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Document P:1964:082:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, P 82, 29 mai 1964


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JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 82
7e ANNÉE
29 mai 1964
Edition complète



ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

 

  

   

PARLEMENT EUROPÉEN

1285

 
  

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

 
  

RÈGLEMENTS

Règlement n 55/64/CEE du Conseil, du 21 mai 1964, portant établissement des critères relatifs au régime d'intervention dans le secteur de la viande bovine

1287

Règlement n 56/64/CEE du Conseil, du 21 mai 1964, modifiant et prorogeant le règlement n 31/63/CEE du Conseil en ce qui concerne la fixation à l'avance du prélèvement pour certains produits

1288

  

INFORMATIONS

  

LE CONSEIL

- 64/321/CEE:

Amendements à l'annexe D du règlement n 3 concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants

1291

  

LA COMMISSION

  

REPRÉSENTATIONS ET MISSIONS AUPRÈS DE LA COMMUNAUTÉ

64/322/CEE:

Mission de pays tiers (République algérienne)

1292

  

INFORMATIONS GÉNÉRALES

64/323/CEE:

Stages de sécurité sociale

1293

  

FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT

64/324/CEE:

Modificatif aux consultations publiques ns 362 et 363

1294

64/325/CEE:

Avis d'appel d'offres n 373 lancé par la République malgache pour un projet financé par la C.E.E. - Fonds européen de développement

1294


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