JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 14
9e ANNÉE
25 janvier 1966
Edition complète

ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

PARLEMENT EUROPÉEN

193

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

INFORMATIONS

LE CONSEIL

66/61/CEE:

Consultation du Comité économique et social au sujet d'une proposition de directive du Conseil relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées relevant des industries alimentaires et de la fabrication de boissons (classe 20 et 21 C.I.T.I.

203

Avis du Comité économique et social

206

66/62/CEE:

Consultation du Comité économique et social au sujet d'une proposition de directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées relevant des industries alimentaires et de la fabrication de boissons (classes 20 et 21 C.I.T.I.)

208

Avis du Comité économique et social

211