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Document P:1967:081:TOC
Journal officiel des Communautés européennes, P 81, 26 avril 1967
Journal officiel des Communautés européennes, P 81, 26 avril 1967
JOURNAL OFFICIEL | ISSN 0022-5479 |
ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE | ||||
COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE | ||||
RÈGLEMENTS | ||||
Règlement n° 80/67/CEE du Conseil du 18 avril 1967, modifiant la liste des marchandises auxquelles s'applique le règlement n° 160/66/CEE du Conseil portant instauration d'un régime d'échanges pour certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles | ||||
Règlement n° 81/67/CEE du Conseil, du 18 avril 1967, portant assimilation de certains produits agricoles utilisés pour la fabrication de marchandises auxquelles s'applique le règlement n° 160/66/CEE du Conseil à des produits de base ou à des produits issus de leur transformation | ||||
Règlement n° 82/67/CEE du Conseil, du 18 avril 1967, différant l'application des dispositions du règlement n° 160/66/CEE du Conseil en ce qui concerne les marchandises relevant des positions 35.01 à et 35.01 C du tarif douanier commun | ||||
Règlement (CEE) n° 83/67 du Conseil, du 18 avril 1967, portant établissement des spécifications tarifaires relatives aux marchandises auxquelles s'applique le règlement n° 160/66/CEE du Conseil et déterminant les éléments fixes qui leur sont applicables ainsi que les quantités de produits de base considérées comme étant entrées dans leur fabrication | ||||
INFORMATIONS | ||||
LE CONSEIL | ||||
67/278/CEE: | Décision du Conseil du 18 avril 1967, relative à l'application aux départements français d'outre-mer du règlement n° 160/66/CEE du Conseil portant instauration d'un régime d'échanges pour certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles | |||
67/279/CEE: | Résolution du Conseil, du 18 avril 1967, modifiant la liste des marchandises annexée à la résolution du Conseil du 27 octobre 1966 relative à la responsabilité financière de la Communauté pour les produits agricoles de base transformés en marchandises hors annexe II, exportées vers les pays tiers |