JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 88
7e ANNÉE
4 juin 1964
Edition complète

ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

PARLEMENT EUROPÉEN

1357

COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

COMMUNICATIONS

Affaire 14-64:
Recours de l'entreprise sidérurgique «Acciaieria Ing. A. Leone», de Turin, contre la Haute Autorité de la C.E.C.A.

1362

Affaire 15-64:
Recours introduit le 29 avril 1964 par M. Jean Moreau contre la Commission de la C.E.E.A.

1363

Affaire 16-64:
Recours introduit le 29 avril 1964 par Mlle Gertrud Rauch contre la Commission de la C.E.E.

1363

Affaire 17-64:
Recours introduit le 6 mai 1964 par M. Benoît Suss contre la Haute Autorité de la C.E.C.A.

1364

Affaire 18-64:
Recours introduit le 12 mai 1964 par M. F. Alvino et autres contre la Commission de la C.E.E.

1365

Affaire 19-64:
Recours introduit le 12 mai 1964 par Mlle Benoît Jacqueline et autres contre la Commission de la C.E.E.

1366

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

INFORMATIONS

LA COMMISSION

DIRECTIVES ET DÉCISIONS

64/332/CEE:

Directive de la Commission, du 19 mai 1964, relative à certaines dispositions transitoires applicables aux importations dans le secteur de la viande bovine

1368

64/333/CEE:

Décision de la Commission 64/333/CEE, du 14 mai 1964, relative aux recours de la République française à l'article 115 alinéa 1 du Traité, pour exclure du traitement communautaire certains produits originaires de pays tiers et mis en libre pratique dans les autres États membres

1369

64/334/CEE:

Décision 64/334/CEE de la Commission, du 14 mai 1964, relative aux recours de la République française à l'article 115 alinéa 1 du Traité, pour exclure du traitement communautaire certains produits originaires de pays tiers et mis en libre pratique dans les autres États membres

1371

64/335/CEE:

Décision de la Commission, du 22 mai 1964, relative à l'autorisation accordée à la République italienne d'adopter des mesures de sauvegarde pour certains produits du chapitre 50 du tarif douanier italien (soie et déchets de soie)

1373

REPRÉSENTATIONS ET MISSIONS AUPRÈS DE LA COMMUNAUTÉ

64/336/CEE:

Missions de pays tiers (Danemark)

1376