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Document P:1967:026:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, P 26, 15 février 1967


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JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 26
10e ANNÉE
15 février 1967
Edition complète



ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

 

  

  

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

 
  

RÈGLEMENTS

Règlement n 24/67/CEE de la Commission, du 14 février 1967, portant fixation des prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

409

  

INFORMATIONS

  

LA COMMISSION

  

DIRECTIVES ET DÉCISIONS

67/126/CEE:

Directive 67/126/CEE de la Commission, du 31 janvier 1967, portant fixation du rythme de suppression de l'impôt de fabrication (sovra-imposta di confine) appliqué à l'importation par la République italienne sur certains produits contenant de l'alcool en provenance des autres États membres

411

67/127/CEE:

Décision 67/127/CEE de la Commission, du 1er février 1967, autorisant la République française à prendre certaines mesures en faveur du stockage privé dans le secteur de la viande de volaille

412

67/128/CEE:

Décision 67/128/CEE de la Commission, du 3 février 1967, portant octroi d'un contingent tarifaire à la République fédérale d'Allemagne pour certains fils de bourre de soie (schappe)

414

67/129/CEE:

Décision de la Commission, du 7 février 1967, portant augmentation du volume du contingent tarifaire octroyé à la République fédérale d'Allemagne pour les lieus noirs, simplement salés destinés à la conserverie

416

  

ENTENTES ET POSITIONS DOMINANTES (articles 85 à 90 du traité instituant la C.E.E.)

67/130/CEE:

Communication concernant une notification IV/3.778 en vertu de l'article 19 paragraphe 3 du règlement n 17

418

  

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Avis de concours général: Communiqué

419

67/131/CEE:

Avis de concours n CEE/725/A (un administrateur principal)

421

  

FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT

67/134/CEE:

Résultats d'appels d'offres (ns 480, 490 et 505)

423


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