

1. Les défis mondiaux et le programme à l'horizon 2030

1.1. Défis et tendances au niveau mondial

1.Le monde a considérablement changé depuis le précédent consensus européen pour le développement 9 en 2005, tant en termes d'opportunités que de risques. Les problèmes économiques et sociétaux sont de plus en plus liés entre eux, ce qui ouvre des perspectives nouvelles de progrès communs, tout en excluant souvent toute solution simple. D'importantes évolutions démographiques mondiales se sont combinées à des changements économiques, sociaux et environnementaux. La population mondiale augmente d'environ 80 millions d'habitants par an et en 2050, 70 % de la population mondiale vivra dans des villes. Même si le taux de croissance global ralentit, on estime qu'il y aura 2,4 milliards d'habitants supplémentaires entre 2015 et 2050, dont 1,3 milliard en Afrique. Faire face aux besoins en éducation et en emploi des jeunes constituera un défi.

2.Les niveaux de pauvreté et d'inégalité ont évolué, tout comme leur répartition géographique, et les pays en développement sont de plus en plus diversifiés. Les objectifs du millénaire pour le développement ont joué un rôle central dans l'avancée sans précédent du développement. Depuis 2005, plus d'un demi-milliard de personnes ont échappé à l'extrême pauvreté et à la faim, principalement en Asie orientale. Moins de 10 % de la population mondiale vit en situation d'extrême pauvreté. Les défis persistent cependant. D'ici à 2030, la majorité des pauvres dans le monde seront concentrés dans des États fragiles et touchés par des conflits et en Afrique subsaharienne, d'importantes poches de pauvreté subsistant cependant dans certains pays à revenus moyens. Venir en aide aux populations pauvres dans des situations aussi diverses implique de suivre des approches différenciées. Les inégalités à l'intérieur des pays sont de plus en plus préoccupantes pour la croissance et la stabilité. Plus de 70 % de la population mondiale vit dans des pays où les inégalités ont augmenté au cours des deux dernières décennies. La véritable égalité hommes-femmes demeure une aspiration éloignée.

3.Assurer la résilience et la durabilité est indispensable pour parvenir à des solutions durables face à des défis mondiaux complexes La pauvreté accroît la vulnérabilité, et des niveaux élevés de vulnérabilité aggravent les effets chroniques de la pauvreté. La fragilité extrême et chronique, les crises structurelles et récurrentes demeurent la cause de situations d'urgence humanitaire et freinent le développement de communautés entières. Les crises et conflits prolongés pèsent fortement sur les ressources nationales et internationales ainsi que sur le respect des droits de l'homme. À plus de 65 millions, le nombre de réfugiés et de personnes déplacées est à son niveau le plus élevé depuis la seconde guerre mondiale. Les progrès du développement sont remis en cause par de nouvelles menaces sur la santé publique mondiale. Après la crise financière, la croissance reprend, mais sans retrouver ses niveaux d'avant la crise. Les insuffisances en matière de gouvernance, de démocratie, de droits humains et d'État de droit, notamment la corruption et les atteintes à la sécurité ainsi que la diminution de l'espace disponible pour la participation de la population et de la société civile, constituent un défi fondamental pour l'efficacité des efforts de développement.

4.Les biens publics mondiaux sont soumis à des tensions Le monde demeure confronté à des problèmes environnementaux persistants, en particulier le changement climatique, qui menacent les gains de développement et affectent de manière disproportionnée les populations pauvres. L'accès à des services énergétiques durables et abordables, en particulier en Afrique subsaharienne, est limité et continue de représenter un défi critique pour la croissance économique et l'industrialisation du continent. La production à partir des énergies renouvelables représente environ un quart de la production énergétique mondiale, bien qu'elle soit en hausse en termes de parts et d'investissements. L'agriculture et les systèmes alimentaires durables, y compris les pêcheries durables, devront faire face aux besoins d'une population mondiale en hausse tout en préservant l'environnement. La demande en eau et le stress hydrique vont augmenter significativement au cours des prochaines décennies, ce qui en fait un défi majeur de l'adaptation aux incidences du changement climatique. Les océans sont soumis à une pression croissante. L'accès à des ressources naturelles limitées est menacé, vu leur diminution et leur gestion non durable, ce qui impose le passage à une économie plus circulaire fondée sur l'utilisation efficace des ressources.

5.Le paysage du développement est en expansion, englobant de nombreux nouveaux acteurs et solutions innovantes. Le secteur privé constitue de plus en plus un partenaire essentiel dans la promotion de modèles de développement plus durables. La combinaison des ressources publiques et privées afin de mobiliser davantage d'investissements permet un engagement plus intense, également dans des environnements difficiles. Une réaffectation des ressources mondiales et des investissements est nécessaire pour assurer un développement durable. Les technologies de l'information et des communications, ainsi que des infrastructures de réseaux résilientes et efficaces, offrent des opportunités considérables de développement dans tous les secteurs.

6.La stratégie globale pour la politique étrangère et de sécurité de l'Union européenne (SGUE) 10 implique une Union crédible, réactive, une Union de la concertation. Le consensus pour le développement est un élément essentiel de l'engagement de l'Union européenne dans le monde et de sa réponse face aux changements mondiaux.

1.2 Le programme de développement durable à l'horizon 2030

7.Le programme de développement durable à l'horizon 2030 (ci-après le programme à l'horizon 2030) adopté en septembre 2015 par l'Assemblée générale des Nations unies 11 constitue la réponse globale convenue par la communauté internationale face à ces défis et évolutions. L'évolution des objectifs du millénaire pour le développement aux objectifs de développement durable reflète celle de l'approche du développement mondial, fondée sur des objectifs communs, l'autonomie, l'intérêt mutuel et le partage des responsabilités entre pays à tous les stades du développement. Les objectifs de développement durable correspondent à une vision fondée sur les droits de l'homme universels, pleinement cohérente avec les valeurs de l'UE et offrent l'occasion de promouvoir l'expérience de l'UE en matière de développement durable.

8.Le programme à l'horizon 2030 est universel, il s'applique à tous les pays. Tous les pays sont confrontés ensemble à ces défis et doivent utiliser tous les moyens à leur disposition pour y faire face. Le programme à l'horizon 2030 doit être mis en œuvre dans son ensemble et non de manière sélective. La mise en œuvre doit être fondée sur un ordre global réglementé, ayant pour principe essentiel le multilatéralisme et pour centre les Nations Unies.

9.Articulé autour des objectifs de développement durable, le programme à l'horizon 2030 définit une vision globale de ce qu'il faut faire pour éliminer la pauvreté et promouvoir le développement durable. Il représente un équilibre entre les trois dimensions du développement durable, intègre les questions essentielles de la gouvernance et des sociétés pacifiques et inclusives, et reconnaît l'importance des liens entre ses objectifs et cibles.

10.Le programme d'action d'Addis-Abeba 12 , qui fait partie intégrante du programme à l'horizon 2030, établit un nouveau paradigme pour la mise en œuvre par des moyens financiers et non financiers et est centré sur l'action au niveau national et sur des politiques judicieuses. Ces deux programmes énoncent ensemble la voie à suivre, dans le cadre d'un partenariat mondial englobant les politiques et les moyens financiers, pour réaliser les objectifs de développement durable. Le programme à l'horizon 2030 est également complété par le cadre de Sendai 13 pour la réduction des risques de catastrophe et l'accord de Paris sur le changement climatique, qui établit un cadre contraignant assorti d'engagements universels.

11.L'UE et ses États membres doivent faire face aux défis et opportunités actuels au niveau mondial à la lumière du programme à l'horizon 2030, qu'ils ont contribué à façonner. Ce consensus pour le développement est un élément clé de la réponse globale. Les institutions européennes travailleront ensemble pour aller plus loin encore, dans le respect de leurs fonctions et compétences institutionnelles propres. En relation avec la politique de coopération pour le développement, les actions de l'UE et de ses États membres se renforcent mutuellement et doivent être coordonnées afin de promouvoir leur complémentarité et leur efficience 14 . Étant donné l'obligation, pour l'Union et ses États membres, de se conformer aux engagements pris et de tenir compte des objectifs qu'ils ont approuvés dans le cadre des Nations unies 15 , l'objet du nouveau consensus européen pour le développement est d'établir le cadre de l'approche commune de la coopération pour le développement qui sera suivie par l'UE et ses États membres. Il s'applique donc à l'Union européenne et à ses États membres.

2. La réaction de l’UE

2.1 Une Union plus forte et plus efficace dans un monde en évolution

12.L'UE et ses États membres sont fortement engagés dans la mise en œuvre du programme à l'horizon 2030 afin de parvenir au développement durable dans ses trois dimensions, économique, sociale et environnementale, d'une façon équilibrée et intégrée. Un éventail de politiques de l'UE contribue de manière cohérente à la réalisation de cet objectif, avec la participation de nombreux acteurs. En contribuant à la réalisation du programme à l'horizon 2030, l'UE promouvra une Europe plus forte, durable, inclusive et prospère, comme indiqué dans la communication de la Commission intitulée «Prochaines étapes pour un avenir européen durable: l'action européenne en faveur de la durabilité» 16 . La mise en œuvre sera étroitement coordonnée avec celle de l'accord de Paris sur le changement climatique 17 et d'autres engagements internationaux, du fait de leurs liens importants.

13.L'action extérieure de l'UE sera importante pour le succès de la mise en œuvre globale du programme à l'horizon 2030. L'UE elle-même a également évolué au cours des dernières années. Avec la nouvelle organisation institutionnelle et les nouveaux instruments politiques découlant du traité de Lisbonne, elle est aujourd'hui mieux équipée pour faire face aux défis et aux opportunités à l'échelon mondial. La politique étrangère et de sécurité de l'Union (SGUE) donne une vision de l'engagement de l'Europe dans le monde, avec ses principaux intérêts et priorités, dans le cadre de diverses politiques dont celle en faveur du développement. La SGUE souligne l'importance du programme à l'horizon 2030, qui est susceptible de susciter la transformation nécessaire pour soutenir les valeurs de l'UE et réaliser les objectifs de son action extérieure.

14.La politique pour le développement poursuit les objectifs de l'action externe de l'UE. Il s'agit notamment de l'objectif énoncé à l'article 21, paragraphe 2, point d), du traité sur l'Union européenne (TUE) de soutenir le développement durable sur le plan économique, social et environnemental des pays en développement dans le but essentiel d'éradiquer la pauvreté, et repris à l'article 208 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE). Conformément aux objectifs énoncés à l'article 21, paragraphe 2, du TUE, la politique pour le développement contribue notamment à: soutenir la démocratie, l'État de droit et les droits humains; préserver la paix et prévenir les conflits; améliorer la qualité de l'environnement et la gestion durable des ressources naturelles mondiales; promouvoir un système international fondé sur une coopération multilatérale renforcée et une bonne gouvernance mondiale. Le consensus contribuera donc également à garantir la cohérence entre les différents domaines de l'action extérieure de l'UE et entre ceux-ci et les autres politiques 18 .

15.La politique pour le développement est une partie essentielle de l'éventail des politiques de l'UE visant à relever les défis mondiaux, à gérer l'interdépendance et à construire un monde meilleur. La politique pour le développement continuera d'être coordonnée avec d'autres politiques de l'UE, notamment l'aide humanitaire, le commerce et l'intégration régionale, la politique européenne de voisinage révisée 19 , la santé, l'environnement, l'énergie, l'agriculture, la pêche, la migration et la science, la technologie et l'innovation, afin d'engendrer des résultats plus efficaces. La coopération pour le développement s'attaque à plusieurs causes premières de l'insécurité, des conflits, des crises complexes et des flux de réfugiés, de personnes déplacées et de migrants en situation irrégulière. Le développement durable et l'élimination de la pauvreté sont essentiels pour relever les défis mondiaux sur le long terme.

16.Ce consensus contribuera à la réalisation des priorités de l'action extérieure de l'UE, telles que précisées dans la stratégie globale pour la politique étrangère et de sécurité de l’Union (SGUE), notamment par le soutien en faveur de la résilience à tous les niveaux et par la promotion d'une prospérité partagée. Les objectifs de développement durable constitueront une dimension transversale de tous les travaux de mise en œuvre de la SGUE 20 . D'autres actions sur la résilience dans ce contexte concerneront la capacité des États et des sociétés à se réformer et faire ainsi face aux crises internes et externes et à les surmonter. Elles tiendront également compte du fait que, rejoignant les objectifs de développement durable, la résilience est une notion large qui englobe tous les individus et la société dans son ensemble 21 , et requiert de renforcer les capacités permettant de gérer la vulnérabilité face aux risques liés notamment aux conditions socio-économiques, à l'environnement et au changement climatique, aux catastrophes et aux conflits. Ce faisant, elles aborderont les facteurs clés de la fragilité des populations les plus vulnérables.

17.L'UE est bien placée pour jouer son rôle. Elle tire une grande force de sa solidarité politique et sociale et constitue un partenaire économique et commercial majeur de pays répartis dans le monde entier. Ses réseaux diplomatiques étendus lui assurent une forte présence dans le monde, notamment dans des États tout juste sortis d'un conflit et fragiles. Ses politiques et meilleures pratiques en matière de développement durable ont un rayonnement mondial dans de nombreux domaines. Elle possède une longue expérience dans la coopération pour le développement, avec un large éventail d'instruments et de canaux. Elle occupe également le premier plan en matière de protection des biens publics mondiaux.

18.Un facteur critique pour réaliser ces objectifs communs et apporter la plus large contribution possible au programme à l'horizon 2030 est d'agir ensemble sous la bannière de l'UE. L'UE et ses États membres s'engagent donc à mieux collaborer. La SGUE reconnaît qu'une plus grande cohérence est nécessaire entre les États membres et les institutions de l'UE, ainsi qu'entre les dimensions intérieure et extérieure des politiques de l'UE. Un engagement cohérent et consistant renforcera la crédibilité, la légitimité, la valeur ajoutée, l'influence et l'impact positif de l'Union dans le monde. L'UE et ses États membres doivent être unis dans la diversité, tirant parti d'une variété d'expériences et d'approches, conscients des avantages comparatifs des unes et des autres.

2.2. Principes et valeurs guidant l'action de l'UE pour le développement

19.Le consensus est régi par les principes de l'action extérieure de l'UE, énoncés à l'article 21, paragraphe 1, du TUE, qu'il s'efforce de promouvoir dans le monde: la démocratie, l'État de droit, l'universalité et l'indivisibilité des droits de l'homme et des libertés fondamentales, le respect de la dignité humaine, les principes d'égalité et de solidarité et le respect des principes de la charte des Nations Unies et du droit international. Ces valeurs universelles sont au cœur du programme à l'horizon 2030.

20.L'UE et ses États membres mettront en œuvre une approche de la coopération pour le développement fondée sur les droits 22 . Elle englobera tous les droits de l'homme et promouvra l'inclusion et la participation; la non-discrimination, l'égalité et l'équité, la transparence et la responsabilité. Cette approche continuera à jouer un rôle essentiel pour garantir que personne ne sera laissé de côté dans le programme à l'horizon 2030, sans distinction liée au lieu de résidence, à l'appartenance ethnique, au genre, à l'âge, à l'aptitude physique et mentale, à la religion ou aux convictions, à l'orientation sexuelle, au statut de migrant ou à d'autres statuts. Cette approche est pleinement cohérente avec l'objectif premier de la politique de l'UE pour le développement, à savoir la réduction et, à long terme, l'élimination de la pauvreté. Elle concerne également les multiples discriminations auxquelles sont confrontées les personnes vulnérables.

21.L'égalité hommes/femmes est au cœur des valeurs de l'UE et se trouve inscrite dans son ordre juridique et son cadre politique. Elle est cruciale pour réaliser les objectifs de développement durable et recoupe tous les thèmes du programme à l'horizon 2030. L'UE et ses États membres promouvront les droits de la femme, l'égalité hommes-femmes et l’autonomisation des femmes et des jeunes filles ainsi que leur protection, qui seront prioritaires dans tous les domaines d'action.

Égalité hommes-femmes

Les femmes et les jeunes filles continuent à se voir privées de droits, de ressources, de parole. Elles ont moins accès que les hommes à l'éducation, à la formation et au travail rémunéré. Les normes sociales et les cadres juridiques discriminatoires peuvent laisser les jeunes filles et les femmes pratiquement sans contrôle sur les décisions qui affectent leur existence. Le fossé entre les hommes et les femmes se creuse encore davantage lorsque les inégalités entre les sexes se combinent avec d’autres formes d’exclusion, comme celles liées au handicap, à l’âge, à l’appartenance ethnique, à l’orientation sexuelle ou à l’éloignement géographique. L'égalité hommes-femmes a une incidence positive sur les progrès en matière de démocratie, de droits de l'homme, de santé, d'éducation, de croissance et de résolution des conflits; l'action dans ce domaine doit être intégrée au sein de toutes les politiques concernées.

L'UE, dans ses relations extérieures, est un leader mondial de la promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes et de l'autonomisation des femmes et des jeunes filles, en particulier dans le cadre du plan d'action sur l'égalité des sexes 2016-2020, global et axé sur les résultats 23 . Afin de contribuer à la mise en œuvre du programme à l'horizon 2030, l'UE et ses États membres traduiront cette approche politique de l'égalité de sexes en actions concrètes d'autonomisation des femmes et des jeunes filles, notamment en ce qui concerne la discrimination et la violence à leur encontre. Ces actions consisteront notamment à: promouvoir les droits sociaux et économiques des femmes et des jeunes filles et leur autonomisation; leur permettre de faire davantage entendre leur voix; garantir leur intégrité physique et psychologique; faire évoluer la culture institutionnelle de l'UE et de ses États membres en faveur de la concrétisation des engagements.

3. Nos priorités communes - un cadre pour l'action

22.De nombreuses parties du programme à l'horizon 2030 sont liées entre elles. Sa mise en œuvre requiert des stratégies nationales de développement durable globales, intégrant de manière équilibrée les dimensions économiques, sociales et environnementales du développement durable. Les actions visant une priorité donnée ont des incidences sur d'autres domaines et certains défis, tels que la durabilité et l'inégalité, se retrouvent dans toutes les parties du programme. En reconnaissant la nécessité de prendre en compte ces interconnexions dans la planification et la mise en œuvre de la coopération pour le développement, l'UE et ses États membres accorderont une attention particulière aux actions intégrées susceptibles d'apporter des bénéfices mutuels et de réaliser des objectifs multiples de manière cohérente, en privilégiant les facteurs essentiels à potentiel d'action transformatrice transversale, tels que l'égalité hommes-femmes, la jeunesse, les investissements, l'énergie durable, la migration et la mobilité.

23.Dans ce contexte, l'action de l'UE et de ses États membres pour le développement s'articulera autour des priorités encadrant le programme à l'horizon 2030: les personnes, la planète, la prospérité, la paix et le partenariat.

3.1. Personnes - développement humain et dignité

24.L'élimination de la pauvreté dans toutes ses dimensions, la lutte contre les discriminations et les inégalités, la volonté de ne laisser personne de côté demeurent au cœur de la politique de l'UE en matière de coopération pour le développement, en s'appuyant sur la nouvelle dynamique créée par le programme à l'horizon 2030 en ce qui concerne ces objectifs. Les progrès dans ces domaines renforceront le socle du développement durable.

25.Les objectifs de développement durable mettent en évidence les domaines dans lesquels il faut continuer d'avancer afin de garantir le développement et la dignité de l'homme. L'UE et ses États membres viseront à mettre un terme à la faim, à assurer une couverture sanitaire universelle, un accès universel à une éducation et une formation de qualité, une protection sociale durable et adéquate et un travail décent pour tous, dans un environnement sain. Ils soutiendront des partenaires dans l'exercice de leurs responsabilités afin de renforcer leurs politiques nationales ainsi que la gouvernance pour la fourniture durable des services essentiels. Ils mettront un fort accent sur la protection des plus vulnérables.

26.L'UE et ses États membres travailleront à garantir l'accès de tous à une alimentation abordable, sûre, suffisante et nutritive. Ils intensifieront leurs efforts pour mettre un terme à la faim, garantir la sécurité alimentaire et la nutrition, renforcer la résilience des plus vulnérables, en particulier dans les pays confrontés à des crises récurrentes. Ils poursuivront leurs actions visant à lutter contre toutes les formes de malnutrition, contre la sous-nutrition et contre les retards de croissance et l'émaciation des enfants.

27.L'UE et ses États membres apporteront leur soutien aux communautés les plus pauvres afin d'améliorer l'accès pour tous à la terre, à la nourriture, à l'eau et à des sources d'énergie propres et abordables sans effet néfaste sur l'environnement. L'accès à l'eau potable et à l'assainissement constitue un service de base et une condition préalable à la santé, la croissance et la productivité. Il est également particulièrement vulnérable à la dégradation de l'environnement, notamment en relation avec le changement climatique. L'UE et ses États membres apporteront leur soutien à la gestion de l'eau durable et intégrée dans le cadre d'une approche plus stratégique du développement et de l'intégration à l'échelon régional. Ils promouvront le développement urbain durable afin d'améliorer les services, l'accessibilité et la qualité de vie des populations urbaines en croissance rapide, tout en nouant des liens plus étroits entre zones urbaines et rurales.

28.Une meilleure santé constitue la pierre angulaire de la dignité humaine et de la prospérité mondiale. L'UE et ses États membres continueront d'agir en vue de renforcer les systèmes de santé, de prévenir les maladies contagieuses telles que le VIH/SIDA, la tuberculose, la malaria et l'hépatite, et de lutter contre elles, de contribuer à garantir des médicaments et des vaccins abordables pour tous, et de faire face aux menaces mondiales sur la santé, telles que la résistance aux agents antimicrobiens. Ils réduiront la mortalité et la malnutrition infantiles et maternelles, promouvront la santé mentale et chercheront des solutions au problème de la charge croissante que représentent les maladies non transmissibles dans les pays partenaires.

29.Assurer un accès à une éducation de qualité pour tous constitue un préalable au développement à long terme. L'UE et ses États membres apporteront leur soutien à un apprentissage inclusif tout au long de la vie et à une éducation équitable et de qualité à tous les niveaux (maternelle, primaire, secondaire, supérieure, ainsi que la formation technique et professionnelle et l'enseignement aux adultes), avec une attention particulière pour les possibilités d'éducation et de formation des femmes et des jeunes filles. Ils intensifieront leurs efforts visant à assurer à tous les connaissances, les aptitudes, les capacités et les droits nécessaires pour vivre dignement, participer pleinement à la société en tant qu'adultes responsables et productifs, et contribuer au bien-être économique et social de leur communauté ainsi qu'à la promotion de la culture et à l'accès à celle-ci.

La jeunesse

Les besoins et les aspirations des jeunes requièrent une attention particulière. D'ici à 2030, la part des jeunes de 15-24 ans dans le monde devrait passer à 7 %, soit près d'1,3 milliard de personnes, concentrées notamment dans les pays en développement, en particulier l'Afrique et l'Asie du Sud, où l'âge médian est bien inférieur au niveau mondial. La création d'emplois de qualité en nombre suffisant pour les jeunes demeurera un défi essentiel. Les jeunes sont particulièrement vulnérables aux situations de conflits violents, de crime organisé et de trafics. Des politiques ciblées et des investissements judicieux sont nécessaires pour promouvoir les droits des jeunes et faciliter leur engagement dans la vie sociale, civique et économique, et veiller à leur pleine contribution à la croissance inclusive et au développement durable. Afin de garantir un progrès durable et inclusif, les jeunes ont également besoin de participer aux processus démocratiques et d'assumer des rôles moteurs.

L'Afrique subsaharienne est confrontée à un défi particulier et devra créer environ 18 millions d'emplois par an jusqu'en 2035 pour absorber les nouveaux arrivants sur le marché du travail. L'UE et ses États membres renforceront l'accent sur la satisfaction des besoins des jeunes et sur l'amélioration de leurs perspectives d'avenir, en particulier en vue d'améliorer la qualité de l'emploi et l'entrepreneuriat, en s'appuyant sur un système efficace d'éducation, de formation professionnelle et de développement des aptitudes, ainsi que sur l'accès aux technologies et services numérique. L'UE s'efforcera également de renforcer l'autonomisation des jeunes et leur participation aux économies et sociétés locales, ainsi qu'aux processus de décision et à la conduite des affaires publiques. L'objectif sera aussi de tirer parti du dividende démographique et de la capacité d'innovation numérique, et d'offrir aux jeunes des possibilités accrues de mobilité et d'accès au progrès technologique.

30.La croissance économique est durable et bénéficie davantage aux plus pauvres lorsqu'elle est inclusive. L'UE et ses États membres œuvreront à réduire les inégalités en termes de résultats et de débouchés. Ce faisant, ils aideront les catégories les plus pauvres de la société et promouvront une croissance plus inclusive et durable qui ne compromette pas les perspectives des générations futures. Afin de lutter contre les inégalités économiques et sociales croissantes, l'UE et ses États membres soutiendront les trajectoires de développement nationales qui maximisent les résultats et effets sociaux positifs et prêtent l'attention qui convient à un meilleur partage des bénéfices de la croissance, à la création de richesses et d'emplois de qualité ainsi qu'à l'amélioration de l'accès aux facteurs de production, tels que la terre ou la finance. Ils collaboreront avec les pays partenaires afin de promouvoir une fiscalité progressive et des politiques de dépenses publiques redistributives qui favorisent l'accès à des services de base de qualité pour tous, en particulier à une éducation de qualité, et aux services de santé et d'assainissement. Ils soutiendront également des systèmes de protection sociale efficaces, durables et équitables afin de garantir un revenu minimum, d'éviter les retours à des situations d'extrême pauvreté et de créer les conditions de la résilience. Ils évalueront les causes et les tendances des inégalités économiques et sociales et renforceront les outils et approches leur permettant d'être plus efficaces dans la lutte contre les inégalités, notamment en intégrant la réduction des inégalités au sein de leurs différentes activités. Ils promouvront les droits des personnes handicapées et s'efforceront de garantir leur participation sur une base égale.

31.L'UE et ses États membres œuvreront résolument à promouvoir la protection et le respect des droits des femmes et des jeunes filles. Ils continueront à s'acquitter de leurs obligations au titre de la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. Ils demeureront engagés à promouvoir, protéger et assurer tous les droits de l'homme et à mettre pleinement en œuvre le programme d'action de Pékin et le programme d'action du Caire, la Conférence internationale sur la population et le développement ainsi que les résultats de leurs conférences d'examen, et resteront dans ce contexte attachés à la défense des droits en matière de sexualité et de procréation.

32.L'UE et ses États membres renforceront l'accent mis sur l'élimination de la pauvreté dans les pays très pauvres, fragiles ou touchés par des conflits et dans lesquels les ressources intérieures ne suffiront pas, dans un avenir prévisible, pour fournir à tous les services sociaux de base; il est essentiel de se concentrer davantage sur le développement humain.

33.L'UE et ses États membres renforceront la résilience, en particulier dans les populations vulnérables, face aux chocs économiques et environnementaux, aux catastrophes naturelles et anthropiques et aux menaces mondiales sur la santé. Ils intégreront systématiquement dans leur action l'objectif que les personnes, les collectivités et les pays soient à même de mieux se préparer à faire face aux tensions et aux chocs, de s'adapter et de récupérer rapidement, sans compromettre les perspectives de développement 24 . Cela passera par une coopération plus étroite et des actions complémentaires entre les acteurs du développement et de l'humanitaire, sur la base d'une analyse commune des risques et des vulnérabilités. Lors de crises prolongées, l'UE et ses États membres protègeront les structures sociales à long terme, apporteront une assistance humanitaire et pour le développement d'une manière cohérente, enfin intègreront les personnes déplacées à long terme dans la planification générale pour le développement, qui comprend notamment l'accès à l'éducation et à des emplois de qualité.

34.L'UE et ses États membres promouvront la résilience des personnes déplacées de force à long terme et leur inclusion dans la vie économique et sociale des pays d'accueil, reconnaissant que les capacités des personnes déplacées constituent un atout crucial et essentiel pour leur résilience et la reconstruction de leur existence. L'UE et ses États membres suivront une approche fondée sur les droits, en prêtant une attention particulière aux mineurs accompagnés et non accompagnés et aux autres personnes vulnérables.

 3.2. Planète - protéger l'environnement, gérer les ressources naturelles et faire face au changement climatique

35.La durabilité environnementale, notamment un climat stable, est indispensable pour l'élimination de la pauvreté et le développement durable, en particulier dans les segments les plus pauvres de la société. Le bien-être humain et les sociétés résilientes dépendent d'écosystèmes sains et d'un environnement en bon état. La dégradation de l'environnement, y compris le changement climatique, peut annihiler le progrès économique, menacer la paix et la stabilité et provoquer des migrations à grande échelle. Outre des actions ciblées, la dimension environnementale doit être intégrée dans tous les secteurs de la coopération pour le développement, y compris par des actions préventives. Un secteur privé responsable et l'application du principe du pollueur-payeur sont également des facteurs essentiels de la réussite des actions. L'UE et ses États membres promouvront la consommation et la production durables et économes en ressources, en vue de découpler la croissance économique et la dégradation de l'environnement, et de permettre la transition vers une économie circulaire. Ils recourront également davantage à la science, la technologie et l'innovation afin de promouvoir la durabilité environnementale, et promouvront l'utilisation par les partenaires des données et informations détaillées mises à disposition par les programmes européens et internationaux d'observation de la Terre à l'appui de décisions fondées sur des éléments factuels qui tiennent compte de l'état de l'environnement.

36.L'UE et ses États membres soutiendront la conservation et la gestion durable de toutes les ressources naturelles, ainsi que la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité et des écosystèmes, notamment les forêts, les océans, les zones côtières, les bassins hydrographiques et autres. Ils promouvront les bénéfices connexes tirés de la gestion durable, notamment le renforcement de la résilience et de l'adaptation au changement climatique. Ils renforceront l'intégration de la durabilité dans tous les secteurs de la coopération et insisteront davantage sur la dimension environnementale dans les dialogues avec nos partenaires. Ils promouvront le recours à la comptabilité du capital naturel. Ils soutiendront une meilleure gouvernance et acquisition de capacités pour la gestion durable des ressources naturelles, en promouvant la participation des parties prenantes et le respect des droits de tous, y compris les communautés indigènes et locales. Ils promouvront la protection et la restauration des écosystèmes marins afin de parvenir à des océans sains et productifs, la gestion durable des ressources océaniques et les pêcheries durables, notamment en améliorant la gouvernance des océans et le développement de l'économie bleue.

37.Le programme à l'horizon 2030 requiert des efforts urgents de tous en ce qui concerne les biens publics mondiaux. L'UE et ses États membres mettront en œuvre le programme à l'horizon 2030 et l'accord de Paris sur le climat dans le cadre d'une action coordonnée et cohérente visant à exploiter pleinement les synergies, également sur la base d'autres cadres internationaux tels que le cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe et le nouveau programme urbain 25 .

38.L'UE et ses États membres intègreront l'environnement et le climat, notamment l'atténuation et l'adaptation, dans l'ensemble de leurs stratégies de coopération pour le développement. Ils soutiendront les stratégies nationales, notamment la planification et la programmation interministérielle en faveur de la résilience, de la réduction des risques climatiques et la contribution aux réductions d'émissions, en cohérence avec la mise en œuvre des contributions prévues déterminées au niveau national pour l'accord de Paris. De même, le caractère juridiquement contraignant de l'accord de Paris et l'obligation d'adopter des contributions prévues déterminées au niveau national peuvent également donner une impulsion à la planification nationale du développement dans le contexte du programme à l'horizon 2030.

39.L'énergie est un déterminant essentiel du développement et occupe une place centrale dans les solutions pour une planète durable. L'ampleur des investissements financiers nécessaire pour assurer un accès universel à des services énergétiques non polluants requiert la participation active de nombreux acteurs. L'UE et ses États membres renforceront la coopération avec toutes les parties concernées, notamment le secteur privé, sur la gestion de la demande d'énergie, l'efficacité énergétique, la production à partir de sources d'énergie renouvelables ainsi que le développement et le transfert de technologies énergétiques non polluantes. Ils promouvront aussi l'abandon progressif des subventions aux combustibles fossiles, des marchés de l'énergie stables et transparents et le déploiement des réseaux intelligents ainsi que l'utilisation des technologies numériques pour la gestion de l'énergie durable.

Énergie durable et changement climatique

L'accès à l'énergie durable et abordable et la lutte contre le changement climatique constituent un double défi qui doit être relevé de façon étroitement coordonnée afin de parvenir au développement durable dans ses trois dimensions. Les pays en développement ont besoin d'énergie pour promouvoir la croissance inclusive et améliorer le niveau de vie d'une façon respectueuse de l'environnement. Les investissements dans le domaine de l'énergie peuvent assurer un accès à de l'eau non polluée, à des moyens non polluants pour la cuisson des aliments, à l'éducation et aux soins de santé, et également créer des emplois et soutenir les entreprises locales. L'UE et ses États membres lutteront contre la précarité énergétique en contribuant à l'accès universel à des services énergétiques abordables, modernes, fiables et durables, en mettant fortement l'accent sur les énergies renouvelables. Le soutien à l'Afrique et au voisinage de l'UE dans cette transition énergétique fera partie du cadre propice à l'union de l'énergie. Il s'inscrira en parallèle à l'action de l'UE en relation avec son rôle de leader mondial dans l'action liée au changement climatique ainsi que le soutien aux pays tiers pour cette même action et pour la transition vers une économie à faibles émissions et résiliente face aux aléas climatiques.

Compte tenu des conditions diverses dans les pays partenaires, l'UE et ses États membres aborderont ces questions dans le cadre d'un dialogue stratégique, par le partage des meilleures pratiques et des connaissances et la coopération pour le développement. Des investissements stratégiques dans l'énergie durable seront utilisés à l'appui de l'amélioration des cadres réglementaires afin de permettre le développement d'un secteur énergétique sain et de mobiliser des financements privés. L'action de l'UE doit être soutenue par des facteurs essentiels tels que: l'appropriation et les partenariats politiques; un cadre réglementaire adéquat pour le secteur de l'énergie; la promotion des investissements. Cette stratégie renforcée sera constructive et cohérente avec l'engagement de l'UE auprès de ses partenaires en relation avec l'énergie et le climat.

3.3. Prospérité - croissance et emplois inclusifs et durables

40.Un défi essentiel du programme à l'horizon 2030 est de parvenir à une croissance inclusive et durable et à créer des emplois de qualité, en particulier pour les femmes et les jeunes. L'UE et ses États membres promouvront une transformation économique créatrice d'emplois de qualité, générant des revenus suffisants pour les services publics et promouvant des chaînes de valeur durables. Il s'agit de favoriser les schémas de consommation et de production durables dans une économie circulaire, ainsi que la gestion efficace des ressources et le passage à des trajectoires à faibles émissions et résilientes face au climat. La croissance durable et inclusive établit la résilience à long terme dans les pays partenaires en ouvrant des possibilités, pour les groupes de population vulnérables et les plus exposés aux risques, de participer à la création de richesses et d'emplois et d'en bénéficier. Il s'agit d'une solution à moyen et long termes qui s'attaque aux causes profondes de l'instabilité, de la migration irrégulière et des déplacements forcés.

41.L'UE et ses États membres contribueront à rendre les pays en développement plus accueillants pour les entreprises. Ils continueront à améliorer les conditions de l'activité économique en promouvant l'amélioration des politiques et des cadres réglementaires, en créant des conditions plus favorables aux entreprises et de nouveaux schémas commerciaux et en renforçant les capacités des administrations publiques. Ils promouvront l'accès aux services financiers, notamment pour les femmes, les pauvres ainsi que les PME et micro-entreprises. Ils promouvront également des initiatives du secteur privé et des entreprises sociales fournissant des services locaux. Les investissements publics dans les capacités de recherche et d'innovation de pays en développement peuvent également susciter des investissements du secteur privé et dynamiser le développement économique et social.

42.L'UE et ses États membres promouvront et faciliteront le commerce et les investissements dans les pays en développement à l'appui du développement durable. L'UE a beaucoup fait pour ouvrir ses marchés aux pays les moins développés et continuera de promouvoir le commerce comme élément moteur de la croissance et de la réduction de la pauvreté dans les pays en développement.  Par la mise en œuvre de la stratégie «Le commerce pour tous», l'UE et ses États membres aideront leurs pays partenaires à respecter leurs engagements au titre du programme d'action d'Addis-Abeba en vue d'intégrer le développement durable à tous les niveaux de la politique commerciale et de progresser dans la réalisation d'un large éventail d'objectifs de développement durable. L'UE et ses États membres coordonneront leurs programmes de coopération pour le développement avec les instruments de la politique commerciale en soutien à la mise en œuvre des dispositions des accords de commerce concernant les échanges et le développement durable. Ils combineront les aptitudes et les ressources du secteur privé avec des politiques et instruments en faveur du commerce, l'aide au commerce et la diplomatie économique, ce qui promouvra la croissance inclusive et durable et aidera les pays tiers à adopter des modèles de croissance tenant compte de la rareté des ressources et de l'action liée au changement climatique.

Investissement

Le programme à l'horizon 2030 et le programme d'action d'Addis-Abeba constituent un cadre dans lequel les investissements responsables peuvent contribuer au développement durable dans toutes ses dimensions. Ils peuvent aider à orienter les décisions de financement en faveur de la capacité humaine, des infrastructures, des institutions et des services afin de maximiser les résultats. L'investissement est un instrument important de mise en œuvre du programme à l'horizon 2030. Les investissements durables aident à diversifier les économies, à les relier aux chaînes de valeur régionales et mondiales, à promouvoir l'intégration et le commerce au niveau régional, à renforcer la valeur économique locale et à satisfaire les besoins sociaux.

L'objet du plan d'investissement extérieur européen 26 est de fournir un paquet financier intégré pour financer des investissements en Afrique et dans le voisinage de l'UE. Le plan englobe un Fonds européen pour le développement durable, une assistance technique pour définir des projets durables et attirer des investisseurs, un ensemble de mesures visant à améliorer la gouvernance économique, l'environnement pour les entreprises et la collaboration avec le secteur privé. Il s'appuiera sur l'expérience de l'UE dans la combinaison de subventions publiques avec des prêts de tiers en vue de catalyser les financements pour le développement durable. Le plan comporte un nouvel instrument de garantie pour mobiliser des fonds supplémentaires, en particulier auprès du secteur privé, en jouant sur les facteurs clés de promotion de l'investissement. La garantie sera financée par l'UE et dans toute la mesure du possible par d'autres contributeurs et servira à absorber les pertes potentielles subies par les investisseurs éligibles (y compris les institutions financières internationales et les investisseurs du secteur privé) et donc à réduire le profil de risque des investissements dans les pays en développement.

La mise en œuvre du plan contribuera donc à la croissance et à la création d'emplois, à l'élaboration de produits ou de services innovants et à l'attraction d'investissements privés. Elle contribuera également à la réalisation des objectifs de développement durable, ce qui agira sur les causes profondes de la migration. L'UE et les États membres contribueront également à l'accroissement des investissements privés et publics dans l'économie verte à faibles émissions de CO2 et résiliente face au changement climatique. Ils s'efforceront de contribuer à l'amélioration de l'efficacité dans l'utilisation des ressources, au découplage de la croissance et de la dégradation de l'environnement, à la promotion de la consommation et de la production durables et à la réduction des vulnérabilités. Les investissements seront réalisés en partenariat avec les entreprises et acteurs locaux et dans le respect des droits du sol et des droits du travail.

43.L'UE et ses États membres collaboreront avec le secteur privé national et international, y compris les organisations d'employeurs et de salariés, afin de promouvoir des approches responsables, durables et efficaces. Le secteur privé devrait se lancer dans des activités responsables et durables qui contribuent à la mise en œuvre du programme à l'horizon 2030. L'UE et ses États membres promouvront la mobilisation de ressources privées pour le développement dans des domaines présentant un potentiel important de transformation dans le sens du développement durable, notamment l'agriculture durable, l'énergie propre, les infrastructures résilientes, la santé, l'économie verte et circulaire et la numérisation. L'adoption croissante de pratiques responsables par un large éventail d'entreprises de l'UE avec des chaînes d'approvisionnement dans des pays en développement, en partenariat étroit avec leurs parties prenantes publiques et privées, et la promotion d'un commerce éthique et équitable, apporteraient une contribution importante à la mise en œuvre du programme à l'horizon 2030. Des engagements en matière de développement durable et de responsabilité sociale des entreprises devraient être intégrés dans les modèles d'activité des entreprises. L'UE et ses États membres continueront de soutenir les pratiques commerciales responsables et la gestion responsable des chaînes d'approvisionnement, l'intégration des droits de l'homme et du travail, la probité financière, les normes environnementales et l'accessibilité. Ils s'efforceront de prévenir les atteintes aux droits de l'homme et de promouvoir les principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme. Ils promouvront les normes du travail qui garantissent des conditions d'emploi décentes aux travailleurs, en particulier celles définies par l'Organisation internationale du travail, tant dans le secteur formel qu'informel, notamment en soutenant la transition d'une économie informelle à une économie formelle.

44.L'agriculture durable, ainsi que la pêche et l'aquaculture durables, demeure un facteur clé pour l'élimination de la pauvreté et le développement durable. Les deux tiers des pauvres dans le monde dépendent de l'agriculture pour leur subsistance, et plusieurs pays en développement demeurent fortement dépendants du commerce d'un petit nombre de produits de base. Les investissements dans l'agriculture durable sont nécessaires pour diversifier les systèmes de production, prévenir la malnutrition et susciter une augmentation de la productivité et la création d'emplois, sans nuire à l'environnement. Des investissements majeurs du secteur privé sont nécessaires en Afrique, en particulier dans l'agro-alimentaire et l'agro-industrie, secteur clé pour la création des emplois nécessaires à court et moyen termes. Ces investissements doivent protéger les sols, conserver les ressources en eau, prévenir la déforestation et maintenir la santé des écosystèmes. Les petits exploitants agricoles et les pauvres demeurent une question centrale, avec un accent particulier sur l'intégration des jeunes et l'autonomisation des femmes. L'agriculture durable doit tirer parti du potentiel de l'agriculture pour l'atténuation des gaz à effet de serre tout en renforçant la résilience aux effets du changement climatique. L'UE et ses États membres viseront à développer des chaînes de valeur agricole qui bénéficient aux pauvres et encouragent l'agro-industrie à créer des emplois et de la valeur ajoutée. Il s'agit notamment d'améliorer la qualité des conditions sanitaires et phytosanitaires, de promouvoir les pratiques durables dans les pêcheries et l'aquaculture, enfin de soutenir la lutte contre la pêche illégale, la pollution marine et les effets du changement climatique. L'UE s'efforcera d'améliorer la gouvernance en ce qui concerne les régimes fonciers applicables aux terres, les océans et les forêts.

45.Les technologies numériques sont adoptées à une vitesse sans précédent dans le monde en développement. Le manque de connectivité, principalement en Afrique, et une concurrence limitée, rendent cependant les technologies numériques inabordables pour la majorité de la population.

46.L'UE et ses États membres continueront de développer leur soutien à la promotion des technologies de la communication et de l'information dans les pays en développement en tant que puissants moteurs de croissance («Le numérique pour le développement»). L'UE et ses États membres axeront leur action sur une meilleure intégration des solutions numériques dans le monde en développement. Ils soutiendront les environnements propices à l'économie numérique en améliorant la connectivité gratuite, ouverte et sûre. Ils soutiendront également l'entrepreneuriat numérique, l'innovation et la création d'emplois, et promouvront l'utilisation des technologies numériques dans d'autres domaines prioritaires (tels que la gouvernance, l'agriculture, l'éducation, la santé et l'énergie). Ils soutiendront également les compétences et la culture numérique afin d'autonomiser les personnes, y compris les plus vulnérables.

47.L'UE et ses États membres soutiendront la conception, la construction et l'exploitation des infrastructures urbaines les plus efficaces. Ils soutiendront également le développement de réseaux de transport durables, interconnectés et sûrs et d'autres infrastructures résilientes afin de favoriser la croissance, le commerce et les investissements.

48.L'UE et ses États membres s'efforceront de dynamiser le potentiel des villes en tant que centres de croissance et d'innovation durables et inclusives, en tenant compte de leurs communautés rurales environnantes. En cohérence avec le nouvel agenda urbain des Nations Unies, ils promouvront la fourniture des services de base, l'aménagement du territoire durable, la gestion équitable des marchés fonciers et la mobilité urbaine durable. Ils promouvront également des politiques urbaines et territoriales inclusives et équilibrées. Ils construiront la résilience des villes aux chocs et saisiront les occasions d'établir une économie à faibles émissions de carbone et résiliente au changement climatique.

3.4. Paix - sociétés pacifiques et inclusives, démocratie, institutions efficaces et responsables, État de droit et droits de l’homme pour tous

49.Des sociétés inclusives et des institutions responsables et démocratiques sont des conditions préalables au développement durable et à la stabilité. L’UE et ses États membres veilleront à promouvoir les valeurs universelles de démocratie, de bonne gouvernance, d’État de droit ainsi que les droits de l’homme pour tous dans tout l’éventail des instruments et des partenariats et dans toutes les situations, y compris dans le cadre de l’action en faveur du développement. Ils appuieront les efforts nationaux, adaptés aux besoins et au contexte de chaque société, pour construire des États démocratiques durables qui résistent aux chocs externes et internes. Pour atteindre ces objectifs, ils favoriseront des institutions responsables et transparentes, le caractère participatif du processus décisionnel et l’accès du public à l’information. Ils favoriseront une gouvernance efficace à plusieurs niveaux, avec la participation de groupes vulnérables, par le biais de partenariats entre les autorités nationales, infranationales et locales. Ils soutiendront et encourageront un espace ouvert propice à la société civile, des stratégies inclusives et la transparence dans la prise de décision à tous les niveaux. Ils soutiendront les initiatives visant à lutter contre la corruption. Ils continueront à encourager la tenue d’élections inclusives, transparentes et crédibles ainsi qu’une participation active des citoyens tout au long du cycle électoral. Ils favoriseront une gouvernance démocratique qui garantisse la jouissance des libertés fondamentales, y compris la liberté de religion ou de conviction, et qui assure le respect des droits de l’homme universels, qu’ils soient civils, politiques, économiques, sociaux ou culturels, notamment la promotion de la diversité culturelle. Le dialogue politique constituera une grande plate-forme d’action, y compris avec les gouvernements partenaires et au-delà.

50.L’UE et ses États membres favoriseront des systèmes judiciaires efficaces, indépendants, ouverts et responsables afin de promouvoir l’État de droit. Ils continueront de soutenir la réforme judiciaire afin de promouvoir l’accès à la justice pour tous, en particulier les pauvres et les groupes vulnérables de la société.

51.La pauvreté, les conflits, les situations de fragilité, les besoins humanitaires et les déplacements forcés de populations sont étroitement liés et doivent être abordés d’une façon cohérente et globale. L’UE et ses États membres se pencheront sur leurs diverses causes profondes à tous les niveaux, allant de l’exclusion, des inégalités, des violations des droits de l’homme et de l’absence de l’État de droit à la dégradation de l’environnement, y compris le changement climatique.

52.L’UE et ses États membres recourront à la coopération au développement dans le cadre de l’ensemble des politiques et des instruments visant à prévenir, gérer et résoudre les conflits et les crises, répondre aux besoins humanitaires et établir une paix durable et une bonne gouvernance. La première priorité de la coopération au développement est l’éradication de la pauvreté et tout continuera à être mis en œuvre pour atteindre cet objectif. À cette fin, l’UE et ses États membres veilleront à promouvoir l’approche globale 27 à l’égard des crises et des conflits, en mettant l’accent sur les situations de fragilité et la sécurité humaine et en reconnaissant l’interdépendance entre le développement durable, la paix et la sécurité. Ces actions seront menées à tous les niveaux, du global au local, et à tous les stades du cycle d’un conflit, de l’alerte précoce à la stabilisation, en passant par la prévention et la réaction aux crises. Dans le cadre de la coopération au développement, l’UE et ses États membres collaboreront avec les acteurs du secteur de la sécurité, y compris l’armée dans des circonstances exceptionnelles, afin de renforcer leur capacité à soutenir les objectifs du développement durable, notamment l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives. Ils encourageront la recherche de solutions communes aux problèmes de sécurité et de développement, y compris par un appui à la réforme du secteur de la sécurité 28 et par le renforcement des capacités en matière de sécurité et de développement. Ils concentreront également leurs efforts sur la prévention et la lutte contre l’extrémisme violent en renforçant la résistance des personnes et des communautés à l’appel de la radicalisation et de l’extrémisme, notamment en promouvant la tolérance religieuse et le dialogue interreligieux. Ils continueront à soutenir le principe de la responsabilité de protéger et la prévention des atrocités.

53.L’UE et ses États membres concentreront leurs efforts de coopération au développement sur les États fragiles et touchés par des conflits et soutiendront les plus vulnérables. Grâce à la promotion et à la protection des droits de l’homme, de la démocratie, de l’État de droit et de la bonne gouvernance, l’UE et ses États membres contribueront proactivement à la stabilité, à la sécurité et à la résilience dans les situations de fragilité, notamment en luttant contre la criminalité et la violence urbaines. Ils intégreront la sensibilité aux conflits dans leurs travaux, afin de maximiser l’impact pour la paix et la sécurité des populations. Ils favoriseront la paix, la construction de l’État, la transparence, la responsabilité et l’accès à la justice, en s’engageant avec toutes les parties prenantes dans la prévention des conflits et l’établissement et le maintien de la paix. Ils soutiendront la justice transitionnelle par des mesures adaptées aux différents contextes en faveur de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition. La stabilisation nécessite de combler le fossé entre la résolution des conflits et les processus de réforme à plus long terme, en établissant une relation de confiance entre les pouvoirs publics et la population, y compris par la relance de la fourniture des services. Dans ce contexte, l’UE et ses États membres redynamiseront les partenariats avec des partenaires régionaux qualifiés. Le succès des interventions liées à la paix et à la sécurité repose notamment sur la coopération avec les acteurs locaux et leur appropriation du processus. L’UE et ses États membres prendront à bras le corps la prévention et la réponse à la violence sexuelle et sexiste dans les situations de conflit et d’après-conflit, et favoriseront la participation des femmes à la prévention et à la résolution des conflits, ainsi qu’aux secours et à l’aide à la reconstruction.

54.L’UE et ses États membres mettront en œuvre la coopération à l’aide humanitaire et au développement d’une manière plus cohérente et complémentaire, contribuant ainsi activement au renforcement de la capacité de résilience et à la lutte contre la vulnérabilité chronique et les risques qui en découlent. Cela exige de meilleures méthodes de travail entre les communautés de l’aide humanitaire et du développement afin de renforcer les liens entre l’aide d’urgence, la réhabilitation et le développement, y compris par l’amélioration des échanges d’informations, la coordination des donateurs, l’analyse conjointe des risques et vulnérabilités, une définition commune des priorités stratégiques, la programmation conjointe, les stratégies de transition et le système d'alerte précoce de l'UE en matière de conflits. L’UE et ses États membres garantiront un engagement précoce et une étroite coopération des décideurs politiques et des acteurs du développement dès le départ afin de compléter les interventions d’urgence et de redressement rapide des acteurs humanitaires. Il est primordial de garantir l’accès humanitaire pour fournir des services de première nécessité et assurer la protection du droit et des principes humanitaires, conformément aux engagements pris lors du sommet humanitaire mondial de mai 2016.

55.L’UE et ses États membres intensifieront les efforts qu’ils déploient pour renforcer la résilience et la capacité d’adaptation au changement, conformément au cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe 2015-2030 et à l’accord de Paris sur le changement climatique. Aider les personnes et les communautés à mieux se préparer, réduire leur exposition et leur vulnérabilité et renforcer leur résilience pour résister aux chocs et aux catastrophes et les surmonter constitue l’une des clés pour réduire les effets négatifs et éviter la perte de vies humaines et de moyens de subsistance. L’UE et ses États membres intégreront l’évaluation des risques et l’analyse des lacunes dans leurs programmes de coopération au développement. Ils amélioreront également le degré de préparation aux menaces transfrontières pour la santé, comme le prévoit le règlement sanitaire international, en particulier par le renforcement des capacités des systèmes de santé nationaux et régionaux.

56.La migration est un phénomène complexe, global, de longue durée, nécessitant une réponse politique minutieuse, équilibrée, durable et reposant sur des données probantes. Le programme à l'horizon 2030 reconnaît clairement la contribution positive des migrations et de la mobilité à la croissance inclusive et au développement durable. Cette contribution peut profiter aux migrants eux-mêmes, à leurs familles ainsi qu’aux pays d’origine et de destination. Ils constituent d’importants moteurs de l’économie mondiale: le montant total des envois de fonds vers les pays en développement en 2015 représentait largement plus de deux fois le total de l’aide publique au développement (APD). L’UE et ses États membres intensifieront leurs efforts visant à saisir les opportunités offertes par la migration pour le développement, tout en relevant les défis qu’elle pose. Il s’agira notamment de promouvoir, dans les pays partenaires, les investissements et l’innovation pour stimuler la croissance et les possibilités d’emploi, de soutenir les systèmes d’aide sociale et d’éducation et de travailler avec des partenaires du secteur privé et d’autres en vue de réduire le coût des transferts de fonds.

57.Une mauvaise gestion des migrations peut engendrer de graves problèmes et avoir des répercussions négatives sur les pays d’origine, de transit et de destination, pour les migrants eux-mêmes ainsi que pour les communautés par où ils transitent ou dans lesquelles ils s’installent. Dans le pire des cas, les populations migrantes peuvent se voir refuser le respect des droits de l’homme, l’accès à la santé et à l’éducation et risquent d’être victimes du travail forcé et de la traite des êtres humains. De même, une mauvaise gestion des migrations, tant dans les pays d’accueil que dans les pays de transit, peut être à l’origine de difficultés nécessitant des réponses rapides et, dans certains cas extrêmes, mettre à rude épreuve les systèmes sanitaires et éducatifs des pays d’accueil ainsi que leur gouvernance et, plus globalement, leur stabilité et leur sécurité. Ainsi, la migration touche à de nombreux domaines d’action, y compris le développement, la bonne gouvernance, les droits de l’homme, l’emploi, la santé, l’éducation, la protection sociale et l’environnement, y compris le changement climatique. L’UE et ses États membres contribueront à cet objectif par une approche plus coordonnée, systématique et structurée maximisant les synergies et les effets de levier des aspects intérieurs et extérieurs des politiques de l’Union, et combinant aide humanitaire immédiate aux réfugiés et personnes déplacées à l’intérieur d’un même pays et soutien plus structurel en ce qui concerne la migration au moyen de la politique du développement, qui constituera un élément important de cet effort.

Mobilité et migration

L’UE et ses États membres intensifieront leurs efforts pour mieux gérer tous les aspects des migrations et des déplacements forcés dans les pays partenaires, y compris en s’attaquant à leurs causes profondes. Par un engagement plus poussé, ils contribueront à faciliter l’exécution sûre, ordonnée, régulière et responsable de la migration et de la mobilité des personnes, afin de tirer parti des possibilités de développement offertes par la migration, tout en s’attaquant aux défis. Apporter des solutions efficaces aux problèmes de migration et de migration forcée passe par des interventions, des politiques et des cadres juridiques intersectoriels à court et à long terme destinés à assurer la protection des migrants tout en répondant aux besoins de ces derniers et des populations d’accueil.

L’UE et ses États membres se proposent de le faire en consolidant la migration en tant que composante essentielle du dialogue de politique étrangère de l’UE, y compris par l’élaboration de réponses adaptées et d’un cadre de partenariat renforcé 29 . Ces partenariats globaux impliqueront le recours à toutes les politiques et tous les outils qui pourraient influer sur les multiples aspects de la migration et des déplacements forcés, y compris la migration légale, la migration irrégulière, la traite des êtres humains, la gestion des frontières, les envois de fonds, la protection internationale ainsi que le retour et la réintégration sur la base de la responsabilité mutuelle et du plein respect de nos obligations humanitaires et des droits de l’homme. Le cadre de partenariat s’attaquera davantage aux causes de la migration irrégulière et des déplacements forcés, en s’appuyant sur une base de connaissances renforcée tenant pleinement compte du contexte. L’engagement de l’UE et de ses États membres impliquera de collaborer directement avec les autorités centrales et locales des pays partenaires, mais également avec des acteurs non étatiques, tels que la société civile et le monde des affaires, ou encore des organisations internationales. Grâce à cette intensification des efforts, l’UE et ses États membres soutiendront activement l’élaboration d’un Cadre global de réponse en matière de réfugiés, comme demandé par la déclaration de New York du 19 septembre 2016 pour les réfugiés et les migrants 30 .

4. Partenariat — l’UE en tant que force de mise en œuvre du programme à l'horizon 2030

58.Tout en reconnaissant que chaque pays est responsable au premier chef de son propre développement économique et social, le programme à l'horizon 2030 précise qu’il sera mis en œuvre par tous les pays et toutes les parties concernées agissant en partenariat collaboratif. En réponse aux tendances et défis mondiaux et dans le cadre des priorités recensées ci-dessus, l’UE et ses États membres continueront à améliorer la façon dont ils mènent leur coopération, y compris par le biais d’une meilleure collaboration. Il s’agit notamment d’améliorer l’efficacité et l’impact par une meilleure coordination et une plus grande cohérence. Afin d’être plus efficace dans la poursuite de ses objectifs, en particulier l’éradication de la pauvreté, la politique de développement de l’UE doit s’adapter et répondre aux besoins pressants, aux crises potentielles et à l’évolution des priorités politiques.

4.1. Mieux collaborer

59.Au niveau national, l’UE et ses États membres renforceront la programmation conjointe en matière de coopération au développement, afin d’accroître leur impact collectif en mettant en commun leurs ressources et capacités. Face au nombre croissant de défis, il est plus que jamais nécessaire de parvenir à une vision commune du soutien de l’UE aligné sur les efforts des pays partenaires ainsi qu’à un renforcement du dialogue politique et stratégique. En collaborant, l’UE et ses États membres pourront partager des connaissances et élaborer des réponses stratégiques fondées sur une analyse de qualité de la situation du pays, y compris la pauvreté et la durabilité, et sur les relations du pays avec l’UE — par exemple en matière de sécurité, de commerce et de migration. Ce faisant, ils tiendront compte des priorités et des politiques propres aux pays et secteurs concernés et des moyens disponibles de financement du développement, conformément au programme d’action d’Addis Abeba. L’UE et ses États membres s’efforceront d’améliorer la coordination et les synergies, notamment dans le cadre de processus de programmation conjoints, y compris dans les pays fragiles et touchés par des conflits, en recourant à l’analyse conjointe des conflits.

60.Une utilisation accrue des stratégies de réponse unique de l’UE et, le cas échéant, des programmes indicatifs communs, intensifiera les retombées. Il convient également de tenir compte des avantages comparatifs des autres pays et acteurs internationaux. Cela contribuera à réduire la fragmentation et à accroître l’efficacité. Les cadres communs de suivi et de résultats constitueront les principaux éléments de la réponse stratégique unique, afin de maintenir la dynamique, d’alimenter le dialogue et de renforcer la responsabilité mutuelle. La programmation commune devrait être ouverte à d’autres donateurs et acteurs internationaux au niveau national.

61.L’UE et ses États membres apporteront un soutien aux pays partenaires au moyen d’actions communes visant à mettre en œuvre leur coopération. Des actions conjointes pourront être mises en œuvre au niveau national, régional ou international et prévoiront un soutien collectif de l’UE cohérent et efficace à des secteurs donnés, sur des thèmes spécifiques ou pour un objectif commun adapté aux différents contextes nationaux. Cette façon de procéder devrait renforcer la coordination du dialogue relatif aux politiques avec les pays partenaires, en lien avec d’autres domaines d’action extérieure, et centraliser l’expertise de l’UE pour un impact plus important.

62.Les actions conjointes seront ouvertes à tous les partenaires de l’UE, y compris du secteur privé et de la société civile, qui sont désireux et capables de contribuer à une vision commune. Il peut aussi s’agir d’autres gouvernements partageant la même vision, des Nations unies ou d’autres organisations internationales. Les actions conjointes devront également être étayées par une solide base de connaissances et prendre en compte toutes les sources d’aide disponibles. Les actions conjointes pourront être mises en œuvre selon différentes modalités et en s’appuyant sur les avantages comparatifs des différents acteurs. Elles seront contrôlées et évaluées conjointement, sur la base d’un cadre commun de résultats.

63.Une action coordonnée par l’UE et ses États membres sur l’appui budgétaire contribuera à promouvoir les efforts de mise en œuvre des objectifs de développement durable dans les pays partenaires, à améliorer la gestion macroéconomique et des finances publiques et à rendre le climat des affaires plus favorable. Un appui budgétaire, le cas échéant et avec les acteurs disposés à participer, servira à renforcer le partenariat, l’appropriation nationale et la responsabilité mutuelle avec les pays en développement, sur la base de principes, d’objectifs et d’intérêts partagés et en adéquation avec les contextes politique, économique et social des pays partenaires. L’appui budgétaire sera mis en œuvre en conformité avec les principes d’efficacité du développement et s’accompagnera d’un renforcement des capacités et de transferts de connaissances et d’expertise. Ce faisant, il complétera les efforts déployés par les pays en développement pour collecter davantage et mieux dépenser en faveur du développement durable, et pour promouvoir la croissance inclusive et la création d’emplois, l’éradication de la pauvreté, la réduction des inégalités et l’avènement de sociétés pacifiques. L’appui budgétaire pourra également contribuer à lutter contre les causes de la fragilité et à promouvoir la stabilité et la consolidation de l’État dans les pays en transition ou en situation de fragilité.

64.Les fonds fiduciaires de l’UE offrent des possibilités pour une action commune efficace de l’UE, des États membres et d’autres partenaires de développement. Les fonds fiduciaires de l’UE permettent à l’Union et à ses États membres de mettre en commun leurs ressources, d’appliquer des procédures de décision et d’exécution rapides et flexibles et de maximiser l’impact, l’efficacité et la visibilité de la coopération au développement de l’UE en vue de réaliser les objectifs de développement durable. Ils se caractérisent par leur efficacité administrative et une valeur ajoutée élevée, notamment parce qu’ils permettent d’associer les bailleurs de fonds désireux de contribuer financièrement mais ne disposant pas de la capacité d’agir au niveau local.

65.La mixité des bourses et prêts publics, qui permettra également de tirer le meilleur parti des financements privés, est un autre moyen utile de mettre en œuvre le programme à l'horizon 2030. L’approche mixte couvre toutes les régions de la coopération extérieure de l’UE dans des secteurs tels que l’énergie, les infrastructures de transport et d’approvisionnement en eau, le soutien aux petites et moyennes entreprises, les secteurs sociaux et l’environnement. Un engagement accru du secteur privé sera nécessaire, utilisant des instruments financiers innovants permettant d’attirer davantage de financements privés pour le développement durable, y compris en ce qui concerne l’action pour le climat. Le financement mixte est un volet important de la proposition de plan d'investissement extérieur européen. Un partenariat étroit avec la Banque européenne d’investissement (BEI) et d’autres institutions financières de l’UE et des États membres sera au cœur des activités de financement mixte de l’Union européenne. D’autres institutions financières internationales seront également parties prenantes.

66.L’UE et ses États membres coordonneront et élaboreront des positions unifiées dans les enceintes internationales sur toutes les questions en rapport avec le consensus. Cela devrait renforcer l’influence collective de l’UE et des États membres et contribuer à une plus grande efficacité des discussions multilatérales.

4.2. Promouvoir des partenariats pluripartites plus forts et plus inclusifs

67.Le renforcement des partenariats est au cœur de l’approche adoptée par l’UE pour la mise en œuvre des objectifs de développement durable. L’UE et ses États membres collaboreront plus étroitement avec toutes les autres parties prenantes pour promouvoir la mise en œuvre du programme à l'horizon 2030.

68.Les gouvernements nationaux sont responsables au premier chef de la mise en œuvre du programme à l'horizon 2030. Dans ses rapports avec les pays partenaires, l’UE et ses États membres mettront davantage l’accent sur l’appropriation nationale, le partenariat et le dialogue, afin de contribuer à une plus grande efficacité. Ils fourniront une aide à la planification nationale inclusive dans les pays en développement. Ils encourageront les discussions gouvernementales ouvertes avec l’ensemble des parties prenantes aux stades de la planification, de la mise en œuvre et du réexamen. Ces processus aideront les gouvernements nationaux à évaluer les moyens de mise en œuvre disponibles, à recenser les lacunes et à sélectionner les domaines appropriés pour le développement et la coopération internationale. Un des objectifs fondamentaux consistera à renforcer la capacité des pays en développement pour la mise en œuvre du programme à l'horizon 2030. Il s’agira notamment d’une aide à la mobilisation et à l’utilisation efficace des fonds publics nationaux, qui représentent de loin la plus importante et la plus stable source de financement du développement durable. Il s’agira en outre de la promotion de systèmes d’administration en ligne pour une collecte efficace des impôts et la transparence dans l’utilisation des fonds publics. L’UE et ses États membres soutiendront le renforcement des capacités liées aux cadres de suivi nationaux, à la collecte, à la désagrégation et à l’analyse des données, et à la cohérence des politiques en faveur du développement durable.

69.La réalisation de la plupart des objectifs de développement durable dépendra aussi de la participation active des autorités locales. L’UE et ses États membres soutiendront, le cas échéant, les réformes de décentralisation qui visent à habiliter les autorités locales en vue d’une meilleure gouvernance et d’une incidence accrue en matière de développement. Ils soutiendront les processus visant à aider les personnes à interagir efficacement avec les autorités locales à toutes les étapes du processus d’élaboration et de mise en œuvre des politiques.

70.La réussite de la mise en œuvre nécessite également de nouer des partenariats plus étroits au-delà des gouvernements. L’UE et ses États membres intensifieront les partenariats avec le secteur privé, la société civile, notamment les organisations syndicales et patronales, les organisations multilatérales, les milieux universitaires, les diasporas et autres. Ils continueront à soutenir le renforcement des capacités des parties prenantes concernées.

71.L’UE et ses États membres approfondiront leurs partenariats avec les organisations de la société civile (OSC). Ils élargiront leur marge de manœuvre et rendront l’environnement propice pour que les OSC puissent jouer pleinement leur rôle de sensibilisation et de mise en œuvre. Ils soutiendront les engagements des OSC en faveur d’une coopération au développement efficace, transparente et axée sur les résultats.

72.L’UE et ses États membres reconnaissent le rôle clé du secteur privé en tant que moteur d’un développement durable à long terme et la nécessité de s’engager à ses côtés au moyen d’un dialogue structuré et d’objectifs communs de développement. L’UE et ses États membres définiront des modalités de partenariat concrètes, collaboratives, transparentes et ouvertes à la participation des entreprises et d’autres parties prenantes. Ils apporteront un soutien aux pratiques commerciales durables et éthiques et inciteront le secteur privé à investir dans le développement durable.

73.L’UE et ses États membres collaboreront avec les organisations multilatérales, et notamment le système des Nations unies, le Fonds monétaire international (FMI), le groupe de la Banque mondiale, le G7, le G20, l’OCDE et d’autres institutions multilatérales, pour qu’ils s’alignent sur le programme à l'horizon 2030 et encouragent l’aide mutuelle dans la mise en œuvre de celui-ci. L’UE et ses États membres rechercheront des synergies avec les Nations unies, tant sur le plan mondial qu’avec les équipes nationales des Nations unies sur le terrain, y compris en vue d’améliorer l’efficacité de l’ONU. Ils encourageront les pays en développement à participer à la gouvernance des organisations multilatérales.

4.3. Adapter les partenariats de développement pour refléter les capacités et les besoins

74.Pour être efficace, l’action de l’UE en faveur du développement doit varier selon les capacités et les besoins des pays en développement. L’UE et ses États membres travailleront avec les pays en développement selon des modalités de plus en plus diversifiées et adaptées. Les partenariats doivent englober la coopération au développement et l’aide financière et, au-delà, reposer sur un éventail de stratégies, de politiques et d’instruments, afin de tenir compte de la diversité croissante des conditions régnant dans les pays en développement.

75.La coopération financière de l’UE sera concentrée là où elle est la plus nécessaire et où elle peut avoir les effets les plus importants. L’UE et ses États membres continueront d’axer leurs politiques de coopération au développement sur les pays les plus pauvres, y compris les pays les moins développés, ainsi que les États fragiles et touchés par des conflits, qui ont le plus faible potentiel pour lever des fonds et le plus grand manque de moyens pour atteindre les objectifs de développement durable et qui continueront à dépendre fortement des financements publics internationaux. Des efforts sont nécessaires pour détecter les peuples actuellement à la traîne et leur fournir des services essentiels, tout en augmentant leurs perspectives de croissance et en renforçant leur résilience aux chocs.

76.L’UE et ses États membres intensifieront leurs relations avec les pays en développement plus avancés, au-delà de la coopération financière. Ces pays ont besoin de moins, voire d’aucune forme d’intervention à des conditions libérales, mais jouent un rôle essentiel pour la mise en œuvre du programme à l'horizon 2030. L’UE et ses États membres entameront un dialogue sur la politique de développement avec ces pays sur tout un éventail de politiques combinant une coopération politique, sécuritaire, économique, scientifique, technique, technologique et financière adaptée, le cas échéant.

Engagement novateur avec les pays en développement plus avancés

Les pays en développement plus avancés demeurent déterminants pour la mise en œuvre du programme à l'horizon 2030. Ils comptent encore sur leur territoire de nombreuses personnes vivant dans la pauvreté et se caractérisent souvent par des niveaux élevés d’inégalité. Ils sont très influents et ont des impacts importants dans leurs régions respectives. Leur coopération Sud-Sud avec d’autres pays en développement s’intensifie rapidement et représente une part importante de l’ensemble de la coopération internationale. En tant que grandes économies, leur impact sur les biens publics mondiaux et les défis tels que le changement climatique ne cesse de s’intensifier.

L’UE et ses États membres développeront de nouveaux partenariats avec des pays en développement plus avancés, afin de favoriser la mise en œuvre du programme à l'horizon 2030, y compris en matière de développement durable, d’éradication de la pauvreté et d’autres intérêts partagés. Au cœur de ces partenariats figurera le dialogue sur les politiques publiques et les réformes, qui tiendra compte de la diversité des pays à revenu moyen et de la nécessité de proposer des approches sur mesure. Les dialogues politiques permettront de promouvoir des intérêts communs et d’identifier des priorités et des partenariats communs. Ils soutiendront la mise en œuvre des objectifs de développement durable, qui fournissent un cadre commun et intégré pour la coopération, et contribueront à la prise en charge des biens publics mondiaux et des défis qui les accompagnent. La coopération pourra avoir lieu dans les pays partenaires eux-mêmes, dans leurs régions respectives, dans des pays tiers ou dans le monde entier.

Ces nouveaux partenariats s’efforceront de promouvoir les bonnes pratiques, l’assistance technique et le partage des connaissances. En outre, l’UE et ses États membres s’engageront dans la coopération et le dialogue avec les pays à revenu intermédiaire qui deviennent les nouveaux donateurs afin d’échanger les meilleures pratiques, de promouvoir la coopération Sud-Sud et la coopération triangulaire et de travailler ensemble pour soutenir les pays moins avancés dans la mise en œuvre du programme à l'horizon 2030.

77.Le consensus guidera les actions, notamment dans le contexte des accords, stratégies et politiques régionaux à l’égard des pays en développement. Les futurs cadres de relations avec d’autres pays, notamment en Afrique, dans les Caraïbes et dans le Pacifique, encourageront la mise en œuvre concrète du programme à l'horizon 2030 au niveau régional. Il s’agira d’un élément central des travaux à l’appui du programme et d’une possibilité d’intégrer les objectifs du consensus dans le cadre de notre coopération avec les partenaires, y compris ceux en Afrique, dans les Caraïbes ou le Pacifique.

78.Le programme à l'horizon 2030 fournit un cadre politique porteur de changement pour tous les pays, et guidera l’action de l’UE dans les pays voisins au titre la nouvelle politique européenne de voisinage (PEV). Cette politique est fondée sur un ensemble de priorités communes pour l’UE et ses États membres et leurs partenaires, qui renforcent la réalisation du programme à l'horizon 2030. Ces priorités de la PEV sont axées sur: la bonne gouvernance, la démocratie, l’État de droit et les droits de l'homme; le développement économique pour la stabilisation, avec un accent particulier sur la jeunesse, l’éducation et l’emploi; la connectivité, l’énergie durable et le changement climatique; la sécurité; les migrations et la mobilité. Cette politique révisée vise également à associer les partenaires régionaux au-delà du voisinage européen en ce qui concerne les questions transversales telles que les migrations et l’énergie. L’UE et ses États membres utiliseront une combinaison d’instruments dans son voisinage, en cohérence avec d’autres actions menées par l’UE dans le cadre du programme à l'horizon 2030.

5. Renforcer les approches afin d'améliorer l’impact de l’UE

5.1. Mobiliser et faire un usage efficace de tous les moyens de mise en œuvre

79.Afin de refléter le cadre défini par le programme d’action d’Addis-Abeba et le programme à l'horizon 2030, l’Union européenne et ses États membres doivent adapter leur approche, afin de mobiliser tous les moyens de mise en œuvre et d’en faire un usage efficace. 

80.L’UE et ses États membres collaboreront avec les pays partenaires pour promouvoir des environnements politiques propices à la mise en œuvre du programme à l'horizon 2030. Ils contribueront à soutenir la capacité des États à formuler et mettre en œuvre des politiques nationales de développement et à augmenter la responsabilité et la réactivité vis-à-vis des citoyens.

81.L’UE et ses États membres insisteront davantage sur la création de ressources supplémentaires au niveau national pour le développement durable dans les pays partenaires. Il s’agira notamment de promouvoir la mobilisation des ressources nationales, de stimuler le commerce international comme moteur de développement et de lutter contre les flux financiers illicites.

82.Les financements publics nationaux sont essentiels pour tous les pays afin de mettre en œuvre le programme à l'horizon 2030. L’UE et ses États membres soutiendront les efforts des pays en développement visant à renforcer la mobilisation des recettes, la gestion des dépenses publiques et de la dette publique, à mettre au point des systèmes de prélèvements, à augmenter l’efficacité des dépenses publiques et à éliminer progressivement les subventions accordées aux combustibles fossiles. L’aide publique au développement continue de jouer un rôle important pour compléter les efforts des pays — en particulier les plus pauvres et les plus vulnérables - visant à mobiliser des ressources au niveau national. Par une meilleure corrélation entre l’appui budgétaire et le financement mixte, l’UE et ses États membres pourront contribuer à améliorer l’efficacité des investissements publics dans les pays partenaires, en soutenant les cadres de stabilité macroéconomique et budgétaire, la solidité des politiques et réformes sectorielles, des cadres budgétaires à moyen terme et annuels globaux et des systèmes de gestion des finances publiques sains, reposant notamment sur des procédures transparentes de passation des marchés.

Mobiliser et utiliser les ressources nationales

Compte tenu de leur importance centrale, les fonds publics nationaux devraient être au cœur de tous les efforts des gouvernements pour parvenir à une croissance inclusive, à l’éradication de la pauvreté et au développement durable. Il s’agit en outre d’un aspect du contrat social entre l’État et ses citoyens. Les citoyens sont davantage disposés à payer des impôts lorsqu’ils estiment qu’ils participent au développement global du pays et qu’ils peuvent demander à leur gouvernement de rendre des comptes.

La stratégie de l’UE «Percevoir plus, mieux dépenser» 31 soutient les pays en développement dans trois domaines: l’amélioration de la mobilisation des ressources nationales; des dépenses publiques plus efficaces et plus judicieuses; la gestion des dettes. Elle met l’accent sur la fraude fiscale, l’évasion fiscale et les flux financiers illicites, ainsi que sur l’efficience, l’efficacité et l’équité des systèmes fiscaux et de financement de la protection sociale. Elle promeut la bonne gestion des dépenses publiques destinée à convertir les recettes en biens et services publics, grâce à la discipline budgétaire et à une allocation stratégique des ressources.

L’UE et ses États membres apportent également leur soutien à l’initiative fiscale d’Addis-Abeba et aux travaux de l’OCDE/G20 sur la lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices ainsi que sur l’échange d’informations en matière fiscale. Ils soutiennent la participation des pays en développement aux discussions internationales et aux processus de normalisation, y compris dans le cadre du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales et des discussions du G20/OCDE. Ils s’engagent à assurer la cohérence entre leurs politiques fiscales et leurs effets sur les pays en développement.

83.L’UE s’est collectivement engagée à consacrer 0,7 % de son revenu national brut (RNB) à l’aide publique au développement (APD) dans le délai prévu par le programme à l'horizon 2030 32 . En outre, elle consacrera collectivement 0,15 % de son RNB à l’APD en faveur des pays les moins développés à court terme, pourcentage qui atteindra 0,20 % dans le délai prévu par le programme à l'horizon 2030. L’UE et ses États membres continueront aussi de soutenir l’atténuation du changement climatique et l’adaptation à ce changement dans les pays en développement, conformément aux engagements pris au titre de la convention des Nations unies sur la lutte contre le changement climatique et de l’accord de Paris. L’UE et ses États membres poursuivront le dialogue politique destiné à renforcer les engagements pris par les autres parties pour financer le développement durable, y compris la lutte contre le changement climatique.

84.L’UE et ses États membres contribueront à des initiatives visant à mieux mesurer le financement du développement. Il s’agira notamment du financement, au-delà de l’APD et toutes sources confondues, qui contribue à la mise en œuvre du programme à l'horizon 2030, en recourant à des outils tels que les propositions attendues de l’OCDE concernant la mesure du soutien public total au développement durable.

85.La coopération au développement soutiendra la mise en œuvre des dispositions des accords commerciaux relatives au commerce et au développement durable 33 . En coordonnant mieux les programmes d’aide et de coopération dans ces domaines, l’UE pourra exploiter les possibilités et renforcer les relations commerciales avec nos partenaires commerciaux pour promouvoir ce programme fondé sur les valeurs.

86.L’UE et ses États membres encourageront le recours à d’autres moyens de mise en œuvre, tels que le renforcement des capacités, la science, la technologie et l’innovation. Ils continueront à investir dans la recherche et le développement dans et pour les pays en développement, y compris en renforçant les systèmes nationaux d’innovation. Ils viseront à renforcer les effets tangibles sur les progrès effectués en faveur des objectifs de développement durable dans le cadre d’une approche responsable de la recherche et de l’innovation, axée notamment sur le libre accès aux données et résultats de recherche pour les projets financés par des fonds publics et l’enseignement des sciences.

5.2. Cohérence des politiques au service du développement

87.Le consensus contribue à l’obligation de garantir la cohérence entre les différents domaines de l’action extérieure de l’UE et entre ceux-ci et ses autres politiques 34 . L’obligation de cohérence des politiques ancrée dans le programme à l'horizon 2030 suppose la prise en compte du développement durable dans toutes les politiques connexes de l’UE, en intégrant de manière équilibrée les trois dimensions du développement durable, en abordant les liens entre les différents objectifs de développement durable et en veillant à la cohérence entre l’action extérieure de l’Union et ses autres politiques, et entre les cadres internationaux.

88.L’UE et ses États membres réaffirment leur attachement à la cohérence des politiques pour le développement, qui constitue une contribution importante à l’effort collectif en vue d’une plus grande cohérence des politiques pour le développement durable 35 . Ils continueront à tenir compte des objectifs de la coopération au développement dans les politiques qui sont susceptibles d’affecter les pays en développement (art. 208 TFUE). Le consensus guidera les efforts d’application de la cohérence des politiques au service du développement dans toutes les politiques et tous les domaines couverts par le programme à l'horizon 2030 et encouragera la recherche de synergies partout où c’est possible, notamment en ce qui concerne le commerce, la finance, l’environnement et le changement climatique, la sécurité alimentaire, les migrations et la sécurité. Une attention particulière sera accordée à la lutte contre les flux financiers illicites et l'évasion fiscale, et à la promotion du commerce et de l’investissement responsable.

89.La mise en œuvre du nouveau cadre universel pour le développement durable dans le domaine de la coopération au développement est une responsabilité partagée par toutes les parties prenantes. L’UE et ses États membres encourageront par conséquent «l’approche à l’ensemble de l’échelle de l’administration» et assureront la supervision politique et la coordination des efforts à tous les niveaux de la mise en œuvre des objectifs de développement durable. Afin de mieux soutenir l’élaboration des politiques et la prise de décision, ils assureront la base factuelle de l’incidence de ces politiques sur les pays en développement par des consultations, l’engagement des parties prenantes ainsi que par des analyses d’impact ex ante et des évaluations ex post des grandes initiatives politiques 36 . Les initiatives politiques devraient, le cas échéant, mentionner en quoi elles contribuent au développement durable dans les pays en développement. Cela est également important pour faire en sorte que l’UE et ses États membres améliorent leurs capacités de suivi et de rapport concernant la cohérence des politiques pour le développement et l’impact sur les pays en développement. Compte tenu de l’universalité du programme à l'horizon 2030, l’UE et ses États membres encourageront également d’autres pays à évaluer l’impact de leurs propres politiques sur la réalisation des objectifs de développement durable, y compris dans les pays en développement. L’UE et ses États membres soutiendront, en outre, les pays partenaires dans leurs efforts pour mettre en place des cadres permettant d’assurer la cohérence des politiques en faveur du développement durable. Ils veilleront à promouvoir la cohérence des politiques dans des enceintes internationales telles que les Nations unies et le G20.

5.3. Efficacité du développement

90.L’UE et ses États membres réaffirment leur engagement à appliquer les grands principes de l’efficacité du développement, comme cela a été confirmé lors du Forum de haut niveau de Busan en 2011, et à les mettre en pratique dans leur coopération au développement. Ces principes sont les suivants: résultats; transparence et responsabilité mutuelle; appropriation démocratique; partenariats de développement inclusifs. Le Forum de haut niveau de Busan met l’accent sur la mise en commun de tous les moyens de développement et sur la collaboration efficace de tous les partenaires afin de garantir la viabilité des résultats. L’UE et ses États membres mèneront à bien ces travaux dans tous les domaines, y compris par l’intermédiaire du partenariat mondial pour une coopération efficace au service du développement. Leur coopération au développement sera mise en œuvre en étroite coopération avec d’autres partenaires et dans une transparence totale vis-à-vis des citoyens en Europe et dans les pays en développement.

91.Les principes de l’efficacité du développement s’appliquent à toutes les formes de coopération au développement. Il s’agit notamment des financements publics internationaux, tels que l’APD et la coopération Sud-Sud, des acteurs de la société civile, des fondations philanthropiques, des prêts à conditions libérales ou non et des activités du secteur privé. L’UE et ses États membres attendent de tous les autres partenaires du développement qu’ils intègrent ces principes dans leurs propres activités, en les adaptant à leurs situations respectives.

92.L’UE et ses États membres continueront à défendre la transparence, qui devrait progressivement concerner toute la gamme des ressources consacrées au développement. Ils mettront au point des outils permettant de présenter et d'utiliser les données de la coopération au développement plus efficacement afin d’améliorer les processus et les normes applicables à l’obligation de rendre compte. Ils aideront les pays partenaires à établir un lien entre les ressources consacrées au développement et les résultats, grâce à une meilleure corrélation entre les processus de planification et de budgétisation.

93.L’UE et ses États membres encourageront le recours aux systèmes des pays partenaires pour la gestion des finances publiques tout au long du cycle budgétaire, y compris les systèmes de passation des marchés publics, afin de contribuer à l’amélioration de l’efficacité des institutions au niveau national et infranational. Ils évalueront ensemble l’efficacité des systèmes des pays partenaires, pour assurer une approche coordonnée en connaissance de cause. Ils s’engagent à délier leur aide autant que possible et encouragent l’ensemble des participants à la coopération au développement, en particulier les économies émergentes, à faire de même. Ils visent à affiner la définition du déliement de l’aide pour assurer la réciprocité entre tous les bailleurs de fonds internationaux.

6. Suivi de nos engagements

94.En ce qui concerne la coopération au développement, l’UE et ses États membres sont résolument attachés à un système qui soit complet, transparent et fiable pour le suivi et l’évaluation aux fins du programme à l'horizon 2030.

95.L’UE et ses États membres adapteront progressivement leurs systèmes d’établissement de rapports dans ce domaine afin d’assurer la cohérence avec les processus de suivi et les indicateurs du programme à l'horizon 2030. Dans le cadre de ces travaux, ils amélioreront la qualité et la disponibilité des données sur leurs activités de coopération au développement dans le programme à l'horizon 2030. Ils veilleront à ce que leurs modalités de compte rendu soient cohérentes avec celles des autres engagements internationaux.

96.L’UE et ses États membres intégreront le programme à l'horizon 2030 et encourageront l’utilisation des indicateurs des objectifs de développement durable afin de mesurer les résultats en matière de développement au niveau des pays. En particulier, les indicateurs des objectifs de développement durable peuvent encourager et faciliter une approche commune à l’échelle de l’UE axée sur les résultats qui favorise la communication des résultats harmonisée au niveau des pays partenaires, y compris les cadres de résultats au niveau des pays partenaires, lorsqu’ils existent.

97.L’UE et ses États membres élaboreront un rapport de synthèse conjoint sur l’impact de leurs actions en faveur du programme à l'horizon 2030 dans les pays en développement, en tant que contribution au rapport de l’UE remis au Forum politique de haut niveau des Nations unies, lorsqu’il se réunit au niveau des chefs d’État tous les quatre ans. Ce rapport s’appuiera sur les rapports de l’UE, tels que les rapports sur les résultats, l’aide publique au développement et la cohérence des politiques pour le développement, et sur le suivi des objectifs de développement durable dans le contexte de l’UE.

98.L’UE et ses États membres renforceront les capacités statistiques des pays en développement. Il s’agira notamment de renforcer la capacité de production et d’analyse des données, qui devraient être désagrégées, si possible, en fonction des revenus, du sexe, de l’âge et d’autres facteurs, et de fournir des renseignements sur les groupes marginalisés, vulnérables et difficiles à atteindre, la gouvernance inclusive et d’autres questions, en cohérence avec l’approche de l’UE fondée sur le respect des droits. Il s’agira également d’investir dans des instituts de statistique renforcés aux niveaux national et régional, et d’utiliser de nouvelles technologies et des sources de données telles que l’observation de la terre et les informations géospatiales.

99.Une évaluation à mi-parcours de la mise en œuvre du présent consensus sera effectuée. Elle indiquera comment le consensus a été appliqué et ce qu’il a permis d’accomplir à l’appui de la mise en œuvre du programme à l'horizon 2030. L’UE et ses États membres vérifieront systématiquement les progrès accomplis et ajusteront leurs actions pour faire en sorte que leur coopération au développement, notamment par ses liens avec les domaines d’action connexes, continue à soutenir la mise en œuvre du programme à l'horizon 2030 dans les pays en développement.

(1)

 Transformer notre monde: le programme de développement durable à l’horizon 2030, résolution adoptée par l'assemblée générale des Nations Unies le 25 septembre 2015 (A/RES/70/1).

(2)

 Prochaines étapes pour un avenir européen durable: l'action européenne en faveur de la durabilité, communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, à la Banque centrale européenne, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, COM (2016) 739.

(3)

 Vision partagée, action commune: une Europe plus forte - Une stratégie globale pour la politique étrangère et de sécurité de l'Union européenne, haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, juin 2016.

(4)

 Le consensus européen pour le développement, déclaration conjointe du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, du Parlement européen et de la Commission sur la politique de développement de l'Union européenne intitulée: «Le consensus européen» signé le 20 décembre 2005, tel que publié le 24 février 2006 (2006/C 46/01, JO C 46, p. 1).

(5)

Article 208, paragraphe 2, version consolidée du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (ci-après le TFUE).

(6)

 Proposition de déclaration conjointe du Conseil, du Parlement européen et de la Commission - La Politique de Développement de l’Union européenne - « Le Consensus européen », communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, à la Banque centrale européenne, au Comité économique et social européen et au Comité des régions (COM (2005) 311/F1).

(7)

 Synopsis Report summarising the main results of the consultation on the new European Consensus on Development, document de travail des services de la Commission, (SWD (2016) 389).

(8)

 Assessing the 2006 European Consensus on Development and accompanying the initiative "Proposal for a new European Consensus on Development", document de travail des services de la Commission (SWD (2016) 387).

(9)

 Le consensus européen pour le développement, déclaration conjointe du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, du Parlement européen et de la Commission sur la politique de développement de l'Union européenne intitulée: «Le consensus européen» signée le 20 décembre 2005, tel que publiée le 24 février 2006 (2006/C 46/01, JO C 46, p. 1).

(10)

 Vision partagée, action commune: une Europe plus forte - Une stratégie globale pour la politique étrangère et de sécurité de l'Union européenne, haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, juin 2016. Voir les conclusions du Conseil sur la stratégie globale pour la politique étrangère et de sécurité de l'Union européenne, Conseil de l'Union européenne, 17 octobre 2016 (13202/16).

(11)

 Transformer notre monde: le programme de développement durable à l’horizon 2030, résolution adoptée par l'assemblée générale des Nations unies le 25 septembre 2015 (UNGA A/RES/70/1).

(12)

 Programme d'action d'Addis-Abeba issu de la troisième Conférence internationale sur le financement du développement, résolution adoptée par l'assemblée générale des Nations unies le 27 juillet 2015 (UNGA A/RES/69/313).

(13)

 Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe 2015-2030, résolution adoptée par l'assemblée générale des Nations unies le 23 juin 2015 (UNGA A/RES/69/283).

(14)

Article 210, paragraphe 1, du TFUE.

(15)

Article 208, paragraphe 2, du TFUE.

(16)

 Prochaines étapes pour un avenir européen durable: l'action européenne en faveur de la durabilité, communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, à la Banque centrale européenne, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, COM (2016) 739.

(17)

 Adoption de l'accord de Paris, 12 décembre 2015 (FCCC/CP/2015/L.9 Rev.1).

(18)

Article 21, paragraphe 3, version consolidée du traité sur l'Union européenne (ci-après le TUE).

(19)

 Révision de la politique européenne de voisinage, communication conjointe au Parlement européen, au Conseil, à la Banque centrale européenne, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, 18 novembre 2015 (JOIN (2015) 50).

(20)

Voir les conclusions du Conseil sur la stratégie globale pour la politique étrangère et de sécurité de l'Union européenne (point 5), Conseil de l'Union européenne, 17 octobre 2016 (13202/16).

(21)

«Résilience des États et des sociétés dans notre voisinage oriental et méridional» (point 3.2) dans Vision partagée, action commune: une Europe plus forte - Une stratégie globale pour la politique étrangère et de sécurité de l'Union européenne, haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, juin 2016.

(22)

 Conclusions du Conseil sur une approche de la coopération au développement fondée sur les droits, englobant tous les droits de l'homme, Conseil de l'Union européenne, Affaires étrangères (développement), réunion du Conseil du 19 mai 2014.

(23)

Conclusions du Conseil sur le plan d'action sur l'égalité des sexes 2016-2020, Conseil de l'Union européenne, 26 octobre 2015 (13201/15).

(24)

 L’approche de l’UE sur la résilience: tirer les leçons des crises de sécurité alimentaire, communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil, 3 octobre 2012, COM (2012) 586. Conclusions du Conseil sur l'approche de l'UE sur la résilience, Conseil de l'Union européenne, 3241e réunion du Conseil «Affaires étrangères», 28 mai 2013.

(25)

 Le nouvel agenda urbain, Habitat III, https://habitat3.org/the-new-urban-agenda

(26)

 Renforcer les investissements européens pour l'emploi et la croissance: vers une deuxième phase du Fonds européen pour les investissements stratégiques et un nouveau plan d'investissement extérieur européen, communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, à la Banque centrale européenne, au Comité économique et social européen, au Comité des régions et à la Banque européenne d'investissement, 14 septembre 2006, COM (2016) 581.

(27)

 Conclusions du Conseil sur l’approche globale de l’UE, Conseil de l’Union européenne, session du Conseil des affaires étrangères, 12 mai 2014.

(28)

 Éléments pour la mise en place d'un cadre stratégique à l'échelle de l'UE visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité, Communication conjointe au Parlement européen et au Conseil, 5 juillet 2016 [JOIN(2016) 31].

(29)

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil et à la Banque européenne d'investissement relative à la mise en place d'un nouveau cadre de partenariat avec les pays tiers dans le cadre de l'Agenda européen en matière de migration, 7 juin 2016 [COM(2016)385].

(30)

 Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants, résolution adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 19 septembre 2016 (A/RES/71/1).

(31)

 Collect More, Spend Better, document de travail des services de la Commission, 5 novembre 2015.

(32)

 Un nouveau partenariat mondial pour l’éradication de la pauvreté et le développement durable après 2015 — conclusions du Conseil (points 32 et 33), Conseil de l’Union européenne, 26 mai 2015 (doc. 9241/15).

(33)

 Le commerce pour tous: Vers une politique de commerce et d’investissement plus responsable, communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, 14 octobre 2015 [COM(2015)497].

(34)

Article 21, paragraphe 3, du traité UE.

(35)

 Conclusions du Conseil sur la cohérence des politiques au service du développement (CPD): Rapport 2015 de l’UE (point 7), Conseil de l’Union européenne, 26 octobre 2015 (doc. 13202/15).

(36)

 Améliorer la réglementation pour obtenir de meilleurs résultats – Un enjeu prioritaire pour l'UE, communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, 18 mai 2015 [COM(2015)215].

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