JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 91
10e ANNÉE
12 mai 1967
Edition complète

ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER

HAUTE AUTORITÉ

INFORMATIONS

Communication de la Haute Autorité de la C.E.C.A. aux associations d'entreprises relevant de la Communauté (article 48 du traité)

1773

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

RÈGLEMENTS

Règlement n 96/67/CEE de la Commission, du 11 mai 1967, portant fixation des prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

1775

INFORMATIONS

LA COMMISSION

DIRECTIVES ET DÉCISIONS

67/299/CEE:

Décision de la Commission, du 27 avril 1967, portant prorogation de la décision du 14 avril 1965 autorisant la République italienne à exclure du traitement communautaire les piles électriques de la position 85.03 du Tarif douanier commun, originaires du Japon et mises en libre pratique dans les autres États membres

1777

67/300/CEE:

Décision de la Commission, du 28 avril 1967, portant extension du champ d'application de sa décision du 17 juillet 1962, instituant des méthodes de coopération administrative spéciales pour l'application des prélèvements intracommunautaires institués dans le cadre de la politique agricole commune, aux produits visés par le règlement n° 48/67/CEE du Conseil

1778

67/301/CEE:

Décision de la Commission, du 28 avril 1967, autorisant la République française à proroger du 31 mars au 9 avril 1967 la période de déstockage du beurre de stock privé

1779

67/302/CEE:

Décision de la Commission, du 2 mai 1967, portant nouvelle modification de sa décision du 28 octobre 1966 autorisant certains États membres à percevoir des taxes compensatoires à l'importation de certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles en provenance des autres États membres

1780

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Propositions de la Commission au Conseil

67/303/CEE:

Proposition d'un règlement du Conseil portant suspension de l'application de l'article 14 et modification de l'article 18 du règlement n 160/66/CEE du 27 octobre 1966 (présentée par la Commission au Conseil le 25 avril 1967)

1782

67/304/CEE:

Proposition d'un règlement du Conseil portant adjonction au règlement n 160/66/CEE, du 27 octobre 1966, d'un article permettant l'adoption de dispositions particulières en ce qui concerne les échanges entre les États membres et certains États, pays ou territoires (présentée par la Commission au Conseil le 26 avril 1967)

1784

FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT

67/305/CEE:

Avis d'appel d'offres-concours n 592 lancé par la république du Niger pour un projet financé par la C.E.E. - F.E.D.

1785

67/306/CEE:

Avis d'appel d'offres n 593 lancé par la république du Dahomey pour un projet financé par la C.E.E. - F.E.D.

1786