JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 99
7e ANNÉE
24 juin 1964
Edition complète

ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

PARLEMENT EUROPÉEN

AVIS DE CONCOURS GÉNÉRAL

Dispositions communes aux concours de recrutement dont l'avis est publié dans le présent Journal officiel par le Parlement européen

1569

QUESTIONS ÉCRITES AVEC RÉPONSES

N 18 de M. Vredeling à la Commission de la C.E.E. b) Aides françaises pour les légumes et les fruits

1575

N 21 de M. Vredeling à la Commission de la C.E.E. Objets: Application du règlement du Conseil relatif aux produits laitiers au secteur du lait de consommation

1576

N 22 de M. Vredeling à la Commission de la C.E.E. Objet: Système de subvention aux éleveurs de basse-cour en république fédérale d'Allemagne

1577

QUESTION ECRITE NO 24/64 DE M. TROCLET A LA COMMISSION DE LA C.E.E.: APPLICATION DE L' ARTICLE 119 DU TRAITE C.E.E.

1578