EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document P:1967:026:TOC
Journal officiel des Communautés européennes, P 26, 15 février 1967
Journal officiel des Communautés européennes, P 26, 15 février 1967
JOURNAL OFFICIEL | ISSN 0022-5479 |
ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE | ||||
COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE | ||||
RÈGLEMENTS | ||||
Règlement n 24/67/CEE de la Commission, du 14 février 1967, portant fixation des prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive | ||||
INFORMATIONS | ||||
LA COMMISSION | ||||
DIRECTIVES ET DÉCISIONS | ||||
67/126/CEE: | Directive 67/126/CEE de la Commission, du 31 janvier 1967, portant fixation du rythme de suppression de l'impôt de fabrication (sovra-imposta di confine) appliqué à l'importation par la République italienne sur certains produits contenant de l'alcool en provenance des autres États membres | |||
67/127/CEE: | Décision 67/127/CEE de la Commission, du 1er février 1967, autorisant la République française à prendre certaines mesures en faveur du stockage privé dans le secteur de la viande de volaille | |||
67/128/CEE: | Décision 67/128/CEE de la Commission, du 3 février 1967, portant octroi d'un contingent tarifaire à la République fédérale d'Allemagne pour certains fils de bourre de soie (schappe) | |||
67/129/CEE: | Décision de la Commission, du 7 février 1967, portant augmentation du volume du contingent tarifaire octroyé à la République fédérale d'Allemagne pour les lieus noirs, simplement salés destinés à la conserverie | |||
ENTENTES ET POSITIONS DOMINANTES (articles 85 à 90 du traité instituant la C.E.E.) | ||||
67/130/CEE: | Communication concernant une notification IV/3.778 en vertu de l'article 19 paragraphe 3 du règlement n 17 | |||
INFORMATIONS GÉNÉRALES | ||||
Avis de concours général: Communiqué | ||||
67/131/CEE: | Avis de concours n CEE/725/A (un administrateur principal) | |||
FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT | ||||
67/134/CEE: | Résultats d'appels d'offres (ns 480, 490 et 505) |