JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 37
8e ANNÉE
8 mars 1965
Edition complète

ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ARRÊTS

Arrêt de la Cour dans l'affaire 14-64 (Emilia Barge, veuve Leone, épouse Gualco contre Haute Autorité de la C.E.C.A.)

541

ORDONNANCES

Ordonnance du président de la Cour dans l'affaire 2-65 R (société en nom collectif Ferriera Ernesto Preo & Figli contre Haute Autorité de la C.E.C.A.)

542

COMMUNICATIONS

Radiation de l'affaire 72-63 (Friedrich Ernst Bering contre Commission de la C.E.E.)

543

Radiation de l'affaire 34-64 (Liesel Wuenschmann contre Haute Autorité de la C.E.C.A.)

543

Affaire 10-65:
Demande de décision préjudicielle contenue dans la décision du tribunal administratif de Francfort-sur-le-Main, le 9 février 1965, dans l'affaire Entreprise Waldemar Deutschmann contre république fédérale d'Allemagne

543

Affaire 11-65:
Recours introduit le 17 février 1965 par M. Domenico Morina contre le Parlement européen

544

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

INFORMATIONS

LA COMMISSION

FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT

65/112/CEE:

Avis d'appel d'offres n 405 lancé par la république de Côte-d'Ivoire pour un projet financé par la C.E.E. - Fonds européen de développement

545

- 65/131/CEE:

Résultats d'appels d'offres (201, 254, 263, 294, 299, 315, 322, 333, 338, 340, 344, 346, 347, 350, 356, 368, 371, 373 et 380)

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