JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 25
9e ANNÉE
8 février 1966
Edition complète

ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ARRÊTS

Arrêt de la Cour dans l'affaire 45-64 (Commission de la C.E.E. contre République italienne)

397

Arrêt de la Cour (Première Chambre) dans l'affaire 55-64 (M. Jean Lens contre Cour de justice des Communautés européennes)

398

Arrêt de la Cour dans l'affaire 16-65 (demande de décision préjudicielle par le « Hessisches Finanzgericht » de Kassel dans le procès pendant devant lui: entreprise C. Schwarze contre « Einfuhr- und Vorratsstelle für Getreide und Futtermittel »

398

Arrêt de la Cour (Première Chambre) dans l'affaire 20-65 (Umberto Collotti contre Cour de justice des Communautés européennes)

399

Arrêt de la Cour dans l'affaire 33-65 (demande de décision préjudicielle par le « Landessoziagericht » de Berlin dans le procès pendant devant lui: « Bundesversicherungsanstalt für Angestellte » contre M. Adrianus Dekker

399

COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER

HAUTE AUTORITÉ

DÉCISIONS

Décision n° 2-66, du 2 février 1966, relative à la prorogation de l'autorisation concernant la vente en commun de combustibles des Houillères du bassin de Lorraine et de Saarbergwerke A.G. par « Saarlor »

400

INFORMATIONS

Mission de la République gabonaise

402

Mission d'Afrique du Sud

402

Mission de l'Iran

402

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

INFORMATIONS

LA COMMISSION

FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT

66/110/CEE:

Appel d'offres n° 470 (appel d'offres par consultation publique) de la république de Haute-Volta (Organisation de coordination et de coopération pour la lutte contre les grandes endémies — O.C.C.G.E.) pour un programme financé par la C.E.E. — Fonds européen de développement

403

66/111/CEE:

Appel d'offres n° 471 lancé par la république islamique de Mauritanie pour un projet financé par la C.E.E. — Fonds européen de développement

406