JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 52
9e ANNÉE
22 mars 1966
Edition complète

ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

COMMUNICATIONS

Affaire 6-66 :
Recours introduit le 22 février 1966 par M. Paul Scheinert contre la Commission de la C.E.E.

737

Affaire 7-66 :
Recours de l'entreprise P. Kruse contre la Commission de la C.E.E.

737

Affaire 8-66 :
Recours introduit le 2 mars 1966 par la société anonyme Cimenteries C.B.R. et 12 autres sociétés contre la Commission de la C.E.E.

738

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

RÈGLEMENTS

Règlement n° 27/66/CEE du Conseil, du 21 mars 1966, concernant les mesures à appliquer en matière de prix d'orientation dans le secteur de la viande bovine pour la campagne de commercialisation 1966-1967

739